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Syrie : information sur le service militaire obligatoire, y compris l'âge de recrutement et la durée du service; les circonstances dans lesquelles une personne doit prouver qu'elle a satisfait à ses obligations militaires; information indiquant si le gouvernement peut rappeler les personnes qui ont déjà fait le service militaire obligatoire; information sur les peines pour les réfractaires (2008-juillet 2014)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 13 August 2014
Citation / Document Symbol SYR104921.EF
Related Document(s) Syria: Compulsory military service, including age of recruitment, length of service; occasions where proof of military service status is required; whether the government can recall individuals who have already completed their compulsory military service; penalties for evasion (2008-July 2014)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Syrie : information sur le service militaire obligatoire, y compris l'âge de recrutement et la durée du service; les circonstances dans lesquelles une personne doit prouver qu'elle a satisfait à ses obligations militaires; information indiquant si le gouvernement peut rappeler les personnes qui ont déjà fait le service militaire obligatoire; information sur les peines pour les réfractaires (2008-juillet 2014), 13 August 2014, SYR104921.EF , available at: http://www.refworld.org/docid/540422b04.html [accessed 24 November 2017]
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1. Renseignements généraux

La constitution de la Syrie déclare que le [traduction] « service militaire obligatoire est un devoir sacré régi par une loi » (Syrie 2012, art. 46). Des sources signalent que le service militaire est obligatoire pour tous les Syriens de sexe masculin (7 Days 8 févr. 2014; É.-U. 20 juin 2014; AP 6 juin 2012) âgés de plus de 18 ans (ibid.; É.-U. 20 juin 2014). Selon le World Factbook de l'Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency) des États-Unis, les femmes ne sont pas tenues de faire le service militaire obligatoire, mais elles peuvent se porter volontaire pour le service (ibid.).

2. Durée du service

Des sources précisent qu'en 2011, la durée du service obligatoire a été réduite de 21 à 18 mois (É.-U. 10 mars 2014; SANA 19 mars 2011; Reuters 19 mars 2011). D'après Reuters, cette réduction de la durée du service a été [traduction] « perçue comme une tentative de dissiper [...] le mécontentement » de la population, « en particulier chez les jeunes indignés par les tactiques de l'État pour les amener à faire leur service » (ibid.). Toutefois, deux sources font remarquer que les hommes qui n'ont pas terminé leur cinquième année continueront de faire un service de 21 mois (É.-U. 10 mars 2014; SANA 19 mars 2011).

Selon deux sources, le service militaire ne vise pas les personnes âgées de plus de 42 ans (VDC 30 juill. 2014; AFP 27 mars 2012). Toutefois, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un militant et chercheur syrien à Washington [1] a affirmé, en parlant en son nom propre, que la limite d'âge supérieure se situe à 50 ans (militant 23 juill. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

3. Report du service

Des sources signalent que les personnes qui entreprennent des études postsecondaires voient leur service militaire reporté (militant 23 juill. 2014; Reuters 4 sept. 2012; AP 6 juin 2012). L'Associated Press (AP) précise que les personnes qui étudient à l'université ou dans une école technique peuvent reporter leur service et que celui-ci durera [traduction] « un peu moins longtemps » (ibid.). Selon des sources, certains étudiants tentent de prolonger leurs études pour se soustraire au service militaire (militant 23 juill. 2014; AP 6 juin 2012). Le militant a ajouté que le fils aîné d'une famille dont le père est décédé peut également reporter son service militaire jusqu'à ce que ses frères et soeurs cadets aient terminé l'école, afin de subvenir aux besoins de sa famille (militant 23 juill. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Selon un article de l'Agence arabe syrienne d'informations (SANA) [2], le décret no 33, promulgué le 6 août 2014, a apporté des changements en ce qui a trait au nombre de fils d'une même famille qui ont le droit de reporter leur service militaire (SANA 6 août 2014). Alors qu'avant l'adoption du décret, un seul des fils d'une même famille avait le droit de reporter son service militaire, les nouvelles dispositions s'énoncent ainsi :

A le droit de reporter son service militaire le fils de parents dont deux à quatre fils effectuent leur service militaire ou dont tous les fils sont engagés comme conscrits, volontaires ou réservistes;

Ont le droit de reporter leur service deux fils de parents qui ont de cinq à huit fils qui effectuent leur service militaire;

Ont le droit de reporter leur service trois fils de parents qui ont neuf fils ou plus qui effectuent leur service militaire (ibid.).

