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Syrie : information sur l'attitude du gouvernement à l'égard des citoyens qui ont présenté une demande d'asile, et le traitement qui leur est réservé, surtout quand la demande d'asile a été présentée au Canada ou aux États-Unis

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 1 May 2008
Citation / Document Symbol SYR102807.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Syrie : information sur l'attitude du gouvernement à l'égard des citoyens qui ont présenté une demande d'asile, et le traitement qui leur est réservé, surtout quand la demande d'asile a été présentée au Canada ou aux États-Unis, 1 May 2008, SYR102807.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/485953961a.html [accessed 22 September 2014]
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Un représentant du comité syrien pour la défense des droits de la personne (Syrian Human Rights Committee – SHRC), organisation indépendante dont le siège est à Londres et qui est vouée à la défense de la liberté et des droits des Syriens (SHRC 5 déc. 2003), a fourni l'information suivante dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches :

[traduction]

[...] Quiconque présente une demande d'asile et [est] connu des services de sécurité syriens est arrêté, poursuivi et détenu pour avoir fait de fausses déclarations sur la Syrie.

Cette situation s'applique à tous les pays, y compris le Canada et les États-Unis (SHRC 4 avr. 2008).

Un agent de la représentation au Canada du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fourni l'information suivante dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 14 avril 2008 :

[traduction]

Selon l'information disponible à la représentation à Damas du HCR, et confirmée par de nombreuses ambassades européennes en Syrie, une simple demande d'asile à l'étranger qui a été rejetée ne mène pas en soi à des poursuites ou à d'autres formes de persécution en Syrie.

1. Cependant, quiconque a quitté la Syrie illégalement s'expose à des poursuites en raison de son départ illégal, ce qui risque de se produire dans la plupart des cas.

Les autorités syriennes ont signalé à différentes ambassades qu'un simple départ illégal n'est pas considéré comme un crime grave. Cela ne s'applique pas si une personne est soupçonnée d'être liée au terrorisme ou s'il y a des indices qui portent à croire que la personne est impliquée dans un trafic quelconque.

2. Quiconque a participé à des activités politiques à l'étranger (p. ex., manifestations contre le gouvernement syrien devant une ambassade de la Syrie) s'expose effectivement à des poursuites à son retour.

[...] .

4. À son retour en Syrie, un demandeur d'asile débouté doit suivre la procédure suivante :

a. La personne doit se rendre au ministère de l'Immigration afin de présenter une demande pour de nouvelles pièces d'identité.

b. La procédure comporte également un passage à la direction générale de la sécurité politique où la personne sera interrogée au sujet des motifs pour lesquels elle a quitté la Syrie illégalement. Si cette situation se produit, il est très difficile pour la personne qui revient de garder confidentielle l'information concernant une demande d'asile présentée à l'étranger. Des questions sur les raisons de la présentation de la demande d'asile à l'étranger peuvent s'ensuivre.

c. Si tout va bien, la personne obtient de nouvelles pièces d'identité environ trois mois plus tard.

d. Si les autorités concluent que la personne est un opposant au régime, les conséquences peuvent être très graves. Le HCR n'est pas au courant du sort réservé aux personnes en question. Des rapports sur le respect des droits de la personne concernant les conditions de détention et le traitement réservé aux détenus dans différents types d'établissements de détention, en particulier les établissements appartenant à différentes directions de la sécurité, sont éloquents.

Le HCR a également déclaré que l'information suivante, fournie à la Direction des recherches le 28 août 2003, était encore exacte :

[traduction]

La loi de Syrie sur le départ de ressortissants syriens, soit la loi no 42 du 31 décembre 1975, est toujours en vigueur et n'a pas été modifiée. Des renseignements signalent que la mise en application pratique de cette loi n'a pas changé depuis [avril 1995]. Tout ressortissant syrien qui quitte le pays illégalement s'expose à des conséquences juridiques qui, en principe, peuvent lui valoir trois mois d'emprisonnement.

