Last Updated: Thursday, 31 July 2014, 17:47 GMT

Argentine/Bolivie/Pérou : information sur le droit à la nationalité et à la citoyenneté péruviennes, argentines et boliviennes d'un homme d'âge adulte né au Pérou d'une mère argentine et d'un père bolivien, mais n'ayant jamais vécu ni en Argentine ni en Bolivie (mars 2001 - octobre 2004)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 7 October 2004
Citation / Document Symbol ZZZ42987.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Argentine/Bolivie/Pérou : information sur le droit à la nationalité et à la citoyenneté péruviennes, argentines et boliviennes d'un homme d'âge adulte né au Pérou d'une mère argentine et d'un père bolivien, mais n'ayant jamais vécu ni en Argentine ni en Bolivie (mars 2001 - octobre 2004), 7 October 2004, ZZZ42987.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df61cc34.html [accessed 31 July 2014]
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Argentine

Même si l'ambassade de l'Argentine à Ottawa et le consulat de l'Argentine à Montréal n'ont pas été en mesure de fournir l'information demandée dans les délais prescrits, d'après le document Citizenship Laws of the World, la citoyenneté ne peut être transmise par filiation à un enfant que si ses deux parents sont citoyens argentins (États-Unis mars 2001).

De plus, pour en savoir davantage sur une nouvelle loi en matière d'immigration qui visera les migrants qui cherchent à obtenir le statut de résident en Argentine, veuillez consulter la réponse ARG42753.EF du 12 août 2004.

Bolivie

Le 4 octobre 2004, à l'occasion d'un entretien téléphonique, un agent consulaire de l'ambassade de la Bolivie a indiqué que toutes les personnes désireuses d'obtenir la citoyenneté bolivienne depuis l'étranger doivent d'abord se rendre en Bolivie, obtenir le statut de résident temporaire, puis faire une demande de citoyenneté, ce qui peut prendre jusqu'à trois ans. Dans le cas qui nous intéresse, l'agent a signalé que du fait que le père est d'origine bolivienne, le délai de traitement normal de trois ans pourrait être écourté; cependant, il ne pouvait pas dire de combien de temps (Ambassade de la Bolivie 4 oct. 2004).

Les renseignements concernant la Bolivie dans le document Citizenship Laws of the World corroborent en partie cette information, indiquant [traduction] « [qu'] un enfant né à l'étranger d'une mère ou d'un père bolivien acquiert la citoyenneté soit en retournant vivre en Bolivie, soit en étant enregistré auprès d'un consulat » (États-Unis mars 2001).

La réponse BOL42230.EF du 30 janvier 2004 offre également des renseignements sur la nationalité et la citoyenneté des enfants nés à l'étranger.

Pérou

Le 5 octobre 2004, à l'occasion d'un entretien téléphonique, un agent consulaire de l'ambassade du Pérou à Ottawa a indiqué que toute personne née au Pérou a le droit à la nationalité et à la citoyenneté péruvienne. Aux dires de l'agent, toute personne née au Pérou qui possède un certificat de naissance peut faire une demande de carte d'identité nationale (Documento Nacional de Identidad – DNI) au moment où elle atteint l'âge de 17 ans (Ambassade du Pérou 5 oct. 2004). Il signale également que la DNI est un document utile qui peut, entre autres, servir de preuve de citoyenneté et permettre aux citoyens d'exercer leur droit de vote (ibid.).

Cette information a été confirmée par le document Citizenship Laws of the World, où il est mentionné que la citoyenneté péruvienne est décernée à tout enfant né au Pérou (États-Unis mars 2001). Toutefois, selon ce document de référence, les personnes nées au Pérou sont admissibles à l'enregistrement de la citoyenneté à partir de l'âge de 18 ans (ibid.).

Pour plus d'information sur la nationalité et la citoyenneté en Argentine, en Bolivie et au Pérou, veuillez consulter les extraits du document Citizenship Laws of the World qui se trouvent en annexe.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade de la Bolivie, Ottawa. 4 octobre 2004. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.

Ambassade du Pérou, Ottawa. 5 octobre 2004. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.

États-Unis. Mars 2001. Office of Personnel Management (OPM). Citizenship Laws of the World. [Date de consultation : 4 oct. 2004]

Documents annexés

États-Unis. Mars 2001. Office of Personnel Management (OPM). « Argentina ». Citizenship Laws of the World. [Date de consultation : 4 oct. 2004]
_____. Mars 2001. Office of Personnel Management (OPM). « Bolivia ». Citizenship Laws of the World. [Date de consultation : 4 oct. 2004]
_____. Mars 2001. Office of Personnel Management (OPM). « Peru ». Citizenship Laws of the World. [Date de consultation : 4 oct. 2004]

Autres sources consultées

L'ambassade de l'Argentine à Ottawa n'a pas pu fournir l'information demandée dans les délais prescrits.

Le consulat de l'Argentine à Montréal n'a pas pu fournir l'information demandée dans les délais prescrits.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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