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Atteintes flagrantes au droit à la vie et à la dignité de la personne humaine

Publisher Amnesty International
Publication Date 1 January 1998
Citation / Document Symbol ASA/11/03/98
Related Document(s) Afghanistan: Flagrant abuse of the right to life and dignity
Cite as Amnesty International, Atteintes flagrantes au droit à la vie et à la dignité de la personne humaine, 1 January 1998, ASA/11/03/98, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6a98b4.html [accessed 23 November 2017]
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Introduction

Ces derniers mois, au moins cinq hommes, reconnus coupables de sodomie par des tribunaux de la charia (droit musulman) instaurés par les taliban, ont été placés le long d'un mur par des responsables taliban. Ce mur s'est effondré sur eux et ils ont été ensevelis sous les débris. Au moins quatre meurtriers présumés ont été exécutés en public par des membres de la famille de leurs victimes. Au moins cinq hommes accusés de vol ont subi l'amputation de la main, et au moins un homme et une femme coupables d'adultère ont été fouettés par des taliban.

Amnesty International ne prend pas position sur les valeurs culturelles, politiques ou religieuses qui sous-tendent les systèmes judiciaires et juridiques. Elle s'oppose toutefois à toutes les exécutions, qui sont la forme ultime de peine cruelle, inhumaine et dégradante et qui constituent une violation du droit le plus fondamental de tout être humain, à savoir le droit à la vie. L'Organisation considère que les amputations à titre de châtiment judiciaire ainsi que les autres formes de châtiments corporels et la torture sont une violation des normes humanitaires les plus élémentaires. L'interdiction des mutilations, des peines cruelles et de la torture est inscrite dans le droit international coutumier et elle est énoncée à l'article 3 des Conventions de Genève, que toutes les parties au conflit afghan sont tenues de respecter.

Amnesty International exhorte les autorités des taliban à prohiber l'application de la peine de mort, de même que les amputations et les autres formes de châtiments cruels, inhumains et dégradants prescrits par les tribunaux de la charia dans les régions qu'ils contrôlent.

L'Organisation est par ailleurs profondément préoccupée par des informations selon lesquelles plusieurs dizaines d'autres prisonniers sont actuellement en instance d'exécution ou d'amputation de la main.

1.Les tribunaux de la charia instaurés par les taliban

Les verdicts prévoyant ces châtiments sont prononcés par des tribunaux de la charia instaurés par les taliban et qui semblent ne pas respecter les normes minimales en matière d'équité. Les juges qui siègent dans ces juridictions, et dont beaucoup n'ont pratiquement aucune formation juridique, fonderaient leurs décisions sur un mélange de leur propre compréhension du droit musulman et du code d'honneur pachtoune en vigueur. Amnesty International a appris que ces tribunaux jugeaient souvent une douzaine d'affaires pénales par jour, ne consacrant dans certains cas que quelques minutes à chaque dossier.

Les accusés ne sont apparemment pas assistés d'un avocat, la présomption d'innocence ne semble pas respectée et les verdicts sont définitifs, aucune procédure d'appel judiciaire idoine n'étant prévue. Selon des sources nombreuses, les déclarations des condamnés et leur acceptation de la sentence avant qu'elle ne soit exécutée seraient obtenues sous la torture. Certaines condamnations semblent fondées sur les seules allégations des plaignants, ce qui est toutefois démenti par les responsables des taliban.

2.Les exécutions par effondrement d'un mur sur les victimes

Trois Afghans-Fazalur Rehman, Ahmad Shah et Abdul Qahir-ont été déclarés coupables au début de l'année par un tribunal de la charia instauré par les taliban d'avoir sodomisé des jeunes garçons. Le 25 février 1998 à Kotal Morcha, localité située au nord de Kandahar, en présence de milliers de spectateurs, un char d'assaut a fait s'écrouler sur eux un mur de pierre. Les trois hommes ont été grièvement blessés mais ne sont pas morts immédiatement. Le responsable des taliban, Mullah Mohammad Omar, qui aurait assisté à l'exécution, a ordonné que les condamnés restent ensevelis pendant une demi-heure et que leur vie serait épargnée s'ils survivaient. Les trois hommes étant toujours vivants une demi-heure plus tard, Mullah Omar les a fait transférer à l'hôpital de la ville. Deux sont morts le lendemain, le troisième a survécu mais on ignore s'il est toujours hospitalisé.

Selon l'Agence France-Presse (AFP), le quotidien Anis, publié par les taliban, a signalé que les trois hommes, originaires de la région de Sangin, dans la province du Helmand, à une centaine de kilomètres au nord-ouest de Kandahar, «qui avaient commis l'acte obscène de pédérastie, ont été ensevelis en public sous un mur, conformément au verdict du tribunal de la charia. Le châtiment prévu par la charia leur a donc été appliqué. Son Éminence l'Amir ul Mominin [Commandeur des croyants, c'est-à-dire Mullah Mohammad Omar] a assisté à la cérémonie d'application du châtiment prévu par la charia aux trois pédérastes à Dasht-e Sufi, dans la province de Kandahar».

Le 22 mars 1998, Abdul Sami, dix-huit ans, et Bismillah, vingt-deux ans, ont été ensevelis sous un mur de terre qu'un bulldozer a fait s'effondrer sur eux. Les deux jeunes gens originaires de la province de Hérat, accusés de sodomie, avaient été arrêtés quatre mois plus tôt et condamnés à mort par ensevelissement sous un mur par un tribunal de la charia instauré par les taliban. La nouvelle de leur exécution a été annoncée par la Voix de la charia, la radio contrôlée par les taliban:

«Le châtiment prescrit par la charia (Shari Had) a été infligé à deux sodomites [dans la] province de Hérat. L'agence de presse Bakhtar nous a informés que [les deux hommes], qui, accusés de sodomie, avaient été arrêtés précédemment par des membres des forces de sécurité, avaient été sanctionnés publiquement pour leurs actes, ce jour, dans la ville de Hérat. Le cas des accusés avait été instruit par le procureur de la province de Hérat, devant lequel les accusés avaient avoué leurs crimes sans torture ni contrainte. Une fois l'enquête terminée, le dossier avait été transmis au tribunal de première instance puis à la cour d'appel et à la Cour de discernement (Mahkama-e Tamiz), qui ont rendu leurs verdicts. La décision judiciaire, approuvée par Son Éminence l'Amir ul Mominin, a été appliquée ce jour dans un stade de Hérat.»

3.Les autres exécutions publiques

Le 11 janvier 1998, la Voix de la charia, la radio des taliban, a annoncé qu'un homme qui avait attaqué Mullah Naqibullah, commandant militaire afghan, et ses compagnons avait été condamné à mort par un tribunal de la charia et exécuté. La méthode d'exécution n'a pas été précisée et aucune information n'a été donnée sur le sort d'un autre homme qui aurait été arrêté dans le cadre de la même affaire.

Selon la radio, «un membre d'une bande qui avait récemment attaqué l'estimé Mullah Naqibullah [...] et ses compagnons, a été [capturé] par les forces de sécurité de la nation [...]. Mullah Naqibullah a été blessé à la suite [de cette attaque], dans laquelle quatre de ses compagnons ont trouvé la mort. [Fazl Mohammad, fils de Gol Mohammad], l'un des assassins, a été appréhendé par les forces de sécurité de la nation. Après l'enquête [...] et sur ordre des tribunaux de la nation et [...] de Son Éminence Amir ul Mominin, il a été publiquement exécuté ce jour [aux termes du qisas, rétribution] dans le district d'Arghandab, province de Kandahar. La sentence prononcée par le tribunal a donc été appliquée [...][1]».

Le 10 février 1998, les taliban auraient pendu un homme accusé d'avoir fait exploser l'un de leurs avions militaires à Kaboul, et ils auraient exposé son corps dans les rues de la ville, suspendu au crochet d'une grue. Le 13 mars, plus de 30000 hommes et jeunes garçons à partir de cinq ans ont été invités par hauts parleurs à se rendre au stade national de Kaboul pour assister à l'exécution, par le père et le frère de sa victime, de Bahram Khan, condamné à mort par un tribunal de la charia. Conformément à la charia, qui accorde à la famille de la victime le droit de réclamer la mort du meurtrier ou de renoncer à l'exécution pour accepter le prix du sang, un responsable des taliban a demandé si Bahram pouvait être pardonné. Le père de la victime a refusé son pardon et réclamé l'exécution. C'est le frère de la victime qui a abattu Bahram Khan de deux balles.

Selon la Voix de la charia, «un certain nombre de hauts dignitaires de l'Émirat islamique d'Afghanistan et des milliers d'habitants de Kaboul ont assisté ce jour dans un stade de la capitale à l'application de la charia à un meurtrier. Des versets du Coran ont été récités [...]. Le vice-président de la cour martiale [...] Mawlawi Sayed Abdul Rahman Agha [...] a parlé à son tour de l'application des ordres de Dieu sur la terre créée par Lui aux criminels afin que cela serve d'exemple à d'autres criminels [...]. Ensuite, l'estimé Abdul Nasir Nastier, employé de la radiotélévision, a présenté le criminel et il a donné lecture de la décision de la cour martiale. Bahram Khan, fils de Mohsin Khan, originaire du district de Bagrami, province de Kaboul, qui avait tué Asadullah, fils de Nek Mohammad, dans la nuit du 28 au 29 Sonbola [19-20 septembre] de cette année [...] a ensuite été exécuté en présence de plusieurs milliers d'habitants de Kaboul[2]».

Le 30 mars, dans la ville de Spin Boldak, située au sud-ouest du pays à proximité de la frontière pakistanaise, plusieurs centaines de personnes ont regardé un vieil Afghan tuer à coups de poignard un meurtrier présumé. Ce dernier, Mahmood, qui avait apparemment été arrêté un an auparavant, était accusé du meurtre d'un jeune homme prénommé Jalil. Il a été condamné à mort par un tribunal de la charia et l'ordre d'exécution de la sentence a été signé par Mollah Mohammad Omar, chef des taliban. Selon des articles parus dans la presse pakistanaise, un responsable des taliban a demandé au père de Jalil s'il était prêt à pardonner à Mahmood. Le vieil homme ayant refusé, les taliban lui ont tendu un grand couteau avec lequel il a tranché la gorge de Mahmood pendant que la foule scandait des slogans religieux. Des spectateurs se seraient évanouis après avoir assisté à cette scène.

4.Les amputations

Le 20 février 1998, un voleur présumé a subi l'amputation de la main sur un terrain de football de Kaboul, en présence de milliers d'habitants de la capitale qui s'étaient rassemblés après que la radio des taliban eut «invité» la population à assister à l'exécution de la sentence. La radio des taliban a affirmé que l'homme avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés mais les journalistes n'ont pas été autorisés à s'entretenir avec lui pour en obtenir confirmation.

L'AFP a rapporté que trois médecins avaient accompagné l'accusé, Hamidullah, vingt-deux ans, dans une ambulance jusqu'au terrain de football. Le jeune homme a été allongé par terre après avoir reçu un anesthésique et les médecins lui ont sectionné la main droite à hauteur du poignet.

Selon l'AFP, «des centaines de taliban ont entouré les médecins afghans, et l'accusé n'a pas été autorisé à s'entretenir avec les journalistes avant l'exécution de la sentence infligée par un tribunal militaire. Il a prononcé quelques mots que le public choqué n'a pas entendus. Hamidullah [...] était accusé d'avoir dérobé récemment des marchandises d'une valeur de 1800francs environ dans un magasin de Kaboul. Selon la radio [des taliban], "il avait avoué à quatre reprises au cours des interrogatoires et le juge a rendu le verdict". Des témoins ont affirmé que le jeune homme avait été emmené à l'hôpital dans l'ambulance qui attendait. Ils ont ajouté que le personnel médical qui accompagnait les médecins avait emporté la main coupée [...]. Des témoins ont déclaré qu'il avait fallu cinq minutes au chirurgien pour pratiquer la mutilation en présence d'une foule nombreuse. Des hauts responsables des taliban, dont le ministre de l'Information, Mullah Amir Khan Muttaqi, et le ministre de l'Intérieur, Mullah Khairulla Khairkhwa, étaient également présents. Un responsable des taliban a dit à la foule: "Nous n'avons pas invité le public à un pique-nique. Nous avons rassemblé les gens pour qu'ils assistent à l'exécution des injonctions de la charia et qu'ils en tirent la leçon."[3]».

Le 27 février, trois médecins afghans du ministère de la Santé publique ont amputé de la main droite Hamidullah, originaire de la province du Paktika, et Habibullah, de la province de Kapisa, en présence d'environ 20000 personnes rassemblées dans le stade de Kaboul. Les deux hommes étaient accusés d'avoir dérobé des marchandises d'une valeur de 19 millions d'afghanis (3000 francs) dans un magasin de Kaboul. Un responsable des taliban a affirmé qu'ils avaient reconnu les faits sans avoir subi de pressions, mais, comme pour les autres cas, ces allégations n'ont pas été confirmées de source indépendante. Les médecins, qui portaient apparemment des masques, ont pratiqué l'amputation après avoir administré un anesthésique aux victimes, qui étaient allongées par terre, sans connaissance. Ils ont sectionné la main droite des deux hommes à la hauteur du poignet au moyen d'un bistouri. Selon l'agence Reuter, un talib a brandi une main sectionnée en disant: «Quiconque commettra un vol ou un adultère recevra ce châtiment. Regardez, c'est la main de l'un des voleurs.»

Le 26 mars, la radio des taliban a annoncé que Mohammad Naïm, voleur présumé, avait été amputé en présence de plusieurs milliers de personnes dans le stade de la ville d'Hérat, à l'ouest du pays. La radio a affirmé:

«Il avait dérobé des biens appartenant à Abdollah. L'accusé ayant confessé son crime, il a subi l'amputation de la main droite, conformément à la décision de la cour d'appel de la province de Hérat et avec l'approbation de Son Éminence Amir ul Mominin [le chef suprême des taliban] [...].[4]»

Le 5 avril, cinq médecins de Kaboul, le visage masqué, ont amputé de la main droite Mohammad Yaqub, un Afghan d'une vingtaine d'années condamné par un tribunal de la charia pour le vol, commis dans une maison de Kaboul quatre mois auparavant, d'un tapis et d'une somme d'argent.

5.Les flagellations

Le 27 février 1998, une femme présumée coupable d'adultère a reçu 100 coups de fouet dans le stade de Kaboul en présence de quelque 30000 spectateurs. Selon l'agence Reuter, un talib a donné lecture du verdict du tribunal de la charia en précisant que Sohaila, une célibataire de Kaboul, avait reconnu les faits et qu'elle serait flagellée dans le stade.

«Sohaila a été amenée au stade dans une voiture, elle était accompagnée de deux autres femmes portant la burqa [voile recouvrant tout le corps]. Un talib lui a administré 100coups avec un fouet long d'à peine un mètre, pendant qu'un haut parleur diffusait des slogans islamiques. L'orateur a dit: "Grâce aux taliban, armée de Dieu, nous pouvons protéger l'honneur de la population. Rendons grâce à Dieu de suivre Ses préceptes plutôt que ceux de l'Occident." [...] Le gouverneur talib de Kaboul, Abdul Manan Niazi, a déclaré: "Il est certain qu'à la suite de ces châtiments la criminalité va diminuer à Kaboul." Sohaila est repartie sans manifester la moindre douleur ni présenter de lésions après que les coups de fouet lui eurent été administrés d'une manière relativement légère. Les responsables des taliban ont affirmé que l'homme qui avait eu des relations sexuelles illicites avec Sohaila n'avait pas pu être appréhendé. Niyazi a dit à propos de la flagellation: "Cela avait simplement pour but de l'exposer au grand jour et de l'humilier en public et elle n'a pas souffert."[5]»

