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Djibouti : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2009-mars 2012)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 10 May 2012
Citation / Document Symbol DJI104070.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2009-mars 2012), 10 May 2012, DJI104070.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4fc4a6cc2.html [accessed 25 October 2014]
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1. Situation

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les minorités sexuelles à Djibouti.

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par les États-Unis, on peut lire qu'à Djibouti, [traduction] « les normes sociétales interdisent toute discussion publique sur l'homosexualité, et les homosexuels ne reconnaissent pas ouvertement leur orientation » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). Dans un rapport sur la situation des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) à Djibouti publié par GlobalGayz.com, site Web de voyage et de culture consacré à la vie des minorités sexuelles dans le monde, il est écrit que les gais et lesbiennes à Djibouti ont [traduction] « peu de vie sociale publique […] [et qu'ils] vivent en secret et dans la crainte » (GlobalGayz.com 15 févr. 2012). On y ajoute qu'il n'y a [traduction] « pratiquement aucune tolérance envers l'homosexualité » au sein de la population de Djibouti (ibid.). Toutefois, dans les Country Reports 2010 des États-Unis, on peut lire [traduction] « [qu'] aucun cas de violence sociétale ou de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle n'a été signalé » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6).

2. Lois

Diverses sources soulignent que l'homosexualité est illégale à Djibouti (Asylumlaw.org juill. 2006; Canada 29 oct. 2011; Sodomylaws.org 24 nov. 2007; R.-U. 23 avr. 2012). Toutefois, d'après une enquête sur les lois qui criminalisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe effectuée par l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA), [version française de l'ILGA] « les relations sexuelles homosexuelles entre adultes n'ont jamais fait l'objet de peines pénales » (mai 2011, 9). Cependant, selon GlobalGayz.com, même si [traduction] « la plupart des gens considèrent que la Constitution de Djibouti décriminalise l'homosexualité […] le gouvernement a tendance à se conformer davantage au droit islamique qu'au droit constitutionnel, rendant ainsi l'homosexualité illégale (15 févr. 2012).

3. Services de soutien et protection

En juin 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté une résolution visant à lutter contre les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (IGLHRC 17 juin 2011; Human Rights Brief 10 nov. 2011). Des sources soulignent que Djibouti a voté contre cette résolution (ibid.; IGLHRC 17 juin 2011). Selon GlobalGayz.com, les LGBT ne peuvent compter sur [traduction] « aucun soutien social ni aucune organisation [pour] leur venir en aide au cours d'une bataille juridique s'ils se font arrêter ou s'ils sont menacés […] (15 févr. 2012). De plus, selon cette même source, il n'existe [traduction] « aucun service en matière de santé, d'éducation ou de loisirs » (GlobalGayz.com 15 févr. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Asylumlaw.org. Juillet 2006. « Sexual Minorities and the Law: A World Survey ». [Date de consultation : 24 avr. 2012]

Canada. 29 octobre 2011. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. « Travel Report: Djibouti ». [Date de consultation : 24 avr. 2012]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Djibouti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 23 avr. 2012]

GlobalGayz.com. 15 février 2012. « Gay Life in Djibouti, Africa ». [Date de consultation : 22 avr. 2012]

Human Rights Brief. 11 novembre 2011. Saralyn Salisbury. « African Opposition to the UN Resolution on Sexual Orientation and Gender Identity ». [Date de consultation : 7 mai 2012]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 17 juin 2011. « Historic Decision at the United Nations: Human Rights Council Passes First-Ever Resolution on Sexual Orientation and Gender Identity ». [Date de consultation : 18 avr. 2012]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2011. Eddie Bruce-Jones et Lucas Paoli Itaborahy. « State-Sponsored Homophobia ». A World Survey of Laws Criminalising Same-Sex Sexual Acts Between Consenting Adults. [Date de consultation : 23 avr. 2012]

Royaume-Uni (R.-U.). 23 avril 2011. Foreign and Commonwealth Office. « Travel Advice by Country: Djibouti ». [Date de consultation : 24 avr. 2012]

Sodomylaws.org. 24 novembre 2007. « Laws Around the World ». [Date de consultation : 24 avr. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : un chercheur sur la Corne de l'Afrique de la Country of Origin Information Research Section à l'Office of Refugee, Asylum and International Operations du Department of Homeland Security, un professeur de la Josef Korbel School of International Studies de la University of Denver, le chercheur principal d'Envisioning Global LGBT Human Rights, et des représentants de l'International Gay and Lesbian Human Rights Commission et de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association. Les tentatives faites pour joindre l'African Men for Sexual Health and Rights, la Coalition des lesbiennes africaines, la Ligue djiboutienne des droits humains et l'Organization for Refuge, Asylum and Migration ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Africa.com; Africultures; Agence djiboutienne d'information; Agence de presse africaine; AllAfrica.com; Amnesty International; Association pour le Respect des Droits de l'Homme à Djibouti; Asylumlaw.org; Behind the Mask; Djibnet.com; Djiboutination.com; ecoi.net; Factiva; Fahamu Refugee Legal Aid Program; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Gay Pride Index; Gays Without Borders; Human Rights Watch; International Crisis Group; Lesnouvelles.org; LGBT Asylum News; Ligue djiboutienne des droits humains; Le Monde; La Nation; Nations Unies — Réseaux d'information régionaux intégrés, Refworld; Panafrican News Agency; Reuters; La Tribune Libre de Djibouti.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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