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El Salvador : information sur la criminalité et les efforts déployés par l'État pour la combattre; les programmes de protection de l'État pour les victimes et les témoins; les critères pour participer aux programmes; les statistiques sur le nombre de demandes de protection acceptées et refusées; la durée et l'efficacité de ces programmes

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 25 June 2012
Citation / Document Symbol SLV104089.EF
Related Document El Salvador: Crime and state efforts to combat crime; state protection programs for victims and witnesses; requirements to access programs; statistics on granted and refused applications for protection; duration and effectiveness of these programs
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, El Salvador : information sur la criminalité et les efforts déployés par l'État pour la combattre; les programmes de protection de l'État pour les victimes et les témoins; les critères pour participer aux programmes; les statistiques sur le nombre de demandes de protection acceptées et refusées; la durée et l'efficacité de ces programmes, 25 June 2012, SLV104089.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/5035f9ef2.html [accessed 19 December 2014]
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1. Contexte

Des sources signalent que le Salvador est l'un des pays les plus violents d'Amérique centrale (AFP 27 oct. 2011; The New York Times 25 mars 2012). Le Council on Hemispheric Affairs (COHA), [traduction] « organisation non gouvernementale (ONG) spécialisée dans la surveillance des relations latino-américaines et canadiennes », souligne qu'au Salvador, [traduction] « les gangs et le crime organisé international représentent une menace réelle pour la sécurité des citoyens » (16 févr. 2012). Reuters fait état du fait que, selon la Police nationale civile (Policía Nacional Civil - PNC), les actes de violence ont augmenté de 9,2 p. 100 au cours de l'année 2011 comparativement à l'année 2010 (1er janv. 2012). La Mara Salvatrucha (MS 13) et la Mara 18 (M-18), les deux [traduction] « gangs les plus puissants » du Salvador (The Guardian 2 mai 2012), sont responsables de la moitié des homicides qui y sont commis (Reuters 1er janv. 2012). Des sources précisent que les organisations de narcotrafiquants contribuent aussi à l'augmentation de la violence dans le pays (Nations Unies 28 févr. 2012, paragr. 380; É.-U. 13 janv. 2012, 1). D'après le Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service - CRS) des États-Unis, des organisations criminelles autres que des gangs ou des organisations se livrant au trafic de stupéfiants mènent également des activités en Amérique centrale (ibid., 11). Le CRS fait observer que, malgré l'absence d'information accessible au public, les organisations qui se livrent à des activités criminelles comme le trafic d'armes, la traite de personnes et le blanchiment d'argent [traduction] « possèdent le capital, la main-d'œuvre et les réseaux nécessaires pour diriger des entreprises complexes et infiltrer les institutions de l'État aux niveaux supérieurs » (ibid.).

Selon le 2011 Global Study on Homicide de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Honduras et le Salvador sont les pays affichant les taux d'homicides les plus élevés dans le monde, leurs taux étant respectivement de 82,1 et 66 par tranche de 100 000 habitants (Nations Unies 2011, 93; AP 6 oct. 2011). Des sources signalent qu'environ 4 300 personnes ont été tuées en 2011 (Reuters 1er janv. 2012; AFP 3 mai 2012) sur une population totale estimée à 6 090 646 (É.-U. 8 juin 2012). En 2010, 4 085 personnes ont été tuées (Nations Unies 2011, 93). À titre de comparaison, il y a eu 554 homicides au Canada en 2010 (Canada 26 oct. 2011a), ce qui correspond à un taux de 1,62 par tranche de 100 000 habitants (ibid. 26 oct. 2011b). On peut lire dans un rapport de 2011 produit par l'Organe international de contrôle des stupéfiants des Nations Unies que la présence des cartels de la drogue mexicains en Amérique centrale a entraîné une augmentation des crimes violents comme les enlèvements, la corruption et la torture (Nations Unies 28 févr. 2012, paragr. 380). Amnesty International (AI) souligne dans son Annual Report 2011 qu'au Salvador, le nombre de femmes assassinées est passé de 253 en 2008 à 477 pour la période allant de janvier à octobre 2011 (AI 2011). On peut aussi lire dans le rapport d'AI que [version française d'AI] « beaucoup » d'entre elles avaient été violées et mutilées (ibid.).

2. Activités des gangs

Le CRS précise que selon l'ONUDC, le nombre de membres de gangs au Salvador était estimé à 10 500 en 2007 (É.-U. 13 janv. 2012, 10). Toutefois, Freedom House écrit que 20 000 personnes étaient membres de gangs en 2009, y compris 9 000 détenus (Freedom House 2011). L'Agence France-Presse (AFP) signale que la MS 13 et la M-18 comptent ensemble quelque 32 000 membres, dont 10 000 sont en prison (AFP 3 mai 2012).

Des sources soulignent que les gangs au Salvador se livrent activement à l'extorsion et au trafic de stupéfiants (ibid.; AP 23 mars 2012). D'autres sources soulignent aussi que les gangs extorquent de l'argent aux chauffeurs d'autobus (Los Angeles Times 22 juin 2010; Toronto Star 10 mars 2012). On peut lire dans le Toronto Star que les chauffeurs d'autobus sont [traduction] « habituellement obligés de verser des paiements de protection de 1 000 $US ou plus par mois à des membres de gangs » (ibid.). L'Institut des droits de la personne de l'Université centraméricaine José Simeón Cañas (Instituto de Derechos Humanos de la Universidad Centroamericana « José Simeón Cañas » - IDHUCA) écrit dans son rapport 2010 que [traduction] « au moins 17 personnes sont mortes brûlées » lorsqu'un groupe de criminels a aspergé un autobus d'essence et y a mis le feu (2010, 5). Le Los Angeles Times fait aussi état de cet incident et d'un autre incident où les agresseurs [traduction] « ont mitraillé des passagers à l'aide de fusils automatiques », tuant deux personnes (22 juin 2010). Dans les deux cas, [traduction] « plusieurs » enfants ont été tués (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur ces incidents.

D'après AI, les [version française d'AI] « niveaux [de violence de la part des gangs sont] élevés » dans les prisons au Salvador (2011). On peut lire dans les 2010 Country Reports on Human Rights Practices du Département d'État des États-Unis que les activités des gangs dans les prisons continuent de poser un [traduction] « sérieux problème » et que ceux-ci ne cessent d'exercer une influence sur le système judiciaire depuis les établissements pénitentiaires (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.c). Le CRS fait état de cas où selon des preuves obtenues par la police, certains dirigeants de la MS-13 qui étaient emprisonnés au Salvador auraient ordonné [traduction] « l'assassinat par vengeance » de personnes dans le nord de la Virginie (ibid. 13 janv. 2012, 10). Il fait également état du fait que le Bureau fédéral d'enquête (Federal Bureau of Investigation - FBI) a [traduction] « constaté une augmentation du nombre de manœuvres d'extorsion dont des Salvadoriens aux États-Unis sont victimes de la part de gangs au Salvador » (ibid.).

Des sources précisent qu'en mars 2012, les homicides avaient diminué au Salvador (CISPES 20 avr. 2012; The New York Times 25 mars 2012). Le Comité de solidarité avec le peuple salvadorien (Committee in Solidarity with the People of El Salvador - CISPES) souligne que le taux d'homicides a chuté de 40 p. 100 en mars 2012 (20 avr. 2012), alors que d'autres sources signalent que le nombre de meurtres par jour, qui était [traduction] « habituellement » de 14, est passé à 5 (The New York Times 25 mars 2012; AFP 3 mai 2012). Des sources font aussi observer que cette diminution des homicides est attribuable aux négociations engagées entre l'Église catholique salvadorienne et les gangs avec l'appui du gouvernement du Salvador en vue d'une cessation des actes de violence (CISPES 20 avr. 2012; AFP 3 mai 2012). L'Agence France-Presse ajoute que les gangs ont annoncé la fin du [traduction] « recrutement forcé de jeunes et ont déclaré que les écoles étaient des "zones de paix" » (ibid.).

Cependant, des sources font état d'un scepticisme par rapport à la trêve (The Guardian 2 mai 2012; The New York Times 25 mars 2012). On peut lire dans le New York Times que 30 chefs de gang en détention ont été transférés de prisons à [traduction] « sécurité maximale » à des prisons où ils pouvaient bénéficier [traduction] « [d'] avantages » (25 mars 2012; voir aussi The Guardian 2 mai 2012). Le CISPES signale que, même si le taux d'homicides a diminué, le nombre d'actes d'extorsion visant des résidents et des propriétaires d'entreprise est demeuré le même (20 avr. 2012).

