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Guatemala : information sur la violence perpétrée par les gangs criminels et les cas de vindicte populaire; la protection offerte par l'État (2008-mars 2012)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 7 May 2012
Citation / Document Symbol GTM104068.EF
Related Document Guatemala: Violence perpetrated by criminal gangs and cases of popular justice; protection offered by the state (2008-March 2012)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Guatemala : information sur la violence perpétrée par les gangs criminels et les cas de vindicte populaire; la protection offerte par l'État (2008-mars 2012), 7 May 2012, GTM104068.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4fc4a9262.html [accessed 3 September 2014]
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1. Taux national de criminalité

Human Rights Watch écrit dans son World Report 2012 que le Guatemala a l'un des plus hauts taux de crimes violents dans la région (janv. 2012, 1). Des sources affirment que le taux de criminalité est principalement attribuable à la violence perpétrée par les groupes armés illégaux, comme les cartels de la drogue du Mexique et les gangs criminels tels que la Mara Salvatrucha (MS-13) et la Mara 18 (M-18) (ibid.; AFP 19 août 2011). Les groupes et les gangs armés utiliseraient la violence pour [traduction] « servir des objectifs politiques et des intérêts économiques illicites » (Human Rights Watch janv. 2012). Toutefois, dans son rapport annuel 2011 sur la situation des droits de la personne dans le pays, le Bureau du procureur des droits de la personne (Procurador de los Derechos Humanos), en utilisant des statistiques fournies par la Police nationale civile (Policía Nacional Civil - PNC), montre que le pourcentage d'homicides restés impunis entre 2008 et 2010 est de 95 p. 100, alors que des données fournies par le ministère public placent ce pourcentage à 97,2 p. 100 (Guatemala janv. 2012, 49-50).

Selon le même rapport, au cours de 2011, il y a eu 5 681 homicides, ce qui représente un taux de 39 homicides par 100 000 habitants (ibid. 68). L'Agence France-Presse (AFP) souligne que le nombre annuel d'homicides est presque égal au nombre de décès qui se sont produits durant la guerre civile dans le pays entre 1960 et 1996 (19 août 2011). La haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, dans son rapport de 2012 sur les activités de son bureau au Guatemala, fournit également des statistiques de la PNC selon lesquelles du 1er janvier au 31 août 2011, il y a eu 3 806 morts violentes et 4 162 personnes ont été blessées lors d'attaques violentes (Nations Unies 30 janv. 2012, paragr. 15). D'après un autre article de l'AFP, au cours de 2011, les cartels de la drogue du Mexique et les gangs criminels ont été responsable de 122 [traduction] « massacres » au Guatemala, laissant 466 morts et 152 blessés (23 janv. 2012).

2. Violence des gangs criminels

Amnesty International (AI) écrit dans son rapport annuel 2011 qu'au Guatemala, la criminalité violente était [version française d'AI] « très répandue et n'épargnait pratiquement aucun groupe communautaire » (AI 2011). Selon un enquêteur de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (International Commission Against Impunity in Guatemala), parrainée par les Nations Unies, les gangs dans le pays [traduction] « "ont le pouvoir que des groupes terroristes ont dans d'autres pays" » (cité dans le Christian Science Monitor 14 mai 2010). Une étude de 2007 des Nations Unies estimait à environ 14 000 le nombre de membres de gangs vivant au Guatemala (ibid.). Le Département d'État des États-Unis écrit dans ses Country Reports on Human Rights Practices for 2010 que 3 000 enfants sont membres de gangs et qu'ils sont [traduction] « souvent recrutés […] afin qu'ils commettent des vols, transportent de la contrebande, se prostituent et participent à des activités illégales en lien avec les drogues » (8 avr. 2011, 24). L'AFP souligne que le recrutement de jeunes a tendance à viser ceux qui sont issus de quartiers à faible revenu (19 août 2011).

Selon Human Rights Watch, les gangs utilisent la violence contre [traduction] « ceux qui défient leur autorité […] et ceux qui refusent de se faire extorquer de l'argent » (janv. 2012, 1). D'après le rapport, les conducteurs d'autobus et leurs assistants sont particulièrement la cible d'extorsion, et il cite des estimations d'un média local selon lequel 183 conducteurs d'autobus ont été assassinés en 2010 et 105 ont été assassinés de janvier à août 2011 (Human Rights Watch janv. 2012). The Christian Science Monitor relate que des gangs extorquent des [traduction] « frais de "protection" » aux conducteurs d'autobus et tuent ceux qui refusent de payer (14 mai 2010). La même source écrit également qu'il y a eu des cas où les gangs tuent les conducteurs même après qu'ils ont payé les [traduction] « frais »; environ 90 $US par semaine (The Christian Science Monitor 14 mai 2010). The Christian Science Monitor souligne que 146 conducteurs d'autobus et 60 assistants de conducteurs d'autobus ont été assassinés en 2009 (14 mai 2010).

