Liban - Feuilles d'information sur les pays

1. Constitution

1.1. Dénomination officielle de l'Etat

Al-Djumhurija al-Lubnanija = République libanaise

1.2. Armoiries et drapeau de l'Etat

L'emblème national est composé de trois bandes horizontales, deux rouges encadrant une blanche. La hauteur de la bande blanche est égale au double de chacune des bandes rouges. Au centre de la bande blanche figure un cèdre vert. Le rouge et le blanc sont les couleurs des deux partis politiques traditionnels au Liban, respectivement le Kaîsi et les Yemeni. Le cèdre unit les deux clans. Le 21 novembre de chaque année est un jour de fête nationale consacré à la célébration du drapeau.

1.3. Forme de l'Etat

La Constitution du 23 mai 1926, modifiée par les lois constitutionnelles de 1927, 1929, 1943, 1947, 1990 et 1995, ainsi que le Pacte national non écrit de 1943 déterminent la nature du régime libanais: une république parlementaire démocratique et pluripartite. Après quinze années de guerre civile (1975 - 1990), pendant lesquelles le régime a connu une paralysie de ses institutions politiques au profit d'une dictature des milices, le Liban connaît - depuis l'application de l'Accord de Taëf appelé aussi « Document de la conciliation nationale » du 22 octobre 1989 et des Amendements y relatifs (1990) - un retour progressif à la démocratie parlementaire. Depuis le 21 septembre 1990, le Liban est entré dans l'ère de la IIème République.

2. Situation sociale et culturelle

2.1. Population

Selon le « recensement des données de base des statistiques sur les habitants et les habitations au Liban », effectué par le ministère des Affaires sociales en 1996, la population libanaise résidente s'élevait à 3,1 millions d'habitants pour une superficie de 10'452 km². A ce chiffre s'ajoute une diaspora de quelque 11 mio de Libanais vivant à l'étranger, principalement en Amérique (Etats-Unis, Brésil, Argentine), en Afrique occidentale et en Australie. La pyramide des âges de la population libanaise se présente ainsi: 29,2 % des Libanais ont moins de 15 ans, 63,8 % ont entre 15 et 64 ans et 6,9 % ont plus de 65 ans. Selon les estimations, entre 78 et 87 % de cette population vit dans les villes ou dans leurs agglomérations, notamment à Beyrouth la capitale (1,5 millions), Tripoli (500'000), Zahleh (200'000), Saïda (100'000), Baalbek (18'000) et Tyre (15'000). Comparativement aux autres pays du Moyen-Orient, la population du Liban est caractérisée plus nettement par une double particularité: celle d'être multiconfessionnelle et pluriethnique. Traditionnellement, la population se répartit entre 17 grandes communautés religieuses (voir chap. 2.3.), mais elle se compose également de nombreux groupes ethniques, notamment les Libanais (82,6 %), les Palestiniens (9,6 %), les Arméniens (4,9 %), les Syriens, les Egyptiens, les Kurdes, les Européens et autres (2,9 %) (estimation de 1983). Par ailleurs, quelque 1,1 mio d'étrangers résidaient en 1994 sur le sol libanais, parmi lesquels 92 % possédait la nationalité arabe, dont 87,5 % (890'000) était des ressortissants syriens. En outre, le Liban compte, selon les sources disponibles, entre 350'000 et 600'000 Palestiniens, dont 349'773 sont officiellement enregistrés comme réfugiés (août 1996). Près de 55 % vit dans l'un des 12 camps officiels de réfugiés situés près de Beyrouth (Mar Elias, Burj el-Barajneh, Bbayeh, Shatila), de Tripoli (Nahr el-Bared, Beddawi), de Saïda (Aïn el-Héloué, Mieh Mieh), de Tyre (El-Buss, Rashidieh, Borj el-Shemali) et de Baalbek (Wavell). A ces camps officiels, il faut encore ajouter les banlieues et régions où les Palestiniens sont installés - d'ailleurs souvent illégalement - après avoir fui les zones de combats. Ainsi, ils squattent des édifices abandonnés de Beyrouth ou de Saïda, forment des bidonvilles (Beyrouth: Raouché, Mazraa, Hamra, Borj Abou Haïdar, Cité des Sports), des minicamps informels (Wali al-Zineh dans l'Iqlim al-Kharoub) ou de nouvelles agglomérations (Bekaa: Saadnayel, Talabaya, Bar Elias). Parfois, ils sont installés aux abords même des camps existants, comme celui de Sikkeh près d'Aïn el-Héloué ou encore sur le bord du littoral entre Saïda et Beyrouth (sur les plages de Saint-Michel et de Saint-Simon situées à Khaldé). Bénéficiant jusqu'en 1991 des dispositions favorables des Accords du Caire de 1969, la majorité des Palestiniens ont depuis cette date-là un statut d'étrangers auquel s'ajoutent de nombreuses restrictions civiles et socio-économiques. D'autres groupes de réfugiés vivent également au Liban, principalement des Irakiens (1'165), des Afghans (550) et des Soudanais (202), selon le rapport de 1996 du HCR. En juin 1994, les autorités libanaises ont octroyé la nationalité libanaise à quelque 130'000 apatrides.

2.2. Langue

La langue nationale officielle est l'arabe à formes dialectales syro-libanaise et palestinienne. L'arabe est parlé par le 93 % de la population. Quant au français et à l'anglais, ils sont pratiqués essentiellement dans le domaine de l'économie et de l'éducation. Le français parlé au Liban est souvent mélangé à des expressions arabes, ce qui donne le « Franbanais ». On y trouve également d'autres langues, telles que le kurde et l'arménien.

2.3. Religion

Le Liban est un Etat laïc mais multiconfessionnel. La Constitution ne prévoit pas de religion d'Etat. Elle donne, au contraire, un caractère absolu à la liberté de conscience, respecte toutes les confessions et garantit l'exercice de leurs droits. Quelque dix-sept religions ou sectes sont officiellement reconnues au Liban, dont 15 sont organisées par des lois et des décrets. Il est possible de classer les communautés religieuses en trois grandes tendances: les chrétiens (30 - 40 %), les musulmans (60 - 70 %) et les israélites. Excepté la communauté israélite, qui ne représente plus qu'une quantité négligeable au Liban (près d'un millier), les deux autres communautés se subdivisent en de nombreux groupes: Parmi les chrétiens, on trouve 12 communautés réparties en deux grandes branches:

- les communautés ne reconnaissant pas l'autorité de l'Eglise romaine, à savoir les grecs-orthodoxes (300'000), les syriens-orthodoxes ou jacobites (20'000), les arméniens-grégoriens (150'000), les nestoriens (10'000) et les évangéliques formées d'une douzaine d'églises protestantes (40'000).

- les communautés soumises à l'autorité papale: les maronites (775'000 - 1,8 mio), les grecs-catholiques ou Melkites (337'000), les arméniens-catholiques (12'000), les syriens-catholiques (15'000), les chaldéens (10'000), les catholiques-latins (20'000). A noter que les maronites constituent une force à la fois religieuse et politique au Liban. Le patriarche Nasrallah Pierre Sfeir, résidant à Bkerké, est le chef de cette communauté. Les coptes occupent une nouvelle place au Liban, depuis la visite en 1995 du patriarche d'Alexandrie venu inaugurer la première église (Saint Marc) copte-orthodoxe du pays. Ladite communauté de 2'000 fidèles demeure toutefois représentée officiellement par l'église syrienne-orthodoxe.

Parmi les musulmans, on distingue traditionnellement trois communautés:

- Les chiites - de tendance principalement duodécimaine (Ithna Acharya) et de rite jaafarite - représentent la plus grande communauté religieuse au Liban (32 %). La communauté est dirigée par le Cheikh Abd al-Amir Qabalan, député-président du Conseil islamique supérieur des chiites (Dar al-Iftaa al-Jaafari). Les sectes chiites ismaéliennes et alaouites (50'000) sont également présentes au Liban.

- les sunnites - principalement de rite hanéfite - constituent la troisième communauté du Liban (21 %), abstraction faite des milliers de Palestiniens sunnites. Le Cheikh Dr Muhammad Rashid Qabbani porte le titre de Mufti de la République. Il est secondé par le Conseil juridique supérieur (Dar al-Fatwa al-islamiyah).

- les druzes forment une communauté religieuse homogène mais sociale divisée entre Yazbakis et Joublatis. Les quelque 200'000 druzes sont placés sous l'autorité spirituelle du Cheikh Aql Druze et du secrétaire général Cheikh Muhammad Abouchacra.

