Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés: Deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique: Rapport du Secrétaire général Additif

Trente-neuvième session
Point 100 b) de l'ordre du jour

I.          INTRODUCTION

1.     Au paragraphe 15 du Programme d'action de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (A/39/402, annexe, sect. II), le Secrétaire général a été prié de présenter à l'Assemblée générale à sa trente-neuvième session un premier rapport sur les conclusions de la Conférence ainsi que sur les mesures adoptées ou envisagées pour poursuivre le processus engagé à la Conférence.

2.     Le rapport du Secrétaire général sur les travaux de la Conférence a été publié le 22 août 1984 (A39/402).

II.         MESURES PRISES EN APPLICATION DE LA DECLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION DE LA DEUXIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ASSISTANCE AUX REFUGIES EN AFRIQUE

3.     Afin de tenir l'Assemblée générale informée de la réaction de la communauté internationale à l'appel lancé lors de la Conférence, le Secrétaire général a adressé à tous les gouvernements une lettre datée du 17 août 1984 dans laquelle il leur demandait de se joindre à l'effort commun entrepris pour donner une suite positive aux demandes d'assistance des pays africains afin de permettre à ces derniers de faire face aux problèmes posés par les réfugiés et les rapatriés, soit dans le cadre de leurs programmes bilatéraux soit par des contributions aux programmes multilatéraux pertinents.

4.     Comme indiqué aux paragraphes 60 et 61 du rapport du Secrétaire général (A/39/402), c'est le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui coordonne, au sein du système des Nations Unies, l'assistance concernant les secours, les soins et l'entretien ainsi que les programmes visant à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés ou leur installation dans les pays d'asile. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) joue un rôle analogue pour tous les programmes d'assistance technique et financière destinés à renforcer l'infrastructure des pays d'asile et, dans le cas des rapatriés, des pays d'origine.

5.     Des mesures ont été également prises pour informer les organes et organismes du système des Nations Unies ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations bénévoles intéressées de l'issue de la Conférence et des besoins prioritaires des pays touchés.

6.     Le HCR et le PNUD ont pris les dispositions voulues au sein de leurs organisations respectives pour acheminer efficacement et sans retard toutes les contributions reçues des pays donateurs. Ces dispositions sont décrites en détail ci-après:

HCR

Conformément à la Déclaration et au Programme d'action et en application de son mandat, le HCR s'efforcera de fournir une assistance de base aux réfugiés pour ce qui est des secours, des soins et de l'entretien dans les situations d'urgence, et de trouver des solutions durables en assurant soit le rapatriement librement consenti, soit l'installation dans le pays d'asile ou de réinstallation. Pour atteindre ces objectifs, le Haut Commissaire agira par l'entremise des services du Siège et des bureaux extérieurs.

Au Siège: le Haut Commissaire a nommé le chef du Bureau pour l'Afrique coordonnateur des activités de suivi de la Conférence, notamment en ce qui concerne toutes les questions découlant de l'alinéa b) du paragraphe 5 de la résolution 39/197 de l'Assemblée générale. Au Bureau pour l'Afrique, le suivi au jour le jour des besoins continus et additionnels des réfugiés ainsi que l'élaboration et l'évaluation des projets seront assurés par les responsables des bureaux pour les divers pays, sous la supervision de leurs chefs de section. Une coordination étroite sera maintenue avec la Division de l'assistance. La Division des affaires extérieures identifiera les principales ressources permettant de financer les programmes et fera rapport aux donateurs par l'intermédiaire de la Section des appels de fonds, et la Section de l'information tiendra la communauté internationale au courant des besoins qui se font sentir en Afrique et communiquera des rapports intérimaires aux médias.

Sur le terrain: les représentants du Haut Commissaire dans les pays africains touchés seront responsables de tous les aspects des programmes exécutés par le HCR aux niveaux national et régional en réponse aux besoins décrits à l'alinéa b) du paragraphe 5 de la résolution susmentionnée. Les représentants seront principalement chargés:

a)    De tenir des renseignements à jour sur les mouvements de réfugiés:

b)    D'assurer une coordination étroite avec les gouvernements hôtes en vue d'apporter une protection et une assistance adéquates.

c)     De trouver les partenaires appropriés pour l'exécution des programmes d'assistance aux réfugiés, puis d'acheminer les fonds nécessaires, de signer les accords, de suivre et d'évaluer les progrès et de faire rapport à ce sujet:

d)    D'établir et de maintenir des contacts étroits au niveau national avec les ministères compétents, le PNUD et d'autres organismes, des organisations non gouvernementales, les ambassades des pays donateurs et d'autres personnes ou groupes intéressés afin de faciliter la coordination entre les programmes lancés en vertu de l'alinéa b) du paragraphe 5 de la résolution 37/197 de l'Assemblée générale:

e)    De tenir le siège du HCR pleinement informé des activités, des problèmes et des progrès.

Pour ce qui est de la coordination des mesures prises en vertu des alinéas b) et c) du paragraphe 5 de la résolution 37/197 de l'Assemblée générale, le rôle du HCR sera mis en lumière par ses représentants au Comité directeur de la Conférence.

PNUD

Conformément au mandat confié au PMUD aux paragraphes 11 et 14 de la Déclaration et du Plan d'action de la Conférence, les dispositions suivantes ont été prises au sein du Programme en vue de la mobilisation des ressources et pour veiller à l'exécution, au suivi et à l'évaluation des projets liés au développement ainsi qu'il est envisagé à l'alinéa c) du paragraphe 5 de la résolution 37/197 de l'Assemblée générale, et prendre les mesures complémentaires voulues.

Au Siège: l'Administrateur du PNUD a établi au sein du Bureau régional pour l'Afrique un service chargé du suivi de la Conférence, qui est dirigé par un fonctionnaire de rang élevé travaillant à plein temps. Les principales tâches confiées à ce service sont les suivantes:

a)    Obtenir des pays donateurs des renseignements sur les offres effectives ou prévues d'assistance et les projets spécifiques auxquels cette assistance sera affectée et les tenir à jour;

b)    Obtenir des pays bénéficiaires des renseignements sur les offres d'assistance qui ont été faites, négociées et acceptées ainsi que sur les progrès réalisés dans l'exécution des projets pour lesquels cette assistance a été offerte et acceptée, et les tenir à jour;

c)     Obtenir des pays bénéficiaires des renseignements sur tout projet de la liste convenue qui a été annulé et sur les projets qui y ont été inscrits;

d)    Obtenir des pays donateurs et bénéficiaires des rapports périodiques sur l'état des négociations bilatérales concernant l'assistance;

e)    Présenter les renseignements susmentionnés sous une forme qui réponde, au jour le jour, aux questions des pays donateurs et bénéficiaires concernant les engagements affectés aux projets liés au développement ainsi que l'exécution de ces projets, comme convenu dans la Déclaration et le Plan d'action de la Conférence;

f)      Préparer le compte rendu des activités du PNUD, qui sera incorporé dans le rapport intérimaire annuel du Secrétaire général sur l'exécution du Plan d'action de la Conférence;

g)    Aider les gouvernements bénéficiaires à mobiliser les ressources nécessaires pour financer leurs projets prioritaires en instaurant et en maintenant un dialogue continu avec les pays donateurs;

h)    Ce service travaillera en coopération étroite avec les représentants résidents sur le terrain auxquels il apportera son aide suivant les modalités ci-après.

Lorsque des ressources sont acheminées et affectées à des projets liés au développement par l'intermédiaire du PMUD, elles seront gérées dans le cadre de fonds d'affectation spéciale institués par l'Administrateur du PNUD en vertu des règles et règlements financiers du PNUD, lesquels prévoient à la fois les cas où les donateurs spécifient les projets qui doivent être financés par les ressources qu'ils apportent et les cas où les allocations sont faites globalement sans que des projets soient spécifiés.

Lorsque les pays donateurs lient leur offre d'assistance à l'achat de biens et de services dans leur pays ou en provenance d'autres sources spécifiées, les règles du PNUD permettent à l'Administrateur de fournir, sur la demande des pays donateurs et des pays bénéficiaires intéressés, des services de gestion pour faciliter l'exécution de ces projets. La nature, l'importance et le coût de ces services seront déterminés par les besoins que feront connaître les pays donateurs et bénéficiaires lors de négociations directes avec le PNUD.

