Last Updated: Friday, 19 December 2014, 13:25 GMT

Hongrie : information sur les cartes d'identité nationale et les cartes d'identité de résident, y compris leur format et la marche à suivre pour les obtenir

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 14 June 2010
Citation / Document Symbol HUN103463.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Hongrie : information sur les cartes d'identité nationale et les cartes d'identité de résident, y compris leur format et la marche à suivre pour les obtenir, 14 June 2010, HUN103463.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4dd23a682.html [accessed 22 December 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Le 30 avril 2010, lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la République de Hongrie à Ottawa, chef de la section consulaire, a affirmé que tous les citoyens hongrois âgés de 14 ans ou plus qui habitent en Hongrie doivent posséder comme document d'identité une carte d'identité nationale ou un passeport. Lors d'un précédent entretien téléphonique, le représentant avait précisé que tous les citoyens hongrois vivant à l'étranger peuvent continuer d'utiliser leur passeport (Hongrie 23 avr. 2010). Il avait également expliqué que les personnes vivant à l'extérieur de la Hongrie peuvent décider de conserver ou non leurs cartes d'identité (ibid.).

Le 23 avril 2010, lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le représentant de la section consulaire a fourni des détails concernant trois types de carte d'identité en usage en Hongrie (ibid.). Selon lui, la carte d'identité la plus commune est celle qui a été délivrée au cours des dernières années, dont le format ressemble à celui d'une carte de crédit (ibid.). Les deux plus anciens types de carte sont des documents d'identité sous forme de carnet, se distinguant principalement par leur épaisseur en raison de la différence dans le nombre de pages qu'ils comptent (ibid.). Il a expliqué que la période de validité des deux cartes de type carnet était généralement de 10 à 15 ans (ibid.). Cependant, il a également dit que les cartes d'identité des personnes ayant atteint un certain âge (non précisé) ne portaient aucune date d'expiration (ibid.).

Le représentant a expliqué que le plus ancien type de carte d'identité sous forme de carnet a cessé d'être délivré [traduction] « il y a plus de dix ans » et qu'il était plus épais que le suivant, car il comptait davantage de pages de renseignements (ibid.). Il a précisé que ce document renfermait des détails sur l'emploi et la famille du détenteur, y compris sur ses enfants âgés de moins de 18 ans (ibid.). Selon ses explications, la carte d'identité sous forme de carnet ayant succédé à la carte du type susmentionné n'est plus délivrée depuis le 1er janvier 2001 (ibid.). Elle ne contient pas autant de renseignements personnels que le type précédent, car les détails concernant l'emploi et la famille du détenteur n'y figurent plus (ibid.). Lors d'un autre entretien téléphonique avec la Direction des recherches tenu le 30 avril 2010, le représentant a affirmé que les détenteurs peuvent changer leur carte d'identité de type carnet pour la nouvelle carte s'ils le désirent (ibid. 30 avr. 2010)

Formats des cartes d'identité nationale et de résident

Le Conseil de l'Union européenne (Consilium) tient le Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO), site qui vise à [version française du Conseil de l'Union européenne] « diffuser auprès du public des informations sur les éléments de sécurité présents dans les documents authentiques d'identité et de voyage » (Consilium s.d.a). Le PRADO répertorie 11 types de cartes d'identité en circulation dans la République de Hongrie, quoique la plupart soient différentes versions du même type de document (ibid. s.d.b).

On trouve sur le site la description d'un carnet de 30 pages; la date de première délivrance n'est toutefois pas fournie (ibid. 27 nov. 2009a). On y dénombre aussi trois versions d'une carte d'identité sous forme de carnet de 12 pages (ibid. 27 nov. 2009b). Bien qu'aucune différence entre ces versions ne soit notée, la date de première délivrance de l'une est le 1er avril 1991 (ibid.) et celle d'une autre est le 15 août 1991 (ibid. 27 nov. 2009c); aucune date de première délivrance n'est cependant donnée pour la troisième version (ibid. 27 nov. 2009d).

Des six cartes d'identité de format portefeuille similaires répertoriées par le PRADO (ibid. s.d.b), trois auraient été délivrées pour la première fois le 1er janvier 2000 et les trois autres, le 9 avril 2001 (ibid.). Parmi les trois cartes délivrées pour la première fois en 2000, deux sont présentés comme des documents établissant l'identité de personnes ayant la nationalité hongroise (ibid. 27 nov. 2009e; ibid. 27 nov. 2009f). Au recto de la première, il y a dans le bas un espace pour la date d'expiration, sous un espace prévu pour la signature du détenteur (ibid. 27 nov. 2009e), alors que c'est l'inverse sur le deuxième type de carte (ibid. 27 nov. 2009f). Le troisième type de carte est presque identique au premier décrit ci-dessus, à l'exception de l'arrière-plan, qui est jaune plutôt que bleu (ibid. 27 nov. 2009g; Keesing s.d.d). D'après le PRADO, il s'agit d'un [version française du PRADO] « [d]ocument établissant l'identité et la nationalité et accordant l'autorisation de séjourner [en Hongrie] » (Consilium 27 nov. 2009g). De même, selon le service de contrôle de documents d'identité des Keesing Reference Systems, cette carte d'identité de format portefeuille est [traduction] « délivrée aux étrangers (immigrants et réfugiés) » (Keesing s.d.d). Elle présente les mêmes caractéristiques que la première carte de format portefeuille décrite ci-dessus (ibid.; Consilium 27 nov. 2009g).

