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Italie : information sur les permis italiens de résidence, dont la carte de résidence permanente (carta di soggiorno); les droits et les obligations des titulaires; information indiquant si les titulaires ont accès à la citoyenneté italienne

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 23 April 2012
Citation / Document Symbol ITA104045.EF
Related Document Italy: Italian residence permits, including the carta di soggiorno (permanent residence card); rights and obligations of holders; whether the holders have access to Italian citizenship
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Italie : information sur les permis italiens de résidence, dont la carte de résidence permanente (carta di soggiorno); les droits et les obligations des titulaires; information indiquant si les titulaires ont accès à la citoyenneté italienne, 23 April 2012, ITA104045.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/50b611855.html [accessed 18 December 2014]
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1. Permis de résidence temporaire

Selon des sources du gouvernement de l'Italie, tous les ressortissants de pays qui ne font pas partie de l'Union européenne (UE) et qui prévoient séjourner en Italie pour plus de trois mois doivent demander un permis de résidence ou de séjour (permesso di soggiorno) dans les huit jours suivant leur entrée en Italie (Italie 12 juin 2008; ibid. 18 nov. 2011). Les titulaires de permis de résidence ont droit aux mêmes avantages que les ressortissants, dont [traduction] « l'accès à l'éducation, à l'assistance médicale et à l'aide sociale », tant que le permis est valide (Canada 9 mars 2012). Les permis de résidence permettent à leur titulaire, à moins que des restrictions précises ne soient imposées, de voyager dans plusieurs pays européens sans contrainte pendant au plus 90 jours dans une période de six mois (Italie 18 nov. 2011).

1.1 Description et types de permis temporaires

D'après le site Web du ministère des Affaires étrangères, les permis de résidence sont délivrés par la police (questura) [ibid. 18 nov. 2011]. Le site Web de la police d'État italienne décrit le permis de résidence comme

[traduction]

une carte magnétique semblable à une carte de crédit, qui contient une micropuce et une bande magnétique lisible à la machine dans laquelle sont stockés les renseignements personnels, la photographie et les empreintes digitales du titulaire de la carte sous forme numérique (ibid. 29 mars 2010a).

Les types de permis de résidence suivants ont été énumérés par des sources des gouvernements du Canada et de l'Italie :

  • travail saisonnier (Canada 9 mars 2012; Italie s.d.a);
  • travail autonome (ibid.; Canada 9 mars 2012);
  • études (ibid.; Italie s.d.a);
  • travail (ibid.), parrainé par un employeur (Canada 9 mars 2012);
  • réunification familiale (ibid.; Italie s.d.a);
  • traitement médical (ibid. s.d.b; Canada 9 mars 2012);
  • statut de réfugié (ibid.; Italie s.d.a; ibid. s.d.b);
  • protection humanitaire (ibid.; Canada 9 mars 2012);
  • résidence facultative (ibid.; Italie s.d.a).

1.2 Obtention d'un permis de résidence

Selon le site Web de la police d'État italienne, pour obtenir un permis de résidence, le ressortissant d'un pays qui ne fait pas partie de l'UE doit fournir les documents suivants :

  • un formulaire de demande dûment rempli;
  • l'original et une copie de son passeport valide ou d'un titre de voyage équivalent [traduction] « qui comporte un visa d'entrée, au besoin »;
  • quatre photographies de format passeport;
  • un timbre fiscal électronique de 14,62 euros [19 $CAN (XE 20 mars 2012)] (Italie 12 juin 2008).

Le demandeur peut également devoir fournir des renseignements ou des documents supplémentaires comme éléments de preuve à l'appui de la demande de permis précise (ibid.).

D'après le site Web, les demandes pour certains types de permis, comme ceux pour le statut de réfugié, le traitement médical et les motifs d'ordre humanitaire (ibid. s.d.b), doivent être présentées au [traduction] « poste de police central situé dans chaque province italienne » (ibid. 29 mars 2010a). Les demandes pour certains autres types de permis de résidence, comme ceux liés au renouvellement du statut de réfugié, à l'emploi, à la réunification familiale et aux études (ibid. s.d.a), peuvent cependant être présentées aux endroits suivants :

  • municipalités compétentes (comuni) qui traitent les demandes de résidence;
  • bureaux d'assistance (Patronati), qui donnent des conseils et de l'aide sociale aux travailleurs;
  • bureau d'immigration (Sportello Unico per l'Immigrazione) à la préfecture (Prefettura) dans chaque province italienne;
  • bureau de poste (uffici postali), d'où les demandeurs peuvent obtenir la trousse contenant le formulaire de demande (ibid. 29 mars 2010a).

