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Géorgie : information sur les cas signalés de violence contre les Azerbaïdjanais et la réaction des autorités gouvernementales (2005-2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 16 January 2007
Citation / Document Symbol GEO102248.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Géorgie : information sur les cas signalés de violence contre les Azerbaïdjanais et la réaction des autorités gouvernementales (2005-2006), 16 January 2007, GEO102248.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/469cda6326.html [accessed 21 October 2014]
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Le recensement de 2002 a révélé que la Géorgie comptait environ 285 000 personnes d'origine azerbaïdjanaise, soit 6,5 p. 100 de la population totale du pays (ICG 22 nov. 2006, 1; ECMI oct. 2006, 54). Plusieurs sources médiatiques expliquent que les principaux problèmes auxquels est confrontée la population azerbaïdjanaise de la Géorgie sont liés à l'intégration sociopolitique (ibid., 55; ICG 22 nov. 2006, i; Interfax News Agency 27 juin 2005) et à la privatisation des terres (ECMI oct. 2006, 55; Turan Information Agency 19 sept. 2006; FIDH oct. 2006, sect. D), processus qui, selon un grand nombre d'Azerbaïdjanais, se déroule de manière à favoriser les Géorgiens (ICG 22 nov. 2006, 5). En février 2006, le président géorgien Mikhaïl Saakachvili s'est rendu dans les régions de la Géorgie habitées par les Azerbaïdjanais afin de vérifier leurs conditions de vie et d'écouter les doléances des villageois (Assa-Irada News Agency 16 févr. 2006).

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) signale qu'en décembre 2004, dans le district de Marnéouli, un gardien de sécurité a tiré sur un groupe de villageois azerbaïdjanais, dont certains étaient armés, qui manifestaient contre un projet d'attribution des terres (RFE/RL 7 déc. 2004). Cette fusillade a coûté la vie à une femme âgée d'origine azerbaïdjanaise et fait plusieurs blessés parmi les autres manifestants (ibid.; ANS TV 13 déc. 2004; ICG 22 nov. 2006, 5). Selon ANS TV, établie à Bakou, le bureau du procureur géorgien, chargé d'enquêter sur la mort de la femme, a annoncé le 13 décembre 2004 que le coupable serait [traduction] « arrêté sous peu ». Pourtant, cinq semaines plus tard, RFE/RL affirmait qu'aucune arrestation n'avait encore été effectuée dans cette affaire (20 janv. 2005).

En janvier 2005, une personne d'origine azerbaïdjanaise a perdu la vie et plusieurs autres ont été blessées dans des affrontements avec la police géorgienne dans le district de Gardabani (Ekspress 20 janv. 2005; RFE/RL 20 janv. 2005). Ces Azerbaïdjanais auraient tenté de faire entrer clandestinement des biens en Géorgie à partir de l'Azerbaïdjan voisin (ibid.; Rustavi-2 TV 19 janv. 2005). Les autorités géorgiennes ont réagi en déployant au Gardabani des troupes spéciales chargées de restaurer la paix (ibid.). Selon les médias, les victimes d'origine azerbaïdjanaise étaient de citoyenneté géorgienne (Assa-Irada News Agency 19 janv. 2005; Ekspress 20 janv. 2005).

Dans son rapport du 22 novembre 2006 intitulé Georgia's Armenian and Azeri Minorities, l'International Crisis Group (ICG) a signalé que [traduction] « certaines personnes d'origine azerbaïdjanaise accusent la police de recourir à la force excessive et à l'intimidation » (22 nov. 2006, 6). Le rapport évoque un incident où la police géorgienne aurait arrêté neuf journalistes venus de Bakou qui manifestaient leur opposition au processus d'attribution des terres en Géorgie; ces journalistes auraient fait l'objet d'une [traduction] « intimidation physique » avant de passer trois mois en prison où, selon certains d'entre eux, ils auraient subi des tortures; ils auraient été finalement relâchés grâce à la communauté locale qui a, semble-t-il, payé les cautions (ibid.). Aucune information corroborante n'a été trouvée par la Direction des recherches.

Selon un rapport non corroboré de Trend, agence de presse analytique établie à Bakou, des villageois azerbaïdjanais du district de Sagaredjo ont manifesté contre l'inaction de la police dans une affaire où un groupe de [traduction] « personnes non invitées » aurait pénétré dans leur village et ordonné aux Azerbaïdjanais de quitter la région (24 sept. 2005). Un an plus tard, ANS TV faisait état de la distribution anonyme de tracts dans le district de Marnéouli, habité par des Azerbaïdjanais; ces tracts exhortaient ces derniers à quitter la Géorgie (29 août 2006).

RFE/RL a cité des propos tenus par Alec Babaev, dirigeant d'une organisation azerbaïdjanaise appelée [traduction] « La Géorgie est ma patrie », selon lesquels [traduction] « une série de meurtres et d'actes de violence définis par leur caractère ethnique » mettait le gouvernement national dans l'obligation d'améliorer la sécurité dans les régions de la Géorgie habitées par des Azerbaïdjanais (9 août 2006). Aucune information corroborante n'a été trouvée par la Direction des recherches.

En janvier 2006, l'Interfax News Agency a interviewé Niyazi Guseinov [autre translittération : Huseynov (APA 19 sept. 2006)], rédacteur en chef d'un journal géorgien, Yeni Dyushyundze [autre translittération : Yeni Dusunca (APA 19 sept. 2006)], qui affirme avoir été sévèrement battu par les services spéciaux de la Géorgie et forcé à collaborer avec eux (25 janv. 2006). Niyazi Guseinov, pour qui les gestes des agents des services spéciaux étaient [traduction] « motivés par la haine ethnique », comptait porter son cas devant la Cour européenne des droits de l'homme (Interfax News Agency 25 janv. 2006). Niyazi Guseinov a déclaré par la suite que les agents des troupes spéciales géorgiennes se sont rendus à son bureau, ont [traduction] « utilisé la force » pour maîtriser sa mère et son frère, qui se trouvaient dans son bureau, et ont confisqué de l'équipement technique (APA 19 sept. 2006). Cependant, aucune information additionnelle ni corroborante à l'appui de ces allégations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Dans son rapport intitulé Situation of Human Rights in Georgia, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a repris les propos tenus par l'association des médias régionaux de la Géorgie, en février 2006, selon lesquels des policiers en civil, après avoir [traduction] « agressé verbalement et physiquement » deux journalistes azerbaïdjanais qui filmaient une manifestation contre l'attribution des terres dans le district de Marnéouli, ont confisqué leurs cassettes vidéo (oct. 2006, sect. B). Aucune information corroborante n'a pu être trouvée par la Direction des recherches.

En août 2006, les autorités géorgiennes ont nié les allégations circulant dans les médias russes selon lesquelles des Géorgiens arrêtaient et agressaient des Azerbaïdjanais qui distribuaient des copies du Hummat, journal de Bakou qui serait [traduction] « contre le gouvernement » (Ekno 26 août 2006; Kavkas-Press 8 août 2006; Turan Information Agency 10 août 2006).

Dans son Report for the Committee on the Elimination of Racial Discrimination de juillet 2005, présenté aux Nations Unies (ONU), le centre d'information et de documentation sur les droits de la personne (Human Rights Information and Documentation Center ? HRIDC), dont le siège social est situé à Tbilissi, fait remarquer que l'article 142 du code pénal géorgien stipule que la discrimination raciale, définie comme l'incitation à la haine ethnique ou raciale, ou le traitement injuste fondé sur la race ou l'origine ethnique, est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans au plus (juill. 2005, 11). En vertu de l'article 142, les circonstances aggravantes, comme celles présentes dans le cas des actes de discrimination commis par une organisation ou des actes qui provoquent la mort, ont pour effet d'augmenter la peine qui peut alors atteindre huit ans d'emprisonnement maximale (HRIDC juill. 2005, 11). Toutefois, le HRIDC mentionne que l'article 142

[traduction]

n'est pas appliqué dans la pratique. Jusqu'ici, personne n'a été traduit en justice au titre de cet article. En voici les principales raisons : la population ignore que la discrimination est un crime ou la police tente d'assimiler les incidents de cette nature à une autre catégorie [...] (ibid.).

D'après un rapport de l'agence de presse REGNUM, établie à Moscou, des Azerbaïdjanais auraient fondé un organisme de défense des droits de la personne en août 2006 (24 août 2006). Il s'agit du conseil international des Azerbaïdjanais de la Géorgie (International Council of Azerbaijanis of Georgia ? ICAG), groupe qui vise [traduction] « à protéger les droits des Azerbaïdjanais en Géorgie et à coordonner leurs activités publiques et politiques » (REGNUM 24 août 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ANS TV [Bakou, en azerbaïdjanais]. 29 août 2006. « Racist Leaflets in Georgia's Ethnic Azeri Areas 'Provocation' – Envoy ». (Factiva/BBC Monitoring Caucasus)
_____ . 13 décembre 2004. « New Georgian Governor Vows to Pay More Attention to Ethnic Azeris ». (Factiva/BBC Monitoring Caucasus)

APA News Agency [Bakou, en azerbaïdjanais]. 19 septembre 2006. « Ethnic Azeri Editor Appeals to Georgian President Over Media Attack – Agency ». (Factiva/BBC Monitoring Caucasus)

Assa-Irada News Agency [Bakou]. 16 février 2006. « Saakashvili Visits Azeri-Populated Regions ». (Factiva)
_____ . 19 janvier 2005. « Three Azeris Wounded in Georgian Border Clash ». (Factiva/BBC Monitoring Caucasus)

Ekno [Bakou, en russe]. 26 août 2006. « Ethnic Azeri Activist Says Foreign Services Behind Reported Trouble in Georgia ». (Factiva/BBC Monitoring Caucasus)

Ekspress [Bakou, en azerbaïdjanais]. 20 janvier 2005. « Azeri Killed in Clash with Georgian Police ». (Factiva/BBC Monitoring Caucasus)

European Centre for Minority Studies (ECMI). Octobre 2006. Jonathan Wheatley. Implementing the Framework Convention for the Protection of National Minorities in Georgia: A Feasibility Study. [Date de consultation : 1er nov. 2006]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). Octobre 2006. Situation of Human Rights in Georgia. (Site Internet du European Country of Origin Information Network) [Date de consultation : 1er nov. 2006]

Human Rights Information and Documentation Center (HRIDC) [Tbilissi]. Juillet 2005. Alternative Report for the Committee on the Elimination of Racial Discrimination. [Date de consultation : 1er déc. 2006]

Interfax News Agency. 25 janvier 2006. « Azerbaijani Community in Georgia Under Pressure – Newspaper Editor ». (Factiva)
_____ . 27 juin 2005. « No Ethnic Problems in Georgia – Parliamentary Official ». (Factiva)

International Crisis Group (ICG). 22 novembre 2006. No 178. Georgia's Armenian and Azeri Minorities. [Date de consultation : 1er nov. 2006]

Kavkas-Press [Tbilissi, en géorgien]. 8 août 2006. « Georgia Denies Arresting Ethnic Azeris for Distributing Anti-Government Paper ». (Factiva/BBC Monitoring Former Soviet Union)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 9 août 2006. Vol. 10, no 145, partie I. « Ethnic Azerbaijani Group Calls on Georgian Government for Greater Security ». (RFE/RL Newsline)
_____ . 20 janvier 2005. Vol. 9, no 12, partie I. « Another Azerbaijani Killed in Clash in Georgia ». (RFE/RL Newsline)
_____ . 7 décembre 2004. Vol. 8, no 28, partie I. « Woman Killed in Interethnic Violence in Southern Georgia ». (RFE/RL Newsline)

REGNUM News Agency [Moscou, en russe]. 24 août 2006. « Georgia's Azeris Set Up Rights Body, Russian Agency Says ». (Factiva/BBC Monitoring Caucasus)

Rustavi-2 TV [Tbilissi, en géorgien]. 19 janvier 2005. « Georgian Financial Police Clash with Ethnic Azeris in Border Village ». (Factiva/BBC Monitoring Former Soviet Union)

Trend News Agency [Bakou]. 24 septembre 2005. « Azerbaijanis of Sagaredjo, Georgia Blocked the Road in Protest ». (Factiva)

Turan Information Agency [Bakou, en russe]. 19 septembre 2006. « Georgia Forces Ethnic Azerbaijanis Out – Activist ». (Factiva/BBC Monitoring Caucasus)
_____ . 10 août 2006. « Georgian Interior Ministry Refutes Reports About Azerbaijanis Being Beaten ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : Georgian Centre for Human Rights and Conflict Studies (Tbilissi), Liberty Institute (Tbilissi), Open Society – Georgia Foundation (Tbilissi).

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Comité Helsinki géorgien [inaccessible], The Economist, États-Unis ? Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), Forum 18, Freedom House, Georgian-European Policy and Legal Advice Center (GEPLAC), Human Rights Watch (HRW), Institute for War and Peace Reporting (IWPR), Liberty Institute, The Messenger [Tbilissi], Open Society – Georgia Foundation, Reliefweb, Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG).

Publications, y compris : World Encyclopedia of Minorities.

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