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Zimbabwe: Treatment of sexual minorities, including legislation, state protection, and support services (2009-March 2012)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 14 May 2012
Citation / Document Symbol ZWE104069.E
Related Document Zimbabwe : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris la loi, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2009-mars 2012)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Zimbabwe: Treatment of sexual minorities, including legislation, state protection, and support services (2009-March 2012), 14 May 2012, ZWE104069.E, available at: http://www.refworld.org/docid/50b5f0b02.html [accessed 17 September 2014]
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1. Loi

Des sources soulignent que la [traduction] « sodomie » est illégale au Zimbabwe (ILGA s.d.; Zimbabwe 2004, art. 73). Selon la loi sur le droit criminel (codification et réforme) (Criminal Law (Codification and Reform) Act du Zimbabwe, la sodomie est un crime contre l'État et se définit comme :

[traduction]

  1. Toute personne de sexe masculin qui, avec le consentement d'une autre personne de sexe masculin, a intentionnellement avec cette autre personne des relations sexuelles anales, ou tout contact physique autre que des relations sexuelles anales qui serait considéré par une personne raisonnable comme un acte indécent, est coupable de sodomie et passible d'une amende pouvant atteindre ou dépasser le niveau quatorze ou d'une peine d'emprisonnement d'au plus un an, ou des deux.
  2. Sous réserve des dispositions du paragraphe (3), les deux parties qui commettent un acte visé au paragraphe (1) peuvent être accusées ou déclarées coupables de sodomie.
  3. Pour éviter tout doute, il est prévu que l'accusation appropriée contre une personne de sexe masculin qui a des relations sexuelles anales avec une jeune personne de sexe masculin ou qui commet un acte indécent sur une jeune personne de sexe masculin :
  1. qui est âgée de moins de douze ans, est une accusation d'agression indécente grave ou d'agression indécente, selon le cas;
  2. qui est âgée de douze ans ou plus, mais de moins de seize ans, sans son consentement, est une accusation d'agression indécente grave ou d'agression indécente, selon le cas;
  3. qui est âgée de douze ans ou plus, mais de moins de seize ans, avec son consentement, est une accusation d'avoir commis un acte indécent avec une jeune personne (ibid., IV, ch. 3, art. 73).

D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d'État des États­Unis,

[traduction]

même si aucune loi ne proscrit la conduite homosexuelle, la common law empêche les hommes homosexuels, et dans une moindre mesure, les lesbiennes, d'exprimer pleinement leur orientation sexuelle et, dans certains cas, criminalise la démonstration d'affection entre hommes (8 avr. 2011, 65).

Toujours selon les Country Reports 2010, l'amende pour la sodomie peut atteindre jusqu'à 5 000 $ (É.-U. 8 avr. 2011, 65). L'association Gais et Lesbiennes du Zimbabwe (Gays and Lesbians of Zimbabwe - GALZ), organisme bénévole qui offre des services sociaux, de consultation et d'éducation aux minorités sexuelles au Zimbabwe, et milite pour [traduction] « [l'] abrogation des lois contre les homosexuels » (GALZ s.d.g), signale cependant que, comme les amendes vont des niveaux 1 à 14, elles varient et sont aussi changées périodiquement par règlement (ibid. s.d.h).

1.1 Statut juridique des femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres (LBT)

L'organisme GALZ souligne que, même si les relations sexuelles entre les femmes ne sont pas criminalisées au Zimbabwe (ibid. 22 avr. 2009; ibid. s.d.e), les femmes peuvent être accusées [traduction] « [d']outrage à la pudeur » (ibid.). Au cours d'un entretien avec l'auteure d'un rapport publié par Oxfam sur la situation des minorités sexuelles dans le sud de l'Afrique, la gestionnaire d'un programme d'égalité entre les sexes de GALZ a réaffirmé que, même si la loi [traduction] « ne parle pas des femmes », elle ne leur offre aucune [traduction] « protection » non plus (Oxfam févr. 2009, 14). Par ailleurs, GALZ soutient que, comme la constitution ne prévoit aucune protection pour les lesbiennes, elles sont [traduction] « aussi vulnérables à la discrimination que leurs homologues masculins, peut-être encore plus même, compte tenu de leur statut de femmes qui ne sont généralement pas reconnues comme ayant droit à leur propre sexualité » (22 avr. 2009). L'organisme maintient également que les femmes LBT ont été touchées par la criminalisation de l'homosexualité à laquelle a donné lieu la [traduction] « loi [du Zimbabwe] sur la "déviance sexuelle" » (ibid. 6 janv. 2012, 6), que certains appellent la loi sur le droit criminel (codification et réforme) puisqu'en 2006, elle a élargi la définition de la sodomie (The Zimbabwe Gazette 13 févr. 2008).

