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Saint-Vincent-et-Grenadines : information sur les mesures prises par les autorités contre le trafic de stupéfiants, et sur les policiers impliqués dans des activités criminelles liées aux stupéfiants (2003-2005)

Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Publication Date 23 August 2005
Citation / Document Symbol VCT100499.EF
Reference 7
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Saint-Vincent-et-Grenadines : information sur les mesures prises par les autorités contre le trafic de stupéfiants, et sur les policiers impliqués dans des activités criminelles liées aux stupéfiants (2003-2005), 23 August 2005, VCT100499.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/440ed75f19.html [accessed 24 April 2014]
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Selon des sources gouvernementales américaines, Saint-Vincent-et-Grenadines est le [traduction] « plus important pays producteur [et exportateur] de marijuana des Caraïbes orientales [et un] lieu d'entreposage et de transit pour les narcotiques, surtout de la cocaïne, arrivant de Trinité-et-Tobago et d'Amérique du Sud » par petits bateaux (International Narcotics Control Strategy Report 2005 mars 2005; É.-U. sept. 2003). En outre, l'International Narcotics Control Strategy Report 2005 a mentionné que le poids du trafic de stupéfiants sur l'économie nationale est telle que [traduction] « certaines parties de la population sont devenues dépendantes de la production de marijuana, du trafic de stupéfiants et du blanchiment d'argent » (mars 2005). En juin 2005, la British Broadcasting Corporation (BBC) a signalé [traduction] « qu'environ 2 500 » agriculteurs, âgés de 15 à 45 ans, cultivaient la marijuana au pays (16 juin 2005; voir aussi Saint-Vincent juin 2003). Selon l'Associated Press (AP), [traduction] « [c]ertains agriculteurs ont commencé à cultiver la marijuana pour tenter de couvrir leurs pertes financières après que des tempêtes tropicales eurent détruit leurs récoltes » (17 juin 2005).

Dans sa lutte contre le trafic de stupéfiants, l'État a recours à des mesures législatives, à l'éradication de la marijuana, à la saisie des cargaisons et à l'arrestation des suspects impliqués dans le trafic de stupéfiants (International Narcotics Control Strategy Report 2005 mars 2005; OEA 2004; Saint-Vincent juin 2003). Selon une évaluation, faite en 2003-2004, des progrès accomplis dans le contrôle du trafic des stupéfiants et publiée par la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) de l'Organisation des États américains (OEA), Saint-Vincent-et-les Grenadines a ratifié un certain nombre de conventions internationales, dont la Convention de 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes (OEA 2004, 1; voir aussi International Narcotics Control Strategy Report 2005 mars 2005). Toutefois, le rapport de la CICAD souligne également que Saint-Vincent-et-Grenadines [traduction] « n'a mis en œuvre aucune mesure législative ni aucun règlement conformément aux conventions internationales signées » pendant la période évaluée et n'a ratifié aucune autre entente telle la Convention de l'an 2000 des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (OEA 2004, 2).

L'unité des services spéciaux (Special Services Unit – SSU) de la police royale de Saint-Vincent (Royal St. Vincent Police Force) est en grande partie responsable des efforts d'éradication de la marijuana (Saint-Vincent juin 2003, 13). Selon de l'information fournie par les autorités de Saint-Vincent-et-Grenadines, la SSU mène des [traduction] « opérations d'éradication » trois à quatre fois par an ainsi que des opérations de plus grande envergure, avec les autorités américaines chargées de l'application de la loi (ibid.). Selon des statistiques du bureau des affaires internationales en matière de narcotiques et d'exécution de la loi (Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs) du Département d'État américain (US State Department), le personnel chargé de l'application de la loi de Saint-Vincent-et-Grenadines a éradiqué 108 758 plants de marijuana en 2002 (International Narcotics Control Strategy Report 2002 mars 2003), 36 000 plants en 2003 (International Narcotics Control Strategy Report 2003 mars 2004) et 175 025 plants en 2004 (International Narcotics Control Strategy Report 2005 mars 2005).

Les autorités de Saint-Vincent-et-Grenadines ont indiqué que les mesures d'application de la loi pour lutter contre le trafic de stupéfiants sont coordonnées principalement par la police, les douanes et la garde côtière (É.-U. sept. 2003). Les données à l'égard du nombre de saisies effectuées par les forces de l'ordre différent (OEA 2004, 6; International Narcotics Control Strategy Report 2005 mars 2005). Par exemple, en 2004, la CICAD a précisé que les forces de l'ordre avaient saisi 9 694 kg de cocaïne et 460 328 kg de marijuana (OEA 2004, 6), alors que selon l'International Narcotics Control Strategy Report 2005, à la fin du mois de novembre 2004, la police avait procédé à la saisie de 28 kg de cocaïne et d'environ 2 027 kg de marijuana (mars 2005). Selon la CICAD, même s'il existe un [traduction] « système d'échange de renseignements opérationnels entre les organismes nationaux et leurs équivalents internationaux, [il n'y aurait] pas de mécanisme officiel pour en évaluer l'efficacité » (OEA 2004, 6). De plus, la CICAD a souligné que le gouvernement de Saint-Vincent-et-Grenadines a remarqué un [traduction] « manque de coordination entre les organismes responsables » en ce qui a trait à l'échange de renseignements à propos des mesures de contrôle du trafic de stupéfiants (ibid.).

Dans le cadre de leur lutte contre le trafic de stupéfiants, les forces de l'ordre ont également procédé à l'arrestation de suspects impliqués dans le trafic de stupéfiants (International Narcotics Control Strategy Report 2005 mars 2005; OEA 2004, 6). Au milieu des années 1980, la police aurait mis sur pied une brigade des stupéfiants chargée d'exécuter les mandats de perquisition, effectuer des descentes au hasard et mener des opérations en s'appuyant sur [traduction] « de l'information reçue des sources de renseignements locales » (Saint-Vincent juin 2003). L'International Narcotics Control Strategy Report 2005 a mentionné que 375 personnes (mars 2005) avaient été arrêtées pour des infractions aux lois sur les stupéfiants en 2004, contre 340 en 2003 (International Narcotics Control Strategy Report 2003 mars 2004). En outre, la CICAD a mentionné qu'en 2004, 261 suspects ont été accusés et 170 suspects ont été reconnus coupables de trafic et de possession de stupéfiants; en 2003, en comparaison, on comptait 682 personnes accusées et 494 personnes reconnues coupables (OEA 2004, 6).

Des articles parus en mai et juin 2005 ont fait état d'un différend international opposant la Barbade à Saint-Vincent-et-Grenadines : la Barbade a accusé Saint-Vincent-et-Grenadines de ne pas être efficace dans sa lutte contre le trafic de stupéfiants (BBC 16 juin 2005; FBIS 15 juin 2005; ibid. 7 mai 2005). Le Premier ministre de la Barbade, Owen Arthur, a déclaré en particulier que les autorités de Saint-Vincent-et-Grenadines n'en faisaient pas assez pour empêcher la circulation de la marijuana, ce qui menacerait la sécurité nationale de la Barbade (ibid. 15 juin 2005; BBC 16 juin 2005). Le Premier ministre de Saint-Vincent-et-Grenadines, Ralph Gonsalves, [traduction] « a réfuté ces allégations avec véhémence » et le commissaire de police adjoint, Cyril Doyle, a souligné que [traduction] « des arrestations en relation avec la marijuana » surviennent tous les jours à Saint-Vincent-et-Grenadines (ibid.). Toutefois, le commissaire adjoint Doyle a également souligné que les forces de l'ordre sont confrontées à une tâche difficile, celle de patrouiller dans toutes les îles qui composent Saint-Vincent-et-Grenadines et d'accéder aux [traduction] « régions montagneuses où la marijuana est cultivée » (ibid.). La bienveillance de certains, y compris de la police, à l'endroit des gens qui cultivent la marijuana en raison de la situation économique difficile du pays constitue un autre obstacle à l'aplication de la loi (ibid.). Même si le Premier ministre Gonsalves a affirmé que [traduction] « contrairement à la croyance populaire », la majorité des citoyens de Saint-Vincent-et-Grenadines se disent contre le trafic de stupéfiant, il a reconnu que de nombreuses personnes tolèrent l'utilisation de la marijuana à des fins personnelles (FBIS 7 mai 2005).

