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Côte d'Ivoire : information sur le passeport de service, y compris les modalités et les conditions de son obtention, les privilèges liés à ce type de passeport ainsi que la différence entre ce passeport et un passeport ordinaire (1999-septembre 2003)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 9 September 2003
Citation / Document Symbol CIV41991.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Côte d'Ivoire : information sur le passeport de service, y compris les modalités et les conditions de son obtention, les privilèges liés à ce type de passeport ainsi que la différence entre ce passeport et un passeport ordinaire (1999-septembre 2003), 9 September 2003, CIV41991.F, available at: http://www.refworld.org/docid/403dd2380.html [accessed 22 August 2014]
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Les renseignements suivants ont été fournis par une représentante de l'ambassade de la Côte d'Ivoire à Ottawa au cours d'un entretien téléphonique du 8 septembre 2003.

Alors qu'un passeport ordinaire est délivré à tout citoyen de la Côte d'Ivoire qui en fait la demande, un passeport de service est délivré uniquement aux citoyens ivoiriens qui travaillent dans les ambassades, à certains fonctionnaires du ministère des Affaires extérieurs et des Ivoiriens à l'étranger qui ont pour mission de représenter le pays dans les différents forums ainsi qu'aux citoyens ivoiriens qui travaillent pour des organismes internationaux. Les personnes à charge (enfants, conjoints etc.) de ces employés sont également admissibles à recevoir un passeport de service.

Alors qu'un passeport ordinaire est délivré par les services de la Sûreté générale et que les ambassades de la Côte d'Ivoire à l'étranger peuvent en prolonger la période de validité, le passeport de service est délivré par le ministère des Affaires extérieures et des Ivoiriens à l'étranger. Les différentes ambassades n'ont ni l'autorité de le renouveler, ni celle de prolonger sa période de validité. Le passeport de service confère une immunité diplomatique à son détenteur.

Cette information n'a pu être corroborée par d'autres sources consultées par la Direction des recherches.

Expliquant les raisons qui ont poussé la France à imposer l'exigence d'obtenir un visa même dans le cas des détenteurs d'un passeport diplomatique ou d'un passeport de service de la Côte d'Ivoire, Le Nouveau réveil signalait, dans sa livraison du 3 septembre 2003, que « dans l'entourage du pouvoir, il est enregistré un nombre pléthorique de personnes dont des membres de la garde du pouvoir et de la famille du couple présidentiel, des privilégiés du Front populaire Ivoirien (FPI), des jeunes et femmes "patriotes" qui avec la complicité "normale" du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et des Ivoiriens à l'étranger, ont obtenu facilement des passeports diplomatiques et des passeports de service ».

Les propos suivants tenus par le secrétaire général du ministère des Affaires extérieurs et des Ivoiriens à l'étranger, en réaction à la décision de la France d'imposer le visa aux détenteurs de passeports diplomatiques et de service, lors d'une interview accordée à Fraternité Matin, peuvent être d'un certain intérêt :

« il y a environ deux ans, nous avons changé de passeports diplomatiques et de passeports de service. Les précédents étaient rouges pour le passeport diplomatique et noirs pour le passeport de service. Aujourd'hui, les passeports diplomatiques sont rouges bordeaux et les passeports de service sont bleus. Cette décision de l'autorité avait pour objet de mettre de l'ordre dans la délivrance et l'utilisation de ces documents. Comme vous le savez, ce sont des documents qui sont aujourd'hui très prisés. En plus, il y a eu un nouveau décret qui déterminait de façon précise les ayants droit de ces documents. Et depuis juin 2001, ce sont ces nouveaux documents, passeports diplomatiques et passeports de service, qui sont en circulation et qui ont définitivement remplacé les précédents. [...]. Et aujourd'hui, les statistiques que nous avons font ressortir que nous enregistrons une baisse constante en ce qui concerne la délivrance de ces documents. De ce point de vue, je peux vous dire que même si l'objectif n'est pas atteint à cent pour cent, il l'est partiellement » (3 sept. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Côte d'Ivoire. 8 septembre 2003. Ambassade de la Côte d'Ivoire à Ottawa. Entretien téléphonique avec une représentante.

Fraternité Matin [Abidjan]. 3 septembre 2003. « Passeports diplomatiques et de service : la France impose désormais un visa ». [Date de consultation : 8 sept. 2003]

Le Nouveau réveil [Abidjan]. 3 septembre 2003. « Côte d'Ivoire-France : le visa désormais obligatoire ». [Date de consultation : 8 sept. 2003]

Autres sources consultées

Africa Confidential

Africa Research Bulletin

Bases de données de la CISR

Dossier de pays du Centre des ressources. Côte d'Ivoire

Jeune Afrique/L'Intelligent

La Lettre hebdomadaire de la FIDH

West Africa

Sites Internet, y compris :

Africatime

Allafrica

Amnesty International

BBC Africa

European Country of Origin Information Network (ECOI.net)

FIDH

HRW

Investir en zone franc (IZF.net)

Notre Voie

Le Patriote

Présidence de la République de Côte d'Ivoire

ReliefWeb

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