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République centrafricaine (CAF) : information sur un certificat de résidence délivré par le service de l'état civil de la mairie de Bangui, y compris son utilité, le statut des ayants droit, les conditions de son obtention ainsi que l'autorité qui le signe (1996)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 8 January 2004
Citation / Document Symbol CAF42277.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République centrafricaine (CAF) : information sur un certificat de résidence délivré par le service de l'état civil de la mairie de Bangui, y compris son utilité, le statut des ayants droit, les conditions de son obtention ainsi que l'autorité qui le signe (1996), 8 January 2004, CAF42277.F, available at: http://www.refworld.org/docid/403dd2328.html [accessed 24 November 2014]
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Tous les renseignements suivants ont été fournis par le directeur de cabinet du président de la délégation spéciale (autorité qui assume les fonctions de maire) de la ville de Bangui au cours d'un entretien téléphonique du 6 janvier 2004.

Délivré seulement à la demande des citoyens centrafricains de tous âges, un certificat de résidence atteste qu'une personne habite effectivement une localité donnée. En lieu et place, la mairie délivre aux étrangers une carte de séjour. Dans le cas d'un certificat de résidence délivré par la mairie de Bangui, ce dernier atteste que la personne habite la mairie de Bangui.

Un certificat de résidence est obtenu sur présentation préalable d'une copie originale d'un acte de naissance. Il permet à son détenteur d'obtenir, auprès d'un juge du tribunal, un certificat de nationalité exigible pour l'obtention d'un passeport centrafricain. Renouvelable chaque fois que l'on change son lieu de résidence (mairie de résidence), un certificat de résidence porte toujours la signature du président de la délégation spéciale de la ville ou celle de son adjoint.

Entre 1995 et 1997, les certificats de résidence étaient censés être signés par Becket Dieudonné Patrick ou par Gabirault Olivier, qui se sont succédé à la présidence de la délégation spéciale de la ville de Bangui au cours de cette période, ou par leurs adjoints.

Ces renseignements n'ont pu être corroborés par d'autres sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Mairie de Bangui. 6 janvier 2004. Entretien téléphonique avec le directeur de cabinet du président de la délégation spéciale.

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Dossier de pays du centre des ressources. République centrafricaine

Sites Internet, y compris :

Africatime

Allafrica

Association internationale des maires francophones (AIMF)

Centrafrique-presse.com

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Sangonet

Visa Reciprocity and Country Documents Finder

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