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Brésil : information sur la situation des personnes homosexuelles; groupes de soutien; protection offerte par l'État

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 3 September 2008
Citation / Document Symbol BRA102903.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Brésil : information sur la situation des personnes homosexuelles; groupes de soutien; protection offerte par l'État, 3 September 2008, BRA102903.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/492ac796a.html [accessed 1 August 2014]
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Droits légaux des personnes homosexuelles

Dans son rapport de mai 2008 sur les lois sur l'homosexualité dans différents pays du monde, l'Association internationale des lesbiennes et des gays (International Lesbian and Gay Association – ILGA) souligne que l'homosexualité est légale au Brésil depuis 1831 (ILGA mai 2008, 45) et que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est interdite aux termes de la constitution du Brésil (ibid.; 47). Dans un sondage effectué en 2006, Amnesty International (AI) signale qu'il existe [traduction] « des lois contre la discrimination et la diffamation » dans certains États du Brésil (AI juill. 2006). En ce qui concerne l'emploi, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est interdite dans plusieurs États, y compris Bahia, le district fédéral, Minas Gerais, Paraíba, Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo (ILGA mai 2008, 46).

Il y a plusieurs propositions législatives à l'étude touchant la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT) (Nations Unies févr. 2008, notes 30 et 31). Ces propositions portent notamment sur la reconnaissance juridique des partenariats civils entre les personnes de même sexe (PL no 1.151/95), la criminalisation de l'homophobie (PL no 5.003/2001), l'autorisation de changement de prénom pour les transsexuels et les transgenres (PL no 6655/2006) et l'établissement d'une [traduction] « Journée nationale contre l'homophobie » (PL no 81/2007) (ibid.).

Engagement de l'État envers les droits des LGBT

En juin 2008, le président Luiz Inácio Lula da Silva (président Lula) a inauguré la [traduction] « première conférence nationale sur les gays, lesbiennes, bisexuels, travestis et transsexuels », au cours de laquelle il a exprimé son soutien envers les droits des gays et a lancé un appel en faveur d'une [traduction] « période de réparation » (Pink News 11 juin 2008). Il s'agirait de la première fois au monde qu'un gouvernement organise une conférence dans le but de promouvoir les droits des LGBT (ibid.; The Christian Post 15 juin 2008; AI mai 2008).

Piloté par le gouvernement, le [traduction] « programme pour éradiquer l'homophobie au Brésil » a été créé afin de promouvoir la [traduction] « citoyenneté » homosexuelle et d'éliminer la discrimination contre la communauté LGBT, et a permis la mise sur pied de 47 centres de référence sur les droits de la personne dont le but est de prévenir l'homophobie et de lutter contre celle-ci (Nations Unies févr. 2008, sect. 3.13). Les centres offrent des services juridiques, psychologiques et sociaux, et sont situés dans tous les États du Brésil (ibid.). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 ajoutent qu'en 2007, le gouvernement de l'État de Rio de Janeiro a créé un programme d'aide à l'intention des minorités sexuelles, qui comprend des services de counselling, de santé, de défense des droits et de protection des témoins (É.-U. 11 mars 2008, sect. 1.c).

Le Brésil est également un fervent défenseur des droits des LGBT sur la scène internationale; en 2003, le Brésil a présenté la première résolution sur la protection des [traduction] « droits des personnes sans égard à leur orientation sexuelle » à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (AI 14 mars 2004). De plus, une autre résolution parrainée par le Brésil, la [version officielle de l'OEA] « Résolution sur les droits de la personne, l'orientation sexuelle et l'identité [sexuelle] », a été adoptée le 3 juin 2008 par l'Organisation des États américains (OEA) (HRW 6 juin 2008).

Si la proposition visant à criminaliser l'homophobie devient loi, cela signifie que quiconque est reconnu coupable de [traduction] « prêcher » (Pink News 22 mars 2007) ou de [traduction] « tenir des propos » (LifeSiteNews.com 22 mars 2007) contre l'homosexualité est passible d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans (ibid.; Pink News 22 mars 2007). Alors qu'il exprimait son engagement à [traduction] « faire tout son possible » pour criminaliser l'homophobie, le président Lula a qualifié celle-ci de [traduction] « la maladie la plus insidieuse qui a été introduite dans le cerveau humain » (ibid. 11 juin 2008; The Christian Post 15 juin 2008). Le coordonnateur mondial du Congrès mondial des familles (World Congress of Families) s'est dit préoccupé par le fait que la proposition pourrait faciliter l'élimination de la [traduction] « liberté d'expression » (ibid.) et des inquiétudes ont également été exprimées quant à la possibilité que la loi ouvre la porte à la [traduction] « persécution religieuse » (Pink News 22 mars 2007).

Le président Lula s'est également prononcé publiquement en faveur de la légalisation des unions civiles entre conjoints de même sexe (ibid. 11 juin 2008). Le Rio Grande do Sul est le seul État brésilien où les partenariats entre conjoints de même sexe sont reconnus légalement; les couples peuvent s'inscrire auprès d'un bureau de notaire public et ainsi se voir accorder le droit à la propriété conjointe, à la garde partagée des enfants, et le droit à la pension et aux biens à la suite du décès du partenaire (ibid. 26 mars 2008). Aux termes d'une décision judiciaire prise dans l'État de Rio Grande do Sul en mars 2008 et qui fait jurisprudence, un homosexuel a reçu une partie des biens de son partenaire, même si les deux hommes n'avaient jamais cohabité et que le partenaire était un citoyen américain marié (ibid.).

À la suite d'une ordonnance rendue par un tribunal en août 2007, le système de santé public du Brésil offre désormais gratuitement les chirurgies pour changement de sexe (AP 17 août 2007).

Situation des personnes homosexuelles au Brésil

Dans les Country Reports 2007, le Département d'État (Department of State) des États-Unis maintient qu'en général les représentants du gouvernement fédéral et des États appliquent les lois interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (É.-U. 11 mars 2008, sect. 1.c).

São Paulo est l'hôte du plus important défilé de la fierté gay au monde (Pink News 26 mai 2008; Reuters 25 mai 2008). Le 25 mai 2008, le défilé a attiré une foule de un à cinq millions de personnes (ibid.) et a été à l'origine d'importantes retombées économiques, notamment la création de [traduction] « milliers » d'emplois (Pink News 26 mai 2008). La ministre du Tourisme, présente au défilé, aurait déclaré [traduction] « "[V]oilà la diversité que veut notre pays" » (ibid.; Reuters 25 mai 2008).

Néanmoins, il semblerait que des représentants de l'autorité auraient fait preuve d'attitudes discriminatoires, notamment un juge qui est passible de mesures disciplinaires pour avoir déclaré que les homosexuels ne devraient pas jouer au soccer (Pink News 16 août 2007; BBC 4 août 2008; AP 14 août 2007). Par ailleurs, l'arrestation d'un sergent de l'armée par la police militaire après une entrevue télévisée à laquelle il participait avec son conjoint pour discuter de leur relation homosexuelle a suscité une controverse (Pink News 6 juin 2008; AFP 6 juin 2008). L'armée maintient que le sergent a été arrêté pour s'être absenté sans autorisation, tandis que le sergent déclare être victime de discrimination sexuelle (ibid.; Pink News 6 juin 2008).

Malgré les protections juridiques offertes à la communauté LGBT, AI souligne qu'il existe un [traduction] « niveau élevé de violence homophobe » au Brésil (AI juill. 2006). Dans son rapport sur l'Examen périodique universel présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le gouvernement du Brésil atteste ce fait, déclarant que les homosexuels sont [traduction] « souvent la cible d'actes [violents] et d'homicides » (Nations Unies févr. 2008, sect. 3.13).

Selon l'organisation non gouvernementale (ONG) Groupe gay de Bahia (Grupo Gay de Bahia), la plus ancienne organisation de défense des droits des gays au Brésil (HRW 27 juill. 2007), 116 membres de minorités sexuelles auraient été assassinés en 2007, dont 83 homosexuels, 30 travestis et 3 lesbiennes (É.-U. 11 mars 2008, sect. 1.c). De ces assassinats, 60 p. 100 auraient eu lieu dans le nord-est du Brésil (ibid.). De 1980 à 2006, il y aurait eu entre 2 680 (Pink News 12 févr. 2008) et 2 790 assassinats d'homosexuels (Nations Unies févr. 2008, sect. 3.13). Toutefois, entre 1980 et 2002, les statistiques recueillies par le système de renseignements sur les décès du ministère de la Santé du Brésil révèlent que le taux d'homicide pour l'ensemble du pays est passé de 11,4 par 100 000 habitants à 28,4, et qu'en 2002 seulement, il y eu 249 570 homicides au Brésil (É.-U. 5 mars 2004).

