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El Salvador : information sur la violence faite aux femmes et sur la législation et la protection offerte aux victimes (2007 - juin 2009)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 13 July 2009
Citation / Document Symbol SLV103187.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, El Salvador : information sur la violence faite aux femmes et sur la législation et la protection offerte aux victimes (2007 - juin 2009), 13 July 2009, SLV103187.F, available at: http://www.refworld.org/docid/4a71779e23.html [accessed 30 July 2014]
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Au Salvador, l'Organisation des femmes salvadoriennes (Organización de Mujeres Salvadoreñas por la Paz – ORMUSA) est une organisation féministe sans but lucratif et active depuis 1985 (ORMUSA s.d.) qui compile des données, provenant de synthèses de presse, dans son bulletin appelé La Boletina de ORMUSA (ibid. avr. 2009). ORMUSA souligne que, selon les données recueillies par trois organismes responsables de l'identification des cadavres et des enquêtes sur les meurtres, soit l'Institut de médecine légale (Instituto de Medicina Legal), le Bureau du procureur général (Fiscalía General de la República) et la Police nationale civile (Policía Nacional Civil – PNC), [traduction] « 2 645 femmes ont été assassinées entre 2000 et février 2009 » (ORMUSA févr. 2009). L'Institut de médecine légale estime que [traduction] « au moins une femme par jour a été assassinée depuis 2002, et plus d'une par jour [a été assassinée] en 2006, année où 437 fémicides ont été enregistrés » (ORMUSA juill. 2008). En 2008, 281 femmes ont été tuées, selon les statistiques de la PNC (ORMUSA janv. 2009).

Selon le Centre d'études pour les femmes (Centro des Estudios para la Mujer – CEMUJER), [traduction] « il existe deux constantes dans les homicides de femmes : 8 femmes sur 10 sont assassinées par leur conjoint, ou ex-conjoint, et [...] les meurtres sont commis par des hommes » (El Salvador janv. 2008, sect. 1.7.3).

À cet égard, la PNC ajoute que [traduction] « les crimes commis envers les femmes sont plus cruels, et que, dans certains cas, les victimes ont été lapidées, blessées à l'aide d'armes blanches ou violées avant d'être assassinées » (ORMUSA janv. 2009). Selon ORMUSA, les jeunes femmes âgées de 15 à 29 ans sont les plus visées (avr. 2009). La directrice exécutive d'ORMUSA souligne que [traduction] « la situation de la violence contre les femmes et les fémicides sont préoccupants, parce que les femmes, sans distinction d'âge, continuent à être assassinées à la suite d'actes de barbaries » (ORMUSA avr. 2009).

Selon un article publié par l'agence de presse EFE, les données recueillies sur les droits de la personne par le Département d'État des États-Unis, [traduction] « sont identiques à celles des années antérieures, et plus particulièrement en ce qui concerne la violence contre les femmes et enfants » (EFE 25 févr. 2009). Pour sa part, l'Institut de médecine légale affirme que 3 390 agressions sexuelles ont été signalées en 2006 et qu'il y en a eu 3 343 en 2007 (ORMUSA janv. 2009). La plupart de ces agressions ont été commises dans les municipalités de Santa Ana, San Salvador, La Libertad et San Miguel (ibid.). Pour la période de janvier à septembre 2008, 2 455 cas d'agressions sexuelles ont été comptabilisés (ibid.). Selon ORMUSA, [traduction] « les viols et les agressions sexuelles s'élèvent à un nombre alarmant pour l'année 2008, et ce, spécialement chez les jeunes filles âgées de 6 à 17 ans. Les pères, beaux-pères, frères et professeurs figurent parmi les principaux agresseurs » (ibid.; voir aussi El Salvador janv. 2008, sect. 1.7.3).

Une étude menée par le Procureur pour la défense des droits de la personne (Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos – PDDH) au sein de divers organismes gouvernementaux du Salvador signale que [traduction] « le harcèlement sexuel est la forme de violence la plus fréquente » (Nations Unies 2008, 241). À ce sujet, le rapport des Nations Unies sur le développement humain au Salvador (2007-2008) signale que les femmes ne dénoncent généralement pas leurs agresseurs, et ce, principalement parce qu'elles ont « "peur de perdre leur emploi" », mais aussi parce qu'elles ont « "peur des représailles" » et des « "qu'en dira-t-on?" » (ibid., 242; voir aussi États-Unis 25 févr. 2009, sect. 5). La non-dénonciation est également due à [traduction] « l'inefficacité [...] de la réponse des autorités aux plaintes des victimes et l'impression parmi les victimes que l'agresseur ne sera probablement pas traduit en justice » (États-Unis 25 févr. 2009, sect. 5).