Sur le terrain: des instructions ont déjà été envoyées aux représentants résidents du PNUD concernant la nécessité de coopérer avec le HCR le plus étroitement possible sur le terrain pour les questions liées aux réfugiés. En ce qui concerne plus particulièrement le suivi de la Conférence, les représentants résidents utiliseront les mécanismes existants de coordination avec d'autres donateurs et organismes des Nations Unies ainsi que leurs contacts quotidiens avec les gouvernements bénéficiaires concernés pour obtenir de ces derniers ainsi que des organisations non gouvernementales des informations sur les progrès réalisés dans l'exécution de ces projets. Pour assurer une gestion ordonnée de la mobilisation des ressources et le suivi des projets pertinents, les représentants résidents aideront les gouvernements bénéficiaires intéressés à renforcer leurs mécanismes propres de coordination de l'aide, d'exécution et de suivi des progrès.

Les représentants résidents coordonneront sur le terrain la collecte de renseignements pertinents émanant des gouvernements bénéficiaires, des représentants des donateurs locaux, des organisations non gouvernementales et des agents d'exécution du système des Nations Unies, et concernant les offres d'assistance et l'exécution de ces projets. Ces renseignements seront communiqués aux services du Siège pour traitement ou pour suite à donner, commue indiqué ci-dessus. Les représentants résidents fourniront également aux gouvernements auprès desquels ils sont accrédités des informations sur l'intérêt que portent les pays donateurs à tel ou tel projet ainsi que sur tout le suivi de la Conférence.

Les représentants résidents assureront, par leurs conseils et leur assistance aux gouvernements, la meilleure sélection possible et l'élaboration des projets, l'identification des sources de financement, les préparatifs pour les négociations relatives aux offres d'assistance, et, en cas de demande expresse, l'exécution et le suivi de ces projets.

III.        AUTRES DEMANDES D'ASSISTANCE

A.         Généralités

7.     Aux paragraphes 65 et 66 du rapport du Secrétaire général (A/39/402), il est indiqué que cinq autres gouvernements ont présenté des demandes d'assistance dans le cadre de la Conférence pour faire face aux problèmes posés par les réfugiés et les rapatriés dans leurs pays respectifs, c'est-à-dire le Bénin, le Cameroun, Djibouti, la République centrafricaine et le Tchad. Un sixième pays, la Guinée, a fait une demande analogue en septembre 1984.

8.     Afin d'assurer la présentation uniforme de ces demandes, le Secrétaire général a décidé d'envoyer une équipe technique des Nations Unies dans chacun de ces pays afin d'aider les autorités à formuler leurs besoins en matière d'assistance. L'équipe était composée de représentants du PNUD, du HCR, de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et du Bureau des questions politiques spéciales du Secrétariat.

9.     L'équipe s'est rendue au Cameroun à Djibouti, en Guinée, en République centrafricaine et au Tchad du 24 septembre au 25 octobre 1984. Elle n'est allée au Bénin car le gouvernement de ce pays a demandé de reporter la visite à une date ultérieure.

10.  Dans chaque pays, l'équipe technique a tenu des consultations avec les autorités ainsi qu'avec les représentants locaux des pays donateurs, des institutions des Nations Unies et des organisations bénévoles. Ces consultations ont comporté un examen de la situation économique de chaque pays, de la nature et de l'ampleur des problèmes posés par les réfugiés ou les rapatriés et de la politique suivie par chaque gouvernement pour traiter ces problèmes. L'équipe a également examiné l'impact que ces problèmes ont sur l'économie. Des projets ont été formulés dans leurs grandes lignes en fonction des mesures spécifiques que les gouvernements jugeaient essentielles pour faire face au fardeau que représentent les réfugiés et les rapatriés.

11.  Le nombre d'habitants dans les cinq pays visités oscille entre 382 000 à Djibouti (données de 1982) et environ 9,1 millions au Cameroun (données de 1983). La population de tous ces pays est estimée à 22,12 millions de personnes et le taux de croissance démographique est en moyenne de 2,5 p. 100 par an. Le produit national brut (PNB) par habitant lui aussi varie considérablement: il va de 110 dollars au Tchad (données de 1981) à environ 880 dollars au Cameroun en 1983. Le Cameroun mis à part, tous ces pays font partie de la catégorie des pays en développement les moins avancés.

12.  A l'exception du Cameroun qui a connu une croissance économique soutenue, tous ces pays ont, au cours des dernières années, connu des difficultés économique plus ou moins grandes.

13.  Un des principaux facteurs affectant la croissance économique a été le déclin de la production agricole, notamment de la production alimentaire qui n'est guère plus qu'une activité de subsistance.

14.  Quatre de ces pays ont également été frappés par une sécheresse prolongée qui a sérieusement affecté de nombreux secteurs de leur activité économique et a réduit à néant leurs plans de croissance socio-économique.

15.  Au nombre des principales autres difficultés figurent l'augmentation de la dette extérieure, les déficits budgétaires et l'aggravation de la situation de la balance des paiement, ce dernier problème étant quasiment chronique dans au moins trois de ces pays.

B.        Rapport succinct sur chaque pays

1.         Cameroun

16.  Au cours des dix dernières années, le Cameroun a accordé l'asile à des réfugiés d'origines diverses, le groupe le plus important étant constitué par les Tchadiens dont plus de 100 000 ont cherché refuge dans ce pays en 1980 et 1981. La majorité de ces Tchadiens ont pu retourner chez eux volontairement en 1982 et 1983. On a offert à ceux qui sont restés la possibilité de s'établir dans une zone rurale près de Garoua, à Poli (Faro). Au cours des dernières semaines, quelques centaines de réfugiés ont de nouveau franchi la frontière entre le Tchad et le Cameroun et ont été accueillis à Poli (Faro).

17.  Ces nouveaux arrivants portent à environ 4 200 le nombre de réfugiés connus du HCR. Outre les Tchadiens, des groupes d'origines diverses dont notamment 110 étudiants namibiens réfugiés sont venus au Cameroun pour cinq ans faire des études secondaires, au terme desquelles ils retourneront dans pays de premier asile.

18.  Le gouvernement accorde le statut de réfugié aux groupes fuyant la guerre; les cas individuels sont présentés par le HCR au Ministère des affaires étrangères qui les examine. Les réfugiés reconnus comme tels peuvent librement bénéficier des services sociaux tels que l'éducation et la santé; certains auront la possibilité de s'intégrer à la vie économique grâce à l'établissement rural de Poli (Faro).

2.         République centrafricaine

19.  Au cours des 20 dernières années, la République centrafricaine a accordé l'asile à un grand nombre de réfugiés fuyant la guerre dans leurs pays ainsi qu'à plusieurs personnes cherchant asile à titre individuel.

20.  Le dernier afflux de réfugiés a eu lieu en septembre et octobre 1984 quand plus de 10 000 personnes cherchant à fuir les troubles dans le sud du Tchad sont entrées en République centrafricaine. Ces personnes se trouvent actuellement le long de la frontière septentrionale où elles reçoivent une assistance d'urgence et attendent d'être transférées dans un lieu plus sûr, loin de la frontière.

21.  Outre ce nouvel afflux, il existe une population d'environ 4 500 réfugiés en République centrafricaine pour laquelle il faut trouver une solution durable. La majorité sont des Tchadiens d'origine rurale que sont regroupés principalement dans la région de Bangui, Batamgafo et Paoua.

22.  L'objectif du gouvernement est double: recenser la population de réfugiés et décider d'un site d'établissement rural qui permettrait aux nouveaux arrivants et à ceux parmi les anciens que cela intéresserait de s'intégrer en se consacrant à l'agriculture et à l'élevage. Des efforts seront également faits pour trouver des solutions aux problèmes des réfugiés urbains.

3.         Tchad

23.  Avec la cessation des hostilités au Tchad en 1981, un accord a été conclu qui permet au HCR de coordonner les opérations de rapatriement volontaire des anciens réfugiés auxquels les pays voisins ont donné asile. Ce mouvement de retour a eu lieu au cours de la période 1981-1982, à la fois spontanément et avec l'aide de la communauté internationale. En 1981, 1982 et 1983, le HCR et CARE ont distribué des vivres et d'autres secours essentiels à plus de 200 000 personnes.

