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Bosnie-Herzégovine/Slovénie : information indiquant si la Bosnie et la Slovénie bénéficient d'un accord bilatéral en matière de citoyenneté qui permet la double citoyenneté; si un Bosniaque né en Bosnie avant 1980, qui est citoyen et résident de la Slovénie, a automatiquement droit à la citoyenneté bosniaque

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 7 April 2003
Citation / Document Symbol ZZZ41105.EF
Reference 4
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bosnie-Herzégovine/Slovénie : information indiquant si la Bosnie et la Slovénie bénéficient d'un accord bilatéral en matière de citoyenneté qui permet la double citoyenneté; si un Bosniaque né en Bosnie avant 1980, qui est citoyen et résident de la Slovénie, a automatiquement droit à la citoyenneté bosniaque, 7 April 2003, ZZZ41105.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/3f7d4e4638.html [accessed 25 July 2014]
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Le 7 avril 2003, au cours d'un entretien téléphonique, un représentant de l'ambassade de la République de Slovénie à Ottawa a affirmé qu'il n'existait pas d'accord bilatéral en matière de citoyenneté entre la Bosnie-Herzégovine et la Slovénie qui permette la double citoyenneté.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bosnie-Herzégovine. 30 décembre 2002. Ambassade de la Bosnie-Herzégovine à Washington. « High Representative Imposes Citizenship Law Amendments, Calls for Fundamental Re-Appraisal of Dual Citizenship ». [Date de consultation : 1er avr. 2003]

_______. 1er décembre 1995. Constitution de la Bosnie-Herzégovine. (International Constitutional Law).   [Date de consultation : 2 avr. 2003]

Slovénie. 7 avril 2003. Ambassade de la République de Slovénie, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Cabinet du Haut-Représentant

Centre for Immigration Studies

Conseil de l'Europe

Gouvernement de la République de Slovénie

Tribunal constitutionnel de la République de Slovénie

Moteur de recherche :

Google

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