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Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Saint-Siège: Amendement à l'article premier

Publisher UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons
Author UN General Assembly
Publication Date 16 July 1951
Citation / Document Symbol A/CONF.2/80
Cite as UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Saint-Siège: Amendement à l'article premier, 16 July 1951, A/CONF.2/80, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68ce858.html [accessed 22 July 2014]

Insérer à l'alinéa A(2), après les mots "au 1er janvier 1951", ce qui suit : en Europe, ou en Europe et dans d'autres continents, suivant une déclaration à faire par chaque Haute Partie contractante au moment de la signature, de l'adhésion ou de la ratification, ...

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