Des sources signalent que des maras du Guatemala forment des alliances avec des cartels de la drogue du Mexique (AP 8 avr. 2012; The Guardian 8 janv. 2011). Selon des analystes cités par Reuters, les cartels du Mexique [traduction] « achètent maintenant des terres, emmagasinent des armes et de la drogue, et engagent des membres de réseaux criminels locaux pour les aider à transporter et à vendre de la drogue » (20 déc. 2010). L'Associated Press (AP) affirme que les Zetas, [traduction] « cartel paramilitaire de la drogue du Mexique », ont [traduction] « fourni de l'équipement et de la formation paramilitaire aux maras en échange de renseignements et de crimes commis afin de détourner les ressources et l'attention des organisations chargées de l'application de la loi » (8 avr. 2012). Un représentant d'un groupe de travail du ministère de l'Intérieur interviewé par l'AP a affirmé que la formation fournie par les Zetas est manifeste compte tenu [traduction] « "de l'augmentation de la brutalité, de la planification, de l'organisation et de la puissance de feu" » utilisées par les maras dans leurs opérations (8 avr. 2012). Le représentant a expliqué qu'en raison de l'influence des Zetas, les maras sont davantage en mesure [traduction] « "de s'organiser, d'élaborer des stratégies et de manœuvrer" » (AP 8 avr. 2012). Il a également affirmé que la MS-13 souhaite [traduction] « accroître sa réserve d'armes à longue portée, de grenades et de drogues pour son propre usage et pour la vente » (ibid.). Il a conclu en expliquant que les Zetas ne recrutent pas parmi les membres de la M-18, car ils ne sont pas [traduction] « aussi puissants ou expérimentés » que ceux de la MS-13 (ibid.). L'AP signale également la présence au Guatemala du cartel de la drogue de Sinaloa, au Mexique, pour produire des méthamphétamines (1er janv. 2012).

Reuters cite le président du Guatemala qui aurait dit ce qui suit : [traduction] « "[L]es trafiquants de drogue nous ont acculés au pied du mur" » (18 janv. 2011). Après que les forces de sécurité ont saisi de petits avions et 150 armes appartenant aux Zetas, le président a déclaré que l'organisation ne se [traduction] « "préparait pas seulement à affronter les forces de sécurité, mais elle se préparait à prendre le contrôle du pays" » (The Guardian 8 janv. 2011). The Guardian relate qu'en réponse à la déclaration d'un [traduction] « état de siège d'un mois » par le gouvernement dans la province d'Atla Verapaz, un bastion du cartel des Zetas, les Zetas ont menacé de faire la guerre [traduction] « "dans les centres commerciaux, les écoles et les postes de police" » (ibid.). Des sources signalent également que les Zetas recrutent des soldats du Guatemala (ibid.; AP 8 avr. 2012).

La haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme affirme que l'État a perdu [traduction] « le contrôle du territoire » au profit du crime organisé, et fait état de la décapitation de 27 paysans, y compris 2 enfants, en El Petén, ainsi que l'assassinat et le démembrement d'un procureur adjoint chargé d'enquêter sur des cas relatifs au trafic de la drogue et au crime organisé (30 janv. 2012, paragr. 16). L'AP écrit que les Zetas contrôlent [traduction] « d'importants secteurs ruraux dans le nord du Guatemala » pour le trafic de la drogue de l'Amérique du Sud vers les États-Unis (8 avr. 2012).

3. Réponse de l'État

Des sources soulignent que la PNC compte environ 25 000 membres (Guatemala janv. 2012, 52; É.-U. 8 avr. 2011, 8) et qu'elle est responsable du maintien de l'ordre public au pays (ibid.). Toutefois, selon le Département d'État des États-Unis, la PNC [traduction] « manque d'effectifs, est inadéquatement formée et est insuffisamment financée » (ibid.). Même si l'armée est continuellement appelée à fournir du soutien à la PNC dans sa lutte contre le crime (ibid.; AFP 23 janv. 2012), Reuters souligne que l'armée du Guatemala dispose [traduction] « d'une puissance de feu inférieure et est mal équipée; ce qui fait craindre un vide du pouvoir dans certaines parties du pays » (18 janv. 2011). La haut-commissaire des Nations Unies précise aussi que le gouvernement n'a pas mis en œuvre des [traduction] « mesures efficaces » pour s'assurer que les juges sont biens protégés des ingérences externes afin qu'ils puissent être [traduction] « impartiaux, transparents et comptables » (30 janv. 2012, paragr. 27). Le Bureau du procureur des droits de la personne du Guatemala souligne dans son rapport que l'efficacité des institutions responsables d'assurer la sécurité et d'administrer la justice a été restreinte par une [traduction] « crise budgétaire » (Guatemala janv. 2012, 43). La haut-commissaire des Nations Unies affirme que l'État [traduction] « a continué de déléguer les fonctions relatives à la sécurité des citoyens à des entreprises privées soumises à une reddition de comptes minimale » (30 janv. 2012, paragr. 19).

Le gouvernement du Guatemala aurait créé cinq [traduction] « projets pilotes de tribunaux » qui siègent 24 heures sur 24 dans les [traduction] « régions [de Guatemala, de Mixco et de Villa Nueva] où le taux de criminalité est élevé », afin de réduire le nombre de cas pour lesquels aucune poursuite n'est intentée en justice (É.-U. 8 avr. 2011, 10). Toutefois, le Département d'État des États-Unis affirme que [traduction] « [t]rès peu de crimes signalés ont fait l'objet d'enquêtes ou de poursuites en justice [et] ils sont encore moins nombreux à avoir donné lieu à une déclaration de culpabilité » (ibid., 10). Des sources décrivent le système judiciaire au Guatemala comme inefficace, corrompu, et susceptible d'être la cible de manœuvres d'intimidation (Human Rights Watch janv. 2012, 2; É.-U. 8 avr. 2011, 10), et comme manquant d'effectifs et de fonds (ibid.). Amnesty International signale aussi que la corruption au pays est [version française d'AI] « généralisée » et que les institutions demeurent [version française d'AI] « fragiles et vulnérables face au crime organisé » (AI 2011). La haut-commissaire des Nations Unies écrit que l'absence d'une politique d'État pour lutter contre le crime contribue aux hauts niveaux de violence et d'impunité au pays (Nations Unies 30 janv. 2012, paragr. 7). Son rapport souligne également que les initiatives formulées par la Cour suprême de justice pour prendre des mesures concernant l'impunité et la corruption [traduction] « n'ont pas encore produit des résultats » (ibid., paragr. 31).

Pour tenter de réduire la violence associée au crime organisé et au trafic de la drogue dans les régions d'Alta Verapaz et de Petén, le gouvernement a décrété deux [traduction] « états d'exception » à la constitution en 2010 et un en 2011 (Guatemala janv. 2012, 58-59). Les décrets d'états d'exception permettent au gouvernement [traduction] « de restreindre ou de limiter » les droits, comme la liberté de circulation, la détention légale, l'interrogation des détenus et les droits de réunion et de manifestation (ibid., 59).

The Guardian fait état de la détention, à Alta Verapaz, de 21 personnes ayant un lien avec les Zetas (8 janv. 2011). La Presse canadienne fait aussi état de la détention au Guatemala d'un « important » trafiquant de drogue associé aux Zetas (3 avr. 2012). Reuters souligne également l'adoption d'une loi en décembre 2010 qui permet au gouvernement de lutter contre le trafic de la drogue en confisquant des biens appartenant à des criminels condamnés (Reuters 7 déc. 2010). La loi traite également de la question du blanchiment d'argent, en prévoyant d'autres dispositions qui rendent obligatoire l'enregistrement d'une entreprise (ibid.).

Selon le Département d'État des États-Unis, le ministère public du Guatemala gère un programme de protection des témoins dans le cadre duquel 178 témoins ont été protégés en 2010 (8 avr. 2011, 11). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le programme de protection des témoins du Guatemala.

4. Vindicte populaire

D'après le Département d'État des États-Unis, les [traduction] « lynchages » découlant de la frustration populaire au sujet de l'inefficacité de la PNC et de l'appareil judiciaire ont lieu [traduction] « le plus souvent » dans les communautés autochtones rurales (8 avr. 2011, 4). Selon le rapport du Bureau du procureur des droits de la personne, les lynchages sont commis par des [traduction] « foules » d'une façon [traduction] « persistante, grave et progressive » depuis les premiers cas enregistrés dans les années 1990; la nature de ces cas est devenue encore plus grave en 2011 (Guatemala janv. 2012, 92). Le rapport attribue le phénomène à l'incapacité de l'État de protéger ses citoyens contre les criminels, de l'impunité et de la corruption institutionnelle (ibid.). La haut-commissaire des Nations Unies écrit également que dans les départements de Quetzaltenango, de San Marcos et de Sololá, [traduction] « les comités locaux de sécurité et « les commissions de sécurité » accomplissent des tâches réservées à l'État, comme « le contrôle du territoire et l'utilisation de la force avec l'assentiment ou la participation directe des autorités locales » (30 janv. 2012, paragr. 21). L'AFP cite le directeur du département de sciences politiques de l'Université Francisco Marroquín qui aurait dit que « "plusieurs" » personnes se font justice elles-mêmes et que ce n'est pas considéré comme une mauvaise chose (19 août 2011).

Selon le Département d'État des États-Unis, en 2010, les lynchages visaient habituellement des personnes accusées [traduction] « de viols, d'enlèvements ou de tentatives d'enlèvement d'enfants pour les vendre en adoption » (8 avr. 2011, 5). On peut lire dans le rapport du Bureau du procureur des droits de la personne qu'en 2011, les trois principaux crimes qu'auraient commis les victimes de lynchage sont les voies de fait, le vol qualifié et l'homicide (Guatemala janv. 2012, 101). La PNC a été accusée de ne pas être intervenue lors de lynchages en raison d'inquiétudes relatives à sa sécurité (É.-U. 8 avr. 2011, 5).

D'après des statistiques fournies par la PNC, 33 personnes ont été tuées et 36 ont été blessées lors de lynchages en 2010 (ibid.). Toutefois, le Bureau du procureur des droits de la personne écrit dans son rapport que selon les archives des journaux et des périodiques, il y a eu 126 cas de lynchage en 2010 et 179 cas en 2011 (Guatemala janv. 2012, 93). Selon les archives, les lynchages survenus en 2011 ont fait 51 morts et 243 blessés (ibid., 95). Avec ses 34 lynchages, Quetzaltenango est la ville où il y a eu le plus grand nombre de lynchages (ibid., 98).

Le 26 juin 2011, l'AFP a fait état de l'arrestation du maire de San Juan Cotzal, une municipalité du département de Quiché, qui était accusé [traduction] « d'avoir incité la population locale à lyncher un policier » en 2009 après que ce dernier a tenté de secourir son fils qui avait été arrêté parce qu'il ressemblait à un gangster. Lorsque le maire a été arrêté, la population locale a réagi contre l'arrestation (AFP 26 juin 2011). De plus, dans un cas survenu le 4 août 2011 dans la municipalité de La Esperanza, dans le département de Quetzaltenango, des résidents d'un village autochtones ont détruit le poste de police après que des policiers ont tenté d'empêcher le lynchage de deux présumés criminels (ibid. 4 août 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 23 janvier 2012. « Guatemala Murder Rate Blamed on Drug Trade ». (Factiva)

_____. 19 août 2011. « La violence des gangs et l'impunité règnent au Guatemala ». (Factiva)

_____. 4 août 2011. « Pobladores se enfrentan a Policía por impedir linchamiento en Guatemala ». (Factiva)

_____. 26 juin 2011. « Capturan a alcalde por incitar linchamiento, fenómeno que crece en Guatemala ». (Factiva)

Amnesty International (AI). 2011. « Guatemala ». Amnesty International Annual Report 2011: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 19 avr. 2012]

Associated Press (AP). 8 avril 2012. « Guatemalan Authorities: New Evidence That Two of Region's Deadliest Gangs Are Joining Forces ». [Date de consultation : 13 avr. 2012]

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The Christian Science Monitor [Boston]. 14 mai 2010. Ezra Fieser. « Guatemala Gangs to Bus Drivers: Pay a Fee, or Risk Death ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Guatemala ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 19 avr. 2012]

The Guardian [Londres]. 8 janvier 2011. Rory Carroll. « Drug Gangs Seize Parts of Northern Guatemala ». (Factiva)

Guatemala. Janvier 2012. Procurador de los Derechos Humanos. Informe annual circunstanciado. Tomo I: Situación de los derechos humanos en Guatemala. [Date de consultation : 19 avr. 2012]

Human Rights Watch. Janvier 2012. « Guatemala ». World Report 2012: Events of 2011. [Date de consultation : 19 avr. 2012]

Nations Unies. 30 janvier 2012. Conseil des droits de l'homme. Informe annual de la Alta Comisionada de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos. Adición: Informe de la Alta Comisionada de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos sobre las actividades de su oficina en Guatemala. (A/HRC/19/21/Add.1) [Date de consultation : 25 avr. 2012]

La Presse canadienne. 3 avril 2012. Romina Ruiz-Goiriena. « Le Guatemala arrête un important trafiquant de drogue lié à un cartel mexicain ». (Factiva)

Reuters. 18 janvier 2011. « Guatemala Army No Match for Mexican Drug Gangs ». (Factiva)

_____. 20 décembre 2010. « Guatemala Declares Seige, Fights Mexican Drug Gangs ». (Factiva)

_____. 7 décembre 2010. « Guatemala Passes Property Seizure Law to Fight Gangs ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Americas Quarterly; Country Studies; The Economist; ecoi.net; Freedom House; Guatemala — Ministerio de Gobernación, Policía Nacional Civil; The Jamestown Foundation; Jane's Terrorism and Security Monitor; Nations Unies — Office contre la drogue et le crime, ReliefWeb; Organisation des États américains; Washington Office on Latin America.

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