2. Permis de résidence permanente

En plus des divers types de permis de résidence temporaire, des sources du gouvernement de l'Italie font état du permis pour les résidents à long terme de la Commission européenne (CE) (ibid. s.d.a; ibid. s.d.b), anciennement connu sous le nom de carta di soggiorno (carte de résidence permanente) (ibid. s.d.a; ibid. 29 mars 2010b). Comme la carta di soggiorno qu'il a remplacée, le permis de résidence de la CE est un permis de résidence permanente (ibid.). Il donne droit à son titulaire à l'aide sociale, aux soins de santé et aux prestations d'emploi du gouvernement (ibid.).

2.1 Carta di soggiorno

Selon le site Web de la police d'État italienne, le permis de résidence à long terme de la CE remplace la carta di soggiorno depuis le 8 janvier 2007 (ibid.). Un représentant de l'ambassade du Canada en Italie a cependant écrit dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que la carta di soggiorno et le permis de résidence de la CE sont tous deux en circulation (Canada 28 mars 2012). Le représentant a ajouté que

[traduction]

toutes les carte di soggiorno délivrées avant l'entrée en vigueur du permis de résidence à long terme de la CE sont valides et ne seront pas remplacées par le nouveau permis de la CE. De plus, les permis de la CE ne sont pas délivrés dans chaque questura (poste de police). Certaines délivrent toujours la carta di soggiorno (ibid.).

Le représentant a expliqué que, même si la carta di soggiorno [traduction] « accorde la résidence permanente à son titulaire », un résident permanent qui s'absente de l'Italie pendant 12 mois ou plus perdra son statut de résident permanent, [traduction] « peu importe la période de validité indiquée sur la carta di soggiorno » (ibid. 9 mars 2012).

2.2 Obtention d'un permis de résidence à long terme de la CE

Les citoyens de l'UE n'ont pas besoin de demander le permis de résidence de la CE (Italie s.d.d, 8). Si les ressortissants de l'UE veulent séjourner en Italie pour plus de trois mois, ils doivent s'inscrire au [traduction] « anagrafe local (registre de la population du lieu de résidence) » et fournir une preuve documentaire selon laquelle ils travaillent ou étudient au pays (ibid. 31 juill. 2008).

Les étrangers, ainsi que les [version française du ministère de l'Intérieur] « membre[s] étranger[s] de la famille d'un citoyen italien ou d'un citoyen [de l'] UE » (ibid. s.d.d, 8), peuvent demander le permis de résidence à long terme de la CE après cinq ans de résidence continue en Italie (ibid. 29 mars 2010b). La demande peut être présentée à un bureau de poste, au bureau municipal désigné, ou à tout autre bureau autorisé, dont la liste figure sur le site Web de la police d'État (ibid.). La demande doit comprendre :

  • une copie d'un passeport valide ou d'un titre de voyage équivalent;
  • une copie du relevé d'impôt [du demandeur] […];
  • le casier judiciaire et les accusations en instance;
  • une preuve de logement convenable, si la demande présentée comprend des membres de la famille;
  • des copies de bordereaux de paie pour l'année en cours;
  • une attestation de résidence et familiale;
  • un reçu postal pour le paiement du permis de résidence électronique (27,50 euros) [36 $CAN (XE 27 mars 2012)];
  • un timbre fiscal électronique de 14,62 euros [19 $CAN (ibid. 20 mars 2012)] (Italie 29 mars 2010b).

D'après un communiqué de presse publié par le ministère de l'Intérieur, depuis le 9 décembre 2010, les demandeurs d'un permis de résidence de la CE doivent passer un examen d'italien (ibid. 12 janv. 2011).

2.2.1 Motifs d'exclusion ou de refus de la demande

Selon le site Web de la police d'État, le demandeur ne peut pas obtenir un permis de résidence à long terme de la CE pour les motifs suivants :

  • études ou formation professionnelle et recherche scientifique;
  • protection temporaire ou autres motifs d'ordre humanitaire;
  • asile ou demande d'asile en instance;
  • si [le demandeur est] titulaire d'un permis de résidence à court terme;
  • si [le demandeur est] titulaire [d'un] passeport diplomatique, officiel et de service ou [d'un] laissez-passer délivré par des organismes internationaux à caractère universel (ibid. 29 mars 2010b).

Il est aussi écrit dans le site Web que le permis de résidence à long terme de la CE ne sera pas délivré à [version française du site Web] « tout étranger dont la présence constitue une menace pour l'ordre public [et] la sécurité nationale » (ibid.). De plus, le permis peut être révoqué dans les cas suivants :

  • il a été obtenu de manière frauduleuse;
  • l'État a pris une mesure d'expulsion contre le demandeur;
  • le demandeur ne répond plus aux exigences du permis;
  • le demandeur a été absent du territoire de l'UE pendant 12 mois consécutifs;
  • le demandeur a [version française du site Web] « obtenu une carte de résident [à long terme de la CE] dans un autre État membre de l'[UE] »;
  • le demandeur a été absent de l'Italie pendant plus de six ans (ibid.).

3. Citoyenneté

Le représentant de l'ambassade du Canada a déclaré que [traduction] « après 10 ans de résidence continue, s'ils n'ont aucun casier judiciaire et qu'ils occupent un emploi rémunérateur », les résidents peuvent présenter une demande de citoyenneté (Canada 9 mars 2012). De même, d'après le site Web de l'ambassade d'Italie à Ottawa, un étranger peut obtenir la citoyenneté italienne par naturalisation s'il répond aux exigences, notamment :

  • 10 ans de résidence légale;
  • un revenu suffisant;
  • l'absence de casier judiciaire;
  • la renonciation à la citoyenneté initiale (le cas échéant) (Italie s.d.c).

La période de résidence permanente avant la demande de citoyenneté peut varier selon le fait que le demandeur est un ressortissant de l'UE ou a des ancêtres italiens (Canada 9 mars 2012; Italie s.d.c). Selon le site Web de l'ambassade d'Italie à Ottawa, elle peut être raccourcie à cinq ans pour les personnes déplacées ou les réfugiés, à quatre ans pour les citoyens de l'UE et à trois ans pour les descendants d'anciens citoyens italiens de naissance (ibid.). En outre, un étranger marié à un citoyen italien peut obtenir la citoyenneté italienne s'il a légalement résidé en Italie pendant au moins six mois après le mariage ou après trois ans de mariage s'il a habité à l'étranger (ibid.).

La demande de citoyenneté et les documents justificatifs doivent être présentés au poste de police (Canada 9 mars 2012) ou à la préfecture de la province de résidence (Italie s.d.c). Le délai de traitement peut atteindre 730 jours sur réception de la demande dûment remplie (Canada 9 mars 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 28 mars 2012. Ambassade du Canada en Italie. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 9 mars 2012. Ambassade du Canada en Italie. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Italie. 18 novembre 2011. Ministry of Foreign Affairs. « Sojourn ». [Date de consultation : 27 mars 2012]

_____. 12 janvier 2011. Ministero dell'Interno. « Italian Language Test: The Online Application System ». [Date de consultation : 27 mars 2012]

_____. 29 mars 2010a. Polizia di Stato. « How and Where a Foreign National Can Obtain a Residence Permit in Italy ». [Date de consultation : 27 mars 2012]

_____. 29 mars 2010b. Polizia di Stato. « EC Residence Permit for Long-Term Residents ». [Date de consultation : 20 mars 2012]

_____. 31 juillet 2008. Polizia di Stato. « European Union Citizens ». [Date de consultation : 17 avr. 2012]

_____. 12 juin 2008. Polizia di Stato. « Residence Permit ». [Date de consultation : 6 mars 2012]

_____. S.d.a. Polizia di Stato. « Types of Residence Permits ». [Date de consultation : 29 mars 2012]

_____. S.d.b. Polizia di Stato. « Types of Residence Permits Which Must Be Applied for at the Local Questura ». [Date de consultation : 29 mars 2012]

_____. S.d.c. Ambassade d'Italie à Ottawa. « Citizenship ». [Date de consultation : 6 mars 2012]

_____. S.d.d. Ministero dell'Interno. Staying in Italy Legally. [Date de consultation : 17 avr. 2012]

XE. 20 mars 2012. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 20 mars 2012]

XE. 27 mars 2012. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 27 mars 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants de l'ambassade d'Italie à Ottawa n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : AlertNet, Amnesty International, Factiva, Freedom House, Human Rights Watch, International Crisis Group, Migration Policy Group, Minority Rights Group International, Nations Unies — ReliefWeb, Radio Free Europe/Radio Liberty.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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