Les nombreux mouvements de population causés par la guerre civile - près de 800'000 personnes déplacées - ont modifié la répartition géographique des communautés religieuses. Ces déplacements ont touché 949 villages situés principalement dans le centre et le sud du pays. Depuis 1991, le gouvernement s'efforce, malgré les multiples difficultés liées à cette entreprise et les réticences de certaines communautés locales, de réinstaller ces personnes dans leur contexte initial. Plusieurs dizaines de villages ont été ainsi repeuplés de leurs anciens habitants. L'illustration ci-jointe donne un aperçu de la répartition communautaire au Liban. Les chiites vivent essentiellement au sud-ouest de Beyrouth, dans la Bekaa (ex. Baalbek) et au Sud-Liban (ex. Saïda, Nabatieh); les sunnites se rencontrent dans différentes villes du Sud-Liban (ex. Tyr) et dans le nord du pays (ex. Tripoli); les druzes sont confinés essentiellement dans les montagnes du Chouf; les chrétiens maronites vivent dans les montagnes au-dessus de Beyrouth (Metn et Kesrouan) et au Sud-Liban; les grecs-catholiques et les grecs-orthodoxes dans la vallée de la Bekaa (ex. Zahlé) et dans le Nord-Liban (Akkra).

2.4. Système éducatif

Bien qu'il n'existe aucune obligation scolaire, seulement le 13,6 % de la population (1996) est analphabète, dont 9,2 % chez les hommes et 17,8 % chez les femmes. Le système éducatif public est construit sur quatre niveaux: 1° L'enseignement primaire publique dure 5 ans (11ème au 5ème degré). 2° L'éducation intermédiaire ou complémentaire dure de 3 à 7 ans (6ème au 10ème degré) et se termine par un « Brevet libanais ». 3° A la fin de ses études générales, l'élève peut choisir soit l'enseignement secondaire de 3 ans (11ème au 13ème degré) sanctionné par un « Baccalauréat », soit une des écoles professionnelles et techniques donnant droit à un « Diplôme d'Etat ». 4° A la fin de leur formation secondaire, les étudiants peuvent alors emprunter la voie académique dans l'une des nombreuses universités. Celles-ci sont situées principalement à Beyrouth (ex. Université libanaise), mais aussi à Louaize, à Baabda, à Balamand, à Jounieh, à Tripoli). Quant aux élèves sortant des écoles techniques spécialisées, ils peuvent poursuivre leur formation dans une des Hautes écoles techniques (ex. Haute école des Arts et des métiers de Beyrouth). Il existe également des facultés et des écoles supérieures de théologie chrétienne (ex. Faculté de théologie de l'Université Saint-Joseph [USJ] et des instituts d'études islamiques [ex. Centre de Makassed, Faculté de l'Imam al-Ouzaï]). L'enseignement public libanais est traditionnellement concurrencé par l'enseignement privé. Le constat statistique donne nettement la préférence des élèves pour les écoles privées tant au niveau du primaire, secondaire que supérieur. Ainsi, en 1992, il existait 1'287 écoles publiques contre 1'159 écoles privées et 354 écoles professionnelles et techniques, dont seulement 29 publiques. Les raisons de cet engouement pour l'enseignement privé est double: d'une part, il correspond à un choix culturel et confessionnel et d'autre part, il dispense une éducation de meilleure qualité.

2.5. Infrastructure médicale

Depuis 1994, l'élaboration de la politique de la santé au Liban relève du Conseil supérieur de la santé (CSS), placé lui-même sous le ministère de la Santé. Dans sa mission, le CSS reçoit l'assistance de l'Ordre des médecins et des pharmaciens, des syndicats des hôpitaux privés et des doyens des facultés de médecine au Liban. Le Liban dispose actuellement de quelque 8'000 médecins (1995), dont 750 nouveaux par année, lesquels sont formés soit dans l'une des trois facultés de médecine (Université libanaise, Université américaine, Université Saint-Joseph) situées à Beyrouth, soit à l'étranger. Si le Liban fait face actuellement à une pléthore de médecins, il souffre au contraire d'un manque sérieux de personnel infirmier, en particulier dans les zones rurales. Les services de santé sont généralement d'un niveau moyen à bon au
Liban. En 1995, on comptait 159 hôpitaux publics et privés, 133 cliniques et maternités de secteur privé et plus de 313 (1986) dispensaires et postes de secours publics et privés répartis sur tout le territoire. La Croix-Rouge libanaise est le plus grand des organismes privés parmi les nombreuses associations de nature caritative ou confessionnelle. L'infrastructure hospitalière est généralement d'un niveau moyen à très bon lorsqu'il s'agit d'hôpitaux privés, tels que l'Hôtel-Dieu de France et l'Hôpital américain. Le Liban dispose actuellement d'une infrastructure complète couvrant les principales spécialités médicales suivantes: pédiatrie, oto-rhino-laryngologie, cancérologie, médecine interne, chirurgie, orthopédie, ophtalmologie, psychiatrie, cardiologie, neurologie, gastro-entérologie, urologie, gynécologie, médecine nucléaire. Il faut toutefois noter que cette infrastructure est inégalement distribuée sur le territoire libanais et que la majorité desdits services, faisant appel à une technologie d'avant-garde, se situe généralement dans les hôpitaux privés de la capitale. Les soins médicaux dispensés au Liban peuvent être qualifiés de satisfaisants, grâce notamment à la disponibilité de pratiquement tous les médicaments. Il est à noter que les médicaments sont également en partie disponible dans les zones rurales grâce à la présence de dispensaires. Quant au système d'assistance publique, le système médical est livré à la loi de l'offre et de la demande. Bien que les soins prodigués dans les établissements publics ou privés conventionnés par la couverture de la Sécurité nationale soient gratuits, le bakchich versé par le patient ou sa famille améliore souvent l'attention portée à la réalisation des soins. En conséquence, l'insuffisance des prestations de la Caisse nationale de la sécurité sociale, CNSS, amène généralement les plus fortunés à contracter une des assurances privées capables de garantir leurs couvertures individuelles, voire à se faire soigner à l'étranger.

3. Femme et famille

Il est difficile de donner une vision générale de la position de la femme dans la société libanaise, tant cette position peut varier en fonction de sa classe sociale, de son appartenance confessionnelle ou communautaire, de son niveau d'éducation et de son contexte géographique. Constitutionnellement, la femme jouit des mêmes droits que l'homme. Cependant, la société libanaise, étant fondée sur une tradition patriarcale et sur un système communautaire, impose à la femme un certain nombre de limitations. Celles-ci concernent principalement les domaines du statut personnel (ex. mariage, divorce, succession et gardes des enfants) et la vie socio-économique des femmes confinée souvent à l'image traditionnelle de femme au foyer. Cependant, une femme d'un niveau d'éducation élevé, de classe sociale moyenne ou supérieure, résidant dans les grandes zones urbaines vivent avec beaucoup moins de contraintes que celles habitant dans les zones rurales. Ces femmes-là échappent ainsi aux limitations coutumières et peuvent plus facilement s'émanciper. Elles peuvent alors exercer des activités au sein du gouvernement, de l'administration, de la justice, de la santé, des écoles, des universités et même des finances réservées habituellement aux hommes. Il faut toutefois signaler que la vie politique appartient généralement au domaine réservé de la gent masculine. Cela n'empêche toutefois pas aux femmes d'avoir une vie associative, parfois oppositionnelle, très active.

4. Médias

Les libertés de presse, de parole et d'opinion sont garanties dans les limites fixées par la loi. Depuis le retour à la normalisation en 1991, les gouvernements successifs ont imposé progressivement des restrictions au fonctionnement de la télévision, de la radio et de la presse. Concernant les médias audiovisuels, le gouvernement a mis un terme à la prolifération anarchique de stations de radio et de télévision ayant eu cours pendant la guerre civile en adoptant deux nouvelles lois sur les médias. La loi no 382 de novembre 1994 fixe les grandes lignes du paysage audiovisuel libanais et enjoint toutes les stations privées à obtenir une licence d'exploitation. En outre, ladite loi distingue deux catégories de stations libanaises, celles autorisées à émettre des programmes et des nouvelles de nature politique sur tout le territoire libanais et celles qui ne le sont pas. Le décret no 7997 du 29 février 1996, destiné initialement à la mise en oeuvre des dispositions légales, impose toutefois de nouvelles restrictions tant au niveau des modalités de l'obtention de la licence que des règles déontologiques d'émission. Il s'ensuit que le nombre de radios autorisées en 1996 a passé de près de 150 à 11 et le nombre de télévisions de 52 à 6. Seules 3 radios et 3 télévisions peuvent émettre des informations de nature politique. Concernant la presse, celle-ci non seulement est régie par la Loi du 14 septembre 1962, ses modifications ultérieures, ainsi que la Loi no 112 de 1983 sur les imprimés, mais également par certaines dispositions de l'Accord militaire et de sécurité syro-libanais de septembre 1991. Ces dispositions prohibent notamment les informations diffusant des nouvelles erronées ou fallacieuses concernant l'intérêt public, contrevenant à la sécurité du
Liban ou de la Syrie, altérant les relations amicales avec des Etats étrangers, diffamant le Président ou le Premier ministre, perturbant l'ordre public et provoquant la haine raciale ou le ressentiment religieux. En 1996, plusieurs journaux et journalistes ont été jugés par la cour spéciale des Publications pour avoir enfreint une de ces vagues dispositions, telles que Ad-Diyar, Al-Liwa, Nida al-Watan, al-Kiffah al-Arabi, al-Massira. Face à ces mesures étatiques, les acteurs de la presse et des médias audiovisuels sont amenés à adopter une autocensure sur leurs publications et à éviter les sujets trop sensibles. En outre, certains médias continuent à dépendre financièrement de certains groupes et ainsi à représenter des intérêts partisans.

