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Antilles néerlandaises : information indiquant si les citoyens des Antilles néerlandaises détiennent la citoyenneté des Pays-Bas; information sur la citoyenneté et les droits de résidence des enfants nés dans les Antilles néerlandaises de parents qui n'ont pas la citoyenneté de cet État

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 6 April 2010
Citation / Document Symbol ANT103431.EF
Related Document Netherlands Antilles: Whether citizens of the Netherlands Antilles have citizenship in the Netherlands; citizenship and residency rights conferred to children born in the Netherlands Antilles to parents who are not citizens
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Antilles néerlandaises : information indiquant si les citoyens des Antilles néerlandaises détiennent la citoyenneté des Pays-Bas; information sur la citoyenneté et les droits de résidence des enfants nés dans les Antilles néerlandaises de parents qui n'ont pas la citoyenneté de cet État, 6 April 2010, ANT103431.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/507533eb2.html [accessed 17 September 2014]
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Des médias et des sources gouvernementales soulignent que les citoyens des Antilles néerlandaises détiennent la citoyenneté des Pays-Bas et non une citoyenneté distincte (Antilles néerlandaises 25 mars 2010; ibid. 27 mars 2010; AP 15 mai 2005; IHS Global Insight 20 mai 2005). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice du cabinet du bureau du gouverneur (Cabinet of the Governor's Office) de Saint Maarten, dans les Antilles néerlandaises, et un représentant du registre de l'État civil (Civil Registry) de Saint Maarten ont tous deux affirmé que la naissance dans les Antilles néerlandaises ne conférait pas le droit à la citoyenneté néerlandaise (Antilles néerlandaises 25 mars 2010; ibid. 27 mars 2010). De même, selon l'ouvrage Citizenship Laws of the World, le fait de naître sur le territoire des Pays-Bas ne confère pas automatiquement le droit à la citoyenneté néerlandaise; la citoyenneté est plutôt accordée aux enfants de citoyens néerlandais (É.-U. 2001).

D'après le site Internet du gouverneur de Saint Maarten, les enfants nés dans les Antilles néerlandaises de parents qui n'ont pas la citoyenneté de cet État sont visés par la loi sur l'admission et l'expulsion (Law on Admittance and Expulsion) et sont tenus de posséder un permis de résidence (Antilles néerlandaises s.d.). Le site Internet précise que les parents doivent présenter une demande de permis de résidence pour leur enfant au bureau du chef de police local (ibid.). D'après la directrice du cabinet, si les parents résident légalement dans les Antilles néerlandaises et bénéficient d'un revenu assez élevé pour subvenir aux besoins de l'enfant, ce dernier obtiendra la résidence temporaire (ibid. 25 mars 2010). Le représentant du registre de l'État civil a expliqué que les enfants nés de résidents légaux deviennent [traduction] « automatiquement » des résidents, mais que leur inscription auprès du ministère de l'Immigration (Immigration Department) est requise (ibid. 27 mars 2010). Toutefois, il a souligné que les enfants nés de résidents illégaux ne détiennent aucun droit de résidence (ibid.). De même, la directrice du cabinet a signalé qu'un enfant dont les parents habitent illégalement dans les Antilles néerlandaises est susceptible d'être expulsé avec sa famille (ibid. 25 mars 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

References

Antilles néerlandaises. 27 mars 2010. Civil Registry. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent administratif principal.

_____. 25 mars 2010. Cabinet of the Governor's Office, Saint Maarten. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice du cabinet.

_____. S.d. Cabinet of the Governor's Office, Saint Maarten. « Does My Child, Born in the Netherlands Antilles, Need a Residency Permit? ». <&lt;http://www.governorsxm.com/index.php?option=com_content&task=view&id=95&Itemid=37> [Date de consultation : 23 mars 2010]

Associated Press (AP). 15 mai 2005. Marvin Hokstam. « Islanders Fume at Netherlands Proposal to Send Jobless Youths Back to Caribbean ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 2001. Office of Personnel Management. « Netherlands ». Citizenship Laws of the World. [Date de consultation : 25 mars 2010]

IHS Global Insight. 20 mai 2005. Kate Joynes. « Cabinet Crisis for Disintegrating Antillean Alliance ». (Factiva)

Additional Sources Consulted

Sources orales : Les représentants du Netherlands Front Office et de l'Embassy of the Kingdom of the Netherlands à Ottawa n'ont pas pu fournir d'information.

Sites Internet, y compris : Embassy of the Kingdom of the Netherlands [Ottawa], Netherlands Department of Justice, Netherlands Front Office, Netherlands Ministry of Foreign Affairs, Royal Netherlands Embassy [Washington].

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