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Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur la situation des personnes bisexuelles et le traitement qui leur est réservé, y compris l'attitude de la société; la protection offerte par l'État et les services de soutien

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 24 October 2011
Citation / Document Symbol VCT103851.EF
Related Document Saint Vincent and the Grenadines: Situation and treatment of bisexuals, including social attitudes; availability of state protection and support services
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur la situation des personnes bisexuelles et le traitement qui leur est réservé, y compris l'attitude de la société; la protection offerte par l'État et les services de soutien, 24 October 2011, VCT103851.EF , available at: http://www.refworld.org/docid/4ecdf0062.html [accessed 24 September 2014]
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Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la situation des personnes bisexuelles et le traitement qui leur est réservé à Saint-Vincent-et-les Grenadines. Toutefois, plusieurs sources fournissent des renseignements sur la situation des personnes entretenant une relation homosexuelle (Nations Unies 11 juill. 2011, paragr. 24, 26, 28, 29; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6; ISHR 13 mai 2011; IGLHRC 17 nov. 2010; CVC s.d.).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 du Département d'État des États-Unis soulignent que les [traduction] « actes homosexuels, que ce soit entre hommes ou entre femmes, sont illégaux aux termes des lois sur l'indécence », qui prévoient une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). Les Country Reports soulignent également que [traduction] « certains actes homosexuels entre hommes sont aussi illégaux aux termes des lois sur les relations sexuelles anales » et sont passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de dix ans (ibid.). Le rapport relatif à l'Examen périodique universel (EPU) des Nations Unies sur la situation des droits de la personne à Saint-Vincent-et-les Grenadines publié en juillet 2011 comprend des commentaires de représentants des États-Unis, de la Norvège et de la France exprimant leurs inquiétudes au sujet de l'illégalité des relations sexuelles entre personnes de même sexe (Nations Unies 11 juill. 2011, paragr. 24, 26, 29).

Lorsque le Groupe de travail sur l'EPU des Nations Unies a rencontré le chef de la délégation de Saint-Vincent-et-les Grenadines le 10 mai 2011, ce dernier aurait répondu à [traduction] « des demandes répétées pour […] dépénaliser les relations homosexuelles » en expliquant que la loi est « largement acceptée dans la société » et que « l'état d'esprit n'est pas » en faveur de ce changement (ISHR 13 mai 2011). Le rapport de juillet 2011 présenté aux Nations Unies fournit des détails additionnels concernant la rencontre du 10 mai, signalant que Saint-Vincent-et-les Grenadines a noté que [version française des Nations Unies] « [d]ans le contexte moral, sociétal et culturel du pays, il n'y avait actuellement aucune volonté de revisiter » les lois sur « les actes entre personnes de même sexe et la sodomie » (Nations Unies 11 juill. 2011, paragr. 29). Dans un additif au rapport de juillet 2011, Saint-Vincent-et-les Grenadines a également précisé que, pour [traduction] « élaborer des politiques et prendre des initiatives pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre […] étant donné la nature de ces questions, il faut entreprendre une large consultation au niveau national » (ibid. 22 sept. 2011, paragr. 16).

Les Country Reports des États-Unis font remarquer que la société est [traduction] « profondément conservatrice » à Saint-Vincent-et-les Grenadines (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). Saint-Vincent-et-les Grenadines ne dispose d'aucune loi interdisant [traduction] « la discrimination à l'endroit d'une personne en raison de son orientation sexuelle » (ibid.). En 2010, [traduction] « la preuve empirique donnait à penser qu'il y a eu de la discrimination contre des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) » et que « peu » de gens déclaraient publiquement être LGBT (ibid.).

La Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission — IGLHRC) et ARC International ont fait une déclaration commune commentant le retrait de [traduction] « l'orientation sexuelle » d'une « résolution sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires » lors d'un vote de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, le 16 novembre 2010 (IGLHRC 17 nov. 2010). Selon la déclaration, la résolution [traduction] « presse les États de protéger la vie de tous, y compris en demandant aux États d'enquêter sur les meurtres fondés sur des motifs discriminatoires », dont l'orientation sexuelle (ibid.). Saint-Vincent-et-les Grenadines était l'un des 79 pays qui ont voté en faveur du retrait, dans la résolution, du motif [traduction] « orientation sexuelle » (ibid.). Le directeur général de l'IGLHRC a affirmé que le vote [traduction] « "retire essentiellement la reconnaissance importante de la vulnérabilité particulière des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres" » (ibid.).

L'organisation Communautés vulnérables des Caraïbes (Caribbean Vulnerable Communities — CVC) souligne que [traduction] « [l]es Caraïbes sont biens connues pour leur homophobie, mais elles demeurent le domicile d'une importante communauté d'hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes, dont certains se déclarent gais, d'autres se déclarent bisexuels et d'autres encore n'acceptent ni l'une ni l'autre de ces étiquettes » (CVC s.d.). Selon CVC, les [traduction] « États insulaires plus petits » qui font partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), dont Saint-Vincent-et-les Grenadines (CARICOM s.d.), ont des organisations non gouvernementales (ONG) [traduction] « plus petites et plus clandestines » qui desservent sur les populations gaies et bisexuelles, et ces États connaissent [traduction] « une mobilisation croissante des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes » (CVC s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Caribbean Community (CARICOM) Secretariat. S.d. « Organisation of Eastern Caribbean States (OECS) ». [Date de consultation : 11 oct. 2011]

Caribbean Vulnerable Communities (CVC). S.d. « MSM ». [Date de consultation : 27 sept. 2011]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Saint Vincent and the Grenadines ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 11 oct. 2011]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) et ARC International. 17 novembre 2010. « Governments Remove Sexual Orientation from UN Resolution Condemning Extrajudicial, Summary or Arbitrary Executions ». [Date de consultation : 27 sept. 2011]

International Service for Human Rights (ISHR). 13 mai 2011. « UPR of St Vincent and the Grenadines: No Decriminalisation of Same-Sex Relationships ». [Date de consultation : 27 sept. 2011]

Nations Unies. 22 septembre 2011. Conseil des droits de l'homme. « Views on Conclusions and/or Recommendations, Voluntary Commitments and Replies Presented by the State under Review ». Report of the Working Group on the Universal Periodic Review: Saint Vincent and the Grenadines. (A/HRC/18/15/Add.1) [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. 11 juillet 2011. Conseil des droits de l'homme. Report of the Working Group on the Universal Periodic Review: Saint Vincent and the Grenadines. (A/HRC/18/15) [Date de consultation : 7 oct. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants de Caribbean Vulnerable Communities et de la International Gay and Lesbian Human Rights Commission, ainsi qu'un consultant sur les droits de la personne dans les Caraïbes, n'ont pu fournir de renseignements concernant la présente réponse. Les tentatives faites pour joindre des représentants d'ARC International, de la Caribbean Association for Feminist Research, de l'International Service for Human Rights, un professeur de l'University of Toronto et Vincey CHAP ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Ameco Press; Amnesty International; ARC International; Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles; Caribbean Association for Feminist Research and Action; Caribbean Media Corporation; Caribbean Net News; Enkidu; European Country of Origin Information Network; Factiva; Institute for Gender and Development Studies (University of the West Indies); IPS; Milenio; Nations Unies — Réseaux d'information régionaux intégrés; The Official Website of the Government of Saint Vincent and the Grenadines; Periodismohumano.com; PlanetOut.com; Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association; Saint-Vincent-et-les Grenadines — Ministry of National Mobilization, Social Development, The Family, Persons with Disabilities, Youth, Sports and Culture; Saint-Vincent-et-les Grenadines — Ministry of National Security; Searchlight; The Vincentian.

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