Kazakstan : complément d'information à la Réponse à la demande d'information KKT25589.F du 18 décembre 1996 sur le traité signé par la Russie et le Kazakstan en 1996 sur le statut politique des Russes et des Kazaks
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 February 1997 |
| Citation / Document Symbol | KKT26417.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Kazakstan : complément d'information à la Réponse à la demande d'information KKT25589.F du 18 décembre 1996 sur le traité signé par la Russie et le Kazakstan en 1996 sur le statut politique des Russes et des Kazaks, 1 February 1997, KKT26417.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6ab0170.html [accessed 24 May 2013] |
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Le directeur du Kazakhstan International Bureau on Human Rights and Rule of Law confirme dans le paragraphe 1 du message par courrier électronique ci-joint daté du 19 février 1997 que le traité signé en juin 1996 sur le statut politique des Russes et des Kazakhs est présentement en vigueur.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Kazakhstan International Bureau on Human Rights and Rule of Law, Almaty. 19 février 1997. Message par courrier électronique du directeur.
Document annexé
Kazakhstan International Bureau on Human Rights and Rule of Law, Almaty. 19 février 1997. Message par courrier électronique du directeur.
