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Argentine : situation des femmes et des hommes homosexuels, y compris le traitement qui leur est réservé, les lois touchant l'homosexualité, la protection offerte par l'État et l'existence de services de soutien (2006 - décembre 2009)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 8 December 2009
Citation / Document Symbol ARG103326.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Argentine : situation des femmes et des hommes homosexuels, y compris le traitement qui leur est réservé, les lois touchant l'homosexualité, la protection offerte par l'État et l'existence de services de soutien (2006 - décembre 2009), 8 December 2009, ARG103326.F, available at: http://www.refworld.org/docid/4b7cee501.html [accessed 27 August 2014]
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Un article paru dans Gay Times (GT), un magazine londonien pour les homosexuels, souligne que Buenos Aires est probablement [traduction] « la ville de l'Amérique latine la plus libérale et la plus accueillante pour les gais » (s.d.). Ce même article signale qu'il y aurait entre autres dans cette ville plusieurs bars gais, des restaurants ainsi que plusieurs saunas (GT s.d.).

Bien que plusieurs sources aient souligné des avancés sur le plan légal (AFP 14 nov. 2009; AP 19 août 2008; La Nación 14 nov. 2009; CNN 19 août 2008), la discrimination envers les homosexuels serait toujours pratiquée dans certaines régions de l'Argentine (FALGBT 27 mars 2009; HRW mai 2009, 35; Anodis 30 mai 2007). En effet, la Fédération argentine des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (Federación Argentina de Lesbianas, Gays, Bisexuales y Trans – FALGBT) aurait signalé à l'Institut national contre la discrimination (Instituto Nacional contra la Discriminación) deux cas de [traduction] « discrimination » : dans le premier cas, un homme d'affaires aurait décrit [traduction] « l'homosexualité comme quelque chose qui n'est pas normal » et dans le second cas, un évêque aurait déclaré que [traduction] « l'homosexualité est une maladie qui peut se traiter et se guérir avec l'aide de médicaments, de psychologues et de prêtres » (27 mars 2009).

En outre, l'Agence de nouvelles sur la diversité sexuelle (Agencia de Noticias Sobre la Diversidad Sexual – Anodis) a publié en 2007 un article qui décrivait la situation des prisonniers homosexuels (Anodis 30 mai 2007). Selon elle, les homosexuels seraient séparés des autres détenus [traduction] « "pour leur sécurité" » (ibid.). L'Agence souligne aussi que selon la Communauté homosexuelle argentine (Comunidad Homosexual Argentina – CHA) [traduction] « ils seraient gardés dans les pires lieux de la prison [...] et dans des conditions insalubres » (ibid.).

Lois

En Argentine, les actes homosexuels sont légaux, et il existe dans certaines régions des lois qui interdisent la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (ILGA mai 2009). Ainsi, dans son rapport de mai 2009, l'Association internationale des lesbiennes, des gais, des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association – ILGA) signale que certaines provinces de l'Argentine auraient inclus dans leur constitution l'interdiction de pratiquer la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle, et qu'en 1996, la ville de Rosario aurait adopté une loi interdisant ce type de discrimination dans le domaine de l'emploi (ibid., 50-51).

Par ailleurs, dans les dernières années, quelques avancés ont été réalisées sur le plan législatif, telle que la légalisation de l'union civile de couples homosexuels (AFP 14 nov. 2009; AP 19 août 2008; CNN 19 août 2008) et l'accès à la pension du conjoint homosexuel décédé (CNN 19 août 2008; AP 19 août 2008). En effet, un article publié en 2009 par l'Agence France-Presse (AFP) souligne que l'union civile de couples homosexuels a été approuvée à Buenos Aires en 2002; par la suite, elle aurait été approuvée dans la ville de Villa Carlos Paz, au nord du pays, et dans la province de Río Negro, au sud (14 nov. 2009; ILGA mai 2009, 53). Cependant, selon un article paru en 2008 dans l'Associated Press (AP), cinq villes auraient légalisé l'union civile entre personnes de même sexe (19 août 2008). Toutefois, l'union civile ne garantirait pas les mêmes droits que ceux accordés par le mariage, tels que l'adoption et l'héritage (AP 29 oct. 2009).

Dans un article paru le 13 novembre 2009, La Nación signale qu'une juge aurait ordonné au Registre civil (Registro Civil) de marier un couple d'hommes. La juge aurait déclaré que les articles 172 et 188 du code civil sont inconstitutionnels (La Nación 13 nov. 2009). Elle précise que le premier décrit le mariage comme l'union entre un homme et une femme et que le second porte sur la [traduction] « fameuse déclaration d'être mari et femme » (ibid.). Citée dans un article de l'AFP, la juge considère que [traduction] « la loi doit traiter tout le monde avec le même respect » (AFP 14 nov. 2009). Selon un article publié le 14 novembre 2009 par La Nación, le maire de Buenos Aires aurait appuyé ce jugement concernant le mariage entre deux personnes du même sexe. Toutefois, un article publié le 1er décembre 2009 signale qu'une autre juge aurait suspendu ce mariage car ledit tribunal ne détenait pas la compétence pour déclarer que ces articles de lois étaient inconstitutionnels (AFP 1er déc. 2009).

Selon Crítica de la Argentina et El Intransigente.com, deux quotidiens de Buenos Aires, un sondage portant, entre autres, sur la légalisation du mariage entre personnes du même sexe, sur le changement de nom ainsi que sur le changement de sexe aurait été effectué en 2008 (El Intransigente.com 10 nov. 2009; Crítica de la Argentina 10 nov. 2009). Ce sondage aurait été réalisé à la demande du gouvernement, et il aurait été effectué auprès de 800 personnes provenant de Buenos Aires, de Mendoza, de San Miguel de Tucumán, de Córdoba et de Rosario (ibid.). Selon les résultats obtenus, plus de la majorité des Argentins seraient favorables à la légalisation du mariage (66,3 p. 100), au changement de nom (66,6 p. 100) ainsi qu'au changement de sexe (75,7 p. 100) (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les réactions du gouvernement aux résultats de ce sondage ni aucune information indiquant s'il a approuvé officiellement le mariage entre personnes de même sexe.

Deux médias ont signalé qu'en août 2008, l'Argentine aurait autorisé les homosexuels vivant en couple depuis au moins cinq ans à recevoir la pension de vieillesse de leur conjoint lorsqu'il décède (CNN 19 août 2008; AP 19 août 2008).

De plus, un article paru dans l'AP signale qu'en août 2009, le gouvernement a adopté un nouveau règlement selon lequel les militaires ne peuvent plus [traduction] « être emprisonnés pour avoir commis des actes homosexuels » (2 mars 2009).

Cependant, selon un rapport publié par Human Rights Watch (HRW) en mai 2009, dans 10 provinces argentines sur 23, lesquelles ne sont pas nommées, les codes criminels en vigueur contiendraient des dispositions qui permettent de sanctionner, par exemple, les [traduction] « "homosexuels ou les individus sexuellement vicieux" qui feraient de la sollicitation », les personnes qui se rendraient coupables [traduction] « "[d']actes indécents" » ou qui commettraient des [traduction] « "infractions morales" ». Ces dispositions permettraient à la police [traduction] « d'infliger à des personnes des amendes ou de les maintenir en détention de façon arbitraire et sans passer par les tribunaux » (HRW mai 2009, 34-35). Dans ce même rapport, on ajoute que les transsexuels seraient souvent visés par ces dispositions (ibid.; IGLHRC 22 nov. 2006).

Protection offerte et services de soutien

En Argentine, il existe plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) (OpusGay s.d.) et gouvernementales (CHA s.d.b) qui luttent pour la défense des droits des minorités sexuelles. Parmi ces ONG se retrouvent le Centre chrétien de la communauté gaie, lesbienne, travestie, transsexuelle et bisexuelle (Centro Cristiano de la Comunidad Gay, Lésbica, Travesti, Transexual y Bisexual), la Société d'intégration gaie et lesbienne d'Argentine (Sociedad de Integración Gay Lésbica Argentina – SIGLA), le Groupe ISIS (Grupo de Investigacion en Sexualidad e Interaccion Social – ISIS), l'Organisation des travestis et des transgenres d'Argentine (Organización de Travestis y Transgéneros de Argentina – OTTRA), Gais pour les droits civils (Gays por los Derechos Civiles – GAY-DC), la Ligue de défense des minorités sexuelles (Liga de Defensa de las Minorías Sexuales – LIDEMS), la Communauté homosexuelle de Jujuy (Comunidad Homosexual de Jujuy) et La Fulana (OpusGay s.d.).

De plus, certaines de ces ONG viendraient directement en aide aux minorités sexuelles (CHA s.d.a; La Fulana s.d.; Nexo s.d.). Ainsi, en plus de lutter pour la défense des droits des minorités sexuelles, la CHA offre également à la communauté LGTTB plusieurs services, à savoir : des conseils juridiques gratuits, une consultation gratuite en santé mentale, une ligne téléphonique accessible 24 heures ainsi qu'un centre de documentation (CHA s.d.a.). De son côté, La Fulana offre de l'aide psychologique ainsi que des conseils juridiques (La Fulana s.d.).

Nexo, une association civile qui lutte contre la discrimination des minorités sexuelles, offre également plusieurs services tels qu'un un test de dépistage du SIDA, des médicaments gratuits, des consultations médicales en santé sexuelle, des consultations en psychologie et en psychiatrie et de l'aide juridique (Nexo s.d.). Elle offre aussi plusieurs ateliers de formation et d'information (ibid.).

En ce qui concerne les organisations gouvernementales, la CHA a mis en ligne, sur son site Internet, une liste des bureaux, dans les 23 provinces du pays ainsi que dans la ville de Buenos Aires, où les gens peuvent se présenter afin de porter plainte en cas de discrimination (s.d.b).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur l'efficacité de ces organisations non gouvernementales et gouvernementales.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP) [Paris]. 1er décembre 2009. « La justice argentine suspend le premier mariage gay d'Amérique latine ». (Google Actualités) [Date de consultation : 7 déc. 2009]
_____. 14 novembre 2009. « Argentine Gays to Marry ». (iafrica.com) [Date de consultation : 16 nov. 2009]

Agencia de Noticias Sobre la Diversidad Sexual (Anodis). 30 mai 2007. Omar Díaz Gallegos. « Presentan informe sobre situación homosexual en Argentina ». [Date de consultation : 17 nov. 2009]

Associated Press (AP). 29 octobre 2009. Vanessa Hand. « Congreso argentino inicia debate sobre matrimonio homosexual ». (La Nación) [Date de consultation : 3 nov. 2009]
_____. 2 mars 2009. « Argentina Officially Ends Trials for Homosexual Acts in Military ». [Date de consultation : 3 nov. 2009]
_____. 19 août 2008. « Argentine Gays Win Widow Pensions ». (365 Gay) [Date de consultation : 16 nov. 2009]

Cable News Network (CNN). 19 août 2008. Tom Watkins. « Argentina Grants Gay Couples Partner Pensions ». [Date de consultation : 16 nov. 2009]

Comunidad Homosexual Argentina (CHA). S.d.a. « Quienes somos ». [Date de consultation : 16 nov. 2009]
_____. S.d.b. « Directorio de lugares donde realizar denuncias por discriminación ». [Date de consultation : 3 nov. 2009]

Crítica de la Argentina [Buenos Aires]. 10 novembre 2009. Bruno Bimbi. « El 66% del país, a favor del matrimonio gay ». [Date de consultation : 13 nov. 2009]

Federación Argentina de Lesbianas, Gays, Bisexuales y Trans (FALGBT). 27 mars 2009. « La Federación Argentina LGBT denuncia a Alfredo De Angeli y al Obispo de Santo Tomé por discriminación ». [Date de consultation : 18 nov. 2009]

La Fulana. S.d. « Actividades ». [Date de consultation : 19 nov. 2009]

Gay Times (GT). S.d. « Argentina ». [Date de consultation : 20 nov. 2009]

Human Rights Watch (HRW). Mai 2009. « V. Latin America and the Caribbean » Together, Apart. Organizing around Sexual Orientation and Gender Identity Worldwide. [Date de consultation : 18 nov. 2009]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 22 novembre 2006. « Argentina: Surpeme Court Recognizes Transgender Group ». [Date de consultation : 18 nov. 2009]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2009. Daniel Ottosson. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws Prohibiting Same Sex Activity Between Consenting Adults. [Date de consultation : 3 nov. 2009]

El Intransigente.com. 10 novembre 2009. « Según una encuesta, el 66% de los argentinos está a favor del matrimonio gay ». [Date de consultation : 24 nov. 2009]

La Nación [Buenos Aires]. 14 novembre 2009. Gabriel Di Nicola. « Macri respaldó el casamiento entre gays ». [Date de consultation : 16 nov. 2009]
_____. 13 novembre 2009. Gabriel Di Nicola. « Autorizan un casamiento entre hombres ». [Date de consultation : 16 nov. 2009]

Nexo. S.d. « ¿Quiénes somos? ». [Date de consultation : 19 nov. 2009]

OpusGay [Santiago, Chili]. S.d. Catalina Herrera. « Argentina: pionera del movimiento homosexual en América Latina ». [Date de consultation : 13 nov. 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants de la Comunidad Homosexual de Argentina (CHA), de La Fulana et de la Federación Argentina de Lesbianas, Gays, Bisexuales y Trans (FALGBT) n'ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), États-Unis – Department of State, Freedom House, Washington Office on Latin America (WOLA).

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