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Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Royaume-Uni: Amendement à l'Article 6 (a)

Publisher UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons
Author UN General Assembly
Publication Date 20 July 1951
Citation / Document Symbol A/CONF.2/AC.1/R.3
Cite as UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Royaume-Uni: Amendement à l'Article 6 (a), 20 July 1951, A/CONF.2/AC.1/R.3, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68ce0b0.html [accessed 23 July 2014]

Dans le cas de réfugiés régulièrement employés comme membres de l'équipage d'un navire battant pavillon d'un Etat contractant, cet Etat examinera avec bienveillance la possibilité de permettre auxdits réfugiés de s'établir sur son territoire et de leur délivrer des titres de voyage, ou de les admettre à titre temporaire sur son territoire afin qu'ils puissent ultérieurement s'établir ailleurs.

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