4. Exemptions

Selon plusieurs sources, les fils uniques sont exemptés du service militaire (7 Days 8 févr. 2014; Reuters 2 mai 2014; É.-U. s.d.). D'après la fiche des États-Unis sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule), un homme dont [traduction] « le frère est mort en service » peut également être exempté du service obligatoire, mais la fiche ne fournit pas d'autres détails (ibid.).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis ajoutent que les [traduction] « Syriens d'origine qui sont nés à l'étranger et qui peuvent prouver qu'ils ont effectué leur service dans l'armée de leur pays de naissance [sont] exemptés du service militaire » (É.-U. 27 févr. 2014, 28). De même, le militant a affirmé que les personnes qui ont fait un service militaire dans un autre pays sont exemptées de service en Syrie (23 juill. 2014).

Les hommes peuvent également être exemptés du service militaire pour des raisons médicales (militant 23 juill. 2014; chercheur 21 juill. 2014). Des sources précisent que les évaluations médicales sont menées par des comités d'évaluation (militant 23 juill. 2014; chercheur 21 juill. 2014). Un chercheur, également directeur administratif du Centre syrien pour les études politiques et stratégiques (Syrian Centre for Political and Strategic Studies) [2], et le militant ont tous deux souligné que les personnes exemptées pour des raisons médicales peuvent aussi être affectées à des tâches administratives plutôt qu'à un rôle de combattant (militant 23 juill. 2014; chercheur 21 juill. 2014). Les deux sources ont affirmé que des personnes peuvent offrir des pots-de-vin aux évaluateurs médicaux afin d'obtenir une exemption ou d'être affectées à un poste administratif (militant 23 juill. 2014; chercheur 21 juill. 2014).

4.1 Frais d'exemption

Des sources signalent que dans certaines circonstances, il est possible de payer des frais pour être exempté du service militaire (7 Days 8 févr. 2014; É.-U. 27 févr. 2014, 28). Selon certaines sources, ces frais d'exemption sont appelés badal (militant 23 juill. 2014; chercheur 21 juill. 2014; Carnegie Middle East Center 7 juin 2013). Le militant a affirmé que ce mot pourrait se traduire littéralement par [traduction] « solution de rechange » ou « remplacement » (militant 23 juill. 2014).

Un article publié en mars 2013 par le New York Times explique que les frais d'exemption sont devenus une source importante de revenus pour le gouvernement (The New York Times 12 mars 2013). Dans cet article, il est écrit que [traduction] « [d]epuis le début [de l'agitation qui a commencé en 2011], un nombre important d'hommes en âge de servir ont payé des milliers de dollars pour se soustraire légalement au service militaire » (ibid.). On peut lire dans les Country Reports 2013 que la possibilité de payer des frais d'exemption [traduction] « avait tendance à varier en fonction de l'appartenance ethnique et du statut socioéconomique. Les alaouites et les chiites fortunés étaient les mieux placés pour éviter le service militaire » (É.-U. 27 févr. 2014, 28). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Le militant n'était pas certain du montant exact du badal pour les résidents en Syrie, mais il a affirmé qu'il est [traduction] « très élevé » et « plus important » que les frais imposés aux Syriens résidant à l'étranger (militant 23 juill. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