Les caractéristiques propres aux trois autres cartes d'identité répertoriées par le PRADO, dont une est destinée aux résidents, sont les mêmes que celles des cartes susmentionnées, mis à part la date de première délivrance, qui est le 9 avril 2001 (ibid. 27 nov. 2009h; ibid. 27 nov. 2009i; ibid. 27 nov. 2009j). Le représentant a expliqué que les cartes délivrées à partir d'avril 2001 sont de qualité supérieure à celles délivrées à partir de janvier 2000, mais qu'elles sont toutes deux valides (Hongrie 30 avr. 2010).

Le PRADO répertorie également une carte d'urgence ou provisoire de format portefeuille qui comporte peu de couleurs et qui, contrairement aux cartes d'identité plus récentes, ne porte aucune inscription en anglais (Consilium 27 nov. 2009k).

Les Keesing fournissent d'autres renseignements sur les caractéristiques d'une carte d'identité sous forme de carnet de 12 pages (Keesing s.d.a) ainsi que sur deux versions d'une carte d'identité pour ressortissants hongrois (ibid. s.d.b; ibid. s.d.c). Les Keesing donnent les détails suivants à propos d'un document d'identité sous forme de carnet, qui aurait été délivré pour la première fois en 1990 : il est valide pendant 15 ans; il mesure 114 mm sur 81 mm (4,5 po sur 3,2 po); il contient 12 pages numérotées, à l'exception de la première; la page 1 est couverte d'une plastification claire cousue; une photographie est collée et marquée d'un cachet à l'encre; le numéro, consistant en six chiffres précédés de deux lettres, est perforé de la page 1 à la couverture arrière et est imprimé sur la couverture arrière (ibid. s.d.a). De plus, selon les Keesing, ce document est valide en Union européenne depuis 2004 (ibid.). Son contenu est uniquement inscrit en hongrois (ibid.).

Le représentant de l'ambassade de la République de Hongrie a fourni les détails suivants concernant la carte d'identité de format carte de crédit : elle porte les trois couleurs du drapeau hongrois (rouge, blanc et vert) à l'arrière-plan et une photographie du détenteur y est apposée; comme renseignements personnels, on y trouve le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la signature (Hongrie 23 avr. 2010). Elle porte également un numéro d'identification, mais le représentant a précisé qu'il renvoyait au document, et non au détenteur (ibid.). Les Keesing fournissent aussi des détails à propos de deux versions de ce type de carte de format portefeuille (Keesing s.d.b; ibid. s.d.c). Il convient de souligner que ces cartes comprennent des descriptions de section bilingues (hongrois et anglais) (ibid. s.d.b; ibid. s.d.c). Les Keesing donnent les détails suivants concernant la première carte d'identité de format portefeuille, dont la taille ressemble à celle d'une carte de crédit : elle aurait été délivrée à partir du 1er janvier 2000 et serait généralement valide pour une période de 10 ans; cette période est cependant de 6 ans pour les détenteurs âgés de moins de 20 ans et illimitée pour ceux de plus de 70 ans (ibid. s.d.b). La date d'expiration est inscrite au recto de la carte, près du bas, sous un espace prévu pour la signature du détenteur (ibid.). La carte est faite de polycarbonate et mesure 86 mm sur 54 mm (3,4 po sur 2,1 po) (ibid.). Elle n'est pas plastifiée (ibid.). Une photo y est apposée, et le numéro, gravé au laser au recto comme au verso, consiste en six chiffres suivis de deux lettres (ibid.). L'arrière-plan de ce type de carte est principalement bleu (ibid.).

Les Keesing fournissent les mêmes détails à propos d'une autre carte de format portefeuille dont la première date de délivrance est le 1er janvier 2000 (Keesing s.d.c). Toutefois, les espaces prévus pour la signature du détenteur et la date d'expiration sont inversés comparativement à la carte décrite ci-dessus, c'est-à-dire que la signature du détenteur est située au recto de la carte, dans le bas (ibid.). Les Keesing soulignent également que, [traduction] « sur cette carte, le nom du détenteur peut être inscrit dans la langue de sa nationalité » (ibid.). L'arrière-plan de ce type de carte est aussi principalement bleu (ibid.).