1.2 Droits constitutionnels des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT)

Des sources signalent que la constitution du Zimbabwe ne reconnaît pas les droits des gais et des lesbiennes (GPI 4 déc. 2009; The Zimbabwe Mail 24 mai 2010; ILGA 28 févr. 2012). D'après l'Institut de la presse internationale (Global Press Institute - GPI), agence internationale de nouvelles et projet de journalisme citoyen pour les femmes dans les pays en voie de développement (s.d.), des militants plaident en faveur de la protection des droits des LGBT dans la constitution depuis 1995, mais le président Mugabe, connu pour ses [traduction] « points de vue anti homosexuels » n'en a pas tenu compte (4 déc. 2009). Après leur entente en vue de partager le pouvoir en 2009, le premier ministre Morgan Tsvangirai et le président Mugabe ont cependant accepté de rédiger une nouvelle constitution d'ici juillet 2010, bien que la date ait été reportée plusieurs fois (VOA 29 mars 2012). Des militants ont continué de revendiquer l'ajout des droits des LGBT à la nouvelle constitution, ce qu'ont refusé le président Mugabe et le Comité de sélection de la constitution (Constitution Selection Committee) (The Zimbabwe Mail 24 mai 2010), chargé par le Parlement du pays de rédiger la nouvelle constitution (ILGA 28 févr. 2012). L'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) écrit qu'une version préliminaire de la nouvelle constitution publiée en février 2012 [traduction] « ne contenait aucune disposition visant à protéger les droits des gais et des lesbiennes » (ibid.).

2. Attitudes de la société à l'égard des LGBT et traitement qu'elle leur réserve

Des sources soulignent que l'homophobie est très répandue au Zimbabwe (GALZ s.d.d; É.-U. 8 avr. 2011, 66). Selon l'Institut de la presse internationale, il y a un [traduction] « préjugé culturel, religieux et politique ancré à l'égard des lesbiennes et des gais » (4 déc. 2009). L'organisme GALZ signale que [traduction] « la plupart » des LGBT au Zimbabwe vivent [traduction] « clandestinement » (22 avr. 2009). De même, d'après les Country Reports 2010, il est difficile pour les minorités sexuelles de vivre ouvertement leur sexualité (É.-U. 8 avr. 2011, 66). On peut également y lire que les LGBT ont été victimes d'une [traduction] « discrimination généralisée » en 2010 (ibid.). Amnesty International écrit dans son rapport annuel sur les droits de la personne que les LGBT ont été [traduction] « persécutés » en 2010 (2011).

L'Institut de la presse internationale fait observer que les LGBT sont [traduction] « souvent forcés d'endurer des agressions verbales dégradantes » (GPI 4 déc. 2009). L'organisme GALZ souligne que certains LGBT peuvent être expulsés de leur domicile et licenciés (s.d.d), et qu'on peut refuser de les embaucher (6 janv. 2012, 5). On explique dans les Country Reports 2010 que les LGBT ont quitté l'école tôt et ont connu des taux de chômage et d'itinérance plus élevés que les autres Zimbabwéens (É.-U. 8 avr. 2011, 66). L'organisme GALZ ajoute que les LGBT vivent souvent dans une pauvreté [traduction] « extrême » (6 janv. 2012, 3). Au cours de son entretien avec la gestionnaire du programme d'égalité entre les sexes de GALZ, Oxfam a conclu qu'il y a peu d'information sur la situation des personnes [traduction] « intersexuelles » au Zimbabwe (févr. 2009, 15).

2.1 Chantage

D'après GALZ, le chantage est un [traduction] « problème particulier » pour les homosexuels au Zimbabwe (s.d.e). Bien qu'il s'agisse d'un [traduction] « phénomène qui touche presque exclusivement les hommes homosexuels », l'organisme s'est chargé de [traduction] « quelques cas » de tentatives de chantage à l'endroit de lesbiennes (GALZ s.d.e). L'organisme GALZ ajoute que le chantage se produit habituellement lorsqu'un partenaire, qui dépend de l'autre financièrement, fait chanter son partenaire lorsque la relation prend fin pour continuer à recevoir de l'argent; ou lorsqu'un partenaire sexuel menace de signaler que l'autre personne lui a transmis le VIH, ce qui pourrait lui valoir jusqu'à 15 ans d'emprisonnement (ibid.). Dans une publication de la Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC) portant sur le chantage et l'extorsion dont sont victimes les LGBT en Afrique subsaharienne, l'auteur et conférencier Oliver Phillips a écrit que le nombre de cas de chantage a augmenté du fait des propos homophobes du gouvernement Mugabe (IGLHRC 2011a, 2, 30). Selon un avocat zimbabwéen affilié à GALZ, dans une [traduction] « société homophobe », la police est plus susceptible de croire le maître chanteur que la victime du chantage (ibid. 2011b, 2, 119-120).