En juin 2012, l'AP écrivait que [traduction] « les Syriens nés à l'étranger peuvent payer 500 $ pour ne pas faire leur service, et ceux ayant la résidence d'un autre pays peuvent payer de 4 000 $ à 5 000 $, selon l'endroit où ils se trouvent » (AP 6 juin 2012). Un avis aux voyageurs sur la Syrie publié par le Bureau des affaires consulaires (Bureau of Consular Affairs) du Département d'État des États-Unis précise que le [traduction] « montant des frais d'exemption dépend d'une combinaison de facteurs » et présente les détails suivants sur les frais d'exemption pour les Syriens résidant à l'extérieur de la Syrie :

[traduction]

Pour les Syriens (y compris les citoyens des États-Unis d'origine syrienne ou palestinienne) nés à l'extérieur de la Syrie et ayant résidé à l'étranger jusqu'à l'âge de 18 ans, les frais d'exemption du service militaire sont de 500 $.

Pour les Syriens nés en Syrie, mais qui ont quitté la Syrie avant d'avoir 11 ans et qui ont résidé à l'extérieur de la Syrie durant plus de 15 ans, les frais d'exemption du service militaire sont de 5 000 $.

Pour les personnes résidant à l'étranger, mais qui ne remplissent pas les critères précédents, les frais d'exemption du service militaire sont de 6 500 $ (É.-U. 10 mars 2014).

Dans un article publié en juin 2013 sur le conflit en Syrie, un chercheur du Carnegie Middle East Center, [traduction] « institut indépendant de recherche sur les politiques situé à Beyrouth » qui fournit « des analyses en profondeur des problèmes politiques, socioéconomiques et en matière de sécurité auxquels font face le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord » (Carnegie Middle East Center s.d.), a écrit qu'en mai 2013, les frais d'exemption du service militaire sont passés de 5 000 $ à 15 000 $ pour les Syriens vivant à l'étranger (Carnegie Middle East Center 7 juin 2013). Selon un article publié en février 2014 par 7 Days, un site Internet de nouvelles hébergé à Dubaï, [traduction] « un homme peut payer 36 000 [dirhams des Émirats arabes unis] (10 000 $) s'il a vécu à l'étranger durant quatre ans et souhaite éviter le service militaire » (7 Days 8 févr. 2014). La même source souligne que [traduction] « [l]e nombre d'hommes payant les frais a bondi depuis le début de la guerre civile en Syrie alors que ceux-ci tentent désespérément d'éviter d'avoir à retourner au pays » (8 févr. 2014). L'article du Carnegie Middle East Center explique que l'augmentation des frais [traduction] « peut être une tentative de tirer des revenus des nombreux Syriens qui préfèrent éviter le combat sans risquer la peine pour désertion si le régime venait à gagner » (7 juin 2013).

Cependant, le décret no 33 promulgué le 6 août 2014 a apporté des changements en ce qui a trait aux frais d'exemption :

[Les frais d'exemption] pour les conscrits qui résident de façon permanente à l'étranger depuis au moins quatre ans sont désormais de 8 000 $, au lieu des frais antérieurs de 15 000 $, avec une réduction de la période de résidence également, qui était auparavant de cinq ans, alors que [les frais d'exemption] pour les personnes de nationalité syrienne nées dans un pays arabe ou étranger et qui ont résidé à l'étranger jusqu'à l'âge de 18 ans sont passés de 500 à 2 500 $ US (SANA 6 août 2014).

De plus, le décret prévoit que les personnes ayant dépassé l'âge du service militaire obligatoire et qui n'ont pas effectué celui-ci pour des raisons autres que les exemptions stipulées dans le décret doivent payer des frais d'exemption de 8 000 $ US (ibid.).

5. Preuve de service militaire

Le militant a affirmé qu'il y a une carte d'identité militaire et un livret de service militaire (militant 20 août 2014). Il a expliqué que lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans, les hommes doivent se présenter à l'agence générale de recrutement, où, parmi d'autre procédures, ils doivent passer une entrevue, se faire prendre en photo et subir des tests sanguins (ibid.). On leur remet ensuite le livret de service militaire (ibid.). Le militant a ajouté que [traduction] « même ceux qui seront exemptés de service, pour quelque raison que ce soit », reçoivent un livret de service, à l'intérieur duquel sera apposé un cachet et inscrit une mention attestant de leur exemption (ibid.).

Le militant a dit que la carte d'identité militaire est remise [traduction] « seulement » à ceux qui effectuent leur service (ibid.). Il a expliqué que lorsqu'une personne entame son service, elle doit se rendre à l'agence générale de recrutement mentionnée précédemment, afin de remettre sa carte d'identité civile et son livret de service; en échange, une carte d'identité militaire lui est immédiatement remise, puis elle est envoyée auprès de l'unité au sein de laquelle elle doit accomplir son service (ibid.).

Le militant a ajouté que lorsqu'une personne a complété son service, elle reçoit un document de [traduction] « démobilisation » (ibid.). La personne doit alors se rendre à l'agence générale de recrutement pour y remettre ce document ainsi que sa carte d'identité militaire; on lui remet alors en échange sa carte d'identité civile ainsi que son livret de service militaire (ibid.). Un cachet est apposé dans le livret afin d'indiquer que la personne a complété son service et qu'elle est libérée (ibid.).

Le militant a dit que le format du livret de service est semblable à celui d'un passeport et qu'il contient des renseignements personnels comme le nom, la date de naissance et une empreinte du pouce (ibid. 23 juill. 2014). Il a aussi expliqué que si le détenteur est étudiant, l'établissement d'enseignement inscrira les renseignements pertinents dans le livret de service afin qu'ils puissent être présentés aux autorités militaires (ibid.).

De même, la fiche des États-Unis sur les documents de voyage et d'identité précise que les hommes qui font le service militaire reçoivent un document militaire et ajoute que

[traduction]

les hommes syriens conservent ce document après leur démobilisation et le présentent à nouveau lorsqu'ils sont appelés pour servir dans les forces de réserve. Ce document contient les dates, tous les événements et les tâches du détenteur, du premier jour de son service militaire jusqu'à sa démobilisation. Si ce document est perdu ou non disponible, des déclarations militaires peuvent être obtenues auprès de la section de la mobilisation (É.-U. s.d.).

5.1 Utilisation des postes de contrôle

Des sources font remarquer que les hommes sont soumis à des contrôles afin de savoir s'ils ont fait leur service (chercheur 21 juill. 2014; Reuters 4 sept. 2012; AP 6 juin 2012). Dans un article de septembre 2012, Reuters a écrit que

[traduction]

[l]es résidents de Damas affirment que les personnes affectées aux postes de contrôle répartis dans la ville inspectent maintenant les pièces d'identité des jeunes hommes pour vérifier s'ils ne fuient pas le service militaire ou s'ils n'ont pas été appelés à titre de réservistes. Certains déserteurs n'osent pas quitter leur domicile craignant des voisins qui pourraient les dénoncer (Reuters 4 sept. 2012).

On peut lire ce qui suit dans un rapport produit en février 2013 par la commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie pour le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies :

[traduction]

[A]lors que de nombreux jeunes hommes se soustraient au système de conscription officiel, le gouvernement enrôle de jeunes hommes arrêtés à des postes de contrôle ou durant des attaques contre des secteurs civils. Au fur et à mesure que le contrôle du gouvernement sur le territoire syrien diminue, les postes de contrôle jouent un rôle de plus en plus important dans la relation entre le gouvernement et la population (Nations Unies 5 févr. 2013, 83).

En juin 2012, l'AP a écrit que de jeunes hommes [traduction] « se cachent dans des régions occupées par l'opposition en Syrie, évitant les postes de contrôle où ils pourraient être emprisonnés ou mobilisés. D'autres fuient le pays et choisissent, du moins pour le moment, de vivre dans la pauvreté, loin de leur famille » (6 juin 2012).

