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Chili : information sur la procédure que doit suivre le conjoint, de citoyenneté étrangère, d'un citoyen du Chili afin d'obtenir la résidence temporaire ou permanente dans ce pays

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 2 March 2010
Citation / Document Symbol CHL103411.F
Related Document Chile: The procedure that a Chilean citizen's spouse with foreign citizenship must follow in order to obtain temporary or permanent residence in Chile
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Chili : information sur la procédure que doit suivre le conjoint, de citoyenneté étrangère, d'un citoyen du Chili afin d'obtenir la résidence temporaire ou permanente dans ce pays, 2 March 2010, CHL103411.F, available at: http://www.refworld.org/docid/50b763b62.html [accessed 18 September 2014]
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Résidence temporaire

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 22 février 2010, une secrétaire du Département d'immigration (Departamento de Extranjería y de Migración) du ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior) a affirmé qu'il est possible pour le conjoint d'un citoyen du Chili de demander un visa de résidence temporaire pour liens familiaux (visa de residencia temporaria con vínculo con Chileno) soit à l'étranger, en se présentant au consulat du Chili du pays où il se trouve, soit au Chili, après être entré au pays en tant que touriste.

Selon le site Internet du Département d'immigration, la demande de visa de résidence temporaire peut se faire, au Chili, en personne au Département d'immigration à Santiago de Chile ou dans l'un des bureaux d'immigration régionaux correspondant au domicile du demandeur (Chili s.d.a). D'après la secrétaire du Département d'immigration, le conjoint d'un citoyen chilien peut aussi envoyer sa demande de résidence temporaire par courrier postal (Chili 22 févr. 2010).

Toujours selon le site Internet, les documents suivants doivent être présentés lors de la demande d'un visa de résidence temporaire : deux photocopies du passeport valide, deux photocopies de la carte de tourisme valide, deux photographies récentes en couleurs (3 x 2 cm) sur lesquelles sont inscrits le nom complet et le numéro de passeport, l'acte de mariage original ou une copie notariée, l'acte de naissance original du conjoint (N10) ainsi qu'une preuve de moyens financiers (Chili 23 sept. 2008).

D'après ce même site Internet, un délai d'environ trois mois, à partir de la date à laquelle la demande a été envoyée, est nécessaire pour traiter la demande (Chili sept. 2009, 13). Cette même source précise que le montant à débourser pour obtenir un visa de résidence est établi dans le document DL Nº 296 de 1995 et que celui-ci varie selon le type de visa demandé et la nationalité du demandeur (ibid., 4).

La secrétaire du Département d'immigration a signalé qu'après avoir reçu le visa de résidence temporaire, ce dernier doit être enregistré auprès de la police internationale (Policía Internacional) (Chili 22 févr. 2010). Selon le site Internet, l'enregistrement doit être effectué dans les 30 jours suivant l'obtention du visa (Chili sept. 2009, 4). À l'intérieur de ce même délai, le demandeur doit aussi obtenir une carte d'identité, en se rendant au bureau du registre civil (Servicio de Registro Civil e Identificación) correspondant à son domicile (ibid., 4). Le demandeur doit y présenter son passeport ainsi que la preuve d'enregistrement du visa par la police internationale (ibid., 4).

La secrétaire du Département d'immigration a aussi précisé que le visa de résidence temporaire pour liens familiaux est valide un an et qu'après cette période, le détenteur peut soit demander de proroger ce visa, soit faire une demande de résidence permanente (Chili 22 févr. 2010). Dans le premier cas, la secrétaire a signalé que le visa peut être prorogé une seule fois, et ce, pour une période maximale d'une année (ibid.; Chili sept. 2009, 3). Dans le deuxième cas, la demande de résidence permanente doit être effectuée dans les 90 jours précédant l'expiration du visa de résidence temporaire (ibid., 5).

Résidence permanente

Tout comme dans le cas du visa de résidence temporaire, la demande de résidence permanente peut être effectuée par courrier postal (Chili s.d.b). Dans ce cas, les documents suivants doivent être fournis au Département d'immigration à Santiago de Chile ou dans l'un des bureaux d'immigration régionaux correspondant au domicile du demandeur : le formulaire [désigné pour les demandes effectuées par courrier postal] de demande de résidence permanente rempli et signé, une photocopie du passeport valide, une photocopie du certificat d'enregistrement [du visa de résidence temporaire] par la police internationale, un certificat d'antécédents délivré par le bureau du registre civil, une photocopie recto verso de la carte d'identité pour étrangers, trois photographies récentes en couleurs (3 x 2 cm) sur lesquelles sont inscrits le nom complet et le numéro de passeport, une lettre qui énonce les motifs de la demande de résidence permanente, l'original du certificat de voyages à jour délivré par la police internationale, une copie de l'acte de mariage, l'acte de naissance original (N10) ou une photocopie recto verso de la carte d'identité du conjoint du demandeur ainsi qu'une preuve de moyens financiers (Chili s.d.b).

De plus, ce même site Internet précise que les citoyens de la Colombie âgés de 18 ans et plus doivent présenter leur certificat d'antécédents judiciaires ou une copie notariée et que les citoyens du Pérou âgés de 18 ans et plus doivent présenter un certificat d'antécédents criminels valide qu'ils peuvent obtenir auprès de leur consulat (ibid.).

Toujours selon ce site Internet, un délai de 30 à 40 jours est nécessaire pour la délivrance du certificat de résidence permanente (Chili sept. 2009, 14). De plus, ce site précise qu'aucun droit relatif à ce type de demande n'est exigé du conjoint d'un citoyen chilien (ibid., 6).

Comme pour le visa de résidence temporaire, le certificat de résidence permanente doit, dans les 30 jours suivant sa réception, être enregistré auprès de la police internationale (ibid., 6). Pour ce faire, le passeport et le certificat de résidence permanente doivent y être présentés (ibid., 6). Ensuite, le demandeur doit obtenir une carte d'identité, en se rendant au bureau du registre civil correspondant à son domicile (ibid., 6). Le demandeur doit y présenter son passeport, la preuve d'enregistrement du visa par la police internationale ainsi que le certificat de résidence permanente (ibid., 7).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chili. 22 février 2010. Ministerio del Interior. Departamento de Extranjería y Migración. Entretien téléphonique avec une secrétaire.

_____. Septembre 2009. Ministerio del Interior. Departamento de Extranjería y Migración. « Preguntas frecuentes ». [Date de consultation : 18 févr. 2010]

_____. 23 septembre 2008. Ministerio del Interior. Departamento de Extranjería y Migración. « Requisitos de visa temporaria para extranjeros con vínculo con chileno ». [Date de consultation : 18 févr. 2010]

_____. s.d.a. Ministerio del Interior. Departamento de Extranjería y Migración. « ¿Dónde realizar los trámites? ». [Date de consultation : 22 févr. 2010]

_____. s.d.b. Ministerio del Interior. Departamento de Extranjería y Migración. « Requisitos permanencia definitiva por correo. Residentes temporarios que tienen vinculo con chileno ». [Date de consultation : 18 févr. 2010]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassade du Chili à Ottawa, Ambassade du Chili à Washington, Chili - Ministerio de Relaciones Exteriores.

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