2.2 Traitement des femmes LBT

Des sources signalent que certaines femmes sont victimes de ce qu'on appelle un viol [traduction] « "correctif" » (IPS 2 déc. 2010; É.-U. 8 avr. 2011, 66). D'après les Country Reports 2010, des femmes LBT sont parfois victimes de [traduction] « viols correctifs » et de mariages forcés organisés par leurs proches pour les « encourager [à adopter] un comportement hétérosexuel », et ces crimes sont « rarement » signalés à la police (ibid.). Selon l'agence de presse Inter Press Service, le nombre de cas signalés de [traduction] « "viols correctifs" [de femmes] présumées lesbiennes » a augmenté au Zimbabwe (2 déc. 2010). L'organisme GALZ ajoute que les femmes LBT sont aussi victimes de [traduction] « violence physique, verbale et psychologique », et qu'on leur refuse souvent la garde de leurs enfants ou de voir ces derniers (6 janv. 2012, 5). La gestionnaire du programme d'égalité entre les sexes de GALZ a dit à la représentante d'Oxfam qui l'a interviewée que le nombre de crimes haineux contre les lesbiennes a augmenté (Oxfam févr. 2009, 14). Elle a ajouté que le nombre de crimes haineux contre les hommes n'est [traduction] « "pas aussi élevé qu'il l'était" », bien qu'ils ne soient souvent pas signalés (ibid. févr. 2009, 15).

2.3 Traitement que les professionnels de la santé réservent aux LGBT

Des sources soulignent que l'homophobie est très répandue dans le secteur de la santé (GPI 4 déc. 2009; GALZ 6 janv. 2012, 6). Selon l'Institut de la presse internationale, les minorités sexuelles sont exclues des initiatives gouvernementales en matière de soins de santé (4 déc. 2009). L'Institut a ajouté que [traduction] « la culture de discrimination et de peur a […] modifié la politique au Zimbabwe pour empêcher les minorités sexuelles d'avoir accès aux services de soins de santé sexuelle et génésique » (4 déc. 2009). Des sources font également remarquer que les intervenants qui fournissent des soins de santé aux LGBT ont souvent une attitude défavorable à leur égard (The Zimbabwe Mail 27 oct. 2011; GPI 4 déc. 2009). D'après un médecin en chef de l'Hôpital uni de Bulawayo (United Bulawayo Hospital), [traduction] « "certains médecins font même du counselling auprès des gais et des lesbiennes dans le but de les rééduquer" » (ibid.). L'organisme GALZ signale que les travailleurs de la santé [traduction] « ridiculisent » les LGBT qui les consultent (s.d.d). En raison des préjugés associés à l'appartenance à une minorité sexuelle, de nombreux LGBT ne consulteraient pas un médecin pour leurs problèmes de santé (GALZ 6 janv. 2012, 6; É.-U. 8 avr. 2011, 66).