4.1. Agences d'informations

Le Liban dispose de nombreuses agences de presse nationales et internationales. Du point de vue libanais, signalons deux organismes:

- Le Syndicat de la presse. Fondée en 1911, cette association des journalistes professionnels est indépendante.

- L'Agence nationale de l'information. Fondée en 1962, elle est sous contrôle de l'Etat.

4.2. Journaux et revues

Selon le ministère de l'Information, il existait en 1995 dix grands quotidiens sur une quarantaine, 96 revues (hebdomadaires, mensuelles) et 273 publications diverses. Ces publications sont rédigées principalement dans les langues suivantes: arabe, français, anglais, arménien et espagnol. Voici quelques quotidiens:

- Al-Amal (L'Espoir). Fondé en 1939. Arabe. Propriété du Parti Kataëb.

- Al-Anwar (Lumières). Fondé en 1959. Arabe. Indépendant.

- Aztag. Fondé en 1927. Arménien.

- Al-Hakika (La Vérité). Arabe. Propriété du Mouvement Amal.

- An-Nahar (Le Jour). Fondé en 1933. Arabe. Indépendant.

- An-Nidaa (L'Appel). Fondé en 1959. Arabe. Propriété du Parti communiste libanais (PCL).

- Nidaa al-Watan. Fondé en 1937. Arabe. Propriété d'un groupe maronite d'opposition.

- L'Orient-Le-Jour. Fondé en 1942. Français. Indépendant.

- Sawt al-Uruba (La Voix de l'Europe). Fondé en 1959. Arabe. Organe du Parti An-Najjadé.

- Zartonk. Fondé en 1937. Arménien. Organe du Parti démocratique libéral arménien.

Voici quelques périodiques:

- Al-Ahad (Dimanche). Arabe. Organe du Hezbollah.

- Al-Akhbar (Les Nouvelles). Fondé en 1954. Arabe. Propriété du PCL.

- Al-Hadaf (La Cible). Fondé en 1969. Arabe. Organe du Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP).

- Al-Hurriya (Liberté). Fondé en 1960. Arabe. Voix du FDLP (Front démocratique pour la libération de la Palestine) et de l'Organisation pour l'Action communiste au Liban (OACL).

- Al-Massira. Fondé en 1985. Arabe. Propriété des ex-Forces libanaises.

- Al-Afkar Amal. Fondé en 1975. Arabe. Propriété du Mouvement Amal.

- Fikr (Idée). Arabe. Propriété du Parti socialiste nationaliste syrien (PSNS).

4.3. Radio

Selon la loi précitée, il n'existe plus que 11 radios pouvant émettre légalement au Liban, dont trois seulement des programmes politiques: Radio Orient, National Broadcasting Network Radio et Radio Free Liban. Les neuf autres sont liées à divers groupes d'intérêts, souvent politiques, tels que la Voix du Liban du parti Kataëb, la Voix des Déshérités du Hezbollah ou encore la Voix de la Montagne du Parti socialiste progressiste (PSP), Radio du Mont-Liban de la famille grecque-orthodoxe Murr.

4.4. Télévision

Actuellement, il n'existe plus que six stations de télévision au Liban, toutes liées directement ou indirectement au pouvoir:

- Télé-Liban (TL). Fondée en 1959, elle appartient au gouvernement.

- Future Television. Fondée en 1993. Proche du Premier ministre Hariri.

- Murr Television (MTV). Fondée en 1990. Proche du ministre de l'intérieur Murr.

- National Broadcasting Network. Proche de Nabih Berri.

- Lebanese Broadcasting Compagny International (LBCI). Proche du député maronite prosyrien Suleiman Franjieh.

- Notons encore la Manar-TV, propriétée du Hezbollah, qui est autorisée à diffuser des informations sur les activités de la Résistance au Sud-Liban.

5. Economie

5.1. Economie politique

L'économie libanaise - après une reprise lente, voire négative dans certains secteurs pendant les années 1991 et 1992, en raison de la guerre civile - continue à émerger progressivement de son état moribond. En 1996, le pays s'inscrit généralement dans un courant confirmé de croissance (6,5 % en 1995, mais 4 % en 1996 en raison de tensions régionales), grâce aux mesures positives de reconstruction et de relance économique adoptée par le gouvernement. En chiffres:

- Structure du produit intérieur brut (PIB): elle se répartit entre l'agriculture (13 %), l'industrie (18 %) et les services (68 %). La dette publique se monte à 11 mia $ US en 1996, causée notamment par une augmentation des dépenses de construction et des faibles revenus de l'Etat.

- Echanges extérieurs: la balance commerciale est déficitaire en 1996 (5,92 mia $ US), due principalement aux fortes importations liées à la reconstruction, à la modernisation du parc automobile et à la relance industrielle.

- Balance des paiements: elle est excédentaire (786 mio $ US), car elle bénéficie d'un influx de capitaux en provenance de Libanais émigrés à l'étranger et des capitaux étrangers destinés à la reconstruction.

Mais cette évolution, en apparence positive, demeure encore trop contrastée pour que l'on puisse parler de stabilité économique. En effet, les grands travaux du centre de Beyrouth (« Horizon 2000 ») - symbole politique d'une réconciliation nationale et image internationale de la réussite du gouvernement Hariri - ne font pas oublier les nombreuses déficiences infrastructurelles et les difficultés quotidiennes majeures que doivent encore endurer la majorité de la population libanaise. En effet, hormis la récente opération militaire israélienne contre le Liban (avril 1996) qui a occasionné quelque 500 mio $ US de dégâts, les quinze années de guerre ont détruit ou endommagé la quasi-totalité des infrastructures: voies de communication, ports et aéroports, réseau de télécommunication, logements, eau potable, réseau sanitaire. A cela s'ajoute une monnaie faible, une inflation élevée (15 %), un esprit de corruption généralisé et un niveau de vie de plus en plus faible. Ainsi, tout devient source de profits, même le commerce illégal d'armes et de drogue. Les conditions de vie au Liban peuvent être sommairement caractérisées par les éléments de fragilité et d'instabilité suivants: le climat de méfiance interconfessionnelle perdure; les tensions sociales sont exacerbées par la distribution inégale des richesses; le pouvoir d'achat demeure faible. De plus, le coût de la vie demeure élevé, les salaires trop bas pour assurer une vie décente à une famille (salaire minimum interprofessionnel garanti, S.M.I.G., de 300'000 LL ou ~200 $ au 2 mai 1996) et le chômage encore relativement élevé ne contribue pas à une diminution de la pauvreté. Cette dernière touche encore plus du tiers de la population.

5.2. Situation de l'emploi

Officiellement, la population active est évaluée à près de 900'000 personnes, dont le 75 % est occupé par des hommes. Ces ressources humaines seraient en principe insuffisantes face à l'ampleur de la reconstruction. Pourtant, la situation de l'emploi est extrêmement défavorable avec un taux de chômage de 15 à 30 % et touchant en particulier les jeunes. Plusieurs raisons expliquent cette contradiction:

- L'orientation pratiquement exclusive de l'économie libanaise vers le secteur tertiaire a rendu les autres secteurs moins attrayants. Ainsi, on assiste à une pénurie d'ouvriers libanais qualifiés dans l'industrie, l'artisanat, la construction et l'agriculture.

- Face à cette pénurie et face aux coûts de la construction, les entreprises libanaises ou étrangères (ex. Solidère) ont recours à une main-d'oeuvre bon marché prête à casser les prix pour obtenir du travail, telle que les ouvriers syriens (estimés à 650'000 en 1994) et les Palestiniens. Les indigènes sont ainsi écartés des professions manuelles.

- Enfin, les jeunes préfèrent effectuer des études académiques par l'attrait des perspectives financières miroitées par la reprise économique. Beaucoup d'entre eux ne trouvent pas de postes répondant à leur formation. Quelques-uns quitteront le Liban avec l'espoir de faire fortune à l'étranger.

5.3. Monnaie officielle

La monnaie en circulation est la Livre libanaise (LL), qui équivaut à 100 Piastres (PL). Il existe au Liban principalement deux sortes de monnaie:

- La monnaie métallique, constituée de pièces de 5, 10, 25 et 50 piastres et 1 livre libanaise.