Marche à suivre pour présenter une demande

Le représentant de l'ambassade de la République de Hongrie a affirmé qu'il n'est possible d'obtenir ou de remplacer une carte d'identité nationale que sur le territoire de la Hongrie (Hongrie 23 avr. 2010). Il a expliqué qu'il existe au pays des centres de documentation où toute personne désirant obtenir un document officiel auprès du gouvernement, comme une carte d'identité, peut se présenter (ibid.). Il a ajouté que, pour obtenir une carte d'identité, un demandeur doit présenter une preuve de sa citoyenneté (ibid.). Il doit également prouver son identité au moyen d'un certificat de naissance ou de mariage (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 7 mai 2010, le représentant a expliqué que les parents peuvent présenter une demande de carte d'identité nationale (ou de passeport) au nom de leurs enfants âgés de moins de 18 ans (ibid. 7 mai 2010). Il a précisé que la citoyenneté d'un mineur pouvait être établie à l'aide d'un passeport valide ou d'une preuve de la relation entre lui et ses parents, constituée d'un certificat de naissance et d'une preuve de la citoyenneté des parents (ibid.). Il a aussi dit qu'un certificat de naissance n'était pas une preuve de citoyenneté en soi (ibid.).

Le représentant a expliqué que, pour demander une carte d'identité nationale, il faut remplir et signer un formulaire de demande, puis présenter une carte d'identité nationale ou un passeport valide de la Hongrie ainsi qu'une carte d'adresse indiquant le lieu de résidence (ibid.). Il a ajouté que, si une personne change de nom, par exemple après un mariage ou un divorce, un document attestant ce changement doit également être produit (ibid.).

Selon le représentant, lorsqu'une personne habite déjà en Hongrie, les renseignements qu'elle fournit peuvent être vérifiés et examinés à l'aide de diverses bases de données électroniques renfermant des renseignements personnels (ibid. 23 avr. 2010). En exemple, il a dit que ces bases de données comprennent des renseignements comme des dossiers de naissance et de mariage, ainsi que des données personnelles figurant sur les passeports, les permis de conduire et les pièces d'identité nationales (ibid.). Le représentant a aussi expliqué que les ressortissants hongrois à l'étranger, dont les données personnelles ne figurent pas dans les systèmes de renseignements du gouvernement, doivent établir leur citoyenneté à l'aide d'un certificat de citoyenneté délivré depuis un an ou d'un passeport (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Conseil de l'Union européenne (Consilium). 27 novembre 2009a. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-01001 ». [Date de consultation : 28 avr. 2010]

_____. 27 novembre 2009b. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-02001 ». [Date de consultation : 28 avr. 2010]

_____. 27 novembre 2009c. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-02002 ». [Date de consultation : 29 avr. 2010]

_____. 27 novembre 2009d. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-02003 ». [Date de consultation : 29 avr. 2010]

_____. 27 novembre 2009e. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03001 ». [Date de consultation : 29 avr. 2010]

_____. 27 novembre 2009f. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03002 ». [Date de consultation : 29 avr. 2010]

_____. 27 novembre 2009g. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03003 ». [Date de consultation : 29 avr. 2010]

_____. 27 novembre 2009h. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03004 ». [Date de consultation : 29 avr. 2010]

_____. 27 novembre 2009i. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03005 ». [Date de consultation : 28 avr. 2010]

_____. 27 novembre 2009j. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03006 ». [Date de consultation : 28 avr. 2010]

_____. 27 novembre 2009k. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BP-01001 ». [Date de consultation : 28 avr. 2010]

_____. S.d.a. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « About Us ». [Date de consultation : 29 avr. 2010]

_____. S.d.b. Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Search by Issuing Country: HUN - Hungary ». [Date de consultation : 23 avr. 2010]

Hongrie. 7 mai 2010. Ambassade de la République de Hongrie à Ottawa. Communication écrite du chef de la section consulaire.

_____. 30 avril 2010. Ambassade de la République de Hongrie à Ottawa. Entretien téléphonique avec le chef de la section consulaire.

_____. 23 avril 2010. Ambassade de la République de Hongrie à Ottawa. Entretien téléphonique avec le chef de la section consulaire.

Keesing Reference Systems. S.d.a. « Hungary - HUN - Identity Cards: Front (I3) ». [Date de consultation : 20 avr. 2010]

_____. S.d.b. « Hungary - HUN - Identity Cards: Front (I1) ». [Date de consultation : 20 avr. 2010]

_____. S.d.c. « Hungary - HUN - Identity Cards: Front (I2) ». [Date de consultation : 20 avr. 2010]

_____. S.d.d. « Hungary - HUN - Domestic Identity Documents: Front: B2 ». [Date de consultation : 20 avr. 2010]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassade de la République de Hongrie à Ottawa, Embassy of Hungary in Washington, DC, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Hongrie - Ministry of Foreign Affairs, The Honorary Consulate General of the Republic of Hungary in British Columbia, Nations Unies - Refworld.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries