France : nécessité de fournir ses empreintes digitales pour obtenir un passeport français en 1992
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 31 August 1999 |
| Citation / Document Symbol | FRA32636.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, France : nécessité de fournir ses empreintes digitales pour obtenir un passeport français en 1992, 31 August 1999, FRA32636.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6ac996c.html [accessed 20 June 2013] |
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La Consule générale de France à Montréal a déclaré le 10 août 1999, au cours d'un entretien téléphonique, que les empreintes digitales n'étaient pas exigées en 1992 pour obtenir un passeport français.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Consulat général de France, Montréal. 10 août 1999. Entretien téléphonique avec la Consule générale.
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