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Costa Rica : information indiquant si la Direction générale de l'immigration et des visas, du ministère de l'Intérieur et de la Police, doit apposer, dans le passeport des enfants, un tampon signalant que ces derniers sont autorisés à quitter le pays indéfiniment à la demande de leurs parents; information indiquant si ce tampon précise, le cas échéant, que les enfants voyageront avec des personnes qui ne sont pas leurs parents (2003-mai 2005)

Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Publication Date 20 May 2005
Citation / Document Symbol CRI100084.EF
Reference 5
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Costa Rica : information indiquant si la Direction générale de l'immigration et des visas, du ministère de l'Intérieur et de la Police, doit apposer, dans le passeport des enfants, un tampon signalant que ces derniers sont autorisés à quitter le pays indéfiniment à la demande de leurs parents; information indiquant si ce tampon précise, le cas échéant, que les enfants voyageront avec des personnes qui ne sont pas leurs parents (2003-mai 2005), 20 May 2005, CRI100084.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/440ed6f020.html [accessed 18 April 2014]
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Selon le consul général à l'ambassade du Costa Rica à Ottawa, les passeports de tous les enfants doivent être munis d'un tampon [traduction] « [d']autorisation de sortie du pays », et ce même s'ils voyagent avec leurs parents (10 mai 2005). Le consul général a ajouté que ce tampon est apposé par la [traduction] « direction de l'Immigration » (ambassade du Costa Rica 10 mai 2005).

Si un enfant quitte le pays avec un seul parent, l'approbation de l'autre parent est requise (ibid.). Une fois que le parent a donné son approbation, la [traduction] « direction de l'Immigration » appose un tampon dans le passeport de l'enfant qui indique si l'autorisation de sortie est permanente (jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 18 ans) ou si elle est valide pour une période déterminée (ibid.). L'approbation des deux parents est requise lorsqu'un enfant voyage sans ces derniers (ibid.).

Selon un site Internet du gouvernement du Costa Rica, l'organisation qui est chargée de contrôler les mouvements migratoires s'appelle la Direction générale de l'immigration et des étrangers (Dirección General de Migración y Extranjería), organisation qui relève du ministère de l'Intérieur (Ministerio de Gobernación) (Costa Rica 2004).

Il convient également de signaler que l'article 11 du règlement d'application de la loi sur l'immigration et les étrangers (Ley General de Migración y Extranjería) prévoit que la Fondation nationale de l'enfance (Patronato Nacional de la Infancia ? PANI) doit délivrer aux mineurs un [traduction] « permis de sortie » (ibid. 31 mai 1989).

Pour obtenir plus d'information sur la carte délivrée par la PANI aux enfants chaque fois que ceux-ci voyagent, voir CRI31705.E du 29 avril 1999.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade du Costa Rica à Ottawa. 10 mai 2005. Communication écrite du consul général.

Costa Rica. 2004. Ministerio de Gobernación, Dirección General de Migración y Extranjería. « Bienvenidos ». [Date de consultation : 20 mai 2005]
_____. 31 mai 1989. Reglamento de la Ley de Migración y Extranjería. [Date de consultation : 20 mai 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Département d'État des États-Unis – Visa Reciprocity and Country Documents Finder; Ministerio de Gobernación, Policía y Seguridad Pública de Costa Rica.

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