Législation et protection offerte aux victimes

Au Salvador, des lois nationales ont été établies afin de protéger la femme contre différentes formes de discrimination (El Salvador 2008). La Loi contre la violence familiale (Ley Contra la Violencia Intrafamiliar) entrée en vigueur en 1996 condamne la violence tant physique, physiologique que psychologique (El Salvador 28 nov. 1996). Le Code pénal du Salvador (Código Penal de El Salvador), entré en vigueur en 1997, prévoit également des peines pour protéger les femmes contre la violence familiale mais aussi contre le harcèlement sexuel (El Salvador 26 avr. 1997, sect. 2.4). Selon le Comité de l'Amérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits des femmes (Comitê Latino-americano e do Caribe para a Defesa dos Direitos da Mulher – CLADEM), le viol d'une épouse n'est toutefois pas reconnu comme un crime par les lois (sept. 2008, 7).

Selon une conseillère municipale de San Salvador, [traduction] « la violence au Salvador atteint une femme sur trois, rendant insuffisantes les mesures traditionnelles de prise en charge et de justice sociale » (Mujeres Hoy 13 oct. 2008). Une représentante du Mouvement salvadorien des femmes (Movimiento Salvadoreño de Mujeres – MSM) souligne que le Salvador n'a pas [traduction] « "besoin de plus de lois contre la violence faite aux femmes; il suffit seulement que les tribunaux appliquent celles que nous avons déjà et que les autorités policières et fiscales fassent aussi leur part" » (AFP 24 nov. 2008). Un article publié par ORMUSA signale que [traduction] « la loi n'est pas suffisante et qu'il est nécessaire que l'État adopte des politiques et des mesures pour aborder la violence autrement que telle qu'elle l'a été jusqu'à maintenant puisque les statistiques sur la cruauté envers les femmes continuent de croître » (juill. 2008). Par ailleurs, le Réseau féministe contre la violence faite aux femmes (Red Feminista frente a la violencia contra las Mujeres) [traduction] « considère que le manque d'enquêtes et le fait que la justice ne soit pas appliquée favorisent la violence contre les femmes puisque plusieurs agresseurs demeurent toujours libres » (ORMUSA avr. 2009).

Malgré l'existence de la Politique nationale pour les femmes (Política Nacional de la Mujer) et la Loi contre la violence familiale (Ley contra la Violencia Intrafamiliar), [traduction] « la perspective sexiste entourant les femmes et leurs droits persiste » (CLADEM sept. 2008, 7). Toutefois, plusieurs entités, notamment le PDDH, le Bureau du procureur général, la Cour suprême (Corte Suprema de Justicia), le Bureau du protecteur du citoyen (Defensoría del Pueblo) et la Police nationale civile (Policía Nacional Civil – PNC), ont collaboré avec des organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres organismes [traduction] « pour lutter contre la violence faite aux femmes, au moyen de programmes d'éducation, en renforçant la loi ainsi qu'en mettant en place des programmes de soutien aux victimes qui sont gérés par des ONG » (États-Unis 25 févr. 2009, sect. 5). De plus, le PDDH a proposé la création d'une unité spécialisée dans les enquêtes sur les fémicides (ORMUSA juill. 2008). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si cette unité spécialisée avait été mise sur pied.

En 1996, l'Institut salvadorien pour le développement de la femme (Instituto Salvadoreño para el Desarrollo de la Mujer – ISDEMU) du gouvernement du Salvador a mis en place le Programme d'amélioration des relations familiales (Programa de saneamiento de la relación familiar – PSRF) (Nations Unies 2009). Ce programme national, destiné aux femmes victimes de violence familiale, a pour objectif de leur apporter de l'aide psychologique et sociale (ibid.). Il prend en charge une moyenne de 10 000 nouveaux cas par année, fournit un service d'assistance téléphonique disponible 24 heures et offre un refuge spécialisé pour les victimes (ibid.; voir aussi États-Unis 25 févr. 2009, sect. 5). Un montant totalisant 24 531 289 dollars américains a été investi dans ce programme entre 1996 et 2008 (Nations Unies 2009). En 2008, l'ISDEMU a également aidé 943 femmes victimes d'agressions sexuelles en leur prodiguant des soins de santé et de l'aide psychologique, en plus d'avoir porté assistance à 5 901 filles victimes de violence physique (États-Unis 25 févr. 2009, sect. 5). De plus, l'ISDEMU a publié des brochures d'information, entre autres sur les droits des femmes (El Salvador 2008) et sur le harcèlement sexuel (El Salvador 2009).

