Title Les normes du CPT. Chapitres des rapports généraux du CPT consacrés à des questions de fond
Publisher Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture
Publication Date October 2006
Topics Abuse of psychiatry | Arbitrary arrest and detention | Criminal justice | Freedom from torture, inhuman and degrading treatment | Impunity | Prison or detention conditions
Citation / Document Symbol CPT/Inf/E (2002) 1 - Rev. 2006
Cite as Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture, Les normes du CPT. Chapitres des rapports généraux du CPT consacrés à des questions de fond, October 2006, CPT/Inf/E (2002) 1 - Rev. 2006, available at: http://www.refworld.org/docid/47149bdb2.html [accessed 17 September 2014]
Comments Le CPT est tenu d'établir chaque année un rapport général sur ses activités, qui est rendu public.
Dans différents rapports généraux d’activités, le CPT a exposé certaines des questions de fond qu’il examine lorsqu’il effectue des visites de lieux de privation de liberté. Le Comité espère ainsi préciser clairement et par avance aux autorités nationales ses vues sur la manière dont les personnes privées de liberté doivent être traitées et, plus généralement, inciter à la discussion en ce domaine.
Les chapitres consacrés à des questions de fond ont été réunis dans ce document.
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