6. Mobilisation après le service militaire

Des sources font remarquer que le gouvernement peut rappeler au service actif ceux qui ont fait leur service militaire obligatoire (VDC 30 juill. 2014; Reuters 4 sept. 2012). Selon l'Agence France-Presse (AFP), [traduction] « les autorités de Syrie ont le droit, en temps de guerre ou lorsque l'État d'urgence est déclaré, de mobiliser tous les hommes âgés de 18 à 42 ans qui ont fait leur service militaire » (27 mars 2012). Reuters ajoute que [traduction] « le droit syrien exige que les hommes qui ont servi dans l'armée aient l'autorisation de l'armée pour obtenir un passeport, pour occuper un poste dans la fonction publique et même pour obtenir un permis de mariage, ce qui fait en sorte qu'il est plus difficile pour les réservistes d'éviter une mobilisation » (Reuters 4 sept. 2012). Le chercheur et le militant ont tous deux affirmé que le gouvernement rappelle des personnes au service pour des motifs de sécurité nationale (militant 23 juill. 2014; chercheur 21 juill. 2014).

Selon le Christian Science Monitor, certains Syriens ont fui le pays, [traduction] « car ils craignaient d'être appelés même s'ils ont déjà fait leur service militaire obligatoire » (27 mars 2012). Le militant affirme qu'il n'y a pas de limite à la durée du service lorsqu'une personne est rappelée au service actif et il croit que c'est peut-être la raison derrière les nombreuses désertions et tentatives de se soustraire au service militaire (militant 23 juill. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

7. Restrictions aux déplacements

Selon le Christian Science Monitor, en mars 2012, le gouvernement a officiellement interdit les séjours à l'étranger à tous les hommes âgés de 18 à 42 ans (27 mars 2012). Toutefois, l'AFP a écrit que ces hommes peuvent voyager, mais qu'ils doivent préalablement obtenir une autorisation des autorités, et fait remarquer que [traduction] « [j]usqu'à maintenant, l'interdiction des séjours à l'étranger a été appliquée uniquement aux hommes qui n'ont pas fait leur service militaire obligatoire de deux ans » (AFP 27 mars 2012).

Un article de mars 2013 du Globe and Mail précise que [traduction] « [d]e jeunes hommes syriens ont été empêchés de quitter le pays à la frontière avec la Jordanie et le Liban d'innombrables fois depuis le début de la révolte antirégime il y a deux ans » (The Globe and Mail 11 mars 2013). L'article précise aussi que [traduction] « dans de nombreux cas, aucun avis officiel [d'une interdiction des séjours à l'étranger] n'avait été donné » (ibid.). Le Globe and Mail a ajouté que [traduction] « [c]ertains Syriens croient que le régime les empêche de quitter la Syrie afin de les utiliser pour combattre les rebelles » (ibid.).

8. Peines

Des sources affirment que ceux qui tentent de se soustraire au service militaire risquent l'emprisonnement ou la conscription forcée (Middle East Voices 16 janv. 2013; chercheur 21 juill. 2014). Reuters signale que l'aide alimentaire pourrait être refusée aux familles des réfractaires (19 mars 2011).

Le militant a affirmé que les déserteurs risquent 260 jours d'emprisonnement et une amende, mais qu'en pratique, l'amende est habituellement levée et, dans certains cas, les déserteurs ordinaires sont souvent simplement renvoyés dans leur unité (militant 23 juill. 2014). Toutefois, selon le militant, les déserteurs, en particulier les officiers ou les soldats [traduction] « de plus haut grade », peuvent être perçus comme « des traîtres et des personnes s'opposant au régime » et ont été détenus et soumis à la « torture » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

SANA souligne que le décret no 33 promulgué le 6 août 2014 prévoit les conditions selon lesquelles les fonctionnaires qui ne rejoignent pas leur unité de service obligatoire ou de réservistes pourraient être congédiés.

