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Syrie : information sur le traitement des Kurdes par les autorités en 2002

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 4 October 2002
Citation / Document Symbol SYR40009.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Syrie : information sur le traitement des Kurdes par les autorités en 2002, 4 October 2002, SYR40009.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3f7d4e211c.html [accessed 16 November 2018]
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D'après le rapport annuel du U.S. Committee for Refugees, les Kurdes en Syrie ne sont toujours pas considérés comme des citoyens du pays, et ne peuvent conséquemment pas jouir des droits qu'ont les citoyens syriens, tel que le droit à un passeport (2002). Le rapport explique :

[traduction]

Le gouvernement syrien déclare que les Kurdes apatrides sont en fait des ressortissants turcs, et les classifie soit comme « étrangers », soit comme maktoumeen, ou « non-enregistrés ». Les « étrangers » reçoivent des documents d'identité rouges qui les empêchent d'être propriétaires de terrains, de pratiquer certaines professions, de recevoir des pensions alimentaires, d'être admis dans les hôpitaux publics, et de se marier également à des citoyens syriens. Les maktoumeen ne reçoivent aucun document (ibid.).

Le rapport de Human Rights Watch pour 2002 explique que les femmes kurdes pouvaient se marier avec un Syrien à condition d'avoir obtenu l'autorisation du ministère de l'Intérieur, mais qu'un mariage entre un homme kurde et une Syrienne est illégal. Les enfants issus d'un tel mariage entre un Kurde et une Syrienne ne seraient pas enregistrés dans les registres civils (HRW 2002). De plus, le rapport signale que les membres de la population kurde en Syrie qui se sont fait refuser la nationalité syrienne ne peuvent devenir propriétaires de terrains, de logements ou de commerces ou encore faire enregistrer un véhicule, et leurs enfants éprouvent d'importantes difficultés à recevoir une éducation adéquate (ibid.).

Le Syrian Human Rights Commission signale dans un rapport de juin 2002 que même les Kurdes qui jouissent des droits rattachés à la citoyenneté ont tendance à se faire arrêter ou maltraiter s'ils montrent leur adhésion à leur langue kurde ou à leur identité nationale et culturelle (27 juin 2002). La langue kurde n'est pas reconnue, et la circulation de tout livre ou journal en kurde est interdite (ibid.). Ce n'est toutefois pas le cas pour les autres minorités en Syrie, qui ont des droits culturels et scolaires (ibid.).

Le Kurdish Human Rights Project confirme que les Kurdes connaissent un traitement particulier :

[traduction]

Malgré un espoir pour plus de transparence et des changements socio-politiques en Syrie sous la nouvelle direction de Bashar al-Assad, l'année 2001 a vu une continuation des violations des droits de la personne, y compris une augmentation des arrestations politiques et des détentions sans accusation, ainsi qu'un maintien de l'incapacité de la Syrie de rétablir la citoyenneté de 200 000 Kurdes apatrides qui n'ont pas de droits en matière de propriété, ne peuvent voter, et n'ont pas de passeport. [...] Les plus de 1,5 millions de Kurdes en Syrie attendent toujours des améliorations, telles que la reconnaissance constitutionnelle, une fin au harcèlement et au mauvais traitement des militants pour les droits de la personne, et un renversement de la discrimination continue que connaissent les groupes minoritaires (févr. 2002).

Pour plus de renseignements sur l'arrestation de membres du Kurdish Popular Union Party, veuillez consulter le SYR38120.E du 12 décembre 2001.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Human Rights Watch. 2002. World Report 2002. [Date de consultation : 27 sept. 2002]

Kurdish Human Rights Project (KHRP). Février 2002. « The Year in Review: A Message from the Executive Director and Chairman ». [Date de consultation : 30 sept. 2002]

Syrian Human Rights Commission (SHRC). 27 juin 2002. SHRC Annual Report - 2002. [Date de consultation : 27 sept. 2002]

U.S. Committee for Refugees. 2002. Country Report: Syria. [Date de consultation : 27 sept. 2002]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

NEXIS

Sites Internet, y compris :

American Kurdish Information Network (AKIN)

Amnesty International

Human Rights Watch

Institut kurde de Paris

Kurdish Human Rights Project

Kurdish Information Network

Kurdistan.htm

Kurdistan Regional Government

Library of Congress Country Studies

Middle East Review of International Affairs

Patriotic Union of Kurdistan

Turkish Daily News.

Turkish Press Review

World News Connection

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