Last Updated: Tuesday, 22 July 2014, 14:56 GMT

Maroc et Sahara occidental : citoyenneté d'une personne née dans les années 1950 et 1960 dans la partie nord du Sahara occidental

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 1 October 1998
Citation / Document Symbol ZZZ30123.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc et Sahara occidental : citoyenneté d'une personne née dans les années 1950 et 1960 dans la partie nord du Sahara occidental, 1 October 1998, ZZZ30123.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6ab5634.html [accessed 23 July 2014]
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Aucune information sur la citoyenneté d'une personne née dans la partie nord du Sahara occidental sous l'administration espagnole n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette Réponse à la demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Sources consultées

Deux sources orales n'ont pu fournir les renseignements demandés dans les délais convenus pour la réponse à cette demande d'information.

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