Peu de renseignements sur des policiers impliqués dans des activités criminelles liées aux stupéfiants ont été trouvés parmi les sources consultées par la Direction des recherches. En 2004, la CICAD a affirmé que le gouvernement n'était pas en mesure de fournir de l'information sur ses efforts visant à régler le problème de la corruption policière relativement au trafic de stupéfiants (OEA 2004, 10). Toutefois, Freedom House a mentionné qu'en 1995, après que les autorités des États-Unis ont accusé [traduction] « de hauts responsables du gouvernement de tremper dans des histoires de corruption relatives aux stupéfiants », le gouvernement de Saint-Vincent-et-Grenadines aurait accentué ses efforts pour coopérer avec les États-Unis afin d'empêcher le trafic de stupéfiants (23 août 2004). Cette collaboration bilatérale accrue a donné lieu, entre autres, à la ratification du traité de 1996 sur l'extradition vers les États-Unis (Freedom House 23 août 2004). Par la suite, les autorités américaines auraient [traduction] « bénéficié d' une bonne coopération » de la part des forces de l'ordre de Saint-Vincent-et-Grenadines (International Narcotics Control Strategy Report 2005 mars 2005). Par exemple, selon l'International Narcotics Control Strategy Report 2005, la police de Saint-Vincent-et-Grenadines [traduction] « coopère sans réserve à l'exécution des mandats de perquisition lancés en vertu d'un traité d'aide judiciaire mutuelle (mutual legal assistance treaty) créé à l'initiative des Etats-Unis; l'exécution de ces mandats a donné lieu à des saisies de biens d'une valeur d'environ 350 000 $US » (ibid.).

L'AP a également mentionné que les États-Unis ont mis des hélicoptères à la disposition des forces de l'ordre locales pour qu'elles puissent plus aisément accéder aux terrains accidentés où la majorité de la marijuana est surtout cultivée (17 juin 2005). De plus, en juin 2005, le Premier ministre Gonsalves a annoncé que son gouvernement était en train d'acquérir [traduction] « de l'équipement pour aider la garde côtière à combattre le trafic de stupéfiants » d'une valeur 1,5 M$US (AP 17 juin 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 17 juin 2005. Duggie Joseph. « St. Vincent Denies Barbadian Leader's Allegations that It is Soft on Marijuana ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC) Caribbean. 16 juin 2005. « Vincy Ganja Swamping Barbados ». [Date de consultation : 11 août 2005]

États-Unis (É.-U.). Septembre 2003. Drug Enforcement Administration. Drug Intelligence Brief: The Drug Trade in the Caribbean: A Threat Assessment. [Date de consultation : 9 août 2005]

Foreign Broadcast Information Service (FBIS). 15 juin 2005. « Highlights: Caribbean Islands Press 15 Jun 05 ». (WNC/Dialog)
_____. 7 mai 2005. «  Highlights: Caribbean Islands Press 6 May 05 ». (WNC/Dialog)

Freedom House. 23 août 2004. « Saint Vincent and the Grenadines ». Freedom in the World 2004. [Date de consultation : 15 août 2005]

International Narcotics Control Strategy Report 2005. Mars 2005. États-Unis. Department of State, Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs. [Date de consultation : 3 août 2005]

International Narcotics Control Strategy Report 2003. Mars 2004. États-Unis. Department of State, Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs. [Date de consultation : 16 août 2005]

International Narcotics Control Strategy Report 2002. 31 mars 2003. États-Unis. Department of State, Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs. [Date de consultation : 16 août 2005]

Organisation des États américains (OEA). 2004. Inter-American Drug Abuse Control Commission (CICAD). « Saint Vincent and the Grenadines ». Evaluation of Progress in Drug Control 2003-2004. (OEA/Ser.L/XIV.6.1 MEM/INF.2004 Add.28) [Date de consultation : 3 août 2005]

Saint-Vincent-et-Grenadines. Juin 2003. National Drug Information System. Annual National Report 2002. [Date de consultation : 10 août 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC), European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Factiva, Human Rights Watch, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), World News Connection (WNC).

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