L'AP a relaté qu'en juin 2012, le gouvernement al-Assad a décrété une amnistie accordant aux conscrits réfractaires encore au pays 90 jours pour se présenter pour leur service [traduction] « sans sanction », alors que ceux vivant à l'étranger ont obtenu 120 jours (6 juin 2012). Le chercheur a également affirmé que le gouvernement al-Assad a décrété des amnisties, mais il ne pouvait pas fournir des détails quant à leur durée et leurs conditions (chercheur 21 juill. 2014).

Selon 7 Days, [traduction] « le gouvernement de la Syrie ne renouvellera pas le passeport de tout homme qui ne paie pas les frais [d'exemption] ou qui ne sert pas dans l'armée » (8 févr. 2014). Le militant a affirmé qu'un passeport sera valide uniquement deux ans dans le cas d'un homme qui n'a pas fait son service militaire (militant 23 juill. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Selon l'AP,

[traduction]

[l]a majorité des conscrits réfractaires exilés affirment qu'ils ne retourneront pas en Syrie avant la chute du régime, et bon nombre d'entre eux ne renouvelleront pas leur passeport, craignant que leur ambassade les confisque jusqu'à ce qu'ils se présentent pour faire leur service. Ils restent donc dans une situation précaire à l'étranger, risquant parfois d'être arrêtés et expulsés (6 juin 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le militant a témoigné devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies au sujet de la situation des droits de la personne en Syrie et il est le directeur administratif du Syria Justice and Accountability Centre (SJAC). Le SJAC est une ONG sans but lucratif enregistrée à La Haye, aux Pays-Bas, et qui possède des bureaux à Washington (SJAC s.d.). Le SJAC [traduction] « travaille dans le but de s'assurer que les violations des droits de la personne commises en Syrie soient rigoureusement documentées afin de pouvoir en tenir compte lors du processus de rétablissement de la paix et de l'application d'une justice transitionnelle » (ibid.). Le SJAC fournit des ressources et du support technique aux personnes responsables de la documentation des violations en Syrie; il assure aussi la coordination avec d'autres organisations et personnes qui ont des objectifs similaires (ibid.).

[2] SANA est l'agence de nouvelles officielle de la Syrie (SANA s.d.).

[3] Le chercheur a également été boursier dans divers établissements qui mènent des recherches sur la Syrie et le Moyen-Orient (chercheur 21 juill. 2014).

Références

7 Days. 8 février 2014 « 'I Needed the Cash to Avoid Army Draft': Syrian Held for Bouncing Cheques ». (Factiva)

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Chercheur. 21 juillet 2014. Entretien téléphonique.

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Syria Justice and Accountability Centre (SJAC). S.d. « About SJAC ». [Date de consultation : 19 août 2014]

Syrie. 2012. Constitution of the Syrian Arab Republic. [Date de consultation : 22 juill. 2014]

Violations Documentation Center in Syria (VDC). 30 juillet 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : Damascus Center For Human Rights Studies; Syrian Center for Statistics and Research; Syrian Human Rights Committee; Syrian Network for Human Rights; Syrian Observatory for Human Rights.

Sites Internet, y compris : Action on Armed Violence; Amnesty International; Al-Akhbar English; Australie - RRT; Coalition internationale des sites de conscience; Day Press; ecoi.net; The Every Casualty Programme; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; Impunity Watch; International Crisis Group; Internationale des résistant(e)s à la guerre; Lexadin; Middle East Eye; Nations Unies - IRIN, Refworld; NATLEX; Royaume-Uni - Home Office; Stratfor; Support Kurds in Syria; Syria Justice and Accountability Centre; Syrian Center for Documentation; Syrian Center for Political & Strategic Studies; Syrie - Ministry of Defence, Ministry of Justice; The Washington Post.

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