3. Mesures prises par l'État

D'après le COHA, entre novembre 2011 et janvier 2012, le président du Salvador Mauricio Funes a remplacé [traduction] « [d'] importants agents de la sécurité publique et du renseignement par des militaires haut gradés à la retraite » (16 févr. 2012). Des sources soulignent aussi que le président Funes a déployé les forces armées pour mettre un frein à la violence des gangs dans le pays (AI 2011; AFP 3 mai 2012). Freedom House écrit que le gouvernement a décidé de poursuivre le déploiement en 2010, accordant des pouvoirs supplémentaires à l'armée pour lui permettre [traduction] « [d'] effectuer des patrouilles et des fouilles parmi les civils » (2011). Le CRS signale que malgré les 8 000 soldats qui s'occupaient de la sécurité à la frontière et qui effectuaient des patrouilles conjointes avec la police, le taux de criminalité n'a pas diminué [traduction] « de manière importante » (É.-U. 13 janv. 2012).

Des sources font état du plan du président Funes visant à créer un programme dans le cadre duquel 5 000 adolescents susceptibles de devenir membres de gangs seraient conscrits (Los Angeles Times 12 juin 2011; AFP 1er juin 2011). Selon le Los Angeles Times, ce plan consisterait à offrir une [traduction] « formation pratique pour des postes de non-combattants dans des domaines comme la mécanique et la charpenterie » (12 juin 2011). Le programme vise à offrir d'autres possibilités de réadaptation, à favoriser [traduction] « "un changement de comportement" » et à faciliter l'intégration de ces jeunes dans les secteurs productifs de l'économie (AFP 1er juin 2011). Des sources signalent aussi que le président Funes a demandé au secteur des affaires de créer des possibilités d'emploi afin de réduire la violence (ibid. 2 mai 2012; NOTIMEX 2 mai 2012). L'un des programmes consiste à offrir à des jeunes de 14 à 17 ans une formation de neuf mois en gestion des catastrophes naturelles (AFP 2 mai 2012). Un autre programme vise la formation de 500 à 1 000 adolescents dans les métiers en vue de les aider à obtenir un emploi (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur ces programmes.

D'après l'Agence de presse mexicaine NOTIMEX, la Banque centraméricaine d'intégration économique (Banco Centroamericano de Integración Económica - BCIE) et le procureur antimafia italien donneraient de la formation à [traduction] « au moins » 50 procureurs en Amérique centrale pour combattre la criminalité (9 févr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cette initiative.

Le CRS souligne que les États-Unis fournissent, par l'entremise de l'Initiative de sécurité régionale pour l'Amérique centrale (Central America Regional Security Initiative - CARSI), de l'aide sous forme d'équipement, d'assistance technique et de formation aux pays de l'Amérique centrale [traduction] « pour renforcer l'interdiction des stupéfiants et perturber les réseaux criminels qui sont actifs dans la région » (É.-U. 13 janv. 2012, 24).

4. Efficacité des institutions de l'État

Selon le Département d'État des États-Unis, [traduction] « la formation inadéquate, le financement insuffisant de la part du gouvernement, l'absence de code de preuve uniforme et les cas isolés de corruption et de criminalité pure et simple nuisent à l'efficacité de la PNC » (ibid. 8 avr. 2011, sect. 1.d). Des sources précisent aussi que l'appareil judiciaire est inefficace, corrompu et susceptible d'ingérence politique, et que l'impunité demeure considérable (ibid., sect. 1.e; IDHUCA 2010, 15). Le Département d'État des États-Unis écrit que des policiers, des victimes et des témoins sont intimidés et assassinés; que des juges font l'objet d'influence extérieure; et que le taux de déclarations de culpabilité atteint moins de 5 p. 100 (8 avr. 2011, sect. 1.e). On peut lire dans le rapport 2010 de l'IDHUCA que lors des poursuites judiciaires, les témoignages de vive voix l'emportent sur la preuve scientifique, cette dernière étant très rarement utilisée (2010, 13).

