Burundi: Code du Travail

Unofficial translation. Approved by Décret loi n°1-037 of 1993. Abrogates all laws contrary to the present code, notably: • 'l’ordonnance du 16 avril 1942 sur les unions professionnelles'; • 'l’arrêté loi n°001/31 du 2 juin 1966 portant promulgation du code du travail au Burundi', • 'l’article 92, littéra e, de la loi n°¼ du 14 janvier 1987 sur la compétence matérielle de la cour Administrative'; • 'le décret du 25 juin 1949 sur le contrat d’emploi, tel que modifié à ce jour'; • 'le décret du 8 janvier 1952 sur l’Inspection, tel que modifié à ce jour'; • 'le décret du 14 mars 1957 sur le règlement d’entreprise'; • 'le décret du 14 mars 1957 sur la durée du travail, tel que modifié à ce jour'; • 'le décret du 18 mi sur le contrat d’apprentissage'; • 'le décret du 18 mai 1959 sur le règlement des conflits du travail, tel que modifié à ce jour'.