En septembre 2007, le gagnant d'un concours local de « Miss Gay » a été trouvé assassiné dans une ville du nord-est du Brésil (Pink News 19 sept. 2007) et en février 2008, le président de l'Association de la fierté gay de São Paulo a été battu jusqu'à ce qu'il perde connaissance par [traduction] « un nombre inconnu d'assaillants » (ibid. 12 févr. 2008). L'enquête sur l'agression a été confiée à un corps policier spécial appelé [traduction] « Division des crimes raciaux et des crimes causés par l'intolérance » (ibid.).

Groupes de soutien

En plus du Groupe gay de Bahia, Human Rights Watch (HRW) énumère sur son site Internet six autres organisations qui offrent des services à la communauté LGBT au Brésil (HRW 27 juill. 2007). L'une de ces organisations, l'Association brésilienne des gays, lesbiennes, bisexuels, travestis et transsexuels (Assoçiacäo Brasileira de Gays, Lésbicas, Bissexuals, Travestis e Transexuals – ABGLT) est le plus important réseau LGBT en Amérique latine, constitué de 141 groupes de soutien à l'intention des LGBT en plus de 62 autres organisations qui collaborent sur la question du sida et des droits de la personne (ABGLT s.d.). Au cours de la session qu'il a tenue du 29 mai au 6 juin 2008, le Comité chargé des organisations non gouvernementales des Nations Unies, organisme composé de 19 États membres représentant [traduction] « toutes les régions », a discuté de la demande que lui a présentée l'ABGLT en vue d'obtenir un statut consultatif auprès des Nations Unies; cette demande fera l'objet d'un examen additionnel en janvier 2009 (Pink News 9 juin 2008).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Amnesty International (AI) USA. Mai 2008. « Brazil: Launch of the First Ever National LGBT Conference ». OUTfront! Lesbian, Gay, Bisexual & Transgender Human Rights. (International Briefs) [Date de consultation : 8 août 2008]
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Assoçiacäo Brasileira de Gays, Lésbicas, Bissexuals, Travestis e Transexuals (ABGLT). S.d. « BGLT: Assoçiacäo Brasileira de Gays, Lésbicas, Bissexuals, Travestis e Transexuals ». [Date de consultation : 11 juill. 2008]

Associated Press (AP). 17 août 2007. « Brazil Public Health System to Provide Free Sex-Change Operations ». (International Herald Tribune) [Date de consultation : 12 août 2008]
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British Broadcasting Corporation (BBC). 4 août 2008. Gary Duffy. « Brazil Judge in Gay Football Row ». [Date de consultation : 11 juill. 2008]

The Christian Post [Washington]. 15 juin 2008. Joshua Goldberg. « Brazilian President's Pro-Gay Remarks Draw Criticism ». [Date de consultation : 11 juill. 2008]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2008. Department of State. « Brazil ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007. [Date de consultation : 11 juill. 2008]
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Human Rights Watch (HRW). 6 juin 2008. « OAS Adopts Resolution to Protect Sexual Rights ». [Date de consultation : 8 août 2008]
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LifeSiteNews.com. 22 mars 2007. Gudrun Schultz. « More Details on the Proposed Brazil Law to Jail Pastors who Preach Homosexual Activity is Sin ». [Date de consultation : 8 août 2008]

Nations Unies. Février 2008. Conseil des droits de l'homme, Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Brazil's Report on the Universal Periodic Review. [Date de consultation : 8 août 2008]

Pink News. 11 juin 2008. Sophie Picheta. « Brazilian President Calls Homophobia a "Perverse Disease" ». [Date de consultation : 11 juill. 2008]
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_____. 22 mars 2007. Ian Dunt. « Brazil's Considers Outlawing Homophobia ». [Date de consultation : 11 juill. 2008]

Reuters. 25 mai 2008. Claudia Fontoura. « Brazil's Gays Stage Huge Parade Against Bias ». [Date de consultation : 25 août 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua, Catholic News Agency [Denver], Commission internationale des juristes (CIJ), Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), GlobalGayz.com, The Guardian [R.-U.], International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), InterPride.org, Liberdade de Expressão [São Paulo], Magnus Hirschfeld Center for Human Rights, NowPublic.com, PlanetOut.com, Queer Resources Directory, WorldNetDaily.com.

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