France : information sur les formalités qu'un ressortissant algérien né en 1933 à Alger et ayant fait son service militaire avant 1954 doit remplir pour obtenir la citoyenneté française, ou si les formalités sont identiques que pour tout autre ressortissant étranger
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 January 1996 |
| Citation / Document Symbol | FRA22470.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, France : information sur les formalités qu'un ressortissant algérien né en 1933 à Alger et ayant fait son service militaire avant 1954 doit remplir pour obtenir la citoyenneté française, ou si les formalités sont identiques que pour tout autre ressortissant étranger, 1 January 1996, FRA22470.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6aca320.html [accessed 19 May 2013] |
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Des informations sur ce sujet ne sont actuellement pas disponibles à la DGDIR à Ottawa.
Vous trouverez des informations sur l'acquisition de la nationalité française dans la publication Juris-classeur nationalité (1982) disponible à votre Centre de ressource.
Des informations sur l'entrée et le séjour en France des étrangers, notamment des Algériens, et sur la nationalité française sont disponibles dans les documents annexés.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Documents annexés
Organisation des migrations internationales (OMI). 1995. OMI Classeur Fascicule A : l'entrée et le séjour en France des étrangers. Paris : Organisation des migrations internationales (OMI).
_____. 1995. OMI Classeur Fascicule G : droits et devoirs des étrangers. Paris : Organisation des migrations internationales (OMI).
Sources consultées
Sources orales.