Au niveau national, plusieurs autres organisations non gouvernementales et gouvernementales font aussi la promotion des droits des femmes en plus de leur venir en aide (Mujeres Hoy s.d.b; voir aussi El Salvador 2008). Sur le site Internet de Mujeres Hoy, un portail latino-américain actif depuis 2003 qui s'intéresse aux questions liées au genre (Mujeres Hoy s.d.a), on retrouve une liste des ONG qui luttent contre la violence faite aux femmes (Mujeres Hoy s.d.b). Ces organisations, établies à San Salvador, couvrent le territoire national, à l'exception de la Société sans violence (Sociedad sin Violencia) qui est plutôt active au niveau local (ibid.). De son côté, l'ISDEMU propose également une liste des organismes gouvernementaux qui réalisent des activités de promotion et de protection de droits des femmes (El Salvador 2008).

Enfin, la compagnie de cosmétiques Avon a également lancé, en 2008, une campagne de sensibilisation sur la violence faite aux femmes (ORMUSA juill. 2008). De pair avec ORMUSA et ISDEMU, l'objectif de la campagne était de [traduction] « faire ressortir le thème de la violence familiale et de la violence fondée sur le genre et d'alerter les femmes afin qu'elles puissent la reconnaître, la prévenir et la dénoncer auprès des institutions et organisations qui peuvent leur accorder du soutien » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

AFP. 24 novembre 2008 « Salvadoreñas piden alto a la violencia contra las mujeres ». (Radio La Primerísima) [Date de consultation : 18 juin 2009]

Comitê Latino-americano e do Caribe para a Defesa dos Direitos da Mulher (CLADEM). Septembre 2008. Women's Right in El Salvador, Alternative Report. (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme) [Date de consultation : 22 juin 2009)

EFE. 25 février 2009. « Abuso sexual de niños y violencia contra mujeres persisten en CA ». (Radio La Primerísima) [Date de consultation : 18 juin 2009]

États-Unis. 25 février 2009. Department of State. « El Salvador ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. [Date de consultation : 9 juin 2009]

Mujeres Hoy [Santiago, Chili]. 13 octobre 2008. Sara Lovena. « Regional. Violencia en la ciudad ». [Date de consultation : 15 juin 2009]
_____. S.d.a. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 10 juillet 2009]
_____. S.d.b. « Violencia contra las mujeres en América Latina y El Caribe. Directorio de organizaciones e instituciones ». [Date de consultation : 26 juin 2009]

Nations Unies. 2009. Division de la promotion de la femme de l'ONU. « Programa de saneamiento de la relación familiar (PSRF) ». [Date de consultation : 19 juin 2009]
_____. 2008. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Informe sobre Desarrollo Humano El Salvador 2007-2008. El empleo en uno de los pueblos más trabajadores del mundo. [Date de consultation : 23 juin 2009]

Organización de Mujeres Salvadoreñas por la Paz (ORMUSA). Avril 2009. « Se mantienen cifras de feminicidios en el primer trimestre del año ». La Boletina de ORMUSA. No 4/2009. [Date de consultation : 22 juin 2009]
_____. Février 2009. « Feminicidios al alza en primer bimestre de 2009 ». La Boletina de ORMUSA. No 2/2009. [Date de consultation : 22 juin 2009]
_____. Janvier 2009. « Situación de la violencia contra las mujeres durante 2008 ». La Boletina de ORMUSA. No 1/2009. [Date de consultation : 22 juin 2009]
_____. Juillet 2008. « ORMUSA impulsa Campaña contra el feminicidio y misoginia ». La Boletina de ORMUSA. No 15/2008. [Date de consultation: 22 juin 2009]
_____. S.d. « ¿Quiénes somos? ». [Date de consultation : 10 juillet 2009]

El Salvador. 2009. Instituto Salvadoreño para el Desarrollo de la Mujer (ISDEMU). « Acoso sexual y laboral ». (Boletin No. 39) [Date de consultation : 22 juin 2009]
_____. Janvier 2008. Comisión de Derechos Humanos de El Salvador (CDHES). Informe sobre la situación de los Derechos Humanos, El Salvador, 2007. [Date de consultation : 23 juin 2009]
_____. 2008. Instituto Salvadoreño para el Desarrollo de la Mujer (ISDEMU). « Derechos humanos de las mujeres ». (Boletin No. 34) [Date de consultation : 22 juin 2009]
_____. 26 avril 1997. Código Penal de El Salvador. [Date de consultation : 7 juillet 2009
_____. 28 novembre 1996. Ley Contra la Violencia Intrafamiliar. [Date de consultation : 29 juin 2009]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : El Salvador – Corte Suprema de Justicia, El Salvador Ministerio de Trabajo y Previsión Social, Human Rights Watch (HRW).

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