Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Saint-Siège: Amendement à l'article premier
- Author: UN General Assembly
- Document source:
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Date:
16 July 1951
Insérer à l'alinéa A(2), après les mots "au 1er janvier 1951", ce qui suit : en Europe, ou en Europe et dans d'autres continents, suivant une déclaration à faire par chaque Haute Partie contractante au moment de la signature, de l'adhésion ou de la ratification, ...
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