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Argentine : information sur la procédure que doivent suivre les résidents permanents d'Argentine vivant à l'étranger pour obtenir la citoyenneté

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 7 February 2008
Citation / Document Symbol ARG102727.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Argentine : information sur la procédure que doivent suivre les résidents permanents d'Argentine vivant à l'étranger pour obtenir la citoyenneté, 7 February 2008, ARG102727.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4804c05e28.html [accessed 30 August 2014]
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Dans une communication écrite envoyée le 20 décembre 2007 à la Direction des recherches, un représentant consulaire de l'ambassade d'Argentine à Ottawa a fourni de l'information obtenue auprès de la section des affaires consulaires (Dirección General de Asuntos Consulares) du ministère des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Religion (Ministerio de Relaciones Exteriores, Comercio Internacional y Culto) de l'Argentine selon laquelle un citoyen étranger qui a reçu le statut de résident permanent en Argentine peut présenter une demande d'acquisition de la citoyenneté auprès d'un juge après avoir vécu en Argentine pendant une période de deux ans sans interruption. Cette information est corroborée par le site Internet du gouvernement de l'Argentine, qui ajoute que le demandeur doit avoir vécu en Argentine sans interruption pendant les deux années précédant immédiatement le moment de la demande (s.d.). Le demandeur doit également présenter des antécédents de bonne conduite en tant que résident argentin, par exemple un dossier vierge de toute accusation criminelle, de toute poursuite judiciaire en instance et de toute question d'impôt impayé (Argentine 20 déc. 2007). Lorsque ces critères sont respectés, les demandes sont habituellement acceptées (ibid.). Aucune information sur la durée du processus n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un représentant du bureau national de l'immigration (Dirección Nacional de Migraciones) du ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior) a fourni les renseignements suivants au cours d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 18 janvier 2008 avec la Direction des recherches. Un résident permanent de l'Argentine qui a vécu à l'extérieur de l'Argentine pendant moins de deux ans peut revenir au pays et conserver le même statut sans problème. Si le résident permanent a vécu à l'extérieur de l'Argentine pendant plus de deux ans, le bureau national de l'immigration décidera s'il convient de lui retirer son statut de résident permanent. Selon la même source du bureau national de l'immigration, si la personne a l'intention de se réinstaller en Argentine, le statut de résident permanent lui est habituellement octroyé de nouveau [traduction] " sans problème ". Si le résident permanent est parent d'un enfant né en Argentine, la procédure administrative est toujours nécessaire, mais l'acceptation serait [traduction] " automatique ".

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Argentine. 18 janvier 2008. Ministerio del Interior. Dirección Nacional de Migraciones. Entretien téléphonique avec un représentant de la Dirección de Asuntos Jurídicos.
_____. 20 décembre 2007. Ambassade de la République d'Argentine à Ottawa. Communication écrite envoyée par un représentant consulaire.
_____. S.d. Poder Judicial de la Nación. " Requisitos para Ciudadanía u Opción ". [Date de consultation : 10 janv. 2008]

Autres sources consultées

Source orale : un représentant du barreau de la capitale fédérale (Colegio Público de Abogados de la Capital Federal) n'a pas été en mesure de fournir d'information.

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