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Macédoine - Feuilles d'information sur les pays

Publisher Switzerland: Federal Office for Migration
Publication Date 1 April 1996
Cite as Switzerland: Federal Office for Migration, Macédoine - Feuilles d'information sur les pays, 1 April 1996, available at: http://www.refworld.org/docid/466fea1a2.html [accessed 29 August 2014]
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1. Constitution

1.1. Dénomination officielle de l'Etat

Le nom officiel du pays 'République de Macédoine' (Republika Makedonija) n'est pas encore, actuellement, reconnu internationalement en raison de l'opposition de la Grèce. Dans l'esprit d'un compromis temporaire avec la Grèce, la Macédoine a été admise aux Nations Unies le 8 avril 1993 sous le nom provisoire 'd'ex-République yougoslave de Macédoine'.

1.2. Armoiries et drapeau de l'Etat

Récemment encore, l'emblème de l'Etat était constitué par un drapeau rouge portant en son centre un soleil à seize rayons dorés. Le « soleil de Vergina » est considéré comme le symbole de la dynastie macédonienne de l'Antiquité. Désireux d'enterrer la dispute avec la Grèce au sujet de l'utilisation de ce symbole, le Parlement macédonien a approuvé, le 5 octobre 1995, l'idée de modifier le drapeau macédonien: à la place du soleil de Vergina figure la forme stylisée d'un soleil jaune sur fond rouge.

Les armoiries de l'Etat sont formées d'une croix d'épis et de feuillages, dans laquelle sont représentés un soleil derrière une montagne et un fleuve.

1.3. Forme de l'Etat

Selon la constitution du 20 novembre 1991, la Macédoine est une république souveraine, indépendante et démocratique. Les valeurs fondamentales définies par la constitution sont le pluralisme politique, le droit de vote général, l'autonomie administrative locale, l'économie de marché, les droits de l'homme selon le modèle de l'Ouest et la protection des minorités nationales.

Il y a séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le Législatif compte entre 120 à 140 membres. Il nomme le président de la République qui, à son tour, désigne le chef du gouvernement.

2. Situation sociale et culturelle

2.1. Population

La Macédoine compte environ 2,075 millions d'habitants répartis sur une surface de 25'713 km². La capitale Skopje compte 563'301 habitants. Les autres grandes villes sont Tetovo (170'000), Bitola (138'000), Kumanovo (126'000) et Gostivar (101'000) habitants. Ces dernières décennies, on a assisté à une forte urbanisation qui semble seulement s'atténuer actuellement.

La Macédoine est un état pluriethnique. Selon le recensement de juin / juillet 1994, 66,5% de la population se considère comme macédonienne et slave, 22,9% comme albanaise, 4% comme turque, 2,3% comme sinti et rom, 2% comme serbe et 0,4% comme valaque. La rubrique « Autres » regroupe 35'000 personnes. Faute d'une appartenance nationale dûment établie, quelque 120'000 personnes - en majorité des Albanais - n'apparaissent pas dans les statistiques.

2.2. Langue

La langue officielle de l'administration est le macédonien. Dans les régions où la proportion de non-Macédoniens est importante, on parle une seconde langue. Cette notion 'd'importance' fait, au demeurant, l'objet de contestations. Les Albanais ont vainement demandé, jusqu'à ce jour, que leur langue soit reconnue comme seconde langue officielle. La nouvelle loi sur l'usage officiel des langues, approuvée par le Parlement en octobre 1995, ne tient pas non plus compte de cette requête. Les langues minoritaires sont l'albanais, le turc et le serbe. Les minorités ont le droit de parler leur langue, d'éditer, de distribuer des publications et de créer également des écoles privées où l'enseignement est dispensé dans leur langue. Alors que les minorités parlent en principe aussi le macédonien, les Macédoniens, au contraire, ne comprennent pas les langues des minorités.

2.3. Religion

La plupart des personnes d'ethnie macédonienne (env. 1 million) appartiennent à l'église orthodoxe macédonienne qui est autocéphale, c'est-à-dire indépendante, mais qui n'est pas reconnue par les autres églises orthodoxes. Les minorités serbes, bulgares et grecques ont leur propre église orthodoxe. Le deuxième groupe religieux, par son importance, est constitué par les Albanais, sunnites pour la plupart. Les 90'000 Turcs et les 40'000 Slaves musulmans appartiennent également à la communauté islamique. Il y a également un petit groupe de catholiques et de juifs.

2.4. Système éducatif

L'école élémentaire dure huit ans et est obligatoire pour tous les enfants entre 7 et 15 ans. En 1990/91, il existait 1'063 écoles élémentaires pour un ensemble de 268'963 écoliers et 12'987 maîtres. La constitution garantit aux différentes nationalités le droit d'enseigner dans leur langue maternelle. Il existe des écoles dispensant un enseignement aussi bien en albanais qu'en serbe. Environ 73'000 enfants albanais suivent les cours de l'école primaire dans leur langue.

L'enseignement secondaire de quatre ans est facultatif. On y compte plus de 90 écoles secondaires, y compris des gymnases, pour un ensemble de 74'886 élèves et 4'200 maîtres. Il n'existe que très peu d'écoles secondaires de langue albanaise. Dans les écoles supérieures, les Albanais, et plus précisément les Albanaises, sont sous-représentés.

On trouve des universités à Skopje et à Bitola. Il y a encore trois autres instituts de formation supérieure, ceci pour un total de 1'567 étudiants inscrits en 1990/91 et 96 professeurs. Dans ces universités et instituts, l'enseignement se fait presque uniquement en macédonien. En décembre 1994, une université de langue albanaise a été ouverte à Tetovo malgré l'interdiction des autorités. En février 1995, les tensions se sont aggravées lorsque la police a empêché la reprise des cours; lors des affrontements entre forces de l'ordre et manifestants albanais, un Albanais fut tué et 28 personnes furent blessées. Le recteur de l'université fut arrêté et condamné en mai 1995 à deux ans et demi de détention, puis relâché un mois plus tard contre une caution. Depuis lors, l'enseignement universitaire se poursuit chez des particuliers, toléré tacitement par les autorités macédoniennes. 1'300 étudiants des deux sexes sont déjà inscrits.

Entre-temps, le gouvernement a ouvert à Skopje une faculté albanaise pour la formation des enseignants. En octobre 1995, le Parlement, sans l'accord des députés albanais, a adopté une loi sur les universités, prescrivant le macédonien comme langue d'enseignement et interdisant les universités privées de langue albanaise. Dans l'intervalle, la loi est restée lettre morte, les Albanais ayant menacé de quitter le gouvernement.

2.5. Infrastructure médicale

A l'époque yougoslave, la Macédoine disposait d'un excellent système de santé et de prévoyance, avec du personnel médical très qualifié. Suite à l'éclatement de la Yougoslavie en 1991/92, le pays a dû faire face à de sérieuses pénuries de médicaments et de matériel. Le manque de médicaments a pu être en partie comblé grâce à l'aide de l'union européenne. Il y a encore des insuffisances dans la fourniture de matériel et d'appareils médicaux spécialisés, qui sont souvent vétustes et mal entretenus.

En 1992, on comptait en Macédoine un médecin pour 454 habitants et un dentiste pour 1'819 habitants. En 1990, les hôpitaux et postes sanitaires disposaient de 11'804 lits, dont 4'469 rien qu'à Skopje. La population bénéficie d'une gamme relativement étendue de possibilités d'examen et de traitement. On trouve d'importants hôpitaux dans toutes les villes principales (Skopje, Tetovo, Bitola, Gostivar, Ohrid, Prilep, Tito Veles, Kumanovo, Struga, etc.) qui disposent en général d'un département de médecine interne, de chirurgie, de pédiatrie et d'une maternité et qui comptent jusqu'à 100 lits. Même dans les villes de district (Negotino, Kavadarci, Gevgelija, Strumica, Stip, Resen, etc.) on trouve des hôpitaux, qui, à une plus petite échelle, sont tout aussi bien équipés. Le pays compte également un certain nombre de postes sanitaires.

En 1993, le gouvernement macédonien a commencé à privatiser le secteur de la santé. Des licences sont délivrées à des médecins privés qui ouvrent leurs propres cliniques et cabinets.

Dans l'ensemble, les soins médicaux de base sont assurés en Macédoine. Les examens médicaux habituels, tels qu'ultrasons et radiographie, pulmologie, cardiologie, néphrologie, pédiatrie, réhabilitation, etc., sont effectués sans problème sur une partie du territoire. Par contre, les opérations compliquées nécessitant un suivi postopératoire ne sont que partiellement garanties. De même, tous les centres de soins ne sont pas encore dotés de l'équipement nécessaire pour les traitements médicaux modernes.

Les moyens financiers du malade jouent un rôle important dans ce contexte. Même si les soins médicaux et la convalescence sont en principe pris en charge en Macédoine, les patients et leurs proches doivent presque toujours s'attendre à des conséquences financières. Les médecins se font payer pour les médicaments et attendent souvent un pourboire pour leurs services, afin d'arrondir leur maigre salaire mensuel officiel. La précarité de la situation économique se répercute sur les conditions d'admission dans les hôpitaux. Souvent n'est admis que celui qui a su graisser la bonne patte.

3. Femme et famille

La constitution de la Macédoine garantit les mêmes droits aux femmes qu'aux hommes. Mais en réalité, la société macédonienne est fortement influencée par le patriarcat. La majorité des femmes sont limitées à leur rôle traditionnel, ce qui est particulièrement vrai pour les familles musulmanes (surtout albanaises et roms).

En conséquence, la proportion de femmes accédant aux études supérieures est faible. Il est particulièrement frappant de constater combien le nombre d'Albanaises est réduit. Cependant, quelques rares femmes exerçant une activité professionnelle ont réussi à s'établir et à atteindre un certain degré de notoriété. Actuellement, quatre femmes siègent au Parlement.

En 1993, des femmes se sont regroupées pour former des comités de soutien et des organisations de défense des droits de la femme, comme l' 'Association des femmes macédoniennes' ou la 'Ligue des femmes albanaises en Macédoine'.