24.  En outre, le gouvernement indique que 100 000 autres personnes sont rentrées au Tchad spontanément au cours des 12 derniers mois, ce qui porte le nombre total de rapatriés à plus de 300 000 personnes, qui se sont installées un peu partout dans le pays.

25.  Malheureusement, l'arrivée de réfugiés a coïncidé avec la reprise de la guerre civile et le retour d'une sécheresse et d'une famine dramatiques. Ces facteurs conjugués ont réduit à néant tous les efforts visant à l'installation et à la réintégration des rapatriés dans la vie de la communauté.

4. Djibouti

26.  Au plus fort de l'afflux de réfugiés à Djibouti, le gouvernement a estimé que leur nombre atteignait 42 000, dont la plupart ont obtenu l'asile dans les camps d'Ali-Sabieh et de Dikhil, le reste s'étant installé dans des zones urbaines, en particulier dans la banlieue de bidonvilles de Balbala.

27.  Comme suite à un accord tripartite entre les Gouvernements djiboutien et éthiopien ainsi que le HCR couvrant la période se terminant fin 1984, un programme de rapatriement volontaire a commencé en septembre 1983 et, à la fin d'octobre 1984, 14 200 personnes avaient quitté les camps de manière organisée et un nombre indéterminé était rentré spontanément en Ethiopie.

28.  Une autre réunion tripartite à laquelle participeront ces deux gouvernements et le HCR est prévue pour novembre 1984 pour faire le point de la situation. Il est possible cependant que la poursuite du programme de rapatriement volontaire soit gênée par l'extrême sécheresse qui sévit en Ethiopie.

29.  L'intégration locale d'un grand nombre de réfugiés est difficile dans un pays ayant des ressources limitées comme Djibouti. Etant donné que les réfugiés sont surtout des éleveurs ou des agriculteurs et vu les besoins de Djibouti, l'agriculture de type familial est le principal moyen de parvenir à une certaine autosuffisance. Les programmes d'assistance et de soutien poursuivis parallèlement aux efforts visant à parvenir à un certain degré d'autonomie grâce au maraîchage et à l'artisanat.

5.         Guinée

30.  Lorsque le régime guinéen a changé en avril 1984, il y avait, d'après les estimations du gouvernement, jusqu'à 2 millions de Guinéens en exil, la majorité d'entre eux se trouvant dans les pays voisins. Peu après avoir pris le pouvoir, le gouvernement a accordé l'amnistie à tous les Guinéens vivant à l'étranger et les a encouragés à revenir chez eux.

31.  Le Gouvernement guinéen estime qu'en octobre 1984, 300 000 anciens réfugiés étaient rentrés dans leur pays et pense que beaucoup d'autres en feront de même dans un proche avenir. Pour que cette solution idéale au problèmes des réfugiés soit viable, il est essentiel que le rapatrié puisse avoir une chance raisonnable de recommencer une nouvelle vie. Malheureusement, la situation économique de la Guinée est extrêmement précaire. Les services essentiels ont besoin d'être revitalisés et étoffés et l'infrastructure économique et sociale réorganisée et renforcée. Les services offerts étant très insuffisants, l'assistance limitée fournie par le HCR conformément à son mandat doit être complétée par une aide au développement dans les secteurs clefs.

C. Impact de la présence de réfugiés/rapatriés

32.  Dans les pays les moins avancés, la présence de réfugiés fait peser une charge considérable sur une infrastructure sociale et économique déjà insuffisante pour répondre aux besoins nationaux. Si, comme c'est le cas dans les pays examinés, les réfugiés sont regroupés dans des zones rurales isolées ou dans les quartiers pauvres des villes où les services sont les moins développés et les possibilités les moins grandes, cette charge peut devenir insupportable. Les secteurs où les difficultés sont les plus manifestes sont la santé, l'éducation et l'emploi. Il convient également de noter que même les services rudimentaires offerts aux réfugiés dans les camps ou dans les régions d'installation peuvent en faire des privilégiés par rapport à une population locale particulièrement démunie. Une selle situation peut être observée par exemple à Djibouti où les réfugiés des camps jouissent de conditions favorables par rapport à celles misérables de la population locale déplacée vivant à proximité. L'infrastructure des zones d'installation des réfugiés doit pouvoir être utilisée tant par ceux-ci que par la population locale si l'on ne veut pas que les disparités créent des tensions et aggravent l'ensemble de la situation.

D.        Besoins d'assistance

33.  Trente-cinq projets d'une valeur globale d'environ 67 millions de dollars sont présentés pour examen et financement conformément aux dispositions de l'alinéa c) du paragraphe 5 de la résolution 37/197 de l'Assemblée générale: 3 projets pour le Cameroun (environ 4 millions de dollars): 1 projet préparatoire pour la République centrafricaine (250 000 dollars); 12 projets pour le Tchad (18 millions de dollars); 5 projets pour Djibouti (8 millions de dollars) et 14 projets pour la Guinée (près de 36 millions de dollars).

34.  On trouvera ci-après une répartition des projets par secteur d'activité:

	Agriculture	Routes	Education	Santé	Eau	Total
(Milliers de dollars des Etats-Unis)
Cameroun	-	-	3 400	8 000	-	4 200
Djibouti	2 300	-	1 300	35 991	3 400	8 000
Guinée	10 156	11 355	9 000	5 480	-	35 991
République centrafricaine	250 a	a	a	a	a	250
Tchad	5 860	-	1 924	1 600	8 650	18 034
	18 566	11 355	15 624	8 800	12 050	66 475

a Etude de faisabilité du programme de développement rural englobant l'agriculture, les routes, l'éducation, la santé, l'approvisionnement en eau et la distribution d'électricité pour un coût estimatif de 5,5 à 6 millions de dollars.

35.  On trouvera ci-après l'intitulé, le coût et la durée de chaque projet, par pays, ainsi que le montant total du financement extérieur nécessaire.

1.     Cameroun: trois projets
(Financement extérieur total: 4,2 millions de dollars)

a)    Education

Construction et équipement de deux écoles secondaires (6 millions de dollars, dont 2,4 millions de financement extérieur et 3,6 millions de financement public sur deux ans);

Construction et équipement d'une nouvelle aile de la résidence universitaire (un million de dollars).

b)    Santé

Modernisation de l'hôpital de Poli (provisoirement estimée à 800 000 dollars sur trois ans).

2.     République centrafricaine: un projet préparatoire
(Financement extérieur initial: 250 000 dollars; financement extérieur total prévu: 5,5 millions à 6 millions de dollars)

Etude de faisabilité (pour un coût de 250 000 dollars) d'un programme intégré de développement rural (coût estimatif provisoire: 5,5 à 6 millions de dollars).

3      Tchad: 12 projets
(Financement extérieur total: 18 158 000 dollars)

a)    Agriculture

Mise en valeur hydro-agricole du Chari-Baguirmi (340 000 dollars, sur deux ans);

Remise en état des exploitation agricoles «Ouaddis» dans le Kanem et le Mao (780 000 dollars sur 18 mois à deux ans);

Diversification de l'agriculture dans l'Ouaddai (240 000 dollars sur 18 mois à deux ans);

Développement des services de vulgarisation agricole fournis par l'Office national du développement rural (1,7 millions de dollars sur trois ans);

Mise en place d'un réseau d'irrigation dans les zones riveraines du Chari (840 000 dollars sur deux ans);

Développement des services de contrôle vétérinaire (840 000 dollars sur trois ans);

Programme d'assistance aux éleveurs dont les troupeaux sont décimés par la peste bovine (1 160 000 dollars sur trois ans).

b)    Education

Construction et équipement d'écoles primaires (1 042 000 dollars sur deux ans);

Programme de formation à l'agriculture et à la commercialisation des produits agricoles à l'intention des jeunes ayant achevé ou abandonné leurs études (882 000 dollars).

c)     Santé

Programme d'assainissement dans les zones frappées par la sécheresse (1,6 million de dollars sur quatre ans);

Modernisation du système national de prestation de soins de santé (estimation provisoire: 2,1 millions de dollars sur trois ans).

d)    Approvisionnement en eau

Amélioration de l'infrastructure d'approvisionnement en eau (i) réfection des puits dans l'Ouaddai, le Batha, le Kanem et le Chari-Baguirmi, 350 000 dollars sur deux ans; ii) remise en état des puits instantanés dans les régions du Lac, du Chari-Baguirmi, du Moyen-Chari et du Kanem, 1,1 million de dollars sur trois ans; iii) mise en place d'une infrastructure d'approvisionnement en eau dans l'Ouaddai géographique et dans le Salamat, 2 millions de dollars sur deux ans; iv) stations de forage et de pompage dans le Logone occidental et le Logone oriental, 2,7 millions de dollars sur deux ans; v) stations de forage et de pompage dans le Mayo-Kebbi-Tandjile, 2,5 millions de dollars sur deux ans).