- La monnaie fiduciaire, constituée de billets de banque de 1, 5, 10, 25, 100, 250, 500, 1'000, 5'000, 10'000, 20'000, 50'000 et 100'000 livres. Les quatre dernières coupures ont été introduites en 1994.

Il n'y a pas de cours officiel pour la livre libanaise. Elle a toutefois une parité légale fixée journalièrement par la Banque du Liban par rapport à toutes les devises étrangères sur la base de leurs cours réels sur le marché. En juillet 1997, 1 US $ s'échangeait à 1'537,67 LL.

6. Mobilité

6.1. Moyens de communication

Chaque ressortissant libanais peut voyager librement à l'intérieur comme à l'extérieur de son pays. La liberté de mouvement est quelque peu limitée par le franchissement de postes de contrôle sécuritaire des forces légales (agents libanais ou syriens) sur les routes libanaises et par des restrictions draconiennes imposées dans la zone de sécurité du Sud-Liban par la milice proisraélienne (ALS). Certaines limitations supplémentaires peuvent être imposées au voyageur:

- le mari peut empêcher à sa femme et à ses enfants mineurs de quitter le territoire libanais;

- un jeune homme en âge de servir (18 - 30 ans) doit obtenir une autorisation spéciale des autorités militaires pour quitter légalement le pays ou pour prouver avoir été dispensé des obligations militaires ou avoir accompli ledit service;

- un séjour en Israël est interdit pour tous les citoyens libanais. Il est à noter que certains Libanais effectuent des voyages d'affaires ou des séjours touristiques en Israël en passant par le Sud-Liban grâce à une autorisation des autorités israéliennes ou par la Jordanie ou Chypre.

Officiellement, le Liban dispose de 7'100 km de routes (dont 1'990 km de routes principales), 412 km de chemin de fer (dont seule la ligne Beyrouth - Rayak fonctionne), deux ports civils (Beyrouth et Jounieh) et cinq ports commerciaux (Beyrouth, Tripoli, Jounieh, Saïda et Tyre). Depuis 1992, le gouvernement investit énormément dans la reconstruction du port et de l'aéroport de Beyrouth et dans la remise en état des principaux axes routiers. Itinéraires permettant de quitter le Liban: Voie aérienne: l'aéroport de Beyrouth (Khaldé) est desservi par plus d'une trentaine de compagnies aériennes. Il demeure le moyen le plus rapide, mais aussi le plus exposé pour une personne recherchée, du fait des nombreux contrôles, y compris informatiques, qui y sont déployés. Forces de sécurité libanaises, agents de sécurité libanais et agents des services de renseignements syriens s'y côtoient. Voie maritime: les principaux ports civils ou commerciaux (Tripoli, Jounieh, Beyrouth, Saïda) sont contrôlés par les autorités libanaises. Près de 15 ports illégaux existaient pendant la guerre civile et exerçaient des activités de contrebande. Depuis le 15 mai 1991, la plupart de ceux-ci ont été fermés par les autorités. Voie terrestre: la route côtière Tripoli-Beyrouth-Tyre et la route Beyrouth-Damas sont les axes principaux du Liban. Ils permettent de relier, soit Israël par la zone de sécurité au Sud-Liban, soit la Syrie par la Bekaa.

6.2. Papiers de voyage

Les documents suivants sont nécessaires lors d'un retour au Liban:

- Les ressortissants libanais ont besoin d'un passeport ou d'une carte d'identité valable ou échu, ou bien sinon d'un extrait du registre familial. (A noter qu'une personne recherchée par la police sur la base d'un mandat judiciaire ne peut pas obtenir un passeport.)

- Les ressortissants syriens détenant seulement une carte d'identité peuvent entrer au Liban par la frontière terrestre; le passeport et le visa sont exigés lors d'un séjour dépassant 3 mois. En mars 1994, la Syrie et le
Liban ont signé un protocole destiné à faciliter le passage de leurs ressortissants respectifs entre les deux pays. Cet accord permet aux citoyens libanais - ne possédant pas de passeport, ni de carte d'identité - d'entrer en Syrie en possession uniquement d'une 'Attestation de registre'.

- Les Palestiniens sont soumis à des restrictions particulières en fonction de leur statut: lorsqu'ils sont enregistrés auprès de l'UNRWA en tant que réfugiés, ils doivent posséder un 'Titre de voyage' valable (Travel Document), conformément aux Conventions de Londres de 1946 et de Genève de 1951 pour quitter le Liban; les Palestiniens n'appartenant pas à la catégorie précitée mais étant enregistrés au Liban reçoivent généralement un 'Document de voyage pour réfugiés palestiniens' ou parfois un 'Laissez-passer' s'ils sont porteurs d'une carte de réfugiés palestiniens (bleue) émise par les autorités libanaises.

A ces documents de voyage s'ajoute l'obligation de visa imposée à tous les Palestiniens voulant quitter et retourner au Liban à partir du 25 septembre 1995.

- Les apatrides, comme les Palestiniens non enregistrés officiellement, les Kurdes ou autres, ont besoin d'un 'Laissez-passer' valable pour voyager.

L'identité d'un ressortissant libanais était jusqu'ici établie avec certitude lorsque son passeport nous avait été remis. Depuis le mois de mars 1997, le gouvernement a émis une nouvelle carte d'identité momentanément infalsifiable (juillet 1997). Elle présente notamment de nombreux indices de sécurité et ses données sont entièrement saisies sur informatique.

7. Gouvernement

7.1. Chef d'Etat

Le Président de la République, un maronite chrétien, est élu au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages par la Chambre des députés, pour une durée de 6 ans et non directement rééligible. Pourtant, le président Elias Hraoui a été élu le 24.11.89 et reconduit dans ses fonctions - après modification constitutionnelle (Art. 49) - pour une durée de trois ans, en octobre 1995. Le chef de l'Etat tient de symbole de l'unité nationale. Parmi ses prérogatives, il est responsable de la promulgation et de l'exécution des lois, mais pratiquement toutes ses décisions doivent être prises conjointement avec le Premier ministre, qui a le pouvoir de cosignature.

7.2. Gouvernement national

Depuis l'incorporation de l'Accord de Taëf dans la Constitution libanaise en août 1990, le pouvoir exécutif est marqué par un transfert des pouvoirs du président au chef du gouvernement. Le Président du Conseil des ministres ou Premier ministre est obligatoirement un sunnite. Celui-ci est nommé par le Président après consultation des députés et du président de l'Assemblée nationale. Le cabinet ministériel est composé de 30 ministres. Il droit refléter les différentes tendances communautaires représentées au Parlement, devant lequel il est responsable. Par conséquent, le gouvernement peut théoriquement être renversé par ce dernier. Sous la présidence de Hraoui, le Liban connaît une forte instabilité gouvernementale. Plusieurs cabinets ministériels se sont succédé: S. Al-Hoss (13.11.89 - 6.9.91), O. Karamé (6.9.91 - 6.5.92), R. Al-Solh (18.5.92 - 22.10.92), R. Hariri (22.10.92 - ). Ce dernier a été renommé en octobre 1996 pour un troisième mandat. L'instabilité des gouvernements précités n'est pas vraiment due à la fragilité des mécanismes politiques mais à l'instabilité socio-politique créée par un manque de légitimité des institutions étatiques, par la tension résiduelle d'après-guerre subsistant entre les communautés libanaises et par les difficultés économiques que traversent le pays. De plus, le gouvernement de fin 1996 ne représente toujours pas une coalition nationale plurichrome, mais continue de rassembler des tendances essentiellement prosyriennes. Le système politique libanais vit également - depuis la signature de différents traités avec la Syrie en 1991 et concernant aussi bien l'économie que la défense et la sécurité - une entorse à son indépendance. En effet, toute décision affectant la situation nationale ou régionale du Liban est soumise à l'approbation de la Syrie. De même, toute tension ou crise au sein du triumvirat - rassemblant les trois présidents libanais (Président de la République, du gouvernement et du parlement) - est menée devant l'arbitre suprême que constitue le Président syrien, Hafez el-Assad. Malgré une tutelle 'de facto', certains acteurs politiques pensent que c'est à ce prix que la stabilité intérieure peut être garantie.

8. Parlement

Le pouvoir législatif est exercé par une seule chambre, l'Assemblée nationale (Majlis An-Nuwab). Constitué par des élections législatives au mode proportionnel organisées chaque quatre ans, le parlement se composait initialement de 99 sièges, répartis en fonction de leur appartenance confessionnelle, mais avec une prépondérance chrétienne (ratio 6:5). Depuis l'adoption de l'Accord de Taëf (Document d'Union nationale du 22.10.89), le nombre de députés a été progressivement augmenté de 108 en 1989 à 128 en 1992. La distribution des mandats s'effectue désormais selon une clef de répartition égalitaire entre chrétiens et musulmans (ratio 5:5). Les sièges sont ensuite distribués proportionnellement aux communautés de chaque groupe et proportionnellement entre toutes les régions. Le titulaire du poste de Président du parlement demeure un chiite, M. Nabih Berri, depuis le 20 octobre 1992. L'attribution des sièges se fait de la manière suivante: GROUPE Avant Taëf Après Taëf Dès 1992 CHRETIENS Maronite 30 30 34 Grec-orthodoxe 11 11 14 Grec-catholique 6 6 8
(Melkite) Arménien-orth. 4 4 5 Arménien-cath. 1 1 1 Protestant 1 1 1 Autres 1 1 1 TOTAL 54 54 64 MUSULMANS Sunnite 20 23 27 Chiite 19 23 27 Druze 6 7 8

Alaouite - 1 2

TOTAL 45 54 64 TOTAL 99 108 128 Les élections législatives de 1996 constituent une consolidation des résultats obtenus en 1992. Le nouveau Parlement est caractérisé par les traits principaux suivants:

- Il continue de représenter, comme en 1992, une grande partie de la pluralité politique et communautaire de la société libanaise.

- Il consolide toutefois les tendances favorables à la politique prosyrienne. Près de 75 % des députés sont ainsi proches du gouvernement Hariri.

- A quelques exceptions près, peu de députés représentent des positions politiques critiques à l'égard du gouvernement. L'opposition, sans le Hezbollah, ne dispose en fait que du 6,25 % des sièges.

- Contrairement à 1992, il n'y a pas eu de boycott massif de l'opposition chrétienne, mais une participation encore symbolique.

En bref, la nouvelle Assemblée nationale demeure essentiellement monochrome. Elle dispose toutefois d'une plus grande légitimité populaire qu'en 1992, bien que certaines sources évoquent de nombreuses irrégularités électorales. A noter encore la présence de deux femmes au Parlement.

9. Administration

Le Liban est divisé en cinq circonscriptions administratives (Mohafazat: Nord-Liban, Mont-Liban, Sud-Liban, Bekaa et Beyrouth), lesquelles sont composées de 24 districts (Caza). Les districts sont ensuite subdivisés en quelque 678 municipalités (Wilaya) (voir la carte administrative). L'Accord de Taëf prévoit une décentralisation et un élargissement des compétences des Gouverneurs et des Maires. Le gouvernement dirige l'administration libanaise. Celle-ci - comme d'ailleurs les autres institutions libanaises - a souffert de paralysie structurelle pendant les 15 années de guerre civile, mais fonctionne à nouveau normalement. L'administration demeure encore fortement corrompue et clientéliste. Des projets de restructuration de l'administration sont en cours d'élaboration, mais la réalisation des réformes destinées notamment à la modernisation de l'appareil étatique souffre encore d'inefficacité et de discordes. Au Sud-Liban, la zone occupée par Israël présente une situation particulière, puisque 125 villages y sont placés directement sous le contrôle israélien et 33 villages y sont contrôlés par la milice proisraélienne, l'Armée du Liban-Sud (ALS). En d'autres termes, ces villages sont gérés par une administration civile et militaire selon un système non libanais. Les villages de la zone peuvent, sous certaines conditions, participer aux élections législatives libanaises.

10. Elections

La nouvelle loi électorale du 24 juin 1996 reprend partiellement les éléments de celle de juin 1992, mais prévoit toutefois les modifications suivantes: le scrutin se tient pour tout le Liban au niveau des Mohafazat (gouvernorats), sauf au Mont-Liban où il se tient dans les Caza (districts). Cette formule permettait à la fois de maintenir un certain clientélisme dans certaine circonscription, mais surtout de diviser les rangs de l'opposition chrétienne dans le Mont-Liban. Cette nouvelle loi suscite une vive polémique, manifestée par le recours de certains députés au Conseil constitutionnel en invoquant la non-conformité de ladite loi par rapport au principe d'égalité entre les citoyens. Invalidant la loi incriminée, le Conseil donna la solution au gouvernement en remarquant expressément l'absence de clause d'exception, à savoir une référence à des « circonstances d'extrême gravité ». Les élections législatives de 1996 ont eu lieu entre les mois d'août et septembre. Comme prévu par la loi, les sièges ont été distribués au sein de chaque circonscription, au prorata des communautés, selon une distribution proportionnelle. Au sens strict, le système électoral prévoit un scrutin nominal majoritaire à un tour, le vote majoritaire étant pondéré par la nécessité de la distribution confessionnelle. En effet, chaque député représente normalement à la fois sa circonscription et sa communauté confessionnelle. Le siège du député est obligatoirement réservé à sa communauté, mais ce député est élu par la circonscription tout entière. Cette dernière n'étant pas totalement confessionnellement homogène, un candidat se présente donc sur une liste pluriconfessionnelle. Ainsi, plus la circonscription électorale est élargie, plus le candidat doit bénéficier d'un soutien intercommunautaire pour être élu (voir tableau de répartition communautaire). Pratiquement, l'Assemblée née des urnes de 1996 représente une plus grande légitimité que celle issue en 1992, et ce malgré les nombreuses irrégularités électorales rapportées. Dans une perspective gouvernementale, le bilan des élections est doublement favorable, parce que d'une part, elles ont réussi à rendre le parlement encore plus homogène au profit d'une orientation prosyrienne et d'autre part, elles ont réussi à diviser l'opposition chrétienne entre les Libanais de l'exil appelant au boycott et ceux de l'intérieur prêts à revenir dans le jeu institutionnel. Quant aux élections communales, elles n'ont plus eu lieu depuis 1963. Prévues en 1997, puis en 1998, le parlement a décidé finalement de les reporter jusqu'en avril 1999.

Droit et système judiciaire

Pendant les années de guerre civile, l'appareil judiciaire a été complètement paralysé. Actuellement, les structures judiciaires fonctionnent presque normalement sur tout le territoire, à l'exclusion de la zone de sécurité qui se trouve sous contrôle israélien et les camps palestiniens qui disposent de leur propre justice.

11.1. Droit

La Constitution précise par des termes généraux que le pouvoir judiciaire fonctionne dans le cadre d'un statut établi par la loi (Art. 20 Cst.). C'est donc principalement les textes législatifs et les décrets qui définissent l'organisation judiciaire, les procédures civiles et pénales, ainsi que les dispositions répressives y relatives. Certaines matières civiles, telles que le statut personnel, sont toutefois laissées aux juridictions communautaires (islamique, chrétienne et juive), lesquelles sont régies par des lois ou codes relatifs à telles ou telles confessions. Voici les principaux textes de base qui déterminent le système judiciaire répressif:

- la Loi sur l'organisation judiciaire de 1961

- le Code de procédure pénale de 1948

- le Code pénal de 1943

- le Code pénal militaire de 1946 abrogé par la loi de 1968

La justice libanaise vit actuellement une crise d'identité. Constitutionnellement indépendante, les instances judiciaires restent encore influencées par les interférences des autorités politiques. D'autre part, l'efficacité judiciaire est loin d'être optimale, notamment au niveau procédural, bien qu'en apparence les jugements semblent être normalement prononcés. Leur exécution reste aléatoire dans les régions où l'autorité étatique n'a pas été complètement restaurée. Enfin, depuis 1992, on assiste à une 'militarisation' croissante de la justice (multiplication des tribunaux militaires, des juges d'instructions militaires et des procureurs militaires). Ainsi, de nombreuses affaires - qui relèveraient logiquement des compétences des tribunaux pénaux civils - ont été transférées à des tribunaux militaires.

11.2. Tribunaux ordinaires

L'appareil judiciaire libanais - de manière analogue à celui de la France - est constitué d'une structure hiérarchique de cours jugeant les affaires civiles, criminelles et commerciales. Schématiquement, la structure est formée de trois instances:

- Les juridictions de première instance (juge de paix et tribunal de première instance) traitent les affaires civiles et pénales qui leur sont attribuées par la loi. Le Liban compte quelque 56 Cours de première instance avec un juge unique.

- Les juridictions de deuxième instance ou Cours d'Appel reçoivent les recours en appel contre les décisions des tribunaux inférieurs et jugent, en première instance, des affaires civiles et criminelles particulièrement graves. Le Liban compte 11 Cours d'appel, dont 5 à Beyrouth, comprenant chacune trois juges.

- Les juridictions de troisième instance ou Cours de Cassation examinent en appel les décisions des cours inférieures, peuvent les confirmer, les informer et les renvoyer si nécessaire. Lesdites cours connaissent également les conflits de compétence entre différentes juridictions étatiques (ex. conflit entre tribunal civil et tribunal communautaire). Le Liban compte 4 Cours de Cassation situées à Beyrouth, dont trois cours s'occupent d'affaires civiles et une d'affaires pénales.

11.3. Tribunaux extraordinaires

La Cour de Justice est une juridiction d'exception par rapport à la structure évoquée précédemment. Elle est composée de manière ad hoc sur décret du Conseil des Ministres après consultation du Conseil de la Magistrature. Elle est composée du premier président de la Cour de Cassation, d'un président et de quatre magistrats de la Cour de Cassation, d'un juge suppléant, d'un Procureur général auprès de la Cour de Cassation ou un de ses adjoints. La compétence matérielle de ladite Cour est limitée aux infractions affectant la sécurité d'Etat, à l'exception de certaines infractions relevant de la justice militaire. La Cour de Justice siège au palais de Justice de Beyrouth.

11.4. Tribunaux militaires

Le Liban consacre une juridiction spéciale pour statuer sur les infractions qui sont reprochées aux militaires. Ainsi, le code pénal militaire libanais et le code de justice militaire forment le droit d'exception et ne s'appliquent, en principe, ni aux actions civiles, ni aux actions connexes impliquant des militaires dans des délits de nature civile. La structure de la juridiction militaire est divisée en trois degrés: cinq tribunaux militaires de première instance, une Cour d'Appel (Beyrouth) et une Cour de Cassation (Beyrouth). Chaque tribunal militaire est composé de cinq magistrats, dont un civil et quatre officiers militaires. Le plus haut gradé assume les fonctions de président.

12. Organes de sécurité et forces armées

12.1. Armée

L'armée a été fortement restructurée depuis 1991. Placée sous commandement du Général Emile Lahoud (maronite), l'armée est composée de quelque 48'900 hommes (1996). Un état-major - sous le contrôle du Major-Général Abu Dirgham (druze) - dirige les 2'500 officiers et leurs unités opérationnelles réparties en cinq régions militaires, les onze brigades multiconfessionnelles, les régiments de commandos pour les opérations ponctuelles, ainsi que les unités logistiques, la police militaire et la garde présidentielle. En bref, l'armée libanaise de 1997 est une armée disciplinée et pouvant - malgré des moyens matériels encore limités - affirmer son rôle de garante des institutions étatiques et de la défense territoriale. Cependant, il est aussi à souligner que la position militaire et la crédibilité politique de l'armée demeurent encore fragiles étant donné la présence des troupes israéliennes (1'500 hommes) et syriennes (30'000 hommes), occupant à leur manière une partie du Liban; les premières occupant la zone de sécurité au Sud-Liban, les secondes contrôlant presque exclusivement la Bekaa et le Nord-Liban. En ce qui concerne l'obligation de servir, tout citoyen libanais âgé entre 18 ans et 30 ans révolus, sauf exemptions particulières, a le devoir de servir dans l'armée lorsqu'il est appelé sous les drapeaux. La durée du service est de 12 mois depuis 1993. A la fin de leur service obligatoire, les soldats appartiennent au contingent de réserve jusqu'à l'âge de 49 ans. En cas d'infractions aux obligations de servir, l'appelé ou le militaire est soumis aux sanctions prévues par les textes légaux, principalement par le Code pénal militaire (CPM).

- En cas de refus de servir, le conscrit est puni de réclusion de trois mois à deux ans en temps de paix et de deux à cinq ans en temps de guerre.

- En cas de désertion à l'intérieur du Liban, le militaire est sanctionné de l'emprisonnement de six mois à trois ans en temps de paix et le double en temps de guerre.

- En cas de désertion avec fuite à l'étranger, le militaire encourt une peine de deux à cinq ans de prison en temps de paix et jusqu'à dix ans en temps de guerre.

12.2. Police et gendarmerie

La sécurité intérieure est en principe assurée par les Forces de la sécurité intérieure (FSI). Hormis les missions qui lui sont généralement dévolues (ex. assurer la tranquillité et l'ordre public, contrôler toutes les activités de nature à nuire à la stabilité intérieure du pays, ainsi que prévenir la délinquance), lesdites forces assument également des fonctions de police administrative et judiciaire. Placées sous le ministère de l'Intérieur, les FSI coordonnent un certain nombre d'activités avec l'Armée libanaise (ex. lutte contre le crime, lutte contre le trafic de drogue, sécurité intérieure). Forte de près de 13'000 membres, les FSI sont organisées de manière analogue à l'Armée (ex. 6 brigades) et sont soumises aux mêmes obligations militaires. Les principales unités des FSI sont: l'état-major, l'administration centrale, la gendarmerie territoriale sous le général Rafic Hassan, les bataillons mobiles de réserve, la police de Beyrouth, la police des ports et de l'aéroport. Le directeur des FSI est le Brigadier-Général Umar Makhzumi (chiite).

12.3. Milices

L'ère hégémonique des milices durant la guerre civile (1975 - 1990) a fait place, depuis mars 1991, au contrôle de l'Etat sur pratiquement l'ensemble du territoire libanais. La majorité des milices a été désarmée. Plusieurs milliers de miliciens ont intégré les rangs de l'armée ou des FSI. Seules les milices s'affrontant dans le Sud-Liban en sont une exception.

- L'Armée du Liban-Sud (ALS), conduite par le Général Lahad, contrôle en collaboration avec les troupes israéliennes (Tsahal) une zone de sécurité de près de 1'000 kmý. L'ALS compte près de 2'500 miliciens recrutés sur la base de la conscription, parfois de recrutement forcé. Cette obligation de servir s'impose en principe à tous les hommes âgés de 18 à 35 ans.

- La Résistance islamique (al-muqawamah al-Islamiyah), branche armée du Hezbollah, constitue en fait la milice armée tolérée par les autorités libanaises et syriennes, parce que sa mission vise à combattre la présence israélienne au Sud-Liban. Forte de 1'000 à 3'000 combattants, cette milice mène des opérations de guérilla contre la zone de sécurité à partir de la Bekaa ou de l'Iqlim al-Touffah. Ses activités sont toutefois confinées au Sud-Liban.

- A ces deux milices s'ajoutent encore des groupuscules palestiniens anti-israéliens appartenant au Front du refus anti-Arafat (Fatah dissident, Fatah-CR, FPLP-CG) ou des groupuscules islamiques (ex. Hamas, Jihad islamique). Ces groupes agissent contre la zone de sécurité à partir des camps du Sud-Liban ou collaborent parfois aux activités de la Résistance islamique.

12.4. Services secrets

Les renseignements libanais sont divisés en deux grands services:

- Le renseignement civil est formé d'une part, par la 'Sûreté générale' (el-Aman el-Am), dirigée par Raymond Roufaël, qui s'occupe notamment de la surveillance des étrangers et des associations ou groupes non libanais agissant sur le territoire national et d'autre part, par la 'Sécurité de l'Etat', dirigée par Nabih Farhat et Antoine Traboulsi, qui est en charge de la collecte des renseignements de nature politique. Les deux sections sont placées sous le contrôle du ministère de l'Intérieur.

- Le renseignement militaire est constitué par le 'Deuxième Bureau' de l'armée libanaise ou le Bureau des Services de Renseignements Militaires. Ce Bureau, dirigé par Michel Rabhani, est placé sous le ministère de la Défense.

Les renseignements civil et militaire libanais coopèrent activement, ainsi qu'avec les différents services de renseignements syriens et les forces de sécurité libanaises et syriennes.

13. Détention et exécution pénale

Différentes organisations des droits de l'homme rapportent que le gouvernement recourt à des arrestations et à des détentions arbitraires. Les forces de sécurité libanaises, en particulier les procureurs militaires, ne respectent souvent pas les exigences légales en matière d'arrestation et de détention. De plus, lesdites forces continuent à pratiquer des arrestations arbitraires à l'égard d'opposants politiques, de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme. Les charges retenues contre ces personnes étant insuffisantes, elles sont généralement relâchées. Il a été également rapporté que les forces armées syriennes avaient effectué des détentions extralégales, parfois même avaient transféré certains prisonniers dans les geôles syriennes. C'est ainsi que 210 Libanais se trouveraient emprisonnés en Syrie. A noter que les milices du Sud-Liban (Hezbollah, groupes palestiniens et ALS) recourent également - et sans base légale et respect des normes internationales standard - à des arrestations et détentions arbitraires de citoyens libanais. Ces prisonniers servent souvent de monnaie d'échange entre les milices. Concernant l'exécution des peines, les sanctions prévues par les jugements respectent généralement le cadre légal et sont accomplies dans l'esprit de la loi. Les conditions de cette application dépendent toutefois des moyens matériels de l'administration judiciaire et pénitentiaire. En effet, l'infrastructure carcérale libanaise pose deux problèmes majeurs: d'une part, le mélange de presque toutes les catégories de délinquants et de toutes les classes d'âge et d'autre part, le surpeuplement et l'insalubrité des centres de détention. Enfin, il est à signaler que les milices du Sud-Liban utilisent leur propre justice dans la condamnation des personnes qu'ils considèrent comme coupables. Sans cadre légale, ces personnes ne peuvent bénéficier de garanties minimales de défense pendant leur procès.

14. Situation générale des droits de l'homme

L'extension, en 1991, puis la consolidation, en 1992, de l'Etat de droit et de la légalité ont renforcé le contrôle gouvernemental sur la quasi-totalité du territoire libanais, excepté au Sud-Liban, dans la zone de sécurité israélienne et dans les zones directement contiguës. De manière générale, les organisations des droits de l'homme s'accordent à dire que la situation n'est pas améliorée, mais que, au contraire, elle s'est détériorée dans certains domaines. Certains droits demeurent limités, comme la liberté de la presse et des médias audiovisuels, la liberté d'expression, la liberté d'association, ainsi que l'exercice de certains droits politiques (ex. formation de groupe ou d'opposition politique). Il est encore à noter une limitation traditionnelle du rôle de la femme, mais sans discrimination fondamentale. Certains droits sont plus fortement limités, tels que les libertés de réunion et de manifestation qui sont interdites sans autorisation expresse du ministère de l'Intérieur, selon un décret de 1993. Ainsi, l'appel à la grève lancé par le syndicat CGTL pour protester contre le coût de la vie et réclamer une augmentation des salaires a donné lieu à un couvre-feu national de 16 heures et à une intervention massive des forces de sécurité, le 19 septembre 1996. Des violations au droit de l'homme ont pu être constatées en 1996, notamment: les atteintes à l'intégrité physique des inculpés pendant la phase d'interrogatoire par la police; l'application inégale de l'amnistie du 26 août 1991; les conditions précaires de certains détenus ou prisonniers, les arrestations arbitraires d'opposants politiques présumés ou déclarés; l'existence de justices parallèles propres à des organes non étatiques (groupes palestiniens, l'Armée du Liban-Sud, le Hezbollah); l'existence d'un système de justice obscure confondant parfois les domaines civil et militaire; des abus de l'utilisation de la force par les troupes libanaises et syriennes; le recours à la peine de mort. Dans les régions du Sud-Liban soustraites au contrôle direct du gouvernement libanais, les violations des droits de l'homme semblent être beaucoup plus nombreuses, mais demeurent difficilement quantifiables.

15. Mouvements politiques et religieux

Les acteurs de la vie politique libanaise sont nombreux et très diversifiés.

15.1. Acteurs internationaux et étrangers

- ALS (Armée du Liban-Sud):

Historique: Envahissant à deux reprises (1978 et 1982) le Liban en vue d'éliminer l'OLP, les troupes israéliennes se sont retirées progressivement vers le Sud-Liban, où elles ont créé, avec l'ALS (2'500 hommes), leur milice protégée, une zone de sécurité à la frontière libano-israélienne. Les Forces de défense israéliennes (IDF ou Tsahal) et l'ALS continuent à contrôler militairement la région précitée et mènent, outre des raids aériens et des bombardements fréquents contre des positions de la Résistance islamique, des intrusions ponctuelles et ciblées à l'extérieur de leur zone d'influence au Sud-Liban. Zone d'influence: La zone de sécurité représente une surface de quelque 1'000 km², comprenant quelque 150'000 Libanais vivant sous le contrôle du Général Lahad, commandant en chef de l'ALS. Seuls quelques points de passage permettent de se rendre au Sud-Liban.

- Armée syrienne:

Historique: Impliquée depuis 1975 dans le conflit libanais, la Syrie a progressivement renforcé ses positions militaires et politiques au Liban, jusqu'à exercer une influence déterminante sur la destinée de ce pays. Légitimée par les Accords de Taëf, la présence syrienne s'est affermie par le Traité de Fraternité, de coopération et de coordination libano-syrien du 22 mai 1991 et par l'Accord de sécurité du 1er septembre 1991. Depuis la chute du Général Aoun, le 13 octobre 1990, les troupes syriennes, estimées à quelque 30'000 hommes, épaulent les forces libanaises dans le contrôle du territoire libanais. Selon les Accords de Taëf, lesdites forces auraient dû être redéployées en septembre 1992. Cependant, la stabilité militaire du Liban dépend - selon le point de vue du gouvernement - de cette présence. Zone d'influence: Les forces syriennes exercent presque exclusivement leur contrôle sur le Nord-Liban (Tripoli) et dans la Bekaa. Elles y bénéficient du soutien actif de plusieurs groupes politiques ou anciennes milices alliées, comme le Parti nationaliste socialiste syrien (PSNS), le clan Frangie et son parti al-Marada, le Parti Waad d'Hobeika. Au centre du pays, les forces syriennes et leurs agents des services de renseignements (Moukhabarat) partagent les activités sécuritaires avec les forces libanaises. Beyrouth n'est que théoriquement sous contrôle exclusif de l'armée gouvernementale. Au Sud-Liban, au-delà du fleuve Awali, les troupes syriennes sont absentes.

- OLP (Organisation de libération de la Palestine et les factions
palestiniennes):

Historique: En dépit de son expulsion par les Israéliens, en 1982, l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) est revenue quelque peu sur la scène libanaise à partir de 1990. En juillet 1991, bien que n'ayant pas réussi à obtenir le renouvellement des accords du Caire du 3 novembre 1969, ni la reconnaissance de statut de force étrangère, l'OLP a abouti à un modus vivendi avec les autorités libanaises, au détriment de la qualité de vie des Palestiniens. Un bureau de l'OLP s'est rouvert à Beyrouth, en 1992. En 1993, la création des territoires autonomes en Israël sous contrôle de l'OLP remet de plus en plus en question la présence des Palestiniens au Liban. Les autorités libanaises semblent refuser dorénavant toute implantation ou tout établissement des Palestiniens sur territoire libanais. D'ailleurs, l'OLP a commencé, en avril 1994, à ramasser les armes dans les camps de réfugiés pour les transférer en Israël en faveur de la nouvelle police palestinienne. Plusieurs centaines de Palestiniens, généralement proches du Fatah, ont quitté le Liban pour intégrer les rangs des forces de sécurité palestiniennes dans les Territoires autonomes. Depuis 1994, l'OLP a pratiquement disparu en tant qu'acteur de la scène libanaise. Simultanément, l'organisation a retiré ses infrastructures et son soutien financier aux réfugiés palestiniens. En 1997, rares sont les réfugiés palestiniens se réclamant de Yasser Arafat. Beaucoup d'entre eux sont venus compléter les rangs des organisations anti-israéliennes dirigées contre les accords de paix israélo-palestiniens. Parmi ces organisations, généralement concurrentes, on trouve notamment le Fatah-CR d'Abu Nidal, Saïqa d'I. Al-Kadde, le PFLP-GC d'Ahmed Jibril, le PFLP de G. Habasch et le groupe palestinien dissident de Mounir Maqdah. Zone d'influence: La plupart des groupes palestiniens armés se trouvent dans les camps de réfugiés du Sud-Liban. Certains participent aux opérations de la Résistance islamique contre la zone de sécurité israélienne. · FINUL (Force intérimaire des Nations Unies): Constituée le 19 mars 1978, sur la base de la Résolution 425 du Conseil de sécurité de l'ONU, la Force intérimaire des Nations Unies - composée de près de 4'500 hommes - a pour mission de surveiller, dans le Sud-Liban, une zone tampon de quelque 500 km² entre la zone de sécurité israélienne et les positions de la Résistance islamique. Plusieurs accords entre la FINUL et les autorités libanaises ont permis l'extension progressive du contrôle étatique dans la zone précitée.

15.2. Acteurs libanais

Les élections législatives de 1996 ont permis une consolidation des tendances favorables à la politique gouvernementale, fondamentalement prosyrienne. L'opposition, essentiellement extra-parlementaire et principalement chrétienne, demeure sur la touche.

15.2.1. Principaux partis / groupes parlementaires

- Amal (Afwaj al-Muqawamah al-Lubnaniyyah): Mouvement chiite prosyrien - fondé en 1974 par l'Imam Moussa Sadr disparu en Libye (1978) - dirigé actuellement par Sadr al-Din al-Sadr (président du parti) et Nabih Berri, actuellement président du Parlement libanais. Jusqu'en 1991, la milice armée, forte de 2'000 actifs, contrôlait principalement Beyrouth-ouest et la région de Tyre, mais en rivalité avec 'Amal islamiya' et Hezbollah. Amal est plus ou moins en paix avec ce dernier depuis l'accord signé le 5 novembre 1990. Amal a désarmé dans le courant 1991 et, depuis lors, participe activement à la vie politique libanaise. Depuis 1992, des groupes armés d'Amal participent aux opérations de la Résistance islamique contre Israël au Sud-Liban. En 1996, le mouvement Amal dispose de 23 représentants au Parlement et de 2 ministres.

- Hezbollah (Parti de Dieu): Mouvement fondamentaliste chiite proiranien, à tendance anti-israélienne, fondé en 1983, dirigé par les Cheikh Fadlallah et Nasrallah. Le Hezbollah rassemble, sous son influence, de nombreux groupes, tels le Djihad islamique, les Opprimés de la terre, le Amal Islamique ou encore l'Organisation de la Justice Révolutionnaire. Le Hezbollah est également touché par des dissidences en son sein, notamment celui du Cheikh Sobbih Touffayli. En 1991, le Hezbollah, refusant son désarmement, a pris la tête du Front de la Résistance islamique armée dirigé contre Israël. Militairement, l'organisation peut compter sur la tolérance gouvernementale, ainsi que sur le soutien direct iranien et indirect syrien. Cependant, sa présence armée au Liban, estimée entre 1'000 et 3'000 actifs, se limite au Sud-Liban et dans la Bekaa. Politiquement, le Hezbollah a fait son entrée sur la scène libanaise lors des élections parlementaires de 1992, en y plaçant 8 députés. En 1996, le Hezbollah est représenté au Parlement par 9 députés. Parallèlement à son action militaire et politique, le Hezbollah s'occupe de nombreuses institutions sociales, médicales et scolaires. Il s'octroie aussi des pouvoirs judiciaires basés sur la Charia.

- PSNS (Parti Socialiste Nationaliste Syrien): Fondé en 1932, ce parti - avocat d'une Grande Syrie - est divisé, depuis 1986, en deux tendances rivales: d'une part, le Comité suprême de Inaan Raad et d'autre part, le Comité d'urgence d'Ali Kanso. Militairement, le parti ne possède officiellement plus de milice depuis 1991. Un certain nombre de miliciens du parti participent, depuis 1991, aux actions de la Résistance islamique au Sud-Liban. Politiquement dirigé par Dawoud Baz, Hafiz as-Sayeh (Président), Anwar al-Fatayro (Secrétaire général), le parti a consolidé son assise principalement dans le nord et le centre du Liban, par l'élection de 6 députés en 1992, mais 5 députés en 1996. Le PSNS est représenté au gouvernement par As'ad Hardan.

- PSP (Parti socialiste progressiste): Parti essentiellement druze, fondé en 1949 par Kemal Joumblatt, et dirigé depuis 1977 par son fils, Walid. En 1991, le PSP disposait d'une milice armée forte de 4'000 à 15'000 hommes. Une grande partie des miliciens ont rejoint l'Armée libanaise. Politiquement, le parti - bien que divisé en deux tendances - détient une grande influence sur le Chouf, s'assurant ainsi quelque 13 sièges au Parlement de 1996. Trois membres du parti, Walid Joumblatt, Muhsin Dalloul et Akram Shuhayib, sont ministres de l'actuel gouvernement.

Signalons encore d'autres partis présents au Parlement de 1996: les partis prosyriens al-Waad d'Elie Hobeika et Marada de Suleyman Frangieh, ainsi que le mouvement fondamentaliste sunnite Jamaa Islamyya, proche des Frères musulmans, le Parti arménien Tachnag et le Parti nassérien (OPN) de Moustapha Saad.

15.2.2. Partis/groupes d'opposition extraparlementaire

Comme évoqué précédemment, le boycott chrétien aux élections législatives de 1996 a été moins important qu'en 1992. L'opposition est ainsi divisée entre les partis parlementaires et extraparlementaires.

- BNL (Le Bloc national libanais): Fondé en 1943 et dirigé par Raymond Eddé, Sélim Salhab (Président) et Jean Hawat (Secrétaire général), le BNL a pour objectif la répartition équilibrée du pouvoir entre musulmans et chrétiens dans le cadre du nationalisme libanais. Il est opposé à la double occupation syrienne et israélienne. Ce parti est essentiellement représenté dans les régions de Jbeil et du Metn.

- FL (Les Forces libanaises): Nées du regroupement, le 7 juillet 1980, des milices des partis Kataëb, Parti national libéral, Gardiens du Cèdre et Tanzim. La milice chrétienne a été dirigée successivement par Béchir Gemayel, Fouad Abou Nader, Elie Hobeika et enfin par le docteur Samir Geagea, depuis 1986. Ce dernier s'était mis en rébellion avec le parti en raison de sa dissension avec E. Hobeika, futur chef du parti Waad prosyrien en 1985. Entrée en guerre contre le Général Aoun - commandant en chef de l'armée libanaise tombé dans la dissidence en 1989 contre le régime - la milice se transforma le 28 septembre 1991 en parti politique, après avoir restitué partiellement son armement aux forces légales. Depuis 1991, les Forces libanaises font l'objet d'une haute surveillance de la part des autorités libanaises. Plusieurs membres seraient impliqués dans des attentats et des assassinats depuis 1990. Certains d'entre eux ont été condamnés à mort pour ces crimes. Depuis le 23 mars 1994, les FL sont interdites. Les principaux dirigeants, Samir Geagea et Fouad Malek, se trouvent actuellement en prison.

- Kataëb (Parti phalangiste ou Parti social démocrate libanais): Fondé en 1936 par Pierre Gemayel et dirigé actuellement par Georges Saadé (Président), Georges Umayrah (Vice-Président) et Karim Paqraduni (Secrétaire général). Ledit parti a une orientation nationaliste, réformiste et social-démocratique. Regroupant jusqu'en 1985 différentes tendances chrétiennes libanaises - lesquelles se rassembleront à partir de 1976 sous la bannière du Front (chrétien) libanais opposé au Front (musulman) de Libération et d'Unification - le Kataëb donna naissance à divers groupes politico-militaires.

- PNL (Le Parti national libanais): Fondé en 1958 par les Chamoun, il se veut réformiste de la politique phalangiste au Liban, dans une orientation pro-occidentale mais aux traits traditionalistes. Le PNL est actuellement dirigé par Dory Chamoun. Depuis novembre 1996, le PNL participe à une nouvelle organisation d'opposition, le Groupement national libanais.

- GNL (Groupement national libanais): Fondée le 21 novembre 1996, cette organisation d'opposition regroupe le PNL et un certain nombre de personnalités politiques, telles que l'ex-Général M. Aoun, l'ancien président A. Gemayel, ainsi que Elie Karamé et plusieurs ministres. Leurs principaux objectifs sont les suivants: le départ de toutes les forces étrangères du Liban, l'acceptation du confessionnalisme politique, la préservation du système d'éducation privée et indépendante et la réalisation d'une « démocratie consensuelle ».

15.2.3. Partis ou mouvements illégaux

En février 1992, le Ministère de l'Intérieur décida d'interdire les activités de près de 138 partis et associations diverses, notamment celles du Parti Baath proirakien d'A. Al-Majid Rafei (aile Commando National), celles du Parti du Front populaire ou encore du Parti des travailleurs révolutionnaires arabes. A noter qu'il existait environ 230 partis et factions pendant la guerre civile. Plusieurs mouvements politiques de dissidence sont encore à signaler. Ils ne sont pas forcément illégaux, mais leur orientation politique - généralement aouniste - les place dans la résistance au régime libanais actuel. Or, la contestation politique expose les groupes ou personnes concernés à des pressions, voire à des arrestations arbitraires de la part des autorités libanaises et syriennes. Au nombre de ces groupes: le Congrès national libanais (CNL), le Bureau central de coordination nationale (BCCN) dirigé par Najib Zouein, le Mouvement du changement présidé par Elie Mahfouz, le Front du peuple libanais dirigé par Joseph Haddad, les Mouvements unis de résistance (MUR), le Peuple noble du Liban, le Front mondial pour la Libération du Liban (FMLL) dirigé par Roger Azzam.

15.3. Syndicats

Tous les travailleurs, excepté les fonctionnaires de l'Etat, peuvent former des syndicats. La Confédération Générale des Travailleurs du Liban (CGTL), présidée par Elias Abou Rizq, constitue l'association faîtière de 22 syndicats des ouvriers libanais. Le Liban compte près de 160 syndicats et associations de défense des intérêts des travailleurs.

15.4. Groupes religieux

La vie politique libanaise a été influencée jusqu'à présent par la mosaïque confessionnelle qui la constituait. Depuis l'Accord de Taëf, la laïcisation ou déconfessionnalisation des institutions politiques est à l'ordre du jour. Une telle démarche a déjà débuté au sein de l'armée.

15.5. Organisation de défense des droits de l'homme

Officiellement, l'activité des groupes de défense des droits de l'homme n'est pas prohibée. Cependant, un certain nombre de pressions et d'intimidations restreignent lesdites activités. Les groupes libanais y relatifs effectuent leur propre censure. Par ailleurs, en avril 1996, Amnesty international a pu venir enquêter sur le massacre de Cana. Parmi les groupes officiels, on peut citer: le Comité pour la Défense des libertés démocratiques au Liban, l'Association libanaise des droits de l'homme, l'Association libanaise des avocats pour la défense des droits de l'homme, la Fondation pour les droits humanitaires et les droits de l'homme. Tous ces groupes ont leur siège à Beyrouth. A l'étranger, il existe également une Ligue libanaise pour la défense des droits de l'homme.