Il n'existe guère d'informations sur les violences à l'encontre des femmes, notamment au sein de la famille. En 1994, une ligne d'appel d'urgence a été installée à Skopje à l'intention des femmes.

Le taux de divorce est très faible en Macédoine. En 1988, on comptait 860 divorces contre 16'000 mariages nouvellement contractés.

4. Médias

4.1. Agences d'informations

Il existe à Skopje une agence de presse du nom de Makfaks.

4.2. Journaux et revues

Il existe plusieurs journaux indépendants en Macédoine, y compris des publications en albanais et en turc. Les principaux journaux sont:

– Birlik: journal en langue turque. Tirage inconnu.

– Flaka e Vellazerimit: journal en albanais. Tirage d'environ 8'000 ex.

– Nova Makedonija: quotidien en macédonien. Tirage d'env. 25'000 ex.

– Vecer: quotidien en macédonien. Tirage d'env. 29'200 ex.

4.3. Radio

La société de radiotélévision nationale s'appelle Radiotelevizija Skopje. Elle possède trois chaînes de radio et deux de télévision. La radio émet chaque jour un programme de six heures en albanais, un programme de quatre heures et demie en turc et chaque vendredi 90 minutes en rom et en valaque. Les communes exploitent 29 radios locales. Environ un tiers d'entre elles émet également des programmes dans les langues des minorités. Il existe en outre une bonne quarantaine d'émetteurs radio privés.

4.4. Télévision

La société de radiotélévision nationale s'appelle Radiotelevizija Skopje. Elle possède trois chaînes de radio et deux de télévision. La deuxième chaîne de TV émet chaque jour un programme de deux heures dans les langues des minorités nationales. Il existe encore deux chaînes de TV privées, dont une albanaise.

Censure

La liberté de presse est garantie en Macédoine. Cependant, le journal de l'Etat 'Nova Makedonja' prend le monopole. En mai 1995, le gouvernement a fait fermer, pour des causes techniques semble-t-il, 85 chaînes privées de radio et de télévision, dont des émetteurs diffusant pour les minorités ethniques. En décembre 1995, le directeur de la chaîne privée de télévision ART a été arrêté et obligé de remettre aux autorités un film vidéo sur les événements marquant la fondation de l'université à Tetovo. Sinon, on ne connaît aucun cas de censure.

5. Economie

La Macédoine est un pays économiquement arriéré; c'est la république la plus pauvre de l'ex-Yougoslavie. L'économie est principalement axée sur l'agriculture. L'ère de l'industrialisation a débuté en 1945 seulement; celle-ci est d'ailleurs peu efficace. L'exploitation minière et l'industrie contribuent, dans une proportion estimée à 43%, au produit national et emploient quelque 40% des salariés. Cependant, depuis 1989, la production industrielle faiblit. Les fabricants sont dotés d'un parc de machines suranné et souffrent du manque d'investissements. En outre, l'isolement économique du pays engendre un glissement malsain de la production vers des affaires commerciales douteuses. Les industries de pointe sont celles du fer, de la métallurgie et de l'acier (il existe de riches gisements de magnésium, d'amiante, de zinc, de plomb et de cuivre), le textile et l'industrie chimique. La principale activité minière est la production du charbon. Le secteur tertiaire contribue à 41% au produit national brut et l'agriculture à quelque 16%. Alors qu'en 1987, 41% des personnes exerçant une activité professionnelle travaillaient dans l'agriculture, cette proportion est tombée aujourd'hui à un peu moins de 10%. Le froment, le tabac, le riz, le raisin et les légumes constituent les principales ressources agricoles. A cela s'ajoute l'élevage.

Bien que la planification économique soit toujours d'actualité, le gouvernement mise sur l'encouragement des petites et moyennes entreprises. Depuis la moitié de 1994, le secteur privé contribue à raison d'environ 35% au produit national brut.

Les principaux produits d'exportation sont le coton, les fibres synthétiques, l'habillement, le tabac, le vin, les fruits, le fer, le cuivre et le zinc. La majorité des importations concernent le pétrole, les machines et équipements, les véhicules ainsi que des denrées alimentaires et des produits de consommation.

5.1. Economie politique

Le pays a connu, pendant les années huitante, au même titre que les autres républiques yougoslaves, une grave crise économique générée par le système. Ces problèmes se sont amplifiés en 1991 lors de l'éclatement du conflit yougoslave. La Macédoine a perdu non seulement l'aide yougoslave au développement intérieur mais aussi son principal débouché commercial, ceci en raison de l'effondrement du marché intérieur yougoslave et des sanctions imposées par l'ONU à la Yougoslavie. Le blocus commercial instauré par la Grèce en 1992 contre la Macédoine - conséquence des protestations grecques contre la dénomination du pays « Macédoine » - a amené l'économie du pays au bord de l'effondrement. Les premiers signes d'amélioration apparurent en 1993. L'admission de la Macédoine aux Nations Unies en avril 1993 donna au pays l'accès aux institutions internationales de financement et de développement; celles-ci devraient contribuer à la stabilisation de l'économie du pays et à la transformation de l'économie planifiée à l'économie de marché. Sans l'aide internationale et les capitaux transférés par les ouvriers macédoniens travaillant à l'étranger, la Macédoine ne pourrait pas survivre.

Ces dernières années, le produit national brut n'a cessé de régresser et se monte actuellement à quelque deux milliards de US$, soit 972 US$ par habitant. Entre 1993 et 1994, le produit intérieur brut a diminué de 15%.

La conclusion d'un accord entre la Macédoine et la Grèce, en septembre 1995, constitue la première étape en vue de la normalisation des relations entre ces deux Etats et signifie pour la Macédoine la fin de l'embargo commercial grec. La levée des sanctions infligées par les Nations Unies contre le reste de la Yougoslavie, intervenue en janvier 1996, a également quelque peu amélioré les perspectives économiques.

5.2. Situation de l'emploi

Le taux de chômage, traditionnellement élevé, a grimpé à plus de 20% à la suite de la crise économique, chiffre qui ne tient pas compte du nombre important de chômeurs non déclarés. La privatisation imminente va entraîner encore d'autres licenciements.

L'office du travail est chargé d'offrir emploi et assistance aux chômeurs. Le montant de l'indemnité-chômage correspond à peu près à celui de l'aide sociale.

Au cours des deux dernières années, le revenu moyen a baissé de 170 US$ à 80 US$ par mois. Les salaires réels sont retombés au niveau de ceux des années soixante.

Chaque citoyen macédonien dans le besoin a droit à l'aide sociale. Actuellement, entre 40'000 et 50'000 familles, soit quelque 200'000 personnes ou presque 10% de la population, en bénéficient. Les familles nécessiteuses perçoivent un montant qui est calculé en fonction du nombre des personnes à charge dans la famille et du salaire moyen en Macédoine. Elles reçoivent gratuitement des denrées alimentaires de base (système de cartes), des vêtements, du mazout, des fournitures scolaires, etc. Les soins médicaux, médicaments compris, sont également gratuits (autorisation de couleur bleue) (Cf. également à ce sujet chapitre 2.5.). En outre, ces familles peuvent aussi profiter des programmes offerts sur place par les organisations d'entraide internationales auprès desquelles elles sont enregistrées.

5.3. Monnaie officielle

Le dinar macédonien a été introduit le 10 mai 1993. Son taux de change est lié au mark allemand (13 dinars = 1,00 DM). Le mark allemand et le dollar américain ont valeur de monnaies secrètes. Depuis 1994, le dinar se maintient avec passablement de constance à un cours entre 26 et 27 dinars par mark allemand, ce qui, compte tenu de l'inflation, signifie une réelle revalorisation.

Le gouvernement a connu des succès dans sa lutte contre l'inflation. Ainsi, le taux annuel d'inflation qui, en décembre 1994, était de 55%, n'était plus que de 9,2% en décembre 1995.

6. Mobilité

6.1. Moyens de communication

Depuis l'antiquité, la Macédoine est un pays de transit par excellence. En raison des problèmes politiques récents (embargo contre le reste de la Yougoslavie, blocus commercial grec), le trafic de transit a sérieusement diminué. Depuis la levée du blocus commercial grec, la frontière avec la Grèce est à nouveau ouverte.

Les routes: Il y a environ 10'000 km de routes (y compris les autoroutes). Mais la plupart ne sont pas entièrement achevées.

Trafic ferroviaire: Une ligne relie Belgrade à Salonique, avec des tronçons en direction de Kicevo, Prilep-Bitola, Kocani et Pristina.

Trafic aérien: La compagnie nationale se nomme 'Palair Macedonian Airlines'. Des aéroports internationaux se trouvent à Skopje et Ohrid.

6.2. Papiers de voyage

Les citoyens macédoniens ont besoin d'un passeport valable pour l'entrée en Macédoine par l'aéroport de Skopje ou par les postes frontières avec l'Albanie ou le reste de la Yougoslavie. Le visa n'est pas exigé. La carte d'identité ne suffit pas.

Les citoyens macédoniens avaient jusqu'à la fin du mois de novembre 1994 au plus tard pour échanger leur ancien passeport yougoslave contre un nouveau passeport macédonien. A partir de cette date, les douaniers macédoniens n'acceptent plus les anciens passeports. Par contre, les autorités grecques n'acceptent que les anciens passeports yougoslaves.

Les citoyens yougoslaves (y compris les Albanais du Kosovo) ont besoin d'un passeport valable pour leur entrée en Macédoine, par l'aéroport de Skopje ou par les postes frontières avec l'Albanie ou le reste de la Yougoslavie. Ils n'ont pas besoin de visa. Une carte d'identité ne suffit toutefois pas. En fait, les autorités macédoniennes ne laissent plus entrer de citoyens de l'ex-Yougoslavie, mis à part les Albanais du Kosovo.

Les citoyens albanais ont besoin d'un passeport valable, ainsi que d'un visa d'entrée macédonien pour leur entrée en Macédoine par l'aéroport de Skopje ou par les postes frontières avec l'Albanie ou le reste de la Yougoslavie. Pour l'entrée depuis l'Albanie, il semble être possible d'obtenir les visas aux postes frontières. Une carte d'identité ne suffit pas.

7. Gouvernement

7.1. Chef d'Etat

L'actuel et premier président de la république se nomme Kiro Gligorov; il est membre de l'Union Sociale Démocrate. Il a été élu le 27 janvier 1991. Il s'agit d'un ancien haut fonctionnaire communiste qui jouit d'une grande popularité dans de larges couches de la population, ainsi que dans la classe politique et qui passe pour garant de la paix intérieure.

Le président est élu directement par le peuple. Certes, son rôle formel se limite à des fonctions officielles lors de cérémonies, mais cependant Gligorov exerce une forte influence dans le cadre de ses fonctions présidentielles. Lors des premières présidentielles directes, le 18 octobre 1994, Gligorov a obtenu 52,4% des suffrages.

Le 3 octobre 1995, le président a été grièvement blessé lors d'un attentat à la bombe, dont l'origine reste peu claire. Il a repris ses fonctions en décembre 1995.

7.2. Gouvernement national

Le Premier ministre est Branko Crvenkovski, âgé de 34 ans, de l'Union Sociale Démocratique de Macédoine (SDUM). Fonctionnant depuis le 20 décembre 1994, la coalition gouvernementale quadripartite, formée de sociaux-démocrates, de libéraux, de socialistes et d'Albanais, a éclaté en février 1996. Le premier ministre Crvenkovski a limogé les quatre ministres du Parti libéral, dont le ministre de l'Extérieur et de l'Economie. La principale raison de l'échec de cette coalition a été la dispute pendant plusieurs semaines concernant la privatisation de l'industrie. Le 13 février 1996, l'Assemblée nationale a approuvé le nouveau cabinet, qui ne comprend plus de représentants du Parti libéral.

Le gouvernement est élu à la majorité simple par le Parlement et peut être dissout, par motion de censure, également à la majorité simple.

8. Parlement

Le Parlement macédonien (Sobranje) se compose de 120 membres. Le mandat parlementaire dure 4 ans. Le Parlement actuel a été élu lors des premières élections parlementaires depuis l'Indépendance, qui ont eu lieu les 16 et 30 octobre 1994. Au deuxième tour, la coalition gouvernementale 'Alliance pour la Macédoine' (sociaux-démocrates, libéraux, socialistes) a obtenu 95 des 120 sièges, ce qui lui permet d'adopter des lois et d'imposer des modifications de la constitution contre la volonté de l'opposition. Après le premier tour, le plus fort parti d'opposition jusqu'à présent, le 'Parti de la Macédoine' (VMRO-DPMNE), de tendance nationaliste, a reproché au gouvernement d'avoir truqué les élections et a invité la population à s'abstenir au deuxième tour. Il n'est plus représenté au Parlement.

Le Parlement se compose des partis suivants:

• Union Sociale Démocratique de Macédoine (SDUM): tendance social-démocrate. 58 sièges.

• Parti Libéral (LP): tendance libérale. 29 sièges.

• Parti de la Prospérité Démocratique (PDP): tendance nationaliste albanaise. 10 sièges.

• Parti Socialiste de la Macédoine (SPM): tendance socialiste. 8 sièges.

• Parti Populaire Démocratique (NDP): tendance nationaliste albanaise. 4 sièges.

• Parti de l'Emancipation Totale des Roms en Macédoine (PCERM): représentation des intérêts des Roms. 1 siège.

• Parti Social-Démocratique de Macédoine (SDPM): tendance social-démocrate. 1 siège.

• Parti Démocratique de Macédoine (DPM): tendance radicale anti-albanaise et russophile. 1 siège.

• Parti Démocratique des Turcs de Macédoine (DPTM), Parti de l'Action Démocratique (PDA), Voie Islamique (IP). Ensemble 1 siège.

• Candidats indépendants: 7 sièges.

9. Administration

Proportionnellement à la part démographique qu'ils constituent, les Albanais sont sous-représentés dans l'administration. Ainsi, au Ministère de l'intérieur, on compte 92,3% de fonctionnaires macédoniens contre 2,8% d'Albanais.

10. Elections

La constitution macédonienne du 20 novembre 1991 prévoit des élections parlementaires tous les quatre ans. Les 16 et 30 octobre 1994 ont eu lieu les premières élections présidentielles et parlementaires depuis l'Indépendance. Au premier tour, seuls dix députés ont obtenu la majorité absolue nécessaire. Au second tour, la majorité simple était uniquement requise. En raison d'irrégularités, des élections ultérieures ont été organisées dans six districts, en novembre 1994. Les oppositions nationales entre majorité slave et minorité albanaise ont marqué la campagne électorale.

11. Droit et système judiciaire

11.1. Droit

La constitution garantit l'autonomie et l'indépendance des tribunaux, ainsi que le droit à une procédure judiciaire juste.

Le système judiciaire correspond essentiellement à celui qui prévalait jusqu'à ce jour dans l'ensemble de l'Etat yougoslave. Le système judiciaire ordinaire comprend trois niveaux: tribunaux communaux, tribunaux de districts et tribunal suprême. Un tribunal constitutionnel et des tribunaux militaires existent également.

La population albanaise fait aussi valoir qu'elle est sous-représentée au sein des tribunaux. Ainsi, sur les 88 juges au total auprès des cours d'appel, il n'y a que cinq Albanais, alors que leur nombre, d'après les représentants des partis albanais, devrait être au moins de 15 juges.

11.2. Tribunaux ordinaires

– Les tribunaux communaux comprennent également une cour pour des affaires peu importantes: les tribunaux communaux jugent des délits dont les peines peuvent aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Chaque tribunal communal comprend une cour qui s'occupe d'affaires peu importantes et prononce des peines légères jusqu'à six mois de détention. Les recours interjetés contre des jugements prononcés par les tribunaux communaux sont traités par les tribunaux de districts compétents.

– Les tribunaux de districts: Les tribunaux de districts jugent en première instance des délits pour lesquels les peines prononcées sont supérieures à cinq ans. Ils traitent en seconde instance les recours contre les décisions des tribunaux communaux.

– Le tribunal suprême: Le tribunal suprême de Skopje est l'instance suprême du système judiciaire. Il s'agit de l'instance de recours des jugements prononcés par les tribunaux de districts.

– Le tribunal constitutionnel: Le tribunal constitutionnel exerce le contrôle de la constitutionnalité des lois et de l'aspect juridique de tous les actes; il contrôle également le respect des droits fondamentaux et des libertés des citoyens.

11.3. Tribunaux extraordinaires

Il n'y a aucun renseignement sur l'existence de tribunaux d'exception.

11.4. Tribunaux militaires

Tous les délits commis par des militaires sont de la compétence des tribunaux militaires.

12. Organes de sécurité et forces armées

12.1. Armée

L'armée fédérale yougoslave

L'armée fédérale yougoslave s'est retirée de Macédoine de décembre 1991 à avril 1992. Les derniers soldats de l'armée fédérale yougoslave ont quitté la Macédoine le 24 avril 1992. Les personnes astreintes au service militaire, ainsi que les volontaires macédoniens ont été remis à la vie civile, selon leur choix, par l'armée fédérale yougoslave. Il en a été de même pour tous les conscrits qui se trouvaient alors hors de Macédoine.

Les déserteurs et réfractaires de l'armée fédérale yougoslave ne sont pas poursuivis en Macédoine.

L'armée macédonienne (Armija na Republika Makedonija)

Vers la mi-février 1992, la Macédoine a commencé à créer sa propre armée. Depuis lors, l'armée dispose d'un effectif de base de 10'000 soldats, dont 8'000 sont astreints au service militaire. Au fil des ans, cet effectif doit être augmenté à quelque 17'000. A cela s'ajoutent les 80'000 à 100'000 réservistes. L'équipement de l'armée est très mauvais. Elle ne dispose ni d'armée de l'air, ni d'artillerie ou de chars. La sécurité du pays ne peut être assurée par les troupes nationales, aussi la présence d'environ 1'400 soldats de l'ONU est-elle aussi nécessaire qu'une coopération étroite avec les Etats-Unis.

Le service militaire touche les jeunes de 18 à 27 ans et dure neuf mois. Les premiers recrutements ont eu lieu en avril 1992. Le réserviste est mobilisable jusqu'à 55 ans. Il n'y a pas, actuellement, d'appel de réservistes. Les hommes en âge de servir peuvent également quitter le pays sans autorisation des autorités militaires.

La désertion est punie par une amende ou par une peine de prison qui peut s'élever jusqu'à dix ans. Celui qui s'annonce librement aux autorités compétentes peut obtenir une réduction de peine.

12.2. Police et gendarmerie

Les forces du corps de police sont évaluées à 7'500 hommes, dont quelque 4'500 sont armés. En comparaison avec leur proportion démographique, les Albanais sont sous-représentés au sein de la police. On compte parmi les policiers 91,6% de Macédoniens et 1,9% d'Albanais. A Diber, où les habitants sont à 95% albanais, 16,4% des agents de police sont Albanais et 74,3% Macédoniens.

12.3. Milices

En novembre 1993, dix Albanais, dont deux ministres suppléants, ont été arrêtés sous l'inculpation d'avoir formé des unités paramilitaires. On a trouvé chez eux 300 armes automatiques et une liste de recrues parmi les citoyens macédoniens de nationalité albanaise. Il en résulte qu'en Macédoine de l'Ouest, 20'000 Albanais étaient organisés en unités paramilitaires et approvisionnés en armes par l'Albanie. Le but de ces groupes armés était manifestement de séparer les territoires à population albanaise de la Macédoine et de les rattacher à l'Albanie. Une procédure judiciaire a été ouverte contre les responsables, qui ont été condamnés à plusieurs années de détention.

Selon des informations non confirmées, une organisation - soeur de la Levizja popullore te Kosoves (LPK), organisation albanaise interdite au Kosovo - existerait en Macédoine. Si ces renseignements s'avéraient exacts, les buts et les activités du LPK macédonien devraient être identiques à ceux de l'organisation du Kosovo, dont le programme comprend également l'entraînement au combat et l'acquisition d'armes. Le gouvernement macédonien ne devrait guère tolérer de semblable organisation.

12.4. Services secrets

Des informations précises à ce sujet font défaut. On peut cependant supposer que les services de sécurité de l'Etat de l'époque yougoslave ont été repris.

13. Détention et exécution pénale

Selon la constitution, la garde à vue est limitée dans le temps. Une personne en détention doit être présentée au juge au plus tard dans les 24 heures suivant son arrestation. Une procédure judiciaire doit être ouverte au bout de 90 jours de détention au maximum. Le détenu doit être informé du motif de son arrestation et de ses droits. Il a le droit de prendre contact immédiatement avec un avocat et d'exiger sa présence lors de l'interrogatoire de la police, ainsi que durant la procédure judiciaire.

On ne dispose pas de renseignements précis sur l'exécution pénale, les pénitenciers et les conditions de détention.

14. Situation générale des droits de l'homme

Les droits fondamentaux et la liberté de l'homme comme la liberté d'expression, de réunion, d'association, de presse, de religion et de circulation sont garantis par la constitution et sont, en pratique, respectés.

Aucune arrestation arbitraire pour des motifs politiques n'a été signalée à ce jour. La pratique des autorités correspond en règle générale aux prescriptions légales. Cependant, selon les partis d'opposition, certains de leurs membres sont en butte à des tracasseries policières. Certains détenus auraient subi de mauvais traitements. Il serait aussi arrivé que la garde à vue soit plus longue qu'autorisée et que des détenus se soient vu refuser le droit de contacter un avocat. De même, le droit à une procédure judiciaire régulière et juste n'aurait pas toujours été intégralement garanti.

Selon la constitution, la peine de mort est abolie en Macédoine. Aucune information sur des exécutions extralégales n'est connue.

Les relations entre les Macédoniens et la population de souche albanaise sont problématiques. Les Albanais se plaignent de discriminations dans la vie économique ou dans l'attribution des postes de fonctionnaires. Ils protestent également contre le peu de temps d'antenne accordé aux émissions en langue albanaise à la radio et à la télévision et contre la disparité des cours enseignés en albanais dans les écoles publiques secondaires. Cependant, ils ne font pas valoir de persécutions étatiques ciblées. Jusqu'à ce jour, il n'y a pas eu de violations graves des droits de l'homme ou de conflits entre les deux communautés. Les représentants de la minorité albanaise souhaitent que celle-ci soit reconnue comme nation constitutive de l'Etat plutôt que comme peuple minoritaire. Ceux-ci demandent également la reconnaissance de l'albanais comme deuxième langue administrative, un meilleur accès aux places dans la fonction publique, l'enseignement en albanais à tous les degrés et enfin, un emploi plus répandu de l'albanais sur les ondes de la radio et à la télévision. Des deux côtés émane la volonté de résoudre ces problèmes de manière pacifique. Le plus grand parti albanais, le Parti de la Prospérité Démocratique (PDP), est d'ailleurs représenté par quatre ministres au gouvernement. Ce rapprochement a été mis à rude épreuve lors de l'arrestation de 10 Albanais par la police macédonienne, le 10 novembre 1993, parmi lesquels deux vice-ministres, en raison d'une tentative de formation d'une armée albanaise clandestine. Ils ont été condamnés le 27 juillet 1994 à plusieurs années de détention. Les incidents qui se sont produits en février 1995 à l'Université de langue albanaise à Tetovo ont encore plus détérioré les relations.

Les autres minorités, telles que les Serbes, les Turcs et les Roms se plaignent de discriminations semblables. Cependant, ils ne font pas non plus valoir de persécutions étatiques dirigées à leur encontre.

15. Mouvements politiques et religieux

Dans le sillage de sa liberté nouvelle, la Macédoine a vu fleurir une multitude déconcertante de partis aux noms semblables, aux programmes mal différenciés, tandis qu'affluaient les ambitieux. Il y a en tout 48 partis enregistrés en Macédoine. Seuls neuf d'entre eux sont représentés au Parlement. Les partis les plus importants sont mentionnés ci-dessous.

– Union Sociale Démocratique de Macédoine (SDUM) (Socijaldemokratski Sojuz na Makedonije-SDSM): L'Union Sociale Démocratique est issue de la 'Ligue des communistes de Macédoine', laquelle avait changé de nom lors du congrès du 25 novembre 1989 en 'Ligue des Communistes Macédoniens - Parti du Changement Démocratique' puis en mai 1992, en 'Union Sociale Démocratique'. Le parti compte 30'000 membres inscrits. Il n'y a pas de journal du parti. Le président du parti est l'actuel premier ministre macédonien Branko Crvenkowski, âgé de 34 ans. Le président Kiro Gligirov est également membre du parti. Lors des élections parlementaires d'octobre 1994, l'Union Sociale Démocratique a obtenu 58 sièges, devenant ainsi le parti le plus puissant. Elle compte dix ministres et constitue le moteur de l'actuel gouvernement de coalition. Ses principaux fiefs sont situés en Macédoine orientale.

L'Union Sociale Démocrate a définitivement rompu tous ses liens avec l'idéologie communiste et poursuit seulement une politique social-démocrate. Elle revendique la démocratie, l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme et l'économie de marché.