4.     Djibouti: cinq projets
(Financement extérieur total: 8 millions de dollars)

a)    Agriculture

Programme d'irrigation dans les régions de Petit Bara et d'Ali Sabieh (2,3 millions de dollars sur trois ans).

b)    Education

Adjonction d'une section d'enseignement et de formation agricoles au Centre de formation professionnelle d'Ali Sabieh (1,3 millions de dollars sur trois ans).

c)     Santé

Amélioration du système de lutte contre la tuberculose à Dikhil (estimation préliminaire: 500 000 dollars sur trois ans);

Création d'une maternité à Balbala (estimation préliminaire: 500 000 dollars sur trois ans).

d)    Eau

Mise en place d'un réseau de distribution d'eau à Balbala (3,4 millions de dollars sur trois ans).

5.     Guinée: 14 projets
(Financement extérieur total: 35 991 000 dollars)

a)    Agriculture

Promotion de l'utilisation d'engrais et d'autres facteurs de production agricole et amélioration des services de vulgarisation agricole (1 564 000 dollars sur trois ans);

Programme visant à accroître la production de manioc (180 000 dollars sur deux ans);

Mise en valeur hydro-agricole dans les basses terres de Pakiessi et de Yama (1 423 000 dollars sur trois ans);

Mise en valeur hydro-agricole dans le Sansina (198 000 dollars sur trois ans);

Développement de la production de riz dans le Koba (1 083 000 dollars sur trois ans);

Amélioration des méthodes d'élevage dans le Fouta-Djallon (4 408 000 dollars sur trois ans);

Fourniture d'une assistance pour la création d'une unité de production d'aliments à base de maïs et d'un centre agricole (900 000 dollars sur deux ans).

b)    Education

Assistance au Service d'imprimerie du Ministère de l'éducation nationale (1 650 000 dollars sur trois ans);

Construction et équipement de salles de classe à Labé et à Kankan (5 290 000 dollars sur quatre ans);

Construction et équipement d'une école de formation sanitaire (niveau secondaire) 60 000 dollars sur deux ans);

Transferts de connaissances dans le cadre du programme pour les ressortissants expatriés (TOKTEN) (2 millions de dollars sur trois ans).

c)     Santé

Amélioration des services de santé de base à Labé (5 00 000 de dollars sur trois ans).

d)    Routes

Modernisation des routes d'accès (i) routes d'accès aux plantations dans le province de Dubreka, 1 557 000 dollars sur trois ans; ii) routes d'accès aux plantations dans la province de Kindia, 1 671 000 dollars sur trois ans; iii) routes d'accès aux régions agricoles dans la province de Boké, 1 557 000 dollars sur trois ans; iv) routes d'accès aux plantations, aux fermes et aux zones pouvant présenter un intérêt pour l'agriculture dans la province de Labé, 1 671 000 dollars sur trois ans; v) routes d'accès aux régions agricoles dans la province de Faranah, 1 671 000 dollars sur trois ans; vi) routes d'accès aux plantations, aux champs de coton et aux zones pouvant présenter un intérêt pour l'agriculture dans la province de Kankan, 1 671 000 dollars sur trois ans; vii) routes d'accès aux plantations dans la province de N'Zérékoré, 1 557 000 dollars sur trois ans).

e)    Protection sociale

Construction et équipement de huit centres de protection sociale pour femmes (480 000 dollars sur deux ans).

IV.       REPONSES RECUES DES GOUVERNEMENTS

36.  Pour assurer le suivi de la Conférence, comme il le lui avait été demandé, le Secrétaire général, dans une lettre datée du 17 août 1984, a invité les ministres des affaires étrangères des Etats qui avaient participé à la Conférence à fournir des renseignements sur les dispositions que leurs gouvernements respectifs ont prises ou se proposent de prendre pour répondre aux besoins des réfugiés qui ont été décrits dans les différents projets et programmes présentés à la Conférence.

37.  De plus, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques spéciales a adressé, le 6 septembre 1984, une lettre à toutes les organisations du système des Nations Unies et aux organisations bénévoles concernées, les invitant à fournir des renseignements sur les dispositions qu'elles ont prises ou se proposent de prendre comme suite à la Conférence. Les réponses reçues seront immédiatement publiées en tant qu'additif au présent document.

38.  Les réponses des gouvernements reçues au 31 octobre 1984 et contenant une annonce de contributions ou signalant le versement d'une contribution sont reproduites ci-après. En plus de ces réponses, le Secrétaire général a également reçu des communications des Bahamas, de l'Iran (République islamique d'), du Mexique, de Saint-Vincent-et-Grenadines, du Venezuela et du Zimbabwe, exprimant leur regret de ne pas être en mesure de faire des contributions à ce stade. Les réponses qui pourront être reçues d'autres gouvernements seront publiées en tant qu'additif au présent document.

ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D')

(Original: anglais)

(15 octobre 1984)

1.     La liste des priorités adoptées par la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique a mis en évidence la nécessité de faire tout ce qui est possible pour éviter de nouveaux courants de réfugiés. Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne approuve cet objectif avec d'autant plus de conviction qu'il a été à l'origine du débat sur cette question pendant la trente-cinquième session de l'Assemblée générale et qu'il fait partie du Groupe d'experts gouvernementaux sur la coopération internationale en vue d'éviter de nouveaux courants de réfugiés depuis la création de ce groupe. La République fédérale d'Allemagne continuera à soutenir sans défaillance le Groupe dans l'exécution de son mandat qui, à son avis, devrait aboutir:

a)    A l'élaboration d'une déclaration réaffirmant tous les principes et obligations du droit international qui s'appliquent au problème des réfugiés:

b)    A la désignation d'un organe existant déjà dans le système des Nations Unies, qui aurait pour tâche d'agir préventivement sur les situations susceptibles de provoquer des courants de réfugiés (situations d'exode potentiel),

2.     En outre, le Gouvernement fédéral a décidé de concourir de la façon suivante à la mise en oeuvre de programmes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de projets des pays d'asile qui ont été présentés à la Conférence:

a)    Grâce à son programme d'aide humanitaire aux réfugiés, le Gouvernement fédéral participe aux efforts visant à répondre aux besoins essentiels des réfugiés dans les pays d'asile et à faciliter dans toute la mesure du possible leur rapatriement volontaire. A cet effet, il a jusqu'à présent consacré un montant total de 10 millions de deutsche marks en 1984 aux programmes du HCR dans neuf pays (cinq de ces programmes ont été présentés aux participants à la Conférence). D'autres secours, s'élevant à 1,25 million de deutsche marks ont été prévus pour l'année en cours à titre de contribution aux programmes du HCR en Afrique. De plus, les programmes d'assistance du Comité international de la Croix-Rouge (4 millions de deutsche marks en 1984) et d'organisations humanitaires privées pour les réfugiés en Afrique bénéficient de l'appui du Gouvernement fédéral. Ses activités étant obligatoirement définies dans le cadre de budgets annuels, celui-ci n'est pas actuellement en mesure d'annoncer des contributions au titre de l'aide humanitaire au-delà de l'exercice budgétaire 1984. On peut toutefois escompter des engagements futurs de même ordre de grandeur au titre de secours d'urgence pour les réfugiés;

b)    Dans le cadre de son programme de coopération pour le développement et au titre des mesures en faveur des réfugiés, le Gouvernement fédéral appuie depuis plusieurs années des activités à long terme visant à renforcer les infrastructures des pays d'asile. En effet, il se préoccupe attentivement des charges particulièrement lourdes que la présence de réfugiés fait peser sur l'infrastructure économique et sociale des pays d'asile et il en tient compte pour la répartition des fonds qu'il octroie.

