Last Updated: Wednesday, 01 October 2014, 14:56 GMT

Antigua-et-Barbuda : information sur la violence familiale envers les enfants; protection offerte par l'État aux victimes (2004-2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 27 November 2006
Citation / Document Symbol ATG102094.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Antigua-et-Barbuda : information sur la violence familiale envers les enfants; protection offerte par l'État aux victimes (2004-2006), 27 November 2006, ATG102094.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/47d6518a17.html [accessed 1 October 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Peu d'information sur la violence familiale envers les enfants et la protection offerte par l'État aux victimes a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

L'Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels à l'égard des enfants (Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children) indique qu'à Antigua-et-Barbuda, [traduction] « [l]es châtiments corporels sont permis au foyer » (2005, 16; voir aussi Nations Unies 5 oct. 2004). À la 37e session du Comité des droits de l'enfant, un représentant d'Antigua-et-Barbuda a indiqué que les châtiments corporels infligés aux enfants étaient culturellement acceptables (ibid., paragr. 38). Il a également indiqué que le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda [traduction] « faisait preuve d'un manque de volonté politique pour abolir [cette] coutume » (ibid.). Au cours de la même réunion, une autre représentante d'Antigua-et-Barbuda a reconnu que la société antiguaise approuvait et pratiquait les châtiments corporels à l'égard des enfants, et que [traduction] « bon nombre de parents croyaient que c'était un moyen efficace de réprimander leurs enfants » (ibid., paragr. 39). Par conséquent, elle a également admis [traduction] « [qu']il serait difficile de faire changer les attitudes à ce sujet » (ibid.). Selon cette représentante, la question des châtiments corporels au foyer avait été suivie par les médias et [traduction] « avait été soulevée [par le gouvernement] au cours de consultations nationales sur la Convention sur les droits de l'enfant » (ibid., paragr. 43). Aucune autre information sur les démarches entreprises par le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda visant à limiter les châtiments corporels au foyer n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le paragraphe 1 de l'article 32 de la loi sur l'éducation de 1973 d'Antigua-et-Barbuda, qui régit les besoins des enfants en matière d'éducation, interdit [traduction] « les châtiments dégradants et préjudiciables » (Antigua-et-Barbuda 4 avr. 1973). Cependant, selon les alinéas 2, 3 et 5 de l'article 32, la loi permet les châtiments corporels dans les écoles :

[traduction]

32. (2) Les châtiments corporels peuvent être administrés en dernier recours uniquement par le directeur d'école ou son remplaçant, ou par un enseignant en sa présence, sous sa responsabilité et sur ses recommandations.

(3) Les châtiments corporels doivent, dans le cas d'une fille, être administrés, au besoin, par une enseignante de préférence et en présence du directeur d'école. Les châtiments ne doivent pas être administrés en public.

[...] .

(5) D'autres formes de châtiments, approuvés par le directeur de l'instruction publique, peuvent être administrées au besoin. (ibid., 16)

Dans ses observations finales publiées le 3 novembre 2004, le Comité des droits de l'enfant a fait remarquer qu'il était [traduction] « préoccupé par le fait que les châtiments corporels [étaient] encore très répandus dans les familles, les écoles et d'autres établissements ».

Dans son rapport de 2005, l'Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels à l'égard des enfants indique que [traduction] « [l]es enfants ne sont que partiellement protégés contre la violence et la négligence en vertu de la loi sur le soin et la protection des enfants de 2003, entrée en vigueur en 2004 ». Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, les efforts du gouvernement antiguais visant à protéger les droits des enfants en 2005 ont été insuffisants (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Antigua-et-Barbuda. 4 avril 1973. Ministry of Legal Affairs. The Education Act. [Date de consultation : 17 nov. 2006]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Antigua and Barbuda ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 17 nov. 2006]

Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels à l'égard des enfants. 2005. Ending Legalised Violence Against Children: Report for Caribbean Regional Consultation. [Date de consultation : 15 nov. 2006]

Nations Unies. 3 novembre 2004. Comité des droits de l'enfant. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 44 of the Convention: Concluding Observations – Antigua and Barbuda. (CRC/C/15/Add.247) [Date de consultation : 14 nov. 2006]
_____. 5 octobre 2004. Comité des droits de l'enfant. Summary Record of the 993rd Meeting: Antigua and Barbuda. (CRC/C/SR.993) [Date de consultation : 15 nov. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Caribbean Net News [îles Caïman], Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Organisation internationale du travail (OIT), Representing Children Worldwide (RCW), Réseau d'information des droits de l'enfant (CRIN).

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld