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Nigéria : information indiquant si, dans le sud du Nigéria, la police a arrêté des membres du Mouvement pour l'actualisation de l'État souverain du Biafra (Movement for the Actualization of the Sovereign State of Biafra - MASSOB) en 2010; le cas échéant, information sur le traitement qu'elle leur a réservé; information indiquant si les forces policières du Nigéria recherchent les personnes qui utilisent des pots-de-vin pour être libérées et qui ne font l'objet d'aucune accusation

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 12 December 2011
Citation / Document Symbol NGA103912.EF
Related Document Nigeria: Whether police in Southern Nigeria arrested members of the Movement for the Actualization of the Sovereign State of Biafra (MASSOB) in 2010; if so, their treatment by the police; whether the Nigerian Police Force pursues people who use bribes to flee detention and who have no charges against them
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Nigéria : information indiquant si, dans le sud du Nigéria, la police a arrêté des membres du Mouvement pour l'actualisation de l'État souverain du Biafra (Movement for the Actualization of the Sovereign State of Biafra - MASSOB) en 2010; le cas échéant, information sur le traitement qu'elle leur a réservé; information indiquant si les forces policières du Nigéria recherchent les personnes qui utilisent des pots-de-vin pour être libérées et qui ne font l'objet d'aucune accusation, 12 December 2011, NGA103912.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/50aa31a22.html [accessed 17 December 2014]
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Arrestations de membres du MASSOB en 2010

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Mouvement pour l'actualisation de l'État souverain du Biafra (Movement for the Actualization of the Sovereign State of Biafra - MASSOB) a expliqué qu'en 2010, le MASSOB et d'autres organisations de la société civile ont documenté plus de 1000 cas de détention de membres du MASSOB par la police (23 nov. 2011). D'après lui, ces incidents visaient tant des membres [traduction] « ordinaires [que] de haut niveau » qui participaient à des manifestations pacifiques (23 nov. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune statistique similaire.

En janvier 2010, le chef Ralph Uwazuruike, dirigeant du MASSOB, a été arrêté pour avoir soi-disant enlevé et emprisonné un homme à la fois nigérian et américain (Daily Champion 14 janv. 2010; Leadership 15 janv. 2010). Des médias signalent que M. Uwazuruike a été détenu jusqu'à ce qu'il obtienne une mise en liberté sous caution en mai 2010 (This Day 15 mai 2010; Daily Champion 17 mai 2010). Selon des journaux nigérians, en mars 2010, des membres du MASSOB ont été arrêtés pour avoir protesté contre la détention de M. Uwazuruike lors de manifestations pacifiques tenues à Enugu (This Day 11 mars 2010; Daily Independent 10 mars 2010) et à Umuahia, dans l'État d'Abia (ibid. 16 mars 2010; This Day 11 mars 2010). Les journaux signalent aussi qu'en avril 2010, la police a tiré sur au moins une personne, en a arrêté au moins 27 autres et a employé du gaz lacrymogène sur une foule composée notamment de membres du MASSOB qui s'étaient réunis pour appuyer M. Uwazuruike au moment où on l'emmenait à son procès devant la Haute Cour de Owerri, dans l'État d'Imo (Daily Independent 27 avr. 2010; Daily Champion 28 avr. 2010). En juillet 2010, 68 membres du MASSOB qui se rendaient près d'Owerri dans des autobus arborant le drapeau du Biafra auraient été arrêtés (Daily Independent 19 juill. 2010; Daily Champion 11 juill. 2010). On peut lire dans le Daily Champion qu'ils ont été mis en détention au motif qu'ils auraient [traduction] « intimidé » d'autres automobilistes (ibid.). En juillet 2010, le média africain Pointblanknews.com a signalé que trois dirigeants du MASSOB qui auraient été arrêtés en janvier et en février 2010 n'avaient toujours pas été libérés et que l'endroit où ils se trouvaient demeurait inconnu (12 juill. 2010).

Traitement que la police réserve aux membres du MASSOB en détention

Selon le représentant du MASSOB, [traduction] « les membres du [groupe] qui se font arrêter et mettre en détention [sont] couramment […] torturés physiquement pendant leur interrogatoire » (7 déc. 2011). Il mentionne aussi qu'une fois arrêtés, certains sont tués, [traduction] « disparaissent », ou sont transférés dans des établissements policiers à l'extérieur de l'est du Nigéria aux fins d'interrogatoires supplémentaires (MASSOB 7 déc. 2011). Ne renvoyant pas précisément au traitement réservé aux membres du MASSOB, plusieurs sources énoncent que la police a recours à des [traduction] « disparitions forcées » (AI 9 déc. 2009, 1), à de la [traduction] « torture » (ibid.; Human Rights Watch 17 août 2010, 44, 75, 40; NOPRIN et Open Society Institute 2010, 11), ainsi qu'à des [traduction] « meurtres extrajudiciaires » (ibid.; Human Rights Watch 17 août 2010, 44, 75, 40) ou [traduction] « illicites » (AI 9 déc. 2009, 1). Le représentant du MASSOB explique également que les membres de son groupe sont typiquement accusés de trahison - ils peuvent alors être maintenus en détention indéfiniment sans possibilité de libération sous caution - ou encore d'incitation à la perturbation et d'appartenance à un [traduction] « groupe interdit » (7 déc. 2011).

Exercice des pouvoirs d'arrestation de la police

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Comité pour la défense des droits de la personne (Committee for the Defence of Human Rights - CDHR), organisation de défense des droits de la personne du Nigéria fondée en 1989 (CDHR s.d.), a souligné que la détention par la police, contrairement à la prison, correspond au fait, pour la police, de garder des suspects en détention pendant qu'elle enquête sur les crimes allégués avant de les accuser ou de les traduire en justice (21 nov. 2011). D'après un rapport publié par le Département d'État des États-Unis, la police et les forces de sécurité peuvent arrêter sans mandat toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction et la détenir pendant 48 heures avant de l'accuser d'une infraction (É.-U. 8 avr. 2011, 16). On peut également lire dans le rapport que la police abuse souvent de son pouvoir d'arrestation et que [traduction] « les personnes qui se trouvent près d'une scène de crime » sont détenues aux fins d'interrogatoire [traduction] « pendant des périodes pouvant aller de quelques heures à plusieurs mois » (ibid., 16, 17). Par ailleurs, Human Rights Watch fait état des [traduction] « nombreux cas » où des personnes ont été arrêtées et maintenues en détention [traduction] « pendant des jours, voire des semaines » (17 août 2010, 32).

De nombreuses sources expliquent que la collecte de pots-de-vin est une pratique courante au sein des forces policières (NOPRIN et Open Society Institute 2010, 81-83; AI 9 déc. 2009, 3; CDHR 21 nov. 2011; É.-U. 8 avr. 2011, 17). Certaines laissent aussi entendre que la police arrête et détient des citoyens pour leur extorquer des pots-de-vin avant de les libérer (Human Rights Watch 17 août 2010, 31-34; NOPRIN et Open Society Institute 2010, 83), malgré des règlements interdisant aux policiers d'accepter de l'argent pour libérer une personne de détention (Human Rights Watch 17 août 2010, 34). Selon des entrevues qu'a menées Human Rights Watch auprès [traduction] « de nombreux policiers, professionnels du droit et dirigeants de la société civile [la] détention illicite de citoyens » comme source d'extorsion constitue un [traduction] « problème répandu et croissant au Nigéria », que les représentants gouvernementaux auraient reconnu à de nombreuses reprises (ibid., 31, 34).

Human Rights Watch souligne aussi que, dans la [traduction] « grande majorité » des cas que l'organisation a examinés, les détenus qui ont été libérés après avoir versé des pots-de-vin n'ont jamais été officiellement accusés d'un crime ni interrogés par la police (ibid., 33). Dans une étude effectuée conjointement, le Réseau sur la réforme de la police au Nigéria (Network on Police Reform in Nigeria - NOPRIN) et l'Institut de la Société ouverte (Open Society Institute) affirment que

[traduction]

[d]es affiches apposées dans les postes de police au Nigéria énoncent que la liberté sous caution est gratuite, mais [que] tous les détenus et les membres de leur famille savent qu'elle a un prix et que celui-ci qui varie selon le lieu, la nature de l'infraction à l'origine de l'accusation, la prétendue richesse de la victime et l'avidité des chefs de police de l'endroit où l'affaire est déclarée (2010, 83).