Généralement, on peut s'attendre au même traitement pour des demandeurs d'asile syriens déboutés qui ont quitté le pays illégalement. [...] La réaction des autorités syriennes dépend énormément de la nature du départ ainsi que du profil et des antécédents de la personne. Si les autorités apprennent qu'elle a présenté une demande d'asile, les conséquences peuvent être graves. Toutefois, si la demande d'asile demeure confidentielle, la personne peut éviter des complications avec les organismes locaux chargés de l'application de la loi et les autorités judiciaires locales. Bien sûr, le respect de la confidentialité dépend, en partie, de la façon dont la personne est revenue dans son pays d'origine (28 août 2003).

Refugees International, organisation dont le siège est à Washington et qui fournit des conseils sur les questions liées au déplacement aux organisations gouvernementales et aux organisations non gouvernementales (ONG) (s.d.), signale le cas d'un homme qui a été expulsé d'Allemagne vers la Syrie après le rejet de sa demande d'asile (Refugees International 13 févr. 2006). À son retour, il [traduction] " a été condamné à deux ans d'emprisonnement par le haut tribunal de sécurité et gravement torturé " (ibid.). Refugees International souligne également que [traduction] " la durée de détention moyenne pour avoir présenté une demande d'asile politique à l'étranger serait de trois à six mois " (ibid.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 du Département d'État (Department of State) des États-Unis, [traduction] " les personnes qui se sont vu refuser l'asile dans d'autres pays et qui ont déjà eu des liens avec les Frères musulmans ont fait l'objet de poursuites à leur retour en Syrie " (11 mars 2008, sect 2.d).

Selon Amnesty International (AI), deux hommes, Abdul Rahman Musa et Usama Sayes, ont été détenus par les autorités syriennes après s'être vu refuser l'asile au Royaume-Uni (R.-U.) et aux États-Unis (É.-U.) respectivement (13 mai 2005). Un rapport publié en 2007 par AI signale qu'en juin 2005, Usama Sayes et Abdul Rahman Musa ont été condamnés à mort, mais que leur peine a été réduite à une sentence de douze ans d'emprisonnement (voir aussi The Independent on Sunday 2 juill. 2006). Le représentant du SHRC a fourni l'information suivante sur Abdul Rahman Musa et Usama Sayes :

[traduction]

M. Abdul Rahman Musa, déporté des É.-U. vers la Syrie après avoir présenté une demande d'asile a été accusé d'avoir distribué de l'information erronée et fabriquée de toutes pièces, et d'avoir porté atteinte au prestige de l'État. Les mêmes accusations ont été portées contre d'autres personnes ayant été expulsées, dont M. Usama Sayes, expulsé du R.-U. en 2005 [et] dont la peine a été augmentée [à] deux ans, parce qu'il était accusé d'avoir distribué de l'information erronée et d'avoir porté atteinte au prestige de l'État, parce qu'il a présenté une demande d'asile au R.-U. (SHRC 4 avr. 2008).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2007. " Syria ". Amnesty International Report 2007. [Date de consultation : 31 mars 2008]
_____. 13 mai 2005. " Syria: Ongoing Risks for Returnees ". [Date de consultation : 1er avr. 2008]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2008. Department of State. " Syria ". Country Reports on Human Rights Practices for 2007. [Date de consultation : 31 mars 2008]

The Independent on Sunday [Londres]. 2 juillet 2006. Xanthe Hinchey. " News Briefing: Failed Asylum-Seeker Imprisoned on Return ". (BNET) [Date de consultation : 3 avr. 2008]

Nations Unies. 14 avril 2008. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Représentation au Canada. Communication envoyée à la Direction des recherches.
_____. 28 août 2003. Représentation au Canada du HCR. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Refugees International. 13 février 2006. " Buried Alive: Human Smuggling and Trafficking ". [Date de consultation : 3 avr. 2008]
_____. S.d. " About Us ". [Date de consultation : 23 avr. 2008]

Syrian Human Rights Committee (SHRC). 4 avril 2008. Communication écrite envoyée par un représentant.
_____. 5 décembre 2003. " About Us ". [Date de consultation : 23 avr. 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Foreign Law Guide, Freedom House, Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), Legislationline, Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Refworld, Royaume-Uni (R.-U.) – Home Office, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), The World Law Guide (Lexadin).

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