Last Updated: Tuesday, 30 September 2014, 13:07 GMT

Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Israël: Proposition concernant le Préambule

Publisher UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons
Author UN General Assembly
Publication Date 21 July 1951
Citation / Document Symbol A/CONF.2/AC.1/R.5
Cite as UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Israël: Proposition concernant le Préambule, 21 July 1951, A/CONF.2/AC.1/R.5, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68ce64.html [accessed 30 September 2014]

La Conférence de Plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides, convoquée à Genève du 2 juillet au 1951, en vertu de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale,

1)    Considérant que la Charte des Nations Unies a proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et que la Déclaration universelle des droits de l'homme a été proclamée le 10 décembre 1948;

2)    Considérant qu'il peut résulter de l'exercice du droit d'asile des charges exceptionnellement lourdes pour certains pays et que la solution satisfaisante d'un problème, dont l'Organisation des Nations Unies a reconnu la portée et le caractère internationaux, ne saurait en conséquence être obtenue sans une coopération internationale;

3)    Considérant que l'Organisation des Nations Unies a, à plusieurs reprises, manifesté la profonde sollicitude qu'elle éprouve pour les réfugiés et qu'elle s'est préoccupée d'assurer à ceux-ci l'exercice le plus large possible des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

4)    Désireuse de reviser et de codifier les accords internationaux antérieurs relatifs à la protection des réfugiés et d'étendre l'application de ces instruments et la protection qu'ils constituent pour les réfugiés au moyen d'un nouvel accord;

5)    Prenant acte ce que le Haut-Commissaire pour les réfugiés a pour tâche de veiller à l'application des conventions internationales qui assurent la protection des réfugiés et reconnaissant que la coordination effective des mesures prises pour résoudre ce problème dépendra de la coopération des Etats avec le Haut-Commissaire;

Est convenue des dispositions ci-après:

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