– Parti Libéral (SRSM-LP) (Savez reformskih snaga jugoslavije za makedoniju): Le Parti Libéral est la branche macédonienne du Parti de la Réforme fondé par le dernier chef du gouvernement yougoslave, Ante Markovic, dans toutes les républiques. Le parti a été fondé en 1990 et comprend 5'200 membres inscrits. Il n'existe pas de journal de parti. L'économiste Stojan Andov, âgé de 61 ans, en est le président. Lors des dernières élections parlementaires d'octobre 1994 il a obtenu 29 sièges. Jusqu'à l'éclatement de la coalition gouvernementale, en février 1996, il comptait quatre ministres dans ses rangs. Actuellement, il n'est plus représenté au gouvernement. Les principaux fiefs du LP se trouvent en Macédoine orientale.

Le LP est un parti d'orientation libérale. Son programme prône l'égalité des droits, l'économie de marché et la privatisation.

– Parti de la Prospérité Démocratique (PDP) (Partija za demokratski prosperitet u makedoniji): Le PDP est le plus important des quatre partis albanais. Il a été fondé le 5 avril 1990 dans le village de Poroj, près de Tetovo, et comprend environ 100'000 membres. Sa sphère d'influence se situe en Macédoine de l'ouest. Depuis juillet 1994, son président est Abdurrahman Haliti, un juriste de 51 ans.

A la mi-février 1994, on a assisté à une scission du parti en une aile radicale et une aile modérée. Les radicaux reprochent aux modérés de n'avoir pas réussi dans leur politique de compromis à atteindre leurs objectifs. L'aile modérée, à laquelle appartiennent la direction du parti et les membres du gouvernement, s'est prononcée contre une sécession des régions albanaises de la Macédoine. Elle se fait le défenseur de l'intégrité territoriale de la Macédoine, mais par contre revendique une égalité totale entre Albanais et Macédoniens, une meilleure représentation des Albanais au sein des autorités, ainsi qu'une plus grande autonomie administrative locale. Lors des élections en octobre 1994, les groupes rivaux se sont scindés, seule l'aile modérée du NDP étant admise, tandis que les radicaux se rangeaient sous la bannière du Parti Populaire Démocratique (NDP) ou se présentaient comme indépendants. Au cours des élections parlementaires d'octobre 1994, le PDP est passé de 22 à dix sièges.

– Parti Démocrate du Peuple (NDP) (Narodna demokratska partija): Le NDP se situe au second rang des partis nationalistes albanais. Il est présidé par Iljaz Halimi. Au cours des élections parlementaires d'octobre 1994, le NDP est passé de un à quatre sièges.

– Organisation Révolutionnaire Intérieure Macédonienne - Parti Démocratique de l'unité nationale macédonienne (VMRO-DPMNE) (Unutrasnja makedonsko revolucionarna organizacija - Demokratska partija za makedonsko jedinstvo): Le VMRO est le parti le plus radical des partis nationalistes macédoniens qui ont vu le jour en 1990 lors du processus de démocratisation. Il tire ses origines d'une organisation du même nom, qui, lors de la seconde guerre mondiale, a combattu pour un état macédonien indépendant et qui ne reculait pas devant les actes de terreur et les actions clandestines, au nom de la 'cause macédonienne'. Le VMRO a été fondé à Skopje le 17 juin 1990. Selon ses propres données, le parti compte 150'000 membres. Il édite irrégulièrement son journal, le 'Glas' (La voix). Il est présidé par l'intellectuel Ljupco Georgievski, âgé de 29 ans. Ce parti, jadis le plus puissant avec ses 38 sièges et leader de l'opposition, n'est plus représenté au parlement. Lors des parlementaires d'octobre 1994, il avait reproché au gouvernement d'avoir truqué les élections et boycotté le deuxième tour. Les fiefs du VMRO se trouvent à la frontière helléno-macédonienne.

A long terme, le but du VMRO est la réunification en une république indépendante de Macédoine de tous les peuples de souche macédonienne vivant actuellement en Macédoine, en Grèce, en Bulgarie et en Albanie. En outre, il poursuit une politique dirigée contre la minorité albanaise. Il reproche au gouvernement sa composition de communistes déguisés dont l'incompétence serait responsable de l'isolement politique, de la chute de l'économie, de la criminalité et de la corruption dans le pays.

– Mouvement de l'Action pour la grande Macédoine (MAAK) (Pokret za svemakedonsku akciju): Le MAAK est le second parti nationaliste macédonien. Il a été fondé le 4 février 1990 à Skopje et compte 20'000 membres. Il est présidé par Ante Popovski, âgé de 65 ans. Lors des élections parlementaires d'octobre 1994, le MAAK n'a pas obtenu de siège.

Le MAAK poursuit une politique certes nationaliste, mais cependant moins radicale que celle de du VMRO et a été marginalisé par ce dernier.

– Alliance Socialiste - Le Parti Socialiste Macédonien (SA-SPM): L'aile gauche de l'Alliance des Communistes macédoniens a formé le Parti Socialiste Macédonien. Elle se situe à gauche du SDUM. Par rapport à son allié, le SDUM, un parti à prédominance jeune, le SA-SPM rallie plutôt des anciens fonctionnaires et des hommes d'affaires. En octobre 1994, le parti est passé de cinq à huit sièges parlementaires.

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