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Togo : situation des partis d'opposition, dont l'Union des forces de changement (UFC), particulièrement pendant et après la campagne électorale d'octobre 2007; participation de l'UFC à la vie politique depuis octobre 2007 (octobre 2007-juillet 2008)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 31 July 2008
Citation / Document Symbol TGO102895.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Togo : situation des partis d'opposition, dont l'Union des forces de changement (UFC), particulièrement pendant et après la campagne électorale d'octobre 2007; participation de l'UFC à la vie politique depuis octobre 2007 (octobre 2007-juillet 2008), 31 July 2008, TGO102895.F, available at: http://www.refworld.org/docid/49b92a6a1c.html [accessed 13 July 2014]
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Élections législatives du 14 octobre 2007

Des élections législatives nationales ont eu lieu au Togo le 14 octobre 2007 (Togo 26 oct. 2007). Selon l'Agence France-Presse (AFP), tous les partis d'opposition ont pris part aux élections, ce qui constitue une première depuis 17 ans (10 déc. 2007). Depuis ces élections, trois partis politiques sont présents à l'Assemblée nationale : le Rassemblement du peuple togolais (RPT) [parti au pouvoir], l'Union des forces de changement (UFC) et le Comité d'action pour le renouveau (CAR) (Togo 9 févr. 2008).

Contestation des résultats du scrutin

L'UFC, le principal parti d'opposition comptant 27 députés sur un total de 81 (Agence de presse Xinhua 8 févr. 2008; La Croix 17 avr. 2008), a contesté les résultats du scrutin (Nations Unies 19 oct. 2007; Afrik.com 25 oct. 2007; UFC 21 oct. 2007). Le parti a affirmé que « des urnes étaient truquées, des fausses cartes d'électeurs avaient été distribuées avant le scrutin et que certains bulletins de vote avaient été détruits » (Nations Unies 19 oct. 2007). Le quotidien français La Croix a souligné que le président de l'UFC, Gilchrist Olympio, attribuait la défaite de son parti à « la fraude et aux "dysfonctionnements" ayant émaillé le scrutin » (17 avr. 2008). Dans un communiqué du 21 octobre 2007, l'UFC dit qu'il y a eu des « fraudes organisées par le parti RPT sur toute l'étendue du territoire national et plus particulièrement dans la partie septentrionale du pays ». Selon le journal La Croix, le découpage électoral serait aussi à l'origine du « résultat déséquilibré » (17 avr. 2008).

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a souligné dans un communiqué, reproduit en partie dans un article paru sur le site indépendant d'information du continent africain Afrik.com, que sur les 751 urnes, plus de 300 n'avaient pas les scellés officiels (Afrik.com 25 oct. 2007). La CENI a ajouté qu'il y avait « "de nombreuses fiches de résultats dont les bureaux de vote n'ont pas pu être localisés car ne figurant pas sur le fichier de la CENI" » (ibid.). Selon Reuters, même si la CENI a relevé des irrégularités à l'étape du dépouillement des votes, la Cour constitutionnelle a confirmé les résultats du scrutin (31 oct. 2007).

La Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a qualifié ces mêmes élections de « "libres, justes et transparentes" » (Nations Unies 19 oct. 2008). Les observateurs de l'Union européenne (UE) ont aussi qualifié les conditions dans lesquelles se sont tenues les élections de « "transparentes" » (ibid.). Selon le rapport final de la mission d'observation électorale de l'UE au Togo, « [l]es candidats ont pu, en général, organiser librement leurs meetings et annoncer leurs programmes politiques malgré que quelques incidents [...] et quelques actes d'intimidation ou de pression [ont été] observés » (UE 4 déc. 2007, 34). Selon le site du gouvernement du Togo, l'UE a recommencé à coopérer avec le pays au début de l'année 2008 étant donné « le bon déroulement des élections » (Togo 18 févr. 2008; voir aussi Nations Unies 19 oct. 2007).

Selon Olatokunbo Ige, représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) des Nations Unies, la conduite des élections législatives du 14 octobre 2007 est représentative d'une « évolution positive » au Togo (Togo 10 déc. 2007). Le rapport du 30 juin 2008 sur le Bureau pour l'Afrique de l'Ouest du Secrétaire général des Nations Unies souligne que « le processus électoral a permis au pays de sortir de plusieurs décennies de crise et d'isolement » (Nations Unies 30 juin 2008, paragr. 12).

