Last Updated: Friday, 19 September 2014, 13:55 GMT

Syrie : information sur l'aide et la protection que peut obtenir une personne qui reçoit des menaces de mort, en particulier une femme et autrement que dans un contexte de violence familiale, et sur la protection offerte par l'État

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 6 May 2010
Citation / Document Symbol SYR103487.EF
Related Document Syria: State protection and recourse available to a person who is receiving death threats, in particular a woman not in the context of domestic violence
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Syrie : information sur l'aide et la protection que peut obtenir une personne qui reçoit des menaces de mort, en particulier une femme et autrement que dans un contexte de violence familiale, et sur la protection offerte par l'État, 6 May 2010, SYR103487.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4e43ca552.html [accessed 20 September 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 3 mai 2010, un agent du renseignement américain à la retraite et spécialiste des questions touchant le Moyen-Orient a affirmé qu'une femme qui reçoit des menaces de mort en Syrie peut s'adresser à la police. S'il s'agit d'une menace de nature politique, ce sont alors les responsables du renseignement et de la sécurité qui sont chargés du dossier, car leur autorité et leur pouvoir sont plus grands que ceux de la police (agent du renseignement 3 mai 2010). Ils peuvent agir rapidement s'ils le décident (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 4 mai 2010, un représentant du Forum du Moyen-Orient (Middle East Forum), organisation indépendante dont la mission consiste à [traduction] « promouvoir les intérêts américains » au moyen de la recherche (Middle East Forum s.d.), a dit que si l'État avait des raisons d'être préoccupé au sujet d'une affaire concernant l'usage de menaces de mort - parce que cette affaire est liée d'une quelconque façon aux intérêts de l'État -, alors l'affaire serait examinée de manière efficace.

Selon l'agent du renseignement, les crimes de droit commun relèvent de la police locale (3 mai 2010). Une femme se rendrait habituellement au poste de police avec son mari ou son père, ainsi qu'avec toute personne importante avec laquelle elle a un lien (agent du renseignement 3 mai 2010). L'agent du renseignement a affirmé que même si la police ne serait pas totalement « insensible » au fait qu'une femme signale des menaces de mort, les menaces à l'égard de la liberté individuelle ne sont pas considérées comme aussi prioritaires en Syrie qu'elles le sont en Amérique du Nord, par exemple (ibid.).

L'agent du renseignement a aussi affirmé que si, grâce à sa famille ou à des personnes importantes qu'elle connaît, la femme a des relations bien placées, elle sera considérée comme ayant plus de crédibilité et d'influence (ibid.). La police porterait alors vraisemblablement plus d'attention à son dossier que si elle n'avait pas de telles relations (ibid.). Par ailleurs, le représentant du Forum du Moyen-Orient a déclaré que la police prendrait en considération des facteurs comme la famille à laquelle appartient la femme, son statut religieux ou le fait qu'elle ait des liens avec l'élite dirigeante (4 mai 2010).

Le représentant du Forum du Moyen-Orient a aussi déclaré qu'une femme [traduction] « hors du contexte familial a moins de pouvoir et jouit d'un statut inférieur » (4 mai 2010). De même, d'après Freedom House, bien que les femmes plus âgées puissent avoir de l'influence au sein de leur foyer, en général, les femmes sont censées être soumises et respecter les [traduction] « coutumes patriarcales » (3 mars 2010).

L'agent du renseignement a affirmé que les forces policières ne sont pas connues pour être particulièrement compétentes; elles manquent de financement et de formation (3 mai 2010). Selon lui, la police dans les régions rurales est moins efficace que la police à Damas (3 mai 2010). Par contre, le représentant du Forum du Moyen-Orient a déclaré pour sa part que les forces policières sont efficaces (4 mai 2010). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 signalent que la corruption policière constitue un problème en Syrie (11 mars 2010 sect. 1.d).

Des sources affirment que les tribunaux ne sont pas indépendants et que l'appareil judiciaire est corrompu en Syrie (Freedom House 3 mars 2010; Syria Today juill. 2009; The Fund for Peace s.d.; The Daily Star 29 juill. 2008).

D'après l'agent du renseignement (3 mai 2010) et le représentant du Forum du Moyen-Orient (4 mai 2010), il existe peu d'information sur la protection offerte, notamment les refuges ou la protection des témoins, aux personnes qui reçoivent des menaces de mort en Syrie. Les deux sources ont dit qu'elles ne savaient pas s'il existait des mesures de protection qui pouvaient être offertes à une femme ayant reçu des menaces de mort (représentant du Middle East Forum 4 mai 2010; agent du renseignement 3 mai 2010). On peut lire dans les Country Reports 2009 que, en 2009, un refuge pour femmes victimes de violence familiale a ouvert ses portes (É.-U. 11 mars 2010 sect. 6). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la protection offerte, notamment les refuges, aux personnes qui reçoivent des menaces de mort en Syrie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

References

Agent du renseignement, États-Unis. 3 mai 2010. Entretien téléphonique.

The Daily Star [Beyrouth]. 29 juillet 2008. Andrew Tabler. « The U.S. Can Help Tackle Syrian Corruption ». <&lt;http://www.dailystar.com.lb/article.asp?edition_id=10&categ_id=5&article_id=94612> [Date de consultation : 3 mai 2010]

États-Unis (É-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Syria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 3 mai 2010]

Freedom House. 3 mars 2010. « Syria ». Women's Rights in the Middle East and North Africa 2010. <&lt;http://freedomhouse.org/template.cfm?page=384&key=265&parent=24&report=86> [Date de consultation : 3 mai 2010]

The Fund for Peace. S.d. « Syria ». http://www.fundforpeace.org/web/index.php?option=com_content&task=view&id=359&Itemid=521> [Date de consultation : 3 mai 2010]

Représentant, Middle East Forum. 4 mai 2010. Entretien téléphonique.

_____. S.d. « About the Middle East Forum ». [Date de consultation : 3 mai 2010]

Syria Today. Juillet 2009. Dalia Haidar. « Just Challenges ». http://www.syria-today.com/index.php/july-2009/363-focus/1997-just-challenges [Date de consultation : 3 mai 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Des chercheurs de l'Université Bishop's, de la Georgetown University, de l'University of Arizona, et de l'University of Pittsburg n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements.

Sites Internet, y compris : Brock University, Femmes sous lois musulmanes, The Guardian, Human Rights Watch, Inter Press News Agency, Movement for Justice and Development in Syria, Syria Monitor, Université Bishop's, University of Toronto.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld