Last Updated: Wednesday, 23 July 2014, 14:54 GMT

Grenade : information sur la documentation requise et la procédure à suivre pour un parent qui souhaite séjourner à l'étranger avec un enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 4 April 2012
Citation / Document Symbol GRD104047.EF
Related Document Grenada: The documentation required and the procedure followed by a parent wishing to travel abroad with a minor child in the absence, or without the consent, of the second parent
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Grenade : information sur la documentation requise et la procédure à suivre pour un parent qui souhaite séjourner à l'étranger avec un enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent, 4 April 2012, GRD104047.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/50aa26132.html [accessed 23 July 2014]
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Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un superviseur du Département de l'immigration et des passeports (Immigration and Passport Department) de la Grenade a affirmé qu'une mère n'a pas besoin d'une lettre du père pour voyager avec son propre enfant (Grenade 27 mars 2012). Il a expliqué que [traduction] « [l]es lois accordent les droits à la mère » (ibid.). Toutefois, le superviseur a souligné que si la mère et l'enfant ont des noms de famille différents, la mère peut devoir présenter l'acte de naissance de l'enfant pour prouver qu'elle en est bien la mère (ibid.).

En ce qui concerne les exigences à satisfaire pour qu'un père voyage avec son enfant, le superviseur a affirmé que si le père souhaite voyager seul avec l'enfant et que les parents ne sont pas mariés, alors le père devra obtenir une lettre d'autorisation de la part de la mère (ibid.). Une telle lettre doit être officialisée par un notaire public ou un juge de paix (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Grenade. 27 mars 2012. Immigration and Passport Department. Entretien téléphonique avec un superviseur.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du consulat général de la Grenade à Toronto ont été infructueuses. Un représentant de la Grenada Airport Authority n'a pas été en mesure de fournir des renseignements.

Sites Internet, y compris : Grenade — consulats généraux à New York et à Toronto, Grenada Airport Authority; Maurice Bishop International Airport.

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