Last Updated: Friday, 21 November 2014, 13:47 GMT

Sri Lanka : information sur le Parti démocratique populaire de l'Eelam (Eelam People's Democratic Party - EPDP), y compris s'il inflige de mauvais traitements aux populations tamoules dans le Nord ou à Colombo; le cas échéant, s'il pratique l'extorsion auprès des Tamouls; information sur la relation entre l'EPDP et l'armée sri-lankaise (octobre 2010-décembre 2011)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 8 February 2012
Citation / Document Symbol LKA103961.EF
Related Document Sri Lanka: The Eelam People's Democratic Party (EPDP), including whether they mistreat Tamil populations in the north or in Colombo; if so, whether they extort Tamils; relationship between the EPDP and the Sri Lankan army (October 2010-December 2011)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Sri Lanka : information sur le Parti démocratique populaire de l'Eelam (Eelam People's Democratic Party - EPDP), y compris s'il inflige de mauvais traitements aux populations tamoules dans le Nord ou à Colombo; le cas échéant, s'il pratique l'extorsion auprès des Tamouls; information sur la relation entre l'EPDP et l'armée sri-lankaise (octobre 2010-décembre 2011), 8 February 2012, LKA103961.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4f4f36a12.html [accessed 23 November 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

1. Parti démocratique populaire de l'Eelam (Eelam People's Democratic Party)

Plusieurs sources soulignent que le Parti démocratique populaire de l'Eelam (Eelam People's Democratic Party - EPDP) est un parti politique légitime au Sri Lanka (professeur 5 janv. 2012; professeur auxiliaire 17 janvier 2012; OSAR 22 sept. 2011, 17). Douglas Devananda en est le chef (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a; PHW 2011, 1341). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 des États-Unis, il serait ministre des Services sociaux et de l'Aide sociale (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a). Toutefois, des sources de 2011 le décrivent comme ministre des Industries traditionnelles et du Développement des petites entreprises (PHW 2011, 1341; Sunday Leader 11 sept. 2011), tout comme le site Internet du gouvernement du Sri Lanka (Sri Lanka s.d.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches tenu le 5 janvier 2012, un professeur à l'École d'études internationales S. Rajaratnam (School of International Studies - RSIS) de l'Université technologique Nanyang à Singapour, qui est aussi directeur du Centre de recherche sur la violence politique et le terrorisme de la RSIS, a expliqué que l'EPDP a dissous son groupe paramilitaire après la défaite des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) en mai 2009. Toutefois, des sources de 2011 signalent que l'EPDP exerce encore [traduction] « une présence militaire dans le Nord » (Daily Mirror 14 sept. 2011) ou qu'il a toujours une [traduction] « aile armée » (OSAR 22 sept. 2011, 17). On soulignait dans un article paru le 31 juillet 2011 dans le Sunday Leader que M. Devananda disposait de [traduction] « 600 cadres armés ». De même, au cours d'une entrevue avec la Direction des recherches le 8 février 2012, le directeur exécutif du Centre for Policy Alternatives (CPA) a également affirmé que l'EPDP disposait de 600 cadres armés. Le CPA est une [traduction] « organisation non partisane » du Sri Lanka qui se « consacre à des programmes de recherche et d'action militante à travers lesquels les politiques publiques sont critiquées et des solutions de rechange sont proposées » (CPA s.d.). De plus, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches tenu le 17 janvier 2012, un professeur auxiliaire d'études asiatiques à l'Université Temple a affirmé que l'EPDP était toujours un groupe paramilitaire.

Dans un rapport rédigé à la suite d'une mission au Sri Lanka en mars 2011, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) mentionne aussi que l'EPDP est toujours armé (France sept. 2011, 66). Toutefois, selon un représentant de l'armée questionné par l'OFPRA, les membres de l'EPDP ne portent des armes que lorsqu'ils doivent protéger le ministre Devananda (ibid.). Le directeur exécutif du CPA a également noté que M. Devananda est protégé par des cadres armés de l'EPDP, ainsi que par des agents du gouvernement (8 févr. 2012). Cité dans le Sunday Leader, M. Devananda affirme que les membres de l'EPDP [traduction] « n'ont pas porté d'armes dans le Nord, contrairement aux accusations » (11 sept. 2011). Selon M. Devananda, l'EPDP [traduction] « "a remis toutes les armes et les munitions pendant le cessez-le-feu et seules les forces de sécurité portent maintenant des armes dans le Nord" » (Sunday Leader 11 sept. 2011).

2. Zone d'influence

Plusieurs sources signalent que l'EPDP exerce des activités dans le nord du Sri Lanka (Professeur auxiliaire 17 janv. 2012; TamilNet 4 janv. 2011; Daily Mirror 14 sept. 2011). Plus précisément, il serait actif à Jaffna (OSAR 22 sept. 2011, 17; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a). On ajoute dans les Country Reports 2010 des États-Unis qu'il exerce également des activités à Mannar et à Vavuniya (ibid.). L'OSAR nomme aussi Colombo comme secteur d'activité du groupe (OSAR 22 sept. 2011, 18). Toutefois, selon le professeur auxiliaire, l'EPDP a une présence [traduction] « très restreinte » à Colombo (17 janv. 2012). Le directeur exécutif du CPA a également affirmé que la présence de l'EPDP dans la capitale est [traduction] « limitée » (8 févr. 2012).

3. Activités criminelles

Dans les Country Reports 2010 des États-Unis, on souligne que, pendant la guerre, les paramilitaires comme l'EPDP avaient une [traduction] « fonction plutôt militaire » et travaillaient de concert avec les forces de sécurité; toutefois, en 2010, le groupe [traduction] « a affiché des caractéristiques de plus en plus criminelles en tentant de consolider son territoire et ses sources de revenus dans un environnement d'après-guerre » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a). Dans un rapport de septembre 2011, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), membre du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees and Exiles), a expliqué que les groupes paramilitaires comme l'EPDP avaient [traduction] « consolidé leurs territoires et leurs sources de revenus » pendant la guerre et qu'ils avaient ensuite commencé à commettre des actes criminels comme des « enlèvements et du chantage » (22 sept. 2011, 18).

Amnesty International (AI) souligne dans son rapport sur le respect des droits de la personne au Sri Lanka pour 2011 que des groupes de Tamouls armés qui appuient le gouvernement continuent encore d'être actifs et de commettre des [traduction] « abus et des violations, y compris des attaques à l'endroit de détracteurs, des enlèvements contre rançon, des disparitions forcées et des meurtres » et fait état d'un incident impliquant l'EPDP à titre d'exemple (AI 2011, 302). D'après les Country Reports 2010 des États-Unis, en 2010, [traduction] « des individus inconnus soupçonnés de s'être associés avec des groupes paramilitaires en faveur du gouvernement ont commis des meurtres et des agressions à l'égard de civils »; l'EPDP aurait été l'un de ces groupes (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a). Dans son rapport publié en septembre 2011, l'OSAR signale que l'aile armée de l'EPDP était « impliquée dans des violations des droits de l'homme et dans la criminalité ordinaire » (OSAR 22 sept. 2011, 17). Selon le professeur auxiliaire, les groupes qui sont contre l'EPDP considèrent que ses activités sont [traduction] « anti-Tamouls » (17 janv. 2012).

On peut lire dans les Country Reports 2010 que, dans la péninsule de Jaffna, des résidents locaux ont [traduction] « imputé » les enlèvements pour extorsion et rançon, dont l'incidence a augmenté au cours de l'année, aux membres armés de l'EPDP (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.b). En janvier 2011, l'Alliance nationale tamoule (Tamil National Alliance) a accusé l'EPDP d'être responsable de l'augmentation du nombre de crimes, tels que les meurtres, les enlèvements et l'extorsion, à Jaffna (ColomboPage 20 janv. 2011; Daily Mirror 20 janv. 2011). Le directeur exécutif du CPA a affirmé que des cadres de l'EPDP ont été impliqués dans des disparitions forcées et des exécutions sommaires (8 févr. 2012). TamilNet signale que des groupes de citoyens ont accusé l'EPDP [traduction] « [d'] encourager les enlèvements, les meurtres et l'extorsion à Jaffna » (TamilNet 4 janv. 2011). Le Sunday Leader a signalé que, le 6 janvier 2011, un membre de l'EPDP a été arrêté au moment où il tentait de piller une maison à Jaffna (9 janv. 2011). Toutefois, dans ce même journal, M. Devananda a soutenu que l'EPDP n'était lié à aucun [traduction] « enlèvement, vol ou meurtre » dans le Nord (11 sept. 2011).

D'après l'OSAR, l'EPDP, tout comme d'autres groupes, « observent l'activité des journalistes et organisations de la société civile tamoule » (OSAR 22 sept. 2011, 18). Ces groupes sont accusés d'être responsables d'agressions à l'égard des personnes qui critiquent le gouvernement, d'enlèvements, de meurtres et de perception de rançons (ibid.). Selon les Country Reports 2010 des États-Unis, en novembre 2010, [traduction] « des personnes soupçonnées d'avoir des liens avec des groupes paramilitaires de l'EPDP » notaient le nom de résidents locaux qui participaient à une séance publique du Comité sur la réconciliation et les leçons apprises (Lessons Learnt and Reconciliation Committee - LLRC) à Kayts, au large de la péninsule de Jaffna, et ont fait des [traduction] « signes de menace » à des journalistes qui participaient à la séance et qui tentaient de les photographier (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 2.a).

Selon le rapport de l'OFPRA, des membres de l'EPDP participe à du « racket en échange de leur protection » et visent quiconque a de l'argent, quelle que soit l'origine ethnique (France sept. 2011, 68). Le professeur auxiliaire a expliqué à la Direction des recherches que l'EPDP est aussi impliqué dans de l'extorsion et qu'il vise principalement les Tamouls, en particulier ceux qui ont [traduction] « des amis et des membres de leur famille dans des pays occidentaux » (professeur auxiliaire 17 janv. 2012).

Le directeur exécutif du CPA a signalé que grâce aux relations qu'il entretient avec le gouvernement et à sa participation au processus global de développement de cette région, l'EPDP met en place et gère des entreprises dans le Nord (8 févr. 2012). Le directeur a mentionné que l'extraction de sable constitue une des activités économiques dont l'EPDP détient le [traduction] « monopole » (8 févr. 2012). On pouvait lire dans un article du Sunday Leader paru en juillet 2011 qu'un associé de M. Devananda, travaillant au Maheswary Trust, bénéficiait de [traduction] « droits exclusifs sur le sable de maçonnerie » (Sunday Leader 31 juill. 2011). Dans les Country Reports 2010 des États-Unis, on souligne que [traduction] « de nombreux résidents de Jaffna soupçonnent les sous-groupes de l'EPDP d'exploiter illicitement du sable dans la région de Jaffna, causant des dommages environnementaux » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a).

D'après un article publié par TamilNet le 10 janvier 2012, le groupe paramilitaire EPDP exploitait une entreprise de câblodistribution à Jaffna appelée MBL Cable Networks, qui a [traduction] « harcelé [….] des centaines de câblodistributeurs privés […] et [les] a forcés » à travailler pour elle. Au départ, MBL a déclaré aux câblodistributeurs privés qu'elle détenait [traduction] « la "permission" exclusive du "gouvernement" » pour mener des opérations à Jaffna et qu'ils devaient lui acheter des canaux et lui louer le réseau; ceux qui s'y sont opposés auraient ensuite subi des menaces (TamilNet 10 janv. 2012). L'un d'entre eux affirme s'être trouvé [traduction] « sous la menace d'un fusil » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source relatant cet incident.

4. Fraude électorale

Selon un article du Sunday Leader, pendant les élections du gouvernement local de juillet 2011, l'EPDP aurait commis [traduction] « une importante fraude électorale » notamment en « achetant des votes, en se livrant à de l'intimidation, y compris à des agressions par l'armée, et en chassant des membres du personnel de scrutin et des observateurs électoraux » (31 juill. 2011). Un associé de l'EPDP et conseiller pour M. Devananda a affirmé que [traduction] « "certaines des allégations de truquage sont vraies, alors que d'autres sont exagérées » (Sunday Leader 31 juill. 2011). Toutefois, lors d'une entrevue avec le Sunday Leader, M. Devananda a affirmé que [traduction] « bien que l'EPDP ait été condamné pour de nombreux incidents qui ont eu lieu dans le Nord, ces accusations sont fausses et sans fondement »; il a soutenu qu'elles font partie d'une [traduction] « campagne politique visant à ternir son image » (ibid. 11 sept. 2011). D'après le professeur à l'École d'études internationales S. Rajaratnam, des allégations voudraient que l'EPDP soit impliqué dans des activités illégales, mais [traduction] « la plupart d'entre elles sont fondées sur des attaques politiques » (professeur 5 janv. 2012). Il souligne toutefois qu'il pourrait y avoir [traduction] « quelques cas » de crimes commis par des membres de l'EPDP, comme de l'extorsion (ibid.).

5. Engagement auprès de la police et des forces de sécurité

D'après l'OSAR, de nombreux Tamouls « craignent » de s'adresser à la police, car ils pensent que les groupes paramilitaires comme l'EPDP travaillent de concert avec elle (OSAR 22 sept. 2011, 18). Amnesty International souligne qu'en mars 2011, un ancien parlementaire a accusé des membres de l'EPDP d'être responsables du meurtre d'un jeune de 17 ans, ajoutant que la police a [traduction] « ignoré » les déclarations imputant le meurtre à ce groupe (AI 2011, 302).

Selon le professeur auxiliaire, l'EPDP dispose du [traduction] « soutien explicite » des forces de sécurité, entre autres à Jaffna, ce qui signifie que, même si les forces de sécurité sont au courant de ses activités, elles ne font rien pour le [traduction] « dissuader » de s'y livrer (17 janv. 2012). L'OSAR signale que l'EPDP, tout comme d'autres groupes, collabore ouvertement avec l'armée sri-lankaise dans le Nord et l'Est et qu'il agit en « toute impunité » (22 sept. 2011, 18).

Le directeur exécutif du CPA a déclaré à la Direction des recherches que les cadres armés de l'EPDP travaillent en collaboration avec l'armée et que l'État est au courant de toutes les activités qu'ils mènent; en outre, puisque l'État soutient l'EPDP, ce dernier ne peut participer à des activités qui s'opposent à l'État (8 févr. 2012). De plus, le directeur a ajouté que les cadres de l'EPDP possèdent leurs propres uniformes, et, qu'à l'occasion, ils sont habillés en civil (directeur exécutif 8 févr. 2012).

Le professeur auxiliaire a souligné que les membres de l'EPDP [traduction] « agissent essentiellement comme l'armée », travaillant notamment aux points de contrôles et à titre d'informateurs en matière de sécurité (17 janv. 2012). Selon le rapport de l'OFPRA, des paramilitaires en civil, comme ceux de l'EPDP, sont présents aux points de contrôle et collaborent avec l'armée (France sept. 2011, 81). Un observateur estime qu'ils y sont postés pour « identifier des suspects » (ibid.). D'après l'OSAR, des groupes comme l'EPDP travaillent pour les autorités, en identifiant « des membres présumé[s] ou suspects des LTTE ou leurs sympathisants » (22 sept. 2011, 18).

Dans son Country of Origin Information Report - Sri Lanka, l'Agence frontalière du Royaume-Uni (United Kingdom Border Agency) énonce des renseignements relevés du Country Risk Assessement, Country Report, Sri Lanka de janvier 2011 publié par Jane's Sentinel, selon lesquels [traduction] « "les forces de sécurité ont préféré donner en sous-traitance la majeur partie des tâches visant à contrôler les villes tamoules importantes comme Jaffna, Vavuniya, Batticaloa et Trincomalee à des groupes paramilitaires non affiliés aux TLET », y compris l'EPDP (R.-U. 4 juill. 2011, paragr. 8.45). D'après le rapport de l'OSAR, des groupes comme l'EPDP, en collaboration avec l'armée, exercent un contrôle sur des villes tamoules comme Jaffna, Vavuniya, Batticaloa et Trincomalee (OSAR 22 sept. 2011, 18). The directeur exécutif du CPA a souligné que l'EPDP est [traduction] « effectivement en contrôle » des îles de Jaffna et que « dans les faits » il exerce le « pouvoir » sur le terrain (8 févr. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références/h2>

Amnesty International (AI). 2011. « Sri Lanka ». Amnesty International Report 2011: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 19 janv. 2012]

Centre for Policy Alternatives (CPA). S.d. « Centre for Policy Alternatives; Advocacy and Research ». [Date de consultation : 17 févr. 2012]

ColomboPage [Lafayette, Indiana]. « Sri Lanka's Governing Party Coalition Member Blamed for Rising Crimes in Jaffna ». [Date de consultation : 2 févr. 2012]

Daily Mirror [Colombo]. 14 septembre 2011. Dianne Silva. « Stop Paramilitary Activity in North; US Tells Govt ». [Date de consultation : 27 janv. 2012]

_____. 20 janvier 2011. « TNA Blames EPDP for Jaffna Crime Wave ». [Date de consultation : 2 févr. 2012]

Directeur exécutif, Centre for Policy Alternatives (CPA). 8 février 2012. Entrevue avec la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Sri Lanka ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 19 janv. 2012]

France. Septembre 2011. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Rapport de mission en République démocratique et socialiste de Sri Lanka. [Date de consultation : 19 janv. 2011]

Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). 22 septembre 2011. Rainer Mattern. Sri Lanka: situation des Tamouls originaires du Nord et de l'Est du pays vivant à Colombo et situation des personnes de retour. Papier thématique. [Date de consultation : 19 janv. 2012]

Political Handbook of the World 2011. 2011. « Sri Lanka ». Sous la direction de Thomas C. Muller, William R. Overstreet, Judith F. Isacoff et Tom Lansford. Washington, DC: CQ Press. [Date de consultation : 24 janv. 2012]

Professeur, S. Rajaratnam School of International Studies (RSIS), Nanyang Technological University, Singapour. 5 janvier 2012. Entretien téléphonique.

Professeur auxiliaire d'études asiatiques, Temple University, Philadelphie, Pennsylvanie. 17 janvier 2012. Entretien téléphonique.

Royaume-Uni (R.-U.). 4 juillet 2011. Home Office, UK Border Agency. Sri Lanka. Country of Origin Information (COI) Report. [Date de consultation : 3 janv. 2012]

Sri Lanka. S.d. Office of the Cabinet of Ministers. « List of Cabinet Ministers ». [Date de consultation : 25 janv. 2012]

Sunday Leader. 11 septembre 2011. Mandana Ismail Abeywickrema. « The Black Pirate ». [Date de consultation : 17 janv. 2012]

_____. 31 juillet 2011. S. R. Ratnajeevan H. Hoole. « Do Not Take the Tamils to be Fools ». [Date de consultation : 2 févr. 2012]

_____. 9 janvier 2011. « EPDP Member Arrested While Trying to Break Into House ». [Date de consultation : 2 févr. 2012]

TamilNet. 10 janvier 2012. « SL Paramilitary in Jaffna Monopolises Cable TV Market at Gunpoint ». [Date de consultation : 17 janv. 2012]

_____. 4 janvier 2011. « Send All Party Delegation to Jaffna to Assess Situation, Says UNP ». [Date de consultation : 17 janv. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur auxiliaire de la Faculty of Law à la Queen's University; un professeur agrégé du Department of Peace and Conflict Research à la Uppsala University; le directeur du Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security; un professeur au Department of Human and Economic Geography à la School of Business, Economics and Law de la University of Gothenburg et un représentant de REDRESS n'ont pas pu fournir de renseignements.

L'Asian Forum for Human Rights and Development et le Comité international de la Croix-Rouge n'ont pas répondu dans les délais voulus.

Les tentatives faites pour joindre le Centre for Human Rights and Development, l'INFORM Human Rights Documentation Center, la Law and Society Trust et un agrégé supérieur de recherche au Centre for Land Warfare Studies à New Delhi dans les délais voulus ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Asian Human Rights Commission; Asian Tribune; Australie - Refugee Review Tribunal; British Broadcasting Network; Centre for Policy Alternatives; ColomboPage; Daily News; Danemark — Danish Immigration Service; The Economist; European Country of Origin Information Network; Factiva; Freedom House; GlobalSecurity.org; Human Rights Quarterly; Human Rights Watch; Human Security Gateway; International Crisis Group; Jane's Security Monitor; Law and Society Trust; Minority Rights Group International; National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism; Nations Unies — Comité contre la torture, Réseaux d'information régionaux intégrés, Refworld; Royaume-Uni — Border Agency, Foreign and Commonwealth Office; South Asia Terrorism Portal; Sri Lanka — Ministry of Defence.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries