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Burkina Faso: Arrêté No. 1997-001/MAET/CONAREF/PRES de 1997, portant sur les attributions de la coordination de la CONAREF

Publisher National Authorities
Publication Date 7 February 1997
Cite as National Authorities, Burkina Faso: Arrêté No. 1997-001/MAET/CONAREF/PRES de 1997, portant sur les attributions de la coordination de la CONAREF, 7 February 1997, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6b52d10.html [accessed 25 July 2014]
Comments This is the official text as published in Recueil de Textes Relatifs aux Réfugiés, edited by UNHCR Branch Office in Burkina Faso and the National Commission for Refugees (Commission Nationale pour les Réfugiés - CONAREF, Burkina Faso) in August 1997.
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LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,

PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES REFUGIES

VU la constitution;

VU le Décret n° 96-038/PRES du 6 février 1996, portant nomination du Premier Ministre;

VU le Décret n° 96-041/PRES/PM du 9 février 1996, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso;

VU le Décret n° 96-335/PRES/PM du 03 septembre 1996, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso;

VU le Décret n° 94-469/PRES/PM/MAET du 26 décembre 1994, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

VU la Zatu n° AN V-0028/FP/PRES du 3 août 1988, portant statut des Réfugiés au Burkina Faso;

VU le Kiti n° AN VI-360/FP/REX du 3 août 1988, relatif à la Commission Nationale pour les Réfugiés;

VU le Décret 93-241/PRES/REX du 02 août 1993 modifiant et complétant le Kiti AN V 360/FP/REX;

VU le Décret n° 94-055/PRES/REX du 10 février 1994 portant application du statut des réfugiés;

VU le Décret n° 97-026/PRES/PM/MAET du 26 janvier 1997 modifiant et complétant le Décret n° 93-241/PRES/REX du 2 août 1993 ainsi que le Kiti n° AN V-360/FP/REX du 3 août 1988, relatif à la Commission Nationale pour les Réfugiés;

Et en vue de permettre le fonctionnement effectif de la Commission Nationale pour les Réfugiés.

ARRETE

Article 1er

La cellule de coordination visée à l'article 2 du Décret n° 97-026/PRES/PM/MAET du 26 janvier 1997, structure technique placée sous l'autorité directe du Président de la Commission Nationale pour les Réfugiés a pour attributions essentielles:

- la préparation matérielle des Sessions de la Commission;

- le suivi des décisions de la Commission;

- la planification, la coordination des activités au niveau de la Commission;

- la coordination des relations entre la Commission et ses partenaires en vue d'une gestion rationnelle et efficace des programmes en faveur des réfugiés;

- la préparation et le suivi de l'exécution des budgets des programmes en rapport avec la délégation du HCR;

- l'émission d'avis techniques sur les questions soumises à la Commission en référence à la pratique internationale en matière de gestion et de protection des réfugiés;

- la recherche et la mise à la disposition de la Commission de tout élément documentaire nécessaire à la juste appréciation des questions qui lui sont soumises.

Article 2

La Cellule de Coordination peut être saisie par la Délégation du HCR ou par les partenaires opérationnels pour tout problème relatif à la gestion ou à la vie des réfugiés au Burkina Faso.

Elle fait rapport au Président de la CONAREF des activités qu'elle mène sur une base trimestrielle.

Article 3

La cellule de coordination a compétence sur tous les aspects liés à la gestion des réfugiés; elle peut saisir toute entité administrative impliquée dans la gestion des réfugiés au Burkina Faso sur instruction du Président ou du Vice-Président de la CONAREF.

Article 4

La cellule de coordination est dirigée par un Coordonateur nommé par Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères, Président de la Commission.

Article 5

Le coordonnateur doit avoir une expérience pratique des questions relatives aux réfugiés et à la gestion des programmes en faveur des réfugiés.

Article 6

Le présent Arrêté prend effet pour compter de sa date de signature et sera publié partout où besoin sera.

Ouagadougou, le 07 février 1997.
Le Président de la CONAREF
Ablassé OUEDRAOGO.

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