Last Updated: Friday, 22 August 2014, 08:29 GMT

Bulgarie : information indiquant si le passeport interne est toujours délivré ou s'il a été remplacé par une carte d'identité nationale et si le passeport externe peut servir de carte d'identité nationale; âge à partir duquel on peut obtenir un passeport; information indiquant si les enfants peuvent être inscrits dans les passeports de leurs parents; exigences à satisfaire pour obtenir un passeport; information sur les autres documents d'identité nationaux

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 26 September 2002
Citation / Document Symbol BGR39817.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bulgarie : information indiquant si le passeport interne est toujours délivré ou s'il a été remplacé par une carte d'identité nationale et si le passeport externe peut servir de carte d'identité nationale; âge à partir duquel on peut obtenir un passeport; information indiquant si les enfants peuvent être inscrits dans les passeports de leurs parents; exigences à satisfaire pour obtenir un passeport; information sur les autres documents d'identité nationaux, 26 September 2002, BGR39817.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/41501bef23.html [accessed 22 August 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Des renseignements sur les documents d'identité délivrés par la Bulgarie au cours des dernières années sont fournis dans BGR27803.E du 3 octobre 1997, BGR34749.E du 17 juillet 2000 et BGR36047.E du 20 novembre 2000 ainsi que dans les autres réponses aux demandes d'information qui y sont mentionnées. BGR27803.E énumère les différents documents d'identité nationaux délivrés en Bulgarie, BGR34749.E fournit des renseignements détaillés sur le passeport interne et BGR36047.E apporte de l'information sur la nouvelle carte d'identité nationale qui remplace le passeport interne.

L'information suivante a été fournie par le personnel consulaire de l'ambassade de la Bulgarie à Ottawa au cours d'un entretien téléphonique qui s'est tenu le 20 septembre 2002.

Le passeport actuel, qui existe depuis 2000, est délivré individuellement aux enfants dès leur naissance et demeure valide pendant cinq ans à compter de la date d'émission. Ce document remplace l'ancien passeport externe, de couleur rouge, qui n'est plus valide depuis janvier 2002. Les mères pouvaient, auparavant, faire inscrire leurs enfants, jusqu'à l'âge de 14 ans, dans leur ancien passeport externe.

Pour obtenir un passeport, il faut remplir un formulaire de demande, présenter trois photos, l'ancien passeport externe ou l'ancien passeport interne ou la carte d'identité nationale, un certificat de naissance, un certificat de mariage (dans le cas des femmes qui ont changé de nom après le mariage) et payer des frais. Que ce soit en Bulgarie ou dans les consulats de ce pays à l'étranger, les exigences sont similaires. Au Canada, les frais exigés pour obtenir un passeport sont de 50 $.

La Bulgarie a commencé à délivrer la nouvelle carte d'identité nationale en janvier 2001. Celle-ci est relativement petite, présente la photo du détenteur et demeure valide pendant dix ans à compter de la date de délivrance. Les Bulgares doivent obtenir une carte d'identité nationale après l'âge de 14 ans. Au Canada, les frais exigés pour l'obtention d'une carte d'identité nationale sont de 10 $. L'ancien document d'identité national, le passeport interne, n'est plus valide depuis janvier 2002.

Les citoyens ont un numéro d'identification personnel, ou numéro AGN, qui est imprimé sur le passeport et sur la carte d'identité nationale. À partir de ce numéro, les autorités peuvent trouver des renseignements sur une personne dans les registres centraux.

De plus, selon le Comité américain pour les réfugiés (United States Committee for Refugees - USCR), [traduction] « les réfugiés reconnus se voient verser des allocations d'aide sociale au même titre que les Bulgares, délivrer des permis de séjour renouvelables et des titres de voyage et accorder le droit de travailler »; outre cela, [traduction] « les réfugiés peuvent demander la réunification de leur famille et, trois ans après avoir été reconnus comme réfugiés, peuvent demander la citoyenneté bulgare » (15 juill. 2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade de la Bulgarie à Ottawa. 20 septembre 2002. Entretien téléphonique avec le personnel consulaire.

United States Committee for Refugees (USCR), Washington, DC. 15 juillet 2002. Country Reports: Bulgaria 2002. [Date de consultation : 17 sept. 2002]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Country Reports 1998-2001. 1999-2002

NEXIS

Sites Internet, y compris :

Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Human Rights Watch

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Note :

Cette liste n'est pas exhaustive. Les publications du Centre des ressources qui concernent ce pays et ce sujet n'y sont pas incluses.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries