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Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur la marche à suivre afin d'obtenir un passeport pour mineur; information indiquant si l'autorisation écrite des deux parents est requise

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 23 March 2009
Citation / Document Symbol VCT103090.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur la marche à suivre afin d'obtenir un passeport pour mineur; information indiquant si l'autorisation écrite des deux parents est requise, 23 March 2009, VCT103090.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4b20efd8c.html [accessed 24 November 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la marche à suivre pour obtenir un passeport à Saint-Vincent-et-les Grenadines. Toutefois, le site Internet du haut-commissariat (High Commission) pour les pays de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (Organisation of Eastern Caribbean States – OECS) à Ottawa affiche les instructions pour présenter une demande de passeport de Saint-Vincent-et-les Grenadines (OECS s.d.); tout demandeur doit remplir un formulaire de demande de passeport (ibid.). Vous trouverez ces instructions ci-dessous. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun exemplaire du formulaire B dont il est question à la section 2.

[traduction]

Toute demande remplie doit être accompagnée des pièces suivantes :

1. Le dernier passeport délivré [au demandeur]. En cas de perte [du] passeport, un rapport de police doit être versé au dossier du consulat général.

2. Toute demande doit être accompagnée de l'acte de naissance original du demandeur; les copies authentifiées sont acceptées.

  • Les femmes mariées doivent présenter leur acte de mariage original.

  • Les femmes divorcées doivent présenter leur acte de divorce et leur acte de mariage originaux.

  • Les enfants nés à l'extérieur de [Saint-Vincent-et-les Grenadines] doivent présenter leur acte de naissance original sur lequel est inscrit le nom du parent né à Saint-Vincent-et-les Grenadines [et] l'acte de naissance original de ce parent.

Les noms de l'épouse et des enfants ne sont désormais plus ajoutés au passeport de l'époux ou du parent. Les enfants âgés de moins de 16 ans doivent remplir le formulaire B et faire signer la demande par le parent.

3. Les frais liés à l'obtention d'un passeport ne sont payables que par mandat au montant exact [et] à l'ordre du consulat général de Saint-Vincent-et-les Grenadines

  • Passeport 102 dollars canadiens (CAD)

  • Remplacement 150 CAD

Pour toute demande de remplacement d'un passeport perdu, il y a une période d'attente de six (6) mois à un (1) an à partir de la date de réception du rapport de police par le consulat général.

  • Titre de voyage 40 CAD

[...]

4. Deux (2) photos passeport couleur de 45 mm par 35 mm à haute résolution, prises par un photographe commercial [...] Les deux photos doivent être signées par le répondant de [la demande de] passeport.

Le répondant [...], qui ne doit pas nécessairement être citoyen de Saint-Vincent-et-les Grenadines, doit connaître le demandeur depuis au moins deux (2) ans (ibid.).

Dans le formulaire A, intitulé Application for a St. Vincent and the Grenadines Passport for Persons Sixteen Years of Age and Over, on peut lire au sous-alinéa 4h)(i) qu'un enfant âgé de moins de 16 ans ne peut pas obtenir de passeport [traduction] « sans le consentement écrit du père ou, si le père est décédé, de la mère ou, dans le cas d'un enfant né hors mariage, de la mère, sauf si l'enfant en question est marié » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Organisation of Eastern Caribbean States (OECS). S.d. High Commission, Ottawa. « Form A : Application for a St. Vincent and the Grenadines Passport of Persons Sixteen Years of Age and Over » et « Supplemental Instructions for Passport Application ». [Date de consultation : 20 mars 2009]

Autres sources consultées

Source orale : L'Organisation of Eastern Caribbean States (OECS) à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Comité des droits de l'enfant, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Human Rights Watch (HRW), Official Website of the Government of Saint Vincent and the Grenadines.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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