Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides: Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Royaume-Uni: Recommandation à insérer dans l'Acte final de la Conférence
- Author: UN General Assembly
- Document source:
-
Date:
25 July 1951
Exprime l'espoir que la présente Convention aura valeur d'exemple, en plus de sa portée contractuelle, et qu'elle incitera tous les Etats à accorder dans toute la mesure du possible aux personnes se trouvant sur leur territoire en tant que réfugiés et qui ne pourraient se réclamer des dispositions de la Section A de l'article premier, le traitement prévu par cette Convention.
Disclaimer:
This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.