Situation des partis d'opposition

Selon un communiqué de l'UFC daté du 21 octobre 2007, des actes de violence envers certains des responsables et des militants du parti auraient eu lieu au cours d'une marche de protestation. Un article de l'agence de nouvelles panafricaine (Panafrican News Agency – PANA) du 22 octobre 2007 signale que, selon l'UFC, le vice-président de l'UFC, Patrick Lawson, le secrétaire général du parti, Jean-Pierre Fabre, de même que Crosby Quist, le directeur des communications du parti, auraient été blessés (PANA 22 oct. 2007; voir aussi UFC 21 oct. 2007). De plus, selon le même article, Jean-Pierre Homawoo, directeur politique du directoire de la campagne de l'UFC et son frère Jean-Claude, candidat à Lomé-Commune, auraient aussi été blessés (PANA 22 oct. 2007). Par ailleurs, un article paru sur Afrik.com le 25 octobre 2007 souligne que du gaz lacrymogène aurait été utilisé afin de disperser des militants du parti qui s'en allaient manifester au siège de la CENI (voir aussi UFC 21 oct. 2007). La manifestation aurait occasionné une quinzaine de blessés (Afrik.com 25 oct. 2007). Selon un article du Golfe Info paru sur le site de l'UFC, une marche pacifique de l'UFC et d'autres organisations prévue le 4 août 2007 aurait été interdite par le gouvernement du Togo pour des raisons de sécurité (17 mars 2008).

Participation de l'UFC à la vie politique

Selon l'agence de nouvelles Xinhua, l'UFC assume la présidence de trois des sept commissions permanentes du parlement togolais (27 déc. 2007). Ces commissions sont les suivantes : la Commission du développement économique et de l'aménagement du territoire, la Commission du développement socioculturel et la Commission des relations extérieures et de la coopération (Agence de nouvelles Xinhua 27 déc. 2007).

En février 2008, l'Assemblée nationale du Togo a commencé les travaux portant sur l'avant-projet de loi relatif au statut de l'opposition (Agence de nouvelles Xinhua 8 févr. 2008; Togo 9 févr. 2008). L'agence de nouvelles Xinhua a souligné que le vice-président de l'UFC, Patrick Lawson, avait confirmé la participation de son parti aux travaux législatifs (8 févr. 2008). Patrick Lawson a de plus affirmé qu'une « [...] opposition digne dans un système parlementaire qui a commencé à fonctionner doit connaître ses droits et ses devoirs » (Togo 9 févr. 2008).

Dans un entretien publié sur le site de Togoforum, Ayao Nicodeme Habia, député de l'UFC, souligne que dans le cadre des réformes institutionnelles et constitutionnelles, l'UFC exige d'être le seul interlocuteur du RPT parce que l'UFC serait « la principale force politique du pays » et qu'avant les élections de 2007, d'autres partis se seraient opposés « à toutes les propositions constructives que faisaient l'UFC » (TogoForum 23 févr. 2008).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrik.com. 25 octobre 2007. Jean-Claude Abalo. « Législatives au Togo : le parti d'opposition UFC vainqueur à Lomé-Commune ». [Date de consultation : 9 juill. 2008]

Agence France-Presse (AFP). 10 décembre 2007. « UN Official Hails Human Rights Progress in Togo ». (Factiva)

Agence de presse Xinhua. 8 février 2008. « Les partis du Parlement entament la réflexion sur le statut de l'opposition togolaise ». (Factiva)
_____. 27 décembre 2007. « Togo : l'UFC préside trois des sept commissions du Parlement ». (Factiva)

La Croix [Paris]. 17 avril 2008. « Le gouvernement s'attelle au redécoupage électoral. Au Togo, l'opposition vaincue par un découpage inégal ». (Factiva)

Golfe Info. 17 mars 2008. Marc D. Kouakani-Assi. « Annulations de différentes marches pacifiques au Togo : incompétence des forces de sécurité ou peur du régime ? » (UFCtogo.com) [Date de consultation : 2 juill. 2008]

Nations Unies. 30 juin 2008. Conseil de sécurité. (S/2008/426). Rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest. [Date de consultation : 9 juill. 2008]
_____. 19 octobre 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Togo : un scrutin diversement apprécié par les observateurs et l'opposition ». [Date de consultation : 9 juill. 2008]

Panafrican News Agency (PANA). 22 octobre 2007. « Togo : violences politiques dénoncées ». (UFCtogo.com) [Date de consultation : 2 juill. 2008]

Reuters. 31 octobre 2007. « L'opposition togolaise conteste les résultats des élections ». (Factiva)

Togo. 18 février 2008. « De Cyprien Fabre à Faure Gnassingbé ». [Date de consultation : 9 juill. 2008]
_____. 9 février 2008. « Pascal Bodjona : "Tout est ouvert" ». [Date de consultation : 9 juill. 2008]
_____. 10 décembre 2007. « "Évolution positive " pour les droits de l'homme ». [Date de consultation : 29 juill. 2008]
_____. 26 octobre 2007. « Comment survivre (politiquement) après le 14 octobre ? ». [Date de consultation : 29 juill. 2008]

TogoForum. 23 février 2008. Joseph Takeli. « Malgré les fraudes : les suffrages portés sur la liste de l'UFC confirment que c'est la principale force politique du pays ». [Date de consultation : 9 juill. 2008]

Union européenne (UE). 4 décembre 2007. Mission d'observation électorale de l'Union européenne au Togo. Élections législatives du 14 octobre 2007 : Rapport final. [Date de consultation : 29 juill. 2008]

Union des forces de changement (UFC). 21 octobre 2007. Patrick Lawson. « Togo : répression de la manifestation de l'UFC ». [Date de consultation : 2 juill. 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Commission électorale nationale indépendante du Togo, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW).

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