Information indiquant si les policiers recherchent les détenus libérés après avoir versé des pots-de-vin

D'après le représentant du CDHR, [traduction] « la possibilité que la police recherche [un] détenu qui a été mis en liberté ne surviendrait que si une autorité supérieure désire reprendre le cas et que l'agent responsable est questionné » (21 nov. 2011). Il a expliqué qu'un détenu qui aurait été [traduction] « illégalement » libéré ferait l'effort d'éviter d'attirer davantage l'attention de la police et pourrait déménager ou prendre d'autres mesures pour [traduction] « effacer tout élément qui le présenterait comme une personne recherchée » (CDHR 21 nov. 2011). Il a ajouté qu'en plus, les policiers sont souvent transférés d'État et ne remettent pas leurs dossiers lorsqu'ils partent (ibid.). En revanche, toutefois, le Département d'État des États-Unis signale que les autorités demandent [traduction] « souvent » aux personnes qui ont été détenues et questionnées par la police de se présenter de nouveau aux fins d'interrogatoire supplémentaire (8 avr. 2011, 17).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 9 décembre 2009. Killing at Will: Extrajudicial Executions and Other Unlawful Killings by the Police in Nigeria. (AFR 44/037/200) [Date de consultation : 1er déc. 2011]

Committee for the Defence of Human Rights (CDHR). 21 novembre 2011. Communication écrite d'un représentant.

_____. S.d. « About CDHR ». [Date de consultation : 6 déc. 2011]

Daily Champion [Lagos]. 11 juillet 2010. Emma Ogu. « Nigeria: Police Arrest 68 MASSOB Members ». (allAfrica.com) [Date de consultation : 29 nov. 2011]

_____. 17 mai 2010. Emma Ogu. « Kidnapping: Court Grants Uwazuruike Bail ». (Comtex/Factiva)

_____. 28 avril 2010. Emma Ogu. « Nigeria: Six Shot, 27 Arrested at Uwazuruike's Trial ». (allAfrica.com) [Date de consultation : 29 nov. 2011]

_____. 14 janvier 2010. Emma Ogu. « Nigeria: Massob Leader, Uwazuruike Arrested ». (allAfrica.com) [Date de consultation : 29 nov. 2011]

Daily Independent [Lagos]. 19 juillet 2010. Uche Nwosu. « MASSOB Condemns Arrest of Members ». (Comtex/Factiva)

_____. 27 avril 2010. Uche Nwosu. « Nigeria: Tension in Owerri as Uwazuruike Appears in Court ». (allAfrica.com) [Date de consultation : 29 nov. 2011]

_____. 16 mars 2010. Emmanuel Nzomiwu. « Nigeria: CLO Condemns Police Arrest of Massob Members in Abia ». (allAfrica.com) [Date de consultation : 29 nov. 2011]

_____. 10 mars 2010. « Nigeria: MASSOB Protest Grounds South East ». (allAfrica.com) [Date de consultation : 25 nov. 2011]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 6 déc. 2011]

Human Rights Watch. 17 août 2010. « Everyone's in on the Game: Corruption and Human Rights Abuses by the Nigeria Police Force ». [Date de consultation : 7 déc. 2011]

Leadership [Abuja]. 15 janvier 2010. Oliver Ndife. « Nigeria: Uwazuruike Arrested over Alleged Kidnapping ». (allAfrica.com) [Date de consultation : 25 nov. 2011]

Movement for the Actualization of the Sovereign State of Biafra (MASSOB). 7 décembre 2011. Communication écrite d'un représentant.

_____. 23 novembre 2011. Communication écrite d'un représentant.

Network on Police Reform in Nigeria (NOPRIN) et Open Society Institute. 2010. Criminal Force: Torture, Abuse, and Extrajudicial Killings by the Nigeria Police Force. [Date de consultation : 1er déc. 2011]

Pointblanknews.com. 12 juill. 2010. « Three MASSOB Members Feared Killed by Police ». [Date de consultation : 22 nov. 2011]

This Day [Lagos]. 15 mai 2010. Amby Uneze. « Nigeria: Massob - Court Grants Uwazuruike Bail ». (allAfrica.com) [Date de consultation : 29 nov. 2011]

_____. 11 mars 2010. Christopher Isiguzo et Emmanuel Ugwu. « Nigeria: Police Arrest 60 Massob Members ». (allAfrica.com) [Date de consultation : 29 nov. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la CLEEN Foundation, du Human Rights Monitor au Nigéria et de la Nigeria Human Rights Commission ont été infructueuses. Un représentant du Network on Police Reform au Nigéria n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : African Police Resource Network; African Policing Civilian Oversight Forum; Agence France-Presse; Europa World Plus; Factiva; Freedom House; International Crisis Group; International Federation for Human Rights; Jeune Afrique; Nigéria — Nigeria Police Force, Police Service Commission; Nigeria Police Watch; Vanguard.

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