        A l'issue de la Conférence, le Gouvernement fédéral a pris contact avec tous les pays d'asile auxquels il a signalé la possibilité de faire passer les projets auxquels ils accordent une priorité spéciale sous le régime de la coopération bilatérale pour le développement, en recourant aux procédures établies de consultation. Cette proposition a déjà suscité des réactions positives.

        Tous les projets bilatéraux dont le Gouvernement fédéral a entrepris l'étude au cours de la Conférence ont désormais été examinés. Certains projets ont été retenus et sont actuellement soumis au processus classique de l'accord officiel établi en commun avec les gouvernements bénéficiaires. Pour des raisons budgétaires, cependant, on ne peut espérer une décision définitive sur ces projets à long terme avant 1989 au plus tôt.

ARABIE SAOUDITE

(Original: anglais)

(14 septembre 1984)

1.     Le 14 septembre 1984, le Gouvernement de l'Arabie saoudite a versé une somme de 5 millions de dollars au compte intitulé «UNDP Contributions Account», à la Chemical Bank de New York, à titre de contribution au Fonds d'affectation spéciale du PNUD pour la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Ce montant reste déposé à notre compte d'attente jusqu'à ce que nous ayons reçu l'original signé de l'Accord relatif au Fonds d'affection spéciale. [1]

AUTRICHE

(Original: anglais)

(4 octobre 1984)

1.     Dans la déclaration qu'il a faite le 10 juillet 1984 à Genève, le Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères autrichien, M. Gerald Hinteregger, a indiqué que l'Autriche avait l'intention d'apporter son appui à deux projets de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique:

a)    Amélioration de l'infrastructure sanitaire dans les régions où sont concentrés des réfugiés et rapatriés en Ethiopie (projet 5-c);

b)    Rapatriement volontaire de réfugiés éthiopiens de Djibouti (projet 5-b).

2.     Au sujet de l'intention de l'Autriche de participer au projet 5-c susmentionné, j'ai l'honneur de vous informer que mon gouvernement a déjà eu des entretiens avec le PNUD et avec la Commission éthiopienne de secours et de réinsertion au sujet de l'organisation générale de l'infrastructure sanitaire en Ethiopie à l'heure actuelle et de ses desseins en la matière. L'Autriche se propose d'envoyer en Ethiopie une mission d'un ou deux experts à la fin de 1984 ou au début de 1985. A la suite de cette mission et de négociations avec les Autorités éthiopiennes, le Gouvernement autrichien offrira d'effectuer une étude de faisabilité concernant la construction de l'hôpital prévu à Dire Dawa et de centres sanitaires dans les zones où se trouvent les réfugiés.

3.     Ce n'est qu'une fois achevée l'étude de faisabilité que l'Autriche pourra fixer le montant de sa participation à ce projet. Conformément à la déclaration faite par son représentant à Genève, l'Autriche est prête à coopérer avec d'autres pays donateurs pour financer ce projet de concert avec eux.

4.     S'agissant du projet du HCR de rapatriement volontaire de réfugiés éthiopiens de Djibouti, je tiens à vous informer que mon gouvernement est disposé à maintenir son appui. Un crédit d'un montant égal à celui accordé en 1983 à savoir 2,5 millions de shillings autrichiens, a été alloué pour la région de Shinille. La proposition relative à ce projet a déjà été soumise à mon gouvernement qui est en train de l'examiner.

5.     Je suis parfaitement conscient du fait que le problème des réfugiés africains est l'une des composantes intrinsèques de la situation économique et sociale critique dans laquelle se trouvent beaucoup de pays africains. Je tiens à vous assurer de l'appui continu de l'Autriche dans ce domaine.

BELGIQUE

(Original: français)

(3 octobre 1984)

1.     Lors de la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique du juillet 1984, la Belgique s'est déclarée prête:

a)    A fournir au HCR en 1984 une aide alimentaire de 7 000 tonnes d'équivalent de blé;

b)    A mettre à la disposition du HCR du personnel qualifié pour l'assister dans ses tâches;

c)     A identifier un projet dans un des pays où le Fonds de survie concentre actuellement ses activités;

d)    A identifier un autre projet dans un des pays d'Afrique dans le cadre de notre coopération bilatérale, et ce après avoir pu disposer de plus d'informations sur les propositions de projet soumises à la Conférence.

2.     A l'heure actuelle (fin septembre 1984), la situation se présente comme suit:

a)    En ce qui concerne l'aide alimentaire: L'annonce de l'aide alimentaire a été faite au HCR par lettre du 17 mai 1984, accompagnée d'un questionnaire devant permettre de déterminer les modalités d'exécution;

b)    En ce qui concerne la mise à disposition du personnel: Par lettre du 30 juillet 1984 le Haut Commissaire de l'HCR et le Coordonnateur Exécutif du Programme des VNU ont été invités à soumettre des descriptions de tâches pour un expert associé et trois volontaires des Nations Unies;

c)     En ce qui concerne le projet à financer par le Fonds de survie: Une mission d'identification sous la coordination du FIDA a eu lieu pour le projet de développement rural intégré Mahaday Weyne phase I en Somalie. Les autorités belges attendent la version finale du document de projet et espèrent pouvoir l'approuver avant la fin de l'année 1984;

d)    En ce qui concerne le projet à financer dans le cadre de la coopération bilatérale : Un intérêt avait été marqué pour le projet «Aménagement des terres et vulgarisation agricole à Nyanza lac» au Burundi. Une analyse ultérieure a toutefois révélé que les chances de succès de ce projet n'étaient pas garanties à 100 p. 100. Dès lors il a été décidé d'inclure d'autres propositions dans l'étude préparatoire qui doit permettre de prendre les décisions définitives en ce qui concerne ce volet des engagements pris par la Belgique à la Conférence.

CHILI

(Original: espagnol)

(23 octobre 1984)

La Mission permanente du Chili auprès de l'Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et a l'honneur de lui faire tenir ci-joint un chèque de la Chase Manhattan Bank N.A d'un montant de 10 000 dollars (dix mille dollars de Etats-Unis), qui correspond à la contribution du Gouvernement chilien à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.

CHINE

La République populaire de Chine a versé une contribution d'un million de dollars des Etats-Unis à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Un chèque correspondant à ce montant a été remis au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pendant la Conférence et, conformément aux voeux du Gouvernement chinois, sera utilisé pour financer les programmes relevant des paragraphes 5 b) et 5 c) de la résolution 37/197 de l'Assemblée générale.

DANEMARK

(Original: anglais)

(5 octobre 1984)

1.     Me référant à votre demande de renseignements sur les mesures prises pour répondre aux besoins des réfugiés, j'ai l'honneur, au nom de mon Ministre, de vous informer que le Danemark a annoncé à la Conférence, sous réserve d'approbation parlementaire, le versement d'une contribution de 12 millions de couronnes danoises (environ 1,1 million de dollars des Etats-Unis) en 1984, comme suite à l'appel lancé par le HCR pour que ses programmes reçoivent l'appui voulu. Des dispositions ont déjà été prises en vue de ce versement et les fonds devraient pouvoir être virés sous peu. Le Gouvernement danois est résolu à appuyer les activités très utiles que mène le HCR en faveur des réfugiés en Afrique aussi longtemps que le besoin d'assistance persistera.

2.     A la Conférence, le Danemark a en outre indiqué qu'il était prêt à appuyer un ou plusieurs des projets décrits dans le document A/CONF.125/2, ou des projets semblables, en versant à cette fin 30 millions de couronnes danoises d'ici trois à cinq ans. Le Danemark a souligné que les projets devraient être totalement intégrés dans les plans de développement du pays bénéficiaire, et correspondre manifestement aux besoins des réfugiés. La préférence sera donnée aux pays avec lesquels le Danemark a déjà fermement établi des liens de coopération en vue du développement. A la suite de contacts noués avec la délégation de la République–Unie de Tanzanie pendant la Conférence, la question d'un appui danois à un ou plusieurs projets présentés par la République–Unie de Tanzanie dans le cadre de la Conférence a été soulevée au niveau bilatéral à Dar–es-Salam.

3.     Je saisis cette occasion pour vous dire, au nom de mon Ministre, combien le Gouvernement danois apprécie votre engagement en faveur des réfugiés africains et votre participation active à la Conférence.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

1.     Les Etats-Unis continueront à répondre généreusement aux besoins des réfugiés en Afrique. Ces quatre dernières années, les contributions des Etats-Unis au HCR se sont élevées en moyenne à environ un tiers du budget de cet organisme. Au cours de l'exercice budgétaire de 1984, les Etats-Unis ont versé environ 46 500 000 dollars au HCR pour l'assistance aux réfugiés africains. Ce montant comprenait 43 millions de dollars environ au titre du programme général du HCR pour les secours d'urgence aux réfugiés africains, les soins, l'entretien, le rapatriement volontaire et la réinstallation dans les pays d'asile. Il comprenait également, entre autres choses, des contributions supplémentaires faisant suite aux appels spéciaux lancés par le HCR à l'intention des Mozambicains au Zimbabwe (1 200 000 dollars) et des rapatriés ougandais dans la province du Nil occidental (1 700 000 dollars).

2.     Le Gouvernement des Etats-Unis appuie pleinement la Déclaration et le Programme d'action de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique et l'objectif que la Conférence s'est fixé de trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés en Afrique. Nous sommes d'accord en particulier qu'il importe d'intégrer les efforts d'assistance aux réfugiés, à la planification nationale du développement, à la fois pour renforcer l'autosuffisance des réfugiés et pour aider les pays d'accueil à assumer leurs charges. Nous avons déjà fait beaucoup dans ce sens.

3.     Peu avant la Conférence, notre Agence pour le développement international (AID) a versé 4 470 000 dollars au titre d'un projet en faveur des réfugiés au Rwanda (amélioration des pâturages et développement de l'élevage du bétail au ranch de Nasho).

4.     Depuis la Conférence, les Etats-Unis, par l'intermédiaire de l'AID et du Bureau des programmes pour les réfugiés du Département d'Etat, ont financé les projets de développement suivants destinés aux réfugiés:

a)    500 000 dollars au titre d'un projet à l'intention des rapatriés et des Tchadiens, pour le développement de l'entreprise privée au Tchad;

b)    2,5 millions (3 millions de dollars autorisés) au titre d'un projet intéressant les réfugiés, pour le reboisement au Rwanda;

c)     650 000 dollars au titre d'un projet portant sur l'étude d'un programme d'installation des réfugiés en Somalie;

d)    5,5 millions de dollars au titre d'un projet visant à améliorer l'approvisionnement en eau pour les réfugiés et les Soudanais à Gedaref, au Soudan;

e)    3,5 millions de dollars au titre d'un projet pour la construction de routes dans la province de Shaba, au Zaïre;

f)      780 000 dollars au titre d'un projet pour le développement de l'agriculture dans la province nord-ouest de la Zambie.

5.     En outre, une somme supplémentaire de 776 000 dollars a été accordée récemment du HCR pour des études de faisabilité et de conception portant sur les projets de développement à choisir parmi ceux proposés par les pays africains lors de la conférence. L'AID prépare également un projet de revalorisation agricole d'un Montant de 3,8 millions de dollars à l'intention des rapatriés dans le district du Nil occidental (Ouganda) et un projet de 7,5 millions de dollars relatif à l'approvisionnement en eau et aux services de santé dans la province de Shaba (Zaïre), outre le programme d'installation des réfugiés en Somalie mentionné plus haut et pour lequel un montant maximal de 7 millions de dollars peut être engagé au cours des six prochains mois.

6.     J'ai lu avec intérêt la description que vous avez faits des arrangements conclus par le HCR et le PNUD pour mettre en oeuvre la Déclaration et le Programme d'action. Les rôles assignés au HCR et au PNUD ainsi que la participation d'institutions bénévoles et d'autres organisations internationales à ce processus semblent bien correspondre aux nouveaux critères d'intégration des besoins des réfugiés sur le plan du développement, au processus de planification du développement du pays d'accueil. Il importe que cette complémentarité entre l'assistance aux réfugiés et l'assistance au développement dont vous parlez dans votre lettre soit pleinement reconnue dans les instances qui s'occupent du développement et que les gouvernements africains et les gouvernements donateurs lui fassent place en permanence dans leur philosophie du développement. Soyez assuré que le Gouvernement des Etats-Unis coopérera pleinement avec le HCR et le PNUD dans leurs efforts communs pour satisfaire les besoins et atteindre les objectifs si clairement énoncés à l'occasion de la Conférence.

7.     En conclusion, je souhaiterais répéter ce qu'ont dit à la fin de leurs discours respectifs les chefs des délégations américaines à la seconde et à la première conférences respectivement, à savoir que le sort des réfugiés africains nécessiteux ne sera pas ignoré et qu'on compter sur les Etats-Unis.

FINLANDE

(Original: anglais)

(9 octobre 1984)

Soudan

1.     Lors de la première Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, tenue en 1981, la Finlande a annoncé une contribution de 12 millions de markkaa (soit environ 3 millions de dollars des Etats-Unis) à un projet de développement agricole dans la région orientale du Soudan où sont installés des camps de réfugiés. La majeure partie de ces fonds a servi à l'expédition de tracteurs et de matériel agricole, livrés avec des pièces de rechange et un atelier de mécanique complet. Ce projet prévoit également la fourniture d'une assistance technique et un programme de formation. La mise en oeuvre du projet a commencé en février 1983, à Showak. La Finlande a en outre fait une contribution d'environ 3 millions de markkaa en mai 1984 pour permettre la poursuite des activités du projet pendant la période 1984-1985.

2.     En décembre 1983, le Gouvernement soudanais a demandé à la Finlande un assistance supplémentaire en vue de la poursuite et de l'élargissement du projet. A la deuxième conférence, tenue au début de juillet 1984 à Genève, la Finlande a annoncé une contribution d'environ 13 millions de markkaa pour permettre la prolongation du projet dans le cadre de la Conférence pendant la période 1985-1987.

3.     Au cours des consultations sur la coopération pour le développement entre les Gouvernements soudanais et finlandais, tenues en avril 1984, à Khartoum, il a été entendu que la deuxième phase du projet serait définie lors d'une évaluation des activités en cours. Il a également été convenu qu'il faudrait étudier la possibilité d'inclure dans le projet davantage d'activités de formation et de vulgarisation dans le domaine agricole.

4.     Il est prévu que la mission mixte sera composée de:

a)    Deux représentants de l'administration soudanaise pour les réfugiés;

b)    Un ingénieur agronome finlandais, spécialiste de l'agriculture tropicale et, notamment, de la formation dans ce domaine;

c)     Un spécialiste finlandais de la mécanisation agricole;

d)    Un représentant de l'Agence finlandaise d'aide au développement.

5.     Les travaux de la mission au Soudan se dérouleront en novembre et son rapport devrait être mis au point dans le courant de décembre 1984.

Ethiopie et Somalie

6.     Outre le projet actuellement en cours au Soudan, la Finlande a annoncé des contributions à deux autres projets dans des pays africains parmi les moins avancés. En Ethiopie, la Finlande participera à la construction, à Dire Dawa, d'une installation centrale de stockage pour les dotations et les produits agricoles, pour un montant de 5 millions de markkaa. En Somalie, la Finlande exécutera un projet concernant la construction en divers endroits de 25 silos à céréales dont le coût est estimé à 37 millions de markkaa.

7.     Il est prévu que l'exécution des projets commencera au début de 1985. Après un premier appel d'offres dont la date de clôture était fixée au 1er octobre, un appel d'offres définitif sera lancé d'ici un mois.

INDONESIE

(Original: anglais)

(29 octobre 1984)

1.     Le Représentant permanent de la République d'Indonésie auprès de l'Organisation des Nations Unies a l'honneur de se référer à la note du Secrétaire général en date du 15 octobre 1984, concernant l'utilisation des contributions annoncées lors de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.

2.     Le représentant permanent de l'Indonésie, se référant à la lettre datée du 28 août 1984, adressée au Haut Commissaire adjoint pour les réfugiés par la Mission permanente de la République d'Indonésie auprès de l'Organisation des Nations Unies à Genève, rappelle que le Gouvernement indonésien a fait savoir qu'il souhaitait que le montant de la contribution annoncée, soit 20 000 dollars des Etats-Unis, soit utilisé de préférence pour renforcer la capacité des pays qui accueillent des réfugiés d'assumer la charge supplémentaire qui pèse sur leurs équipements et services publics et pour faciliter l'intégration des réfugiés dans la vie de la communauté.

ITALIE

(Original: anglais)

(10 octobre 1984)

1.     J'ai le plaisir de vous informer des initiatives prises par le Gouvernement italien, après qu'il ait annoncé le versement d'une contribution d'une montant de 15 millions de dollars des Etats-Unis, lors de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.

2.     En ce qui concerne le Soudan, la Zambie et l'Angola, les modalités de l'exécution des activités envisagées, notamment dans les domaines de la santé et de la formation , sont à l'étude en consultation avec les autorités compétentes des pays susmentionnés. Il est prévu que des missions techniques italiennes seront envoyées sur place avant la fin de l'année en cours pour évaluer certains projets spécifiques qui doivent être réalisés avec l'assistance de l'Italie.

3.     En ce qui concerne l'Ethiopie, le premier objectif visé sera la construction d'entrepôts de denrées alimentaires à Dire Dawa; ce n'est que par la suite qu'il sera possible d'envisager la remise en état des centres médicaux de la région de Guban.

4.     S'agissant de la Somalie, la possibilité de construire un hôpital dans la région de Belet Uen est actuellement à l'étude, ainsi que le projet visant à renforcer les installations portuaires de Mogadiscio.

5.     Des missions techniques seront envoyées à Addis Abeba et à Mogadiscio dans le courant du mois d'octobre 1984 afin de mettre au point les projets à exécuter.

JAPON

(Original: anglais)

(10 octobre 1984)

1.     Le Japon partage pleinement l'extrême préoccupation et la profonde sympathie de la communauté internationale pour les peuples d'Afrique qui depuis 10 ans subissent les effets d'une grave sécheresse et de la famine. Pour témoigner de cette préoccupation, le Ministre des affaires étrangères du Japon, M. Shintaro Abe, a annoncé à la Conférence ministérielle de l'OCDE en mai, que cette année, le Japon fournirait à l'Afrique une assistance liée à l'alimentation d'un montant de plus de 100 millions de dollars.

2.     Les principales mesures prises par le Gouvernement japonais au cours des mois qui se sont écoulés depuis votre appel sont notamment les suivantes:

a)    Le Gouvernement japonais a décidé, le 16 mars, de fournir des secours alimentaires d'urgence d'un montant de 2 millions de dollars à l'Ethiopie, à la Somalie, au Ghana, au Sénégal et au Mozambique;

b)    Le 9 mars, le Gouvernement japonais a décidé de faire parvenir par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial, une aide alimentaire de 7,3 millions de dollars environ aux réfugiés en Somalie , au Soudan et au Tchad;

c)     A la Conférence de Genève, en juin dernier, M. Ishimatsu Kitagawa, vice-ministre parlementaire des affaires étrangères a annoncé que le Japon ferait une contribution de 6 millions de dollars au HCR en faveur des réfugiés africains, ventilés comme suit: i) 1,5 million de dollars environ pour les programmes généraux, ii) 1,2 million de dollars pour la Somalie, iii) 1 million de dollars pour le Soudan, iv) 0,7 million de dollars pour le Zaïre, v) 0,3 million de dollars pour l'Ouganda et l'Ethiopie respectivement et vi) 0,5 million de dollars pour le Burundi et le Zimbabwe. Il a également annoncé une contribution de 6,5 millions de dollars pour l'aide alimentaire fournie par le PAM aux réfugiés en Somalie, au Soudan et au Tchad. De plus, en ce qui concerne les projets de développement intéressant les réfugiés, il a indiqué que le Japon attachait une importance spéciale aux projets concernant des domaines tels que l'approvisionnement en eau, la santé et l'hygiène, qui bénéficiaient directement aux réfugiés, ainsi qu'à la population locale.

d)    A la 17ème séance du Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire du PAM, la délégation japonaise a déclaré qu'elle envisageait d'affecter la contribution du Japon pour 1984 (2 millions de dollars) à la Réserve alimentaire internationale de crise pour les pays en Afrique;

e)    Le 10 août, le Gouvernement japonais a décidé d'offrir aux victimes de la sécheresse au Sénégal, au Mali et en Ethiopie 400 000 repas de biscuits secs qui seront stockés par les autorités municipales comme rations de secours et distribués par le FISE et le PAM . Il versera également une contribution de 100 000 dollars pour le transport et autres dépenses connexes;

f)      De plus, le Gouvernement japonais a considérablement accru l'aide alimentaire et l'assistance pour la production alimentaire qu'il fournit aux pays africains sur une base bilatérale.

3.     Afin de sensibiliser davantage le peuple japonais à l'Afrique et ses problèmes, des organisations non gouvernementales compétentes ont proclamé la période d'un mois commençant le 28 septembre, «Mois de l"Afrique». Pendant cette période, plusieurs manifestation sur l'Afrique, telles qu'un festival de cinéma, une exposition sur la protection de l'environnement naturel de l'Afrique et des séminaires seront organisés dans tout le Japon.

4.     Des campagnes de collectes de fonds sont également organisées pour venir en aide aux victimes de la grave sécheresse en Afrique. Elles atteindront leur apogée pendant le «Mois de l"Afrique». C'est ainsi qu'un groupe de volontaires du Ministère des affaires étrangères du Japon organise des «déjeuners de la faim», deux fois par mois (des repas très simples sont servis et les participants donnent à un Fonds de secours africain le montant qu'ils auraient normalement dépensé pour leur déjeuner) Cet effort a frappé l'imagination du public et des réunions du même genre sont à présent organisées dans des villes, petites et grandes, dans tout le Japon. D'autres activités ayant pour but de recueillir les fonds sont également en cours et trouvent un écho presque sans précédent auprès du public japonais.

LIECHTENSTEIN

(Original: français)

(12 octobre 1984)

C'est avec plaisir que je peux vous faire savoir par la présente que le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein a décidé de verser une contribution extraordinaire de 20 000 francs suisses pour le Programme d'action susmentionné. Le chèque à ce titre sera envoyé directement au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Genève.

MALAISIE

(Original: anglais)

(29 octobre 1984)

Le représentant permanent de la Malaisie tient à faire savoir au Secrétaire général que conformément à l'annonce de contributions faite par le Gouvernement malaisien lors de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, le représentant permanent de la Malaisie à Genève a remis un chèque de 10 000 dollars au Haut Commissariat des Nations Unies (HCR) à Genève. La contribution de la Malaisie pourra être utilisée par le Haut Commissaire comme il l'entend pour des projets en faveur des réfugiés en Afrique.

NORVEGE

(Original: anglais)

(26 octobre 1984)

Outre ses contributions au HCR et aux autres organisations fournissant une assistance aux réfugiés d'Afrique, la Norvège a annoncé une contribution spéciale de 15 millions de couronnes norvégiennes aux projets présentés au titre de l'alinéa 5 b) de la résolution 37/197 du 18 décembre 1982 et elle a signalé qu'elle envisageait de financer des projets spéciaux de développement pour un montant d'environ 2 millions de dollars des Etats-Unis au titre de l'alinéa 5 c) de cette même résolution. Eu égard audit alinéa 5 c), la Norvège a relevé les cinq projets suivants: reboisement au Botswana, construction d'écoles professionnelles pour les réfugiés en République-Unie de Tanzanie, au Kenya et au Soudan respectivement et école pour les réfugiés en Zambie occidentale. On négociera sous peu avec les gouvernements intéressés la réalisation de ces projets.