Le 13 mars 1998, un homme condamné par un tribunal de la charia pour avoir eu des relations sexuelles avec une femme en dehors du mariage a reçu 100 coups de fouet à Kaboul. La flagellation a été infligée avec une lanière de cuir d'une manière relativement légère. Un responsable des taliban a affirmé par haut parleur que l'homme avait reçu 100 coups de fouet parce qu'il était célibataire. S'il avait été marié, il aurait été condamné à mort par lapidation. La Voix de la charia a déclaré que «Sayed Qasim, fils d'Imamuddin, accusé de fornication, avait été condamné à recevoir 100 coups de fouet et [que] le verdict du tribunal avait été infligé à ce coupable d'adultère».

6.Conclusions et recommandations

Lorsqu'on leur a fait observer que les châtiments cruels, inhumains et dégradants constituaient une violation des normes du droit humanitaire universellement reconnues, les taliban ont réagi avec intransigeance. L'agence Reuter a rapporté les propos suivants de leurs responsables à Hérat: «L'Émirat islamique [d'Afghanistan] ne cédera à aucune influence concernant l'application des châtiments prévus par la charia et les injonctions divines.»

Sayed Abdur Rahman, un responsable des taliban présenté comme le président du tribunal de la charia de Kaboul, a fait preuve de la même intransigeance à propos de l'augmentation du nombre d'amputations ces derniers mois:

«Nous respectons les droits humains quand nous coupons la main d'un voleur [...]. Si les infidèles nous critiquent, nous leur répondons que le Coran [...] est le gardien de tous les êtres humains [...]. Si ces ordres divins ne sont pas appliqués, la corruption augmentera.[6]»

Ces pratiques suscitent des craintes pour la vie et l'intégrité physique des personnes actuellement détenues dans les prisons des taliban pour toute une série d'infractions pénales. Mullah Manan Niazi, gouverneur de Kaboul, aurait déclaré à la fin du mois de mars que 25 meurtriers étaient sous le coup d'une condamnation à mort et que 12 voleurs allaient subir l'amputation de la main.

Amnesty International est profondément préoccupée par ces informations. Elle exhorte les responsables des taliban à prohiber l'application de la peine de mort ainsi que les amputations et les autres formes de châtiments cruels, inhumains et dégradants prononcés par les tribunaux de la charia dans les zones qu'ils contrôlent. L'Organisation prie instamment les taliban d'empêcher l'exécution des sentences qui auraient déjà été prononcées par ces juridictions.

Actions recommandées:

•Ecrivez aux responsables des taliban à l'ambassade d'Afghanistan à Islamabad, Pakistan, en exprimant votre préoccupation à propos des atteintes aux droits fondamentaux exposées dans le présent document;

•Ecrivez aux ambassades du Pakistan, d'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis dans votre pays-ces trois pays ont reconnu le gouvernement des taliban-en exprimant votre préoccupation à propos de ces atteintes aux droits fondamentaux; invitez-les à user de leur influence sur les taliban pour empêcher le renouvellement de telles pratiques;

•Ecrivez au ministre des Affaires étrangères de votre pays en le priant d'user de son influence auprès des taliban pour mettre un terme à ces atteintes aux droits humains;

•Sollicitez le soutien de groupes de défense des droits humains, d'institutions et de personnalités dans votre campagne contre ces atteintes aux droits fondamentaux.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Afghanistan: Flagrant Abuse of the Right to Life and Dignity. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL-ÉFAI-juin 1998.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à:



[1] Source: Radio Voix de la charia, Kaboul, en pachto, le 11 janvier 1998 . 13h30 GMT. BBC Monitoring Service.

[2] Source: Radio Voix de la charia, Kaboul, en pachto, le 13 mars 1998 à 15 heures GMT. BBC Monitoring Service

[3] Agence France Presse, 20 f>vrier 1998.

[4] Source: Radio Voix de la charia, Kaboul, 26 mars 1998. BBC Monitoring Service.

[5] Reuter, 27 février 1998.

[6] Reuter, 5 avril 1998.

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