5. Programme de protection des témoins

D'après l'Unité technique administrative (Unidad Técnica Ejecutiva - UTE), [traduction] « [l'] organe responsable de fournir une aide technique, administrative et financière à la Commission de coordination du secteur de la justice » (El Salvador 18 avr. 2012), l'Unité de protection des victimes et des témoins (Área de Protección de Víctimas y Testigos) est l'organisme chargé de [traduction] « fournir des mesures de protection et de l'aide aux victimes, aux témoins et aux autres personnes parties à des processus judiciaires ou à des enquêtes criminelles » (ibid. 25 mai 2012). Elle compte six équipes techniques d'évaluation (Equipos Técnicos Evaluadores) dans différentes régions du pays (ibid.). Selon le règlement d'application de la loi spéciale sur la protection des victimes et des témoins (Reglamento de la Ley Especial para la Protección de Víctimas y Testigos), ces équipes ont entre autres la responsabilité de fournir une aide sociale, psychologique et juridique; d'évaluer et de surveiller les mesures de protection offertes aux témoins et aux victimes; et de mener des études en vue d'améliorer le programme (ibid. 2007, art. 8). Aux termes du règlement, les demandes de protection qui satisfont à toutes les exigences doivent être évaluées le plus rapidement possible; si une décision favorable est rendue quant à la demande, les mesures de protection à prendre sont établies dans les cinq jours qui suivent (ibid., art. 17). Ce règlement prévoit également des mesures de protection pour des cas [traduction] « urgents »; dans de telles situations, l'agent de protection doit être informé dans un délai maximal de huit heures (ibid., art. 23). Le Département d'État des États-Unis écrit que, dans le cadre de ce programme, 3 151 personnes ont reçu une protection en 2010, 149 d'entre elles ayant bénéficié de [traduction] « mesures [de protection] extraordinaires » (8 avr. 2011, sect. 1.e).

On peut lire dans La Prensa Gráfica, journal de San Salvador, que d'après le Bureau du procureur général (Fiscalía General de la República - FGR), certains juges ont forcé [traduction] « au moins » 10 témoins à témoigner sans que leur voix soit modifiée ou sans cagoule (La Prensa Gráfica 12 déc. 2011). L'article cite un juge qui aurait dit que [traduction] « les juges ont le pouvoir discrétionnaire d'annuler toute mesure de protection imposée par l'UTE du secteur de la justice » (ibid.). Il cite aussi le directeur de l'UTE qui aurait affirmé que les juges [traduction] « doivent respecter les décisions transmises par les équipes techniques du programme de protection »; autrement, les juges enfreindraient le code pénal relativement à l'interdiction de diffuser des renseignements sur les témoins qui participent au programme de protection ou des images d'eux (ibid.). Selon l'UTE, six autres cas de non-respect des mesures de protection ont été signalés (ibid.).

On peut lire dans un autre article de La Prensa Gráfica que six heures après qu'un témoin a témoigné sans que sa voix soit modifiée, deux des membres de sa famille ont été agressés, ce qui a entraîné la mort de l'un d'eux (ibid. 30 nov. 2011). D'après l'article, le juge n'a pas permis que la voix du témoin soit déformée du fait qu'il aurait été [traduction] « difficile de comprendre et d'évaluer [son] témoignage » (ibid.). Au cours d'une entrevue accordée à La Página, journal de San Salvador, deux procureurs et un ancien procureur ont déclaré [traduction] « "[qu'] au moins 100 témoins ont été assassinés en 2010 dans le pays" » (9 févr. 2011). Selon l'ancien procureur, les mesures de protection restent en vigueur jusqu'à la fin du processus judiciaire; de plus, les témoins qui bénéficient d'une protection dans un refuge doivent cohabiter avec des [traduction] « témoins qui sont liés à tous les gangs, ainsi [qu'avec des] civils » (ibid.). Un avocat qui a aussi accordé une entrevue au journal a affirmé que l'État ne fournit aucune aide pour ce qui est des possibilités de réinstallation, de l'obtention d'un emploi ou du changement d'identité (ibid.). D'après le directeur de l'Unité spéciale pour la lutte contre les homicides (Unidad Especializada Anti homicidios), les ressources consacrées au programme sont insuffisantes; l'Unité avait un budget de 1,7 M$US en 2010, alors qu'elle avait un budget de 2,7 M$US en 2008 (Comunica 7 avr. 2010). Le Département d'État des États-Unis écrit que [traduction] « les actes d'intimidation et de violence dont font l'objet les témoins de la part des gangs de rue ont contribué à l'établissement d'un climat d'impunité en ce qui a trait aux poursuites criminelles » (8 avr. 2011, sect. 1.e).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Country Studies; Diariocolatino.com; The Economist; ecoi.net; Elsalvador.com; États-Unis — Embassy in San Salvador; The Jamestown Foundation; Jane's Terrorism and Security Monitor; Organisation des États américains; ReliefWeb; Réseau d'information des droits de l'enfant; Réseau d'information et de solidarité avec l'Amérique latine; El Salvador — Academia Nacional de Seguridad Pública, Centro de Documentación Judicial, Corte Suprema de Justicia, Fiscalía General de la República, Ministerio de Justicia y Seguridad Pública, Policía Nacional Civil; Universidad de El Salvador; Washington Office on Latin America.

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