NOUVELLE-ZELANDE

(Original: anglais)

(12 octobre 1984)

1.     Je suis chargé de vous informer au nom du ministre que le Gouvernement néo-zélandais a annoncé, lors de la Conférence, une contribution de 150 000 dollars néo-zélandais destinée au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en plus de sa contribution ordinaire, spécifiquement pour l'assistance aux réfugiés en Afrique.

2.     Vous avez souligné dans votre lettre, le rôle particulier qui incombe au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au Programme des Nations Unies pour le développement dans la suite à donner à la Conférence. La Nouvelle-Zélande appuie ces deux organes. Cette année, nous avons augmenté d'un tiers notre contribution au PNUD et l'avons portée à 2 millions de dollars néo-zélandais. En outre, nous versons régulièrement des contributions à d'autres institutions qui ont des activités en Afrique, notamment au Fonds des Nations Unies pour l'enfance et au Programme alimentaire mondial. Au début de l'année, en réponse à l'initiative que vous avez prise d'attirer l'attention de la communauté internationale sur la situation économique critique des pays africains, le Gouvernement néo-zélandais a accordé une subvention de 100 000 dollars néo-zélandais au Programme alimentaire mondial en sus de sa contribution normale.

PAYS-BAS

(Original: anglais)

(25 octobre 1984)

1.     A la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, les Pays-Bas ont annoncé une contribution d'un montant de 2 millions de dollars de Etats-Unis au titre des programmes du HCR pour l'Afrique en 1984, sur la base de propositions concrètes du Haut Commissaire (projets 5-B). A ce jour, 1 271 571 dollars des Etats-Unis ont été alloués, dans le cadre de cette annonce de contribution, aux projets suivants:

Soudan:	Activités génératrices de revenu pour les réfugiés handicapés de Gezira	18 000 dollars
Soudan:	Programmes sanitaires au Soudan oriental	441 571 dollars
Zaïre:	Programme de secours et d'assistance aux réfugiés angolais du Shaba	300 000 dollars
Rwanda:	Programme d'assistance aux réfugiés du camp de Kibondo	200 000 dollars
République-Unie de Tanzanie:	Programme d'assistance aux réfugiés de Kigwa	162 000 dollars
Zaïre:	Programme d'assistance aux rapatriés ougandais	0 dollars

2.     Les Pays-Bas ont également déclaré qu'ils avaient l'intention de contribuer financièrement à la réalisation des "projets 5-C" qui répondent à leurs critères et offrent la garantie d'une bonne réalisation.

3.     Il a déjà été décidé qu'une somme de 516 000 dollars des Etats-Unis sera allouée à l'un de ces projets, à savoir celui qui porte sur l'amélioration de l'infrastructure sanitaire à Aru Zaïre). Ce projet sera réalisé par l'Association internationale de développement rural (une ONG). Les consultations sur la formulation, le financement et l'exécution de plusieurs autres projets 5-C, qui visent simultanément à intégrer les réfugiés et à apporter des avantages à la population locale, sont à l'heure actuelle en bonne voir.

PORTUGAL

(Original: anglais)

(11 octobre 1984)

Pour répondre aux besoins des réfugiés tels qu'ils ressortent des divers projets et programmes présentés lors de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, le Gouvernement portugais participera au projet de création d'un centre de formation professionnelle à Uige (Angola).

ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

(Original: anglais)

(4 octobre 1984)

Comme les années précédentes, le Royaume-Uni pourvoira aux besoins d'urgence et aux besoins en matière de développement des réfugiés africains. Répondant ainsi aux appels spéciaux lancés par les institutions multilatérales et internationales et les institutions bénévoles britanniques, on s'efforcera d'être aussi généreux que possible dans les limites du programme d'assistance. Le Royaume-Uni a déjà annoncé lors de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique qu'il verserait des fonds supplémentaires pour les projets d'infrastructure devant bénéficier aux réfugiés au cours de la période 1984-1989 envisagée dans le cadre de la Conférence. Cette somme de 5 millions de livres sterling servira à financer soit des projets définis par la Conférence, soit des projets analogues dans les pays africains touchés par l'afflux de réfugiés. Ces fonds seront accordés en priorité aux institutions internationales et aux institutions bénévoles britanniques et l'on a commencé d'étudier des demandes de ce type.

SUEDE

(Original: anglais)

(23 octobre 1984)

1.     A la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, la Suède a annoncé une contribution extraordinaire de 42 millions de couronnes suédoises, dont 17 millions destinés aux programmes du HCR en Afrique. Le reste a été alloué en tant que contribution supplémentaire, aux projets envisagés dans le cadre de la Conférence à l'intention de certains pays africains accueillant des réfugiés.

2.     Ces projets, dont certains ont déjà démarré, ont été déterminés en collaboration étroite avec les gouvernements des pays intéressés et visent principalement à améliorer l'approvisionnement en eau et la production agricole. L'intention est donc de renforcer l'infrastructure des pays d'accueil afin de leur permettre d'assumer la charge supplémentaire que la présence des réfugiés fait peser sur leur économie. Lors de l'élaboration de ces projets, on a dûment tenu compte de l'aggravation de la situation globale survenue dans nombre de ces pays en conséquence de la sécheresse.

3.     Afin d'amorcer le dialogue avec les pays bénéficiaires intéressés touchant les mesures supplémentaires à prendre en ce domaine, mon gouvernement soulèvera la question de l'aide aux réfugiés et développement lors des consultations et négociations bilatérales relatives à la coopération en matière de développement.

4.     Nous sommes également prêts à étudier l'appui que nous pourrions apporter aux projets de développement pour les réfugiés qui doivent être réalisés par l'intermédiaire d'organismes des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales. Cette initiative vise avant tout les pays avec lesquels la Suède n'a pas de programme bilatéral de coopération en matière de développement.

SUISSE

(Original: français)

(30 octobre 1984)

1.     Lors de cette conférence, mon gouvernement a exprimé sa profonde préoccupation quant à la situation critique des réfugiés en Afrique. La Suisse a aussi confirmé son intérêt pour les actions conjuguant l'aide humanitaire et l'aide au développement.

2.     C'est dans cet esprit que mon gouvernement avait annoncé qu'il envisageait d'une part de contribuer pour un montant d'environ un million de francs suisses à un programme spécial du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en faveur de réfugiés angolais au Zaïre. D'autre part, la Suisse s'était déclarée prête à participer au financement de deux projets en Ethiopie dans la région de Gambella et de deux projets au Soudan à Port Soudan et à Suakin.

3.     Entre-temps, des mesures concrètes ont été prises pour réaliser les intentions de mon gouvernement annoncées à la Conférence. Au sujet du programme spécial du HCR en faveur des réfugiés angolais au Zaïre, une procédure devant amener à un échange de lettres entre la Suisse et Haut Commissariat est actuellement en cours. Dès qu'il aura été conclu, la Suisse versera au HCR une première tranche de 500 000,000 francs pour 1985.

4.     En ce qui concerne les quatre projets en Ethiopie et au Soudan, la Suisse s'est efforcée d'obtenir des informations supplémentaires de la part de ces deux Etats, en vue de préparer une décision définitive quant à sa participation au financement. A ce sujet, mon gouvernement se propose de poursuivre les contacts avec l'Ethiopie.

5.     Des progrès ont été réalisés concernant les deux projets au Soudan. C'est ainsi que la Suisse a pu prendre position sur une première documentation, et a soumis aux autorités soudanaises des commentaires et des questions relatives à la participation d'autres pays donateurs, au plan d'opération et à l'exécution de ces projets. Par ailleurs, mon gouvernement se félicite de l'initiative prise par le Représentant permanent du système des Nations Unies au Soudan pour organiser un premier échange de vues entre les principaux donateurs et souhaite vivement que ses efforts puissent être poursuivis.

YOUGOSLAVIE

(Original: anglais)

(31 octobre 1984)

Ainsi que la délégation yougoslave l'a déjà déclaré à la Conférence, le Gouvernement de la République fédérale socialiste de Yougoslavie a décidé d'accorder aux réfugiés africains une assistance consistant en marchandises et matériel d'origine yougoslave pour un montant de 45 millions de dinars.

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[1] Par une communication distincte le Gouvernement saoudien a indiqué que cette somme devait être utilisée pour des projets relevant de l'alinéa 5 c) de la résolution 37/197 de Assemblée générale.