3. Traitement que les autorités réservent aux LGBT
3.1 Attitudes du gouvernement

Des sources soulignent que l'homophobie est très répandue au sein du gouvernement (GPI 4 déc. 2009; The Zimbabwean 1er juillet 2011). Selon GALZ, le gouvernement a [traduction] « encouragé les citoyens à arrêter les "gais" s'ils en voyaient dans la rue » (s.d.e). De même, l'Institut de la presse internationale signale que, lorsque des militants ont exigé que les droits des LGBT soient inscrits dans la constitution, le président Mugabe a demandé [traduction] « l'arrestation immédiate de toute personne "prise en train de pratiquer l'homosexualité" » (4 déc. 2009). Des sources précisent également que le président Mugabe a fait des commentaires désobligeants à propos des membres des minorités sexuelles, et a notamment affirmé qu'ils étaient [traduction] « "pires que des cochons et des chiens" » (The Zimbabwe Mail 24 mai 2010; É.-U. 8 avr. 2011, 65; BBC 24 oct. 2011). Le premier ministre Tsvangirai avait l'habitude de reprendre à son compte les sentiments anti homosexuels du président Mugabe; cependant, au cours d'un entretien avec la BBC en octobre 2011, il aurait déclaré que les droits des homosexuels relèvent des droits de la personne (The Zimbabwe Mail 27 oct. 2011; GALZ 26 oct. 2011; BBC 24 oct. 2011), et qu'ils devraient être inscrits dans la nouvelle constitution du Zimbabwe (The Zimbabwe Mail 27 oct. 2011; BBC 24 oct. 2011). The Zimbabwe Mail signale que le premier ministre a fait cette déclaration au moment où le mouvement de défense des droits des LGBT croît au pays et après que le Conseil national de lutte contre le sida (National Aids Council), organisme gouvernemental, a recommandé la décriminalisation de l'homosexualité pour veiller à ce que les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes aient accès à des « "initiatives de pratiques sexuelles sans risque" » (27 oct. 2011). La BBC ajoute que le premier ministre Tsvangirai a fait ses commentaires avant qu'il ne soit prévu qu'une première version de la nouvelle constitution soit soumise à un référendum et avant la tenue d'élections (24 oct. 2011). Le premier ministre Tsvangirai aurait déclaré que, même s'il y a un [traduction] « "sentiment culturel très fort" contre l'homosexualité au Zimbabwe, [il] défendrait les droits des homosexuels » s'il était président (BBC 24 oct. 2011).

3.2 Traitement que la police réserve aux LGBT

Selon l'Institut de la presse internationale, la police [traduction] « applique souvent » la loi sur le droit criminel (codification et réforme), ce qui se traduit par [traduction] « un nombre très élevé d'arrestations » (4 déc. 2009). Des sources signalent que, en août 2010, plusieurs jeunes filles qui fréquentaient l'école secondaire ont été arrêtées à Bulawayo pour [traduction] « s'être livrées à des activités homosexuelles » (The Zimdiaspora 3 août 2010; The Zimbabwe Mail 3 août 2010). On peut lire dans le Zimbabwe Mail que les jeunes filles ont été détenues en prison pendant une journée avant d'être confiées à leurs parents, et qu'on s'attendait à ce qu'elles comparaissent devant un tribunal (ibid.). D'après la Société de radiodiffusion du Zimbabwe (Zimbabwe Broadcasting Corporation), en août 2011, cinq hommes ont été arrêtés pour [traduction] « avoir commis des actes sexuels immoraux » (9 août 2011). Selon les Country Reports 2010, il n'y a [traduction] « aucun cas connu où des accusations de sodomie ont servi à intenter un procès pour activités homosexuelles consensuelles » (É.-U. 8 avr. 2011, 65).

The Zimbabwe Mail signale que [traduction] « certaines personnes ont été poursuivies en justice et déclarées coupables en raison de leur orientation sexuelle » (3 août 2010). L'organisme ILGA affirme que la police harcèle constamment les gais et les lesbiennes par des [traduction] « arrestations arbitraires, des passages à tabac et même des meurtres » (févr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur ces meurtres.

La police a ordonné aux défenseurs des droits des LGBT et aux travailleurs du sexe LGBT de quitter une manifestation à Bulawayo qui marquait les [traduction] « 16 jours de militantisme » organisés pour protester contre la violence faite aux femmes, en prétextant que l'homosexualité était illégale (IPS 2 déc. 2010; É.-U. 8 avr. 2011, 66).

3.2.1 Traitement que la police réserve aux membres de GALZ

Des sources précisent que, en 2010, la police a procédé à une perquisition au domicile du directeur de GALZ (ibid., 65) et dans les bureaux de GALZ (ibid.; GALZ 24 mai 2010; AI 2011). La police, qui était à la recherche de [traduction] « drogues dangereuses et de matériel pornographique » (The Zimbabwe Mail 22 mai 2010; É.-U. 8 avr. 2011, 65), a fouillé les bureaux et les comptes de courriel personnels (ibid.; IRG 25 mai 2010), a saisi des documents et des ordinateurs (The Zimbabwe Mail 22 mai 2010) et arrêté deux membres du personnel de GALZ (ibid.; É.-U. 8 avr. 2011, 65; GALZ 24 mai 2010). L'organisme GALZ a établi un lien entre l'arrestation des deux membres du personnel et [traduction] « le lancement d'un programme national de sensibilisation à une réforme constitutionnelle, au moyen duquel GALZ revendiquait l'abrogation des dispositions discriminatoires et l'obtention de protections constitutionnelles » pour les LGBT (IGLHRC 30 mai 2010). On peut lire dans les Country Reports 2010 que les membres du personnel de GALZ ont été [traduction] « acquittés de l'accusation de possession de matériel pornographique » (É.­U. 8 avr. 2011, 66); des sources précisent cependant que les deux membres du personnel ont été accusés de « miner l'autorité » du président Mugabe (IRG 25 mai 2010; É.­U. 8 avr. 2011, 65). Selon certaines sources, ces membres du personnel de GALZ ont été battus pendant leur détention par la police (ibid.; IGLHRC 30 mai 2010).

La police a également arrêté des membres de GALZ (ibid. 1er avr. 2011; GPI 4 déc. 2009). L'Institut de la presse internationale signale que l'ancien directeur de GALZ a été arrêté et détenu [traduction] « à plusieurs reprises » pour s'être livré à des activités de défense des droits des gais et des lesbiennes (4 déc. 2009). L'organisme GALZ fait état de deux incidents distincts survenus en 2011, au cours desquels un membre et quatre de ses amis, tous de sexe masculin, ont été accusés d'inconduite, et deux membres de sexe féminin ont été détenues en raison d'allégations selon lesquelles elles pratiquaient l'homosexualité (1er avr. 2011). L'organisation GALZ a exprimé des préoccupations à propos des [traduction] « détentions arbitraires » de ses membres (1er avr. 2011).

4. Services de soutien offerts par les organisations non gouvernementales (ONG)

L'association GALZ est la seule organisation de défense des droits des LGBT au Zimbabwe (Oxfam févr. 2009, 14; É.­U. 8 avr. 2011, 65; The Zimbabwe Mail 27 oct. 2011). Même si GALZ comptait quelque 500 membres en 2000, l'organisme affirme qu'ils sont maintenant environ 300 parce que [traduction] « nombre d'entre eux […] ont quitté le pays pour demander l'asile » (GALZ s.d.f). Pour adhérer à GALZ et avoir recours à ses services, il faut avoir plus de 18 ans (ibid. s.d.c). L'association GALZ exige de ses membres qu'ils paient des frais qui [traduction] « changent annuellement, mais qui sont toujours abordables. Les moins bien nantis peuvent demander une réduction allant jusqu'à 90 p. 100 des frais » (ibid.). Les membres ont le droit d'utiliser le centre de GALZ à Harare, reçoivent de l'information à propos des activités sociales organisées par GALZ, bénéficient d'une réduction des frais de participation aux événements de GALZ, ont accès gratuitement à des services de consultation et à [traduction] « des conseils juridiques professionnels sur des questions comme le chantage » (ibid.).

L'organisation GALZ décrit son centre comme un [traduction] « refuge sûr » pour que les membres se rencontrent (s.d.b). Le centre comprend aussi une bibliothèque et un club vidéo (GALZ s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement indiquant si des personnes peuvent demeurer au centre de GALZ et pendant combien de temps. Toutefois, on peut lire sur son site Internet que l'organisation gère un programme appelé Filet de sécurité de GALZ (GALZ Safety Net) pour offrir [traduction] « de l'aide immédiate aux membres qui vivent une situation d'urgence », comme l'expulsion de leur domicile (GALZ s.d.a). Dans le cadre du programme, aide psychologique, repas et logement sont fournis pour une période de 72 heures (s.d.a).

D'après le site Internet de GALZ, le service de santé de l'organisme vient en aide aux membres qui souffrent d'anxiété, de dépression, d'alcoolisme ou qui ont des pensées suicidaires en raison de l'homophobie (s.d.d). L'association GALZ offre des consultations sur le VIH, un système d'aiguillage vers des travailleurs de la santé [traduction] « qui respectent les homosexuels », ainsi que de l'information se rapportant aux hommes et aux femmes qui ont des relations homosexuelles (GALZ s.d.d). Le Groupe de soutien positif de GALZ (GALZ Positive Support Group - GALZ+), offre un soutien psychologique aux membres qui sont séropositifs ou qui sont touchés par le virus (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'efficacité des services de GALZ.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de Gays and Lesbians of Zimbabwe et de Zimbabwe Lawyers for Human Rights ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Africa.com; African Men for Sexual Health and Rights; allAfrica.com; Al Jazeera; Coalition of African Lesbians; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; Kubatana.net; Law and Justice Zimbabwe; Mamba Online; Minority Rights Group International; Nations Unies — ONUSIDA, Refworld; Open Society Initative for Southern Africa; Pink News; The World Law Guide; Zimbabwe — Ministry of Health and Child Welfare, Ministry of Home Affairs, Ministry of Justice and Legal Affairs, Ministry of Women Affairs, Gender and Community Development.

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