Saint-Vincent-et-les-Grenadines : information indiquant si les victimes de violence qui ne vivent pas avec leur agresseur peuvent se prévaloir d'ordonnances de protection

Des sources affirment que les victimes de violence peuvent obtenir une ordonnance de protection contre leur agresseur si elles ne vivent pas avec ce dernier (SVGHRA 9 févr. 2010; Saint-Vincent-et-les-Grenadines 10 févr. 2010; Marion House 18 févr. 2010). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 10 février 2010, le surintendant adjoint du Service des enquêtes criminelles (Criminal Investigation Department) de la Police royale de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Royal Saint Vincent and the Grenadines Police Force) a déclaré qu'il était fréquent que des ordonnances de protection soient délivrées aux victimes qui ne vivent pas avec leur agresseur, par exemple aux femmes qui demandent d'être protégées contre leur ancien ami de cœur.

Dans ces cas, les ordonnances de protection sont délivrées par le Tribunal de la famille (Family Court) (SVGHRA 9 févr. 2010; Saint-Vincent-et-les-Grenadines 10 févr. 2010; Marion House 18 févr. 2010). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 9 février 2010, un représentant de l'Association de défense des droits de la personne de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association - SVGHRA) a souligné que le Tribunal de la famille était habilité à délivrer des ordonnances de protection même si une femme victime d'une agression ne vit pas avec son agresseur. Le 18 février 2010, lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'organisation sans but lucratif Marion House, un centre de services sociaux qui offre de la consultation aux jeunes (CSI s.d.), a dit que la loi en matière de violence conjugale à Saint-Vincent-et-les-Grenadines s'appliquait également aux affaires de violence entre amis de cœur; la procédure suivie pour ce type d'affaires est la même que lorsqu'il s'agit de violence entre époux (Marion House 18 févr. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Caribbean Support Initiative (CSI). S.d. « Marion House ». [Date de consultation : 18 févr. 2010]

Marion House. 18 février 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines. 10 février 2010. Criminal Investigation Department, Royal Saint Vincent and the Grenadines Police Force. Entretien téléphonique avec le surintendant adjoint.

Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association (SVGHRA). 9 février 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la Gender Affairs Division of Saint Vincent and the Grenadines et de la High Commission for the Countries of the Organization of Eastern Caribbean States (OECS) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Human Rights Watch, Legislationline, Nations Unies - Refworld, Stop Violence Against Women (StopVAW), The Vincentian [Kingstown].