Last Updated: Thursday, 18 December 2014, 14:40 GMT

El Salvador : information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour un parent souhaitant voyager à l'étranger en compagnie d'un mineur en l'absence de l'autre parent ou sans le consentement de ce dernier (juin 2009)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 29 June 2009
Citation / Document Symbol SLV103168.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, El Salvador : information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour un parent souhaitant voyager à l'étranger en compagnie d'un mineur en l'absence de l'autre parent ou sans le consentement de ce dernier (juin 2009), 29 June 2009, SLV103168.F, available at: http://www.refworld.org/docid/4b20efe023.html [accessed 19 December 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 10 juin 2009, un représentant de l'ambassade d'El Salvador à Ottawa à déclaré qu'un parent désirant voyager seul avec son enfant d'âge mineur doit présenter une autorisation écrite du parent absent afin de pouvoir quitter le Salvador; si le mineur voyage seul, il doit présenter une autorisation écrite de ses deux parents. Dans ces deux cas, la ou les autorisations écrites doivent être authentifiées par un notaire public salvadorien (El Salvador 10 juin 2009b; voir aussi El Salvador s.d.b). Ces renseignements ont également été fournis par un superviseur des frontières (supervisor de fronteras) de la Direction générale de l'immigration (Dirección General de Migración y Extranjería) d'El Salvador au cours d'un entretien téléphonique le 10 juin 2009. Si le mineur est accompagné de ses deux parents, aucune autorisation n'est nécessaire (El Salvador 10 juin 2009a).

Si les parents du mineur sont à l'étranger et que l'enfant est au Salvador, les parents doivent se rendrent à un consulat ou à une ambassade du Salvador pour obtenir une autorisation de sortie du mineur (autorización de salida del menor) et auront à débourser certains droits (El Salvador 10 juin 2009a). Selon le site Internet du ministère des Affaires étrangères d'El Salvador (Ministerio de Relaciones Exteriores), ces droits seraient de 20 dollars américains (El Salvador s.d.a). Les parents auront la responsabilité de faire parvenir l'autorisation de sortie au tuteur du mineur (ou à la personne avec qui le mineur voyagera) (El Salvador 10 juin 2009a). Le tuteur devra ensuite faire authentifier l'autorisation auprès du ministère des Affaires étrangères d'El Salvador (ibid.).

Si le mineur voyage seul, son tuteur a la responsabilité de s'assurer qu'il est à bord du transporteur choisi (ibid.). Bien que l'âge légal de la majorité soit de 18 ans, un enfant peut voyager seul à partir de 14 ans (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information

Références

El Salvador. 10 juin 2009a. Dirección General de Migración y Extranjería. Entretien téléphonique avec un superviseur des frontières.
_____. 10 juin 2009b. Ambassade d'El Salvador à Ottawa. Correspondance écrite envoyée par un représentant.
_____. S.d.a. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Autorizaciones de salida de menores de edad ». [Date de consultation : 9 juin 2009]
_____. S.d.b. Ambassade d'El Salvador à Washington. « Requirements for Consular Services ». [Date de consultation : 3 juin 2009]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : El Salvador – Ministerio de Seguridad Pública y Justicia, El Salvador – Procuraduría General de la República, États-Unis – Department of State.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries