Costa Rica : information indiquant s'il y a eu des changements dans la loi sur la citoyenneté depuis 2003; droits à la citoyenneté d'un enfant né d'un père costaricain et d'une mère colombienne; droits à la citoyenneté de l'épouse colombienne d'un Costaricain (2003-2005)
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 29 September 2005 |
| Citation / Document Symbol | CRI100603.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Costa Rica : information indiquant s'il y a eu des changements dans la loi sur la citoyenneté depuis 2003; droits à la citoyenneté d'un enfant né d'un père costaricain et d'une mère colombienne; droits à la citoyenneté de l'épouse colombienne d'un Costaricain (2003-2005) , 29 September 2005, CRI100603.EF , available at: http://www.refworld.org/docid/45f147202f.html [accessed 19 June 2013] |
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Selon le ministre conseiller de l'ambassade du Costa Rica à Ottawa, aucun changement n'a été apporté à la loi sur la citoyenneté du Costa Rica depuis 2003 (Costa Rica 21 sept. 2005). Le ministre conseiller a indiqué que la réforme de la loi sur l'immigration et les étrangers (Ley de Migración y Extranjería) était à l'ordre du jour (ibid.).
Selon la constitution costaricaine, la citoyenneté est accordée à la naissance à tout enfant né d'un parent costaricain (bid.).Tous les consulats costaricains peuvent enregistrer les enfants (ibid.). D'après le site Internet de l'ambassade du Costa Rica à Ottawa, un mineur costaricain né hors du Costa Rica peut être enregistré si un de ses parents au moins possède une carte d'identité costaricaine valide; de plus, la personne qui enregistre l'enfant doit apporter le certificat de naissance original du mineur et une copie au consulat où une demande d'accès au registre d'état civil sera faite (20 juin 2005). Un adulte né de parents costaricains doit se présenter en personne au consulat accompagné de deux témoins (Costa Rica 20 juin 2005).
La citoyenneté costaricaine peut être accordée à la femme d'un Costa Ricain si le mariage du couple a été consigné dans le registre d'état civil (Costa Rica 21 sept. 2005). Puis l'épouse peut demander à la Direction de l'immigration et des étrangers (Dirección de Migración y Extranjería) le statut de résident permanent, [traduction] « procédure qui prend environ 18 mois » (ibid.). L'épouse d'un Costa Ricain doit vivre cinq ans dans le pays avant de pouvoir demander la citoyenneté costaricaine (ibid.).Les résidents permanents doivent résider dans le pays au moins 4 mois par an (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Costa Rica. 21 septembre 2005. Ambassade du Costa Rica à Ottawa. Communication écrite envoyée par le ministre conseiller. Autres sources consultées
Sites Internet,y compris : Dirección de Migración y Extranjería de Costa Rica.
_____. 20 juin 2005. Ambassade du Costa